Définition
Les archives sont l’ensemble des documents, quelques soient leur date, leur forme ou leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité.
Archives publiques
Le Code du patrimoine (art. L 211-4) définit clairement les archives publiques. Ce sont les archives qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et des entreprises publics, des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public, ainsi que les répertoires des officiers publics ou ministériels.
Sont donc concernés :
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les services déconcentrés de l’État
Tous les services de l’État ayant leur siège dans le département, comme par exemple, la Direction départementale de l’Agriculture, la Trésorerie générale et les tribunaux doivent obligatoirement verser leurs archives définitives aux Archives départementales. -
les collectivités territoriales
Il s’agit du Conseil général avec tous les organismes qui lui sont rattachés ainsi que les 289 communes du département de la Corrèze. -
les établissements et entreprises publiques
Tous les organismes de droit privé exerçant une mission de service public, comme la caisse primaire d’Assurance Maladie de Corrèze, la caisse d’allocations familiales de la Corrèze, sont assujettis à la réglementation sur les archives publiques. -
les officiers publics et ministériels, comme les notaires (minutes et répertoires), huissiers et commissaires-priseurs.
Archives privées
Les archives privées sont l’ensemble des documents qui ne sont pas publics (Code du patrimoine, art. L 211-5). Les fonds d’archives publiques ne suffisant pas pour écrire l’histoire, des fonds d’archives privées entrent aux Archives départementales par don, achat ou dépôt révocable ; ils sont cotés en série J.
La politique de prospection systématique porte actuellement sur quatre grands secteurs :
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archives religieuses ;
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archives d’entreprises ;
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archives d’architectes et de photographes ;
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archives syndicales et associatives.
Archives Départementales de la Corrèze
4 route du Touron 19000 Tulle - Tél. +33 (0)5 55 20 11 91