Série A – Actes du pouvoir souverain et domaine public avant 1790

Actes du pouvoir souverain

Cette série est réduite à sa plus simple expression. Les actes du pouvoir souverain forment trois articles : il s’agit d’actes royaux (de portée générale) et d’arrêts du Parlement de Bordeaux (d’intérêt plus local) sur des objets divers, de 1736 à la Révolution. Ils ont été imprimés par ordre du Parlement de Bordeaux et semblent provenir de la sénéchaussée de Tulle.

A 1    édits et déclarations du roi, 1736-1787
A 2    arrêts du Parlement de Bordeaux, 1741-1775
A 3    déclaration et état relatifs à l’apanage du comte d’Artois, 1773-1774

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze
6 F fonds Clément-Simon

Archives nationales
AD Collection Rondonneau

Bibliothèque nationale de France

Département des imprimés
Collection des actes royaux

Département des manuscrits
Collection Baluze
Collection Joly de Fleury

Domaine public

Le domaine public n’est pas représenté dans cette série. Le morcellement administratif et géographique du Bas-Limousin et la présence d’importantes seigneuries princières tardivement réunies à la Couronne (Turenne, Pompadour) l’expliquent en grande partie. Les terriers qui auraient dû figurer dans cette série doivent être recherchés dans les séries E (titres féodaux, papiers de famille), F (fonds d’érudits), J (entrées par voie extraordinaire) et aux Archives nationales (marquisat de Pompadour, vicomté de Turenne).

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze
2 F fonds Champeval
hommages et reconnaissances : 1, 2, 3, 20-22 (Ventadour, 1281-1707).

6 F fonds Clément-Simon
Ce fonds d’érudits renferme des terriers et des documents fonciers qui intéressent de nombreuses seigneuries et paroisses du Bas-Limousin.

Archives nationales (Paris)

Série J Trésor des chartes
J 1114 actes de la maison de La Tour relatifs à Donzenac, XIVe-XVe s.

Série K  Monuments historiques
K 1179-1183. Limousin, 1214-XVIIIe s.
1179. notamment : vicomté de Ventadour, 1249-1608.
1180-1183. partie du chartrier de la vicomté de Turenne, 1214-1693.
KK 1213. Vicomté de Turenne, 1345-1557.
1213A. Mémorial des affaires du vicomte, [1345] 1392-1410.
1213B. Actes relatifs à l’exemption de la taille royale, [1454] 1550-1557.

Série P chambre des comptes de Paris
P 512 bureau des finances de Limoges, 1679-1736
P 1176 généralité de Limoges : états des domaines et droits casuels du roi, 1723-1741
P 1204 idem, 1739-1742
P 1233 idem, 1743-1750 ; P 1236 idem, 1745
P 1295 idem, 1750-1761
P 1863-1864 évaluation des terres de Pompadour, Bret, Saint-Cyr-la-Roche, la Rivière, échangées par le duc de Choiseul avec le roi, 1764
P 2024-2028 échange de ces mêmes terres avec le roi [voir aussi : R3 939]

PP 45-46 inventaires des hommages et aveux de la chambre de Languedoc (dont Limousin), 1374-1662, 1618-1786.
PP 56 inventaire des francs-fiefs de la généralité de Limoges
PP 75 table et inventaire des registres du bureau des finances de Limoges.

Sous-série Q1 titres domaniaux (biens séquestrés sous la Révolution)
136 à 153. Fonds de la vicomté de Turenne : terriers, acquisitions et rachats, arrentements, déclarations d’ensaisinements et d’héritages, reconnaissances des tenanciers et des vassaux, hommages et investitures, greffe du domaine, titres de domaines. 1250-1789.
Cf. [Archives nationales], Etat général des fonds, t. premier, p. 474-475.
Ces documents sont consultables sous forme de microfilms aux archives de la Corrèze sous les cotes 1 Mi 101 à 140 (Q1 137* à 145*), 1 Mi 151 à 170 (Q1 146*1 à 29), 1 Mi 178 à 183 (Q1 146*30 à 52, 148* et 152*), 1 Mi 193 à 214 (Q1 136 à 153).
602*1. Reconnaissances d’héritages sis à Altillac, Bassignac, etc. 1510.

Série R papiers des princes
. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
439 à 513. Titres d’acquisition et de propriété, comptes généraux et particuliers, terriers, déclarations de cens, hommages, aveux et dénombrements, procès-verbaux d’arpentage des forêts, inventaires des meubles, etc. concernant la vicomté de Turenne (vendue au roi en 1738) et ses dépendances (notamment Beaulieu, Brive-la-Gaillarde, Castel-Novel, Malemort). XIIe-XVIIe siècles.

. R3 Maison de Conti (marquisat de Pompadour et seigneurie de Bret)
939. Titres de propriété, et notamment vente de ces seigneuries à Jeanne-Antoinette Poisson, marquise de Pompadour. 1728-1760.
940. Nomination aux offices de ces seigneuries. [1499]-1745.

Série U Extraits et procédures judiciaires
U* 978. Mémoires sur la vicomté de Turenne, XVIIIe s.

Série Z Juridictions spéciales
. Z2  juridictions seigneuriales (vicomté de Turenne)
4372. Commission pour la recherche des lettres de provision des officiers et la réduction des offices de la vicomté. 1611.
4373*-4378*. Contrats reçus et extraits faits par le notaire et greffier du domaine de la vicomté. 1590-1623.

Série AP Archives personnelles et familiales
. 14 AP chartrier de Pompadour (épaves)
1. Lettres de souverains aux seigneurs de Pompadour, 1485-1676 ; inventaires du mobilier des châteaux de Saint-Cyr-la-Roche et de Pomapdour, XVIe s.
. 111 AP Archives Noailles
1-26, 73-77. Titres de propriété des biens en Limousin, Périgord et Quercy, XIIIe-XXe s.

Archives départementales de la Gironde
B Parlement de Bordeaux
enregistrement des édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes.