Série Y – Établissements pénitentiaires (1800-1940)

Écrit le . Publié dans Archives de 1800 à 1940.

    La série Y , réservée aux établissements pénitentiaires, se compose de deux fonds distincts : les dossiers en provenance de la préfecture et les archives des établissements pénitentiaires : maisons d’arrêt de Brive et de Tulle.
    Le classement n’est pas encore effectué aux archives départementales de la Corrèze. Les maisons d’arrêt de Tulle et Brive ont versé leurs archives, le 6 novembre 1984 pour Tulle et le 11 juillet 1985 pour Brive. Les bordereaux établis permettrent de connaître la teneur des fonds, mais en tout état de cause, les documents n’ayant fait l’objet d’aucune numérotation ou cotation, ne peuvent être communiqués au public en l’état actuel.

Sous-série 1 Y Fonds de la préfecture

  (6 m. l.)

        4 m.l. sont en vrac et n’ont fait l’objet d’aucune analyse.
        2 m. l. sont cotés provisoirement Y 1-31. Ils concernent le dépôt de mendicité de Rabès (commune de Cornil), créé par décret du 22 septembre 1852 : administration et gestion (1847-1908).

Sous-série 2 Y Fonds des établissements pénitentiaires

  (6 m. l.)

        4 m.l. sont en vrac et n’ont fait l’objet d’aucune analyse.
        2 m. l. sont cotés provisoirement Y 1-31. Ils concernent le dépôt de mendicité de Rabès (commune de Cornil), créé par décret du 22 septembre 1852 : administration et gestion (1847-1908).

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze :
    5 K 163. Conseil de préfecture : prison de Brive, 1904-1910.
    4 M 290-306. Condamnés surveillés et interdits de séjour.
    4 N. Bâtiments départementaux.
    Série U. Justice, 1800-1940.
    1 V. Aumôniers dans les prisons, 1888-1905.
    22 J/GG 3. id., 1823-1886.
    1 X 266-283. Transformation du dépôt de mendicité de Rabès (commune de Cornil) en asile départemental pour vieillards incurables et malades indigents (loi du 14 juillet 1905).
    1 Z. Archives de la sous-préfecture de Brive.

Archives nationales :
    Série F 16
        F 16 123. Mouvement et dépenses des prisons, Corrèze, 1808-1817.
        F 16 643-644. Prisons des départements : établissement, entretien, 1791-an IX.
        F 16 1075. Dépôts de mendicité, Corrèze, 1808-1813.

Série G – Clergé séculier

Écrit le . Publié dans Archives avant 1800.

15 articles –  4,1 m.l.

Jusqu’en 1317, année de la création par démembrement de l’évêché de Tulle, le Bas-Limousin était tout entier englobé dans le vaste ressort de l’évêché de Limoges. Dès lors et jusqu’à la Révolution, 52 paroisses – de la mouvance de l’abbaye Saint-Martin de Tulle et de la Xaintrie – ont composé le ressort du diocèse de Tulle créé par Jean XXII. Du fait de cette réalité administrative, d’importantes archives relatives aux paroisses et chapitres de l’actuel département de la Corrèze se trouvent conservées aux Archives départementales de la Haute-Vienne.

Les archives médiévales et modernes du diocèse de Tulle n’ont été conservées que partiellement : elles se trouvent en majeure partie dans la série G, issue des confiscations révolutionnaires, mais aussi pour une petite fraction dans le fonds de l’association diocésaine de Tulle (22 J). Par ailleurs, des pièces importantes figurent dans les fonds d’érudits (1 F Bonnélye à 6 F Clément-Simon).

Peu nombreux, les chapitres, séminaires et collégiales ont principalement transmis des titres fonciers, quelques procédures (officialités) et des séries d’insinuations malheureusement lacunaires.

Les paroisses n’ont généralement transmis que des épaves qui se trouvent en partie en série G et en partie dans le fonds 20 J (association diocésaine, dépôt des paroisses).

Du fait de la conversion de la famille de Bouillon à la Réforme, les cités vicomtines de Turenne et d’Argentat ont compté des communautés protestantes importantes au XVIIe siècle. Par ailleurs, les jésuites ont été établis à Beaulieu dans l’optique de la conversion de la communauté réformée locale (cf. H 58).

Inventaire de la série G

Évêché de Limoges

Hormis les registres d’insinuations ecclésiastiques, cet ensemble est peu important. On se reportera au fonds de l’évêché de Limoges aux archives de la Haute-Vienne (cf. sources complémentaires).

Chapitre collégial Saint-Martin de Brive

G 125 – prieuré, chapitre : contrats, comptes, quittances, inventaires de titres, 1481-1790.
G 98bis-124* – insinuations ecclésiastiques, 1577-1715 (lacunes).
G 143 – officialité du chapitre, 1652-1673.

Chapitre de Limoges

G 124 bis – insinuations ecclésiastiques, 1535-1553, 1584.

Séminaire de Brive

G 44 – obligations, quittances, mémoires, procès, titres, 1673-1778.

Séminaire de Limoges

G 45 – bail à ferme des revenus, cens, rentes, dîmes, 1782.

Évêché de Tulle

Les archives médiévales et modernes de l’évêché de Tulle ne nous sont parvenues que sous forme d’épaves. En effet, lors du pillage de Tulle par les troupes du vicomte de Turenne en novembre 1585, des archives de l’évêché et du chapitre cathédral furent brûlées. Par ailleurs, les archives du chapitre eurent à subir deux autres incendies en 1577 et en 1613.

Les archives anciennes subsistantes concernent essentiellement les revenus et les procès relatifs à la défense du temporel et, dans une petite proportion, l’officialité (fin XVe-XVIe s.) et la justice temporelle (grand prévôt et justice du chapitre cathédral, XVIIIe s.). Les procès-verbaux de visites pastorales ne couvrent que la dernière décennie du XVIIIe siècle

G 1 – procès de l’évêque avec le seigneur, le gouverneur ou la ville de Tulle ; affermes et rentes, 1437-1788.
G 2* – procès-verbaux de visites pastorales de Mgr Raphélis de Saint-Sauveur, 1783-1789.
G 135 – reconnaissances dues à l’évêque (1427-1613), revenus, comptabilité, quittances, procès, bénéfices, établissement des sœurs de la charité, capitation, 1427-1789.

Chapitre cathédral de Tulle

G 3-4 – reconnaissances, revenus et contrats, procédures, 1450-1697.
G 5-8 – procès des chanoines ou de leur syndic relatifs au temporel, 1730-1789.
G 137 – revenus et procès, 1613-1754.
G 9 – aumônerie, 1710-1788.
G 10 – cellererie et chambrerie, 1719-1790.
G 11-12* – prévôté de Clergoux, 1669-1776.
G. 13 – prévôté de Lavalette, 1780.
G 14* – prévôté de Marc-la-Tour, 1503-1716.
G 15 – prévôté de Naves et de Saint-Clément, 1702-1790.
G 16 – prévôté de Saint-Salvadour, 1534-1777.
G 17 – prévôté de Tulle, 1436-1789.
G 18 – prieuré de Laroche, 1697.
Juridiction ordinaire du chapitre. – Grand prévôt.
G 19-24* – audiences, 1713-1715, 1722-1723, 1725, 1727-1728, 1756-1759.
G 27-30* – audiences, 1759-1777 (lacunes).
G 25 – défauts, 1758-1759.
G 26 – déclarations de grossesse, 1758-1764.
G 31 – affirmations de voyage, 1775-1783.
G 32 – procès-verbaux, 1700-1783.
G 33 – sentences, 1698-1790.
G 34 – criminel, 1752-1789.
G 138 – juridiction du grand prévôt, 1602-1789.
G 130* – juridiction du grand prévôt :  audiences et sentences, 1731-1762.
G 139* – livre des rentes dépendant de la justice du grand prévôt, 1658-1670.

Officialité de l’évêque de Tulle

G 35* – informations et audiences (latin), 1494-1516.
G 36* – insinuation des bulles et provisions, 1521-1533.
G 136 – formulaire de l’official (1497), suppliques et procédures, productions au greffe, 1497, 1728-1786.

Séminaire de Tulle

G 37 – papiers de François de Lagarde, 1589-1692.
G 38-39 – obligations, 1651-1789.
G 40-41* – comptabilité, 1671-1790.
G 41 bis* – livre de comptabilité des domaines, XVIIIe s.
G 42-43* – procès, 1684-1759, 1762-1788.
G 140 – procès, 1693-1789.

Paroisses

Cette série disparate a tout aussi bien trait à des comptes de fabrique, redevances curiales, réparations aux églises qu’à des réunions de cure ou fondations de chapelles. Hormis pour les paroisses des principales villes (Brive, Tulle, Bort-les-Orgues), les documents sont peu abondants.

On notera toutefois que des pièces éparses mais souvent originales relatives aux paroisses, aux églises, aux confréries, aux prêtres, aux fabriques  et aux dîmes sont conservées dans la division « paroisses et communes » du fonds Clément-Simon (6 F 83 à 182).

G 46-48 – église Saint-Martin de Brive, 1433-1789.
G 49-50* – église Saint-Julien de Tulle, 1607-1790.
G 51-60* – église Saint-Pierre de Tulle, 1620-1791.
G 142 – églises Saint-Julien et Saint-Pierre de Tulle, 1559-1760.
G 61-87 – autres paroisses (ordre alphabétique), 1411-1789.
G 125 bis-132 – autres paroisses (supplément), 1409-1789.
G 144-146, 149-161, 163-165, 167, 169-207, 210-215 – autres paroisses (supplément), 1471-1789.

Vicairies

G 88-98 – ordre alphabétique, 1452-1791.
G 147-148 – Bort-les-Orgues, 1442, 1528-1567.
G 168 – Sioniac : vicairie de Saint-Mathurin, 1595.
G 142 – Tulle : vicairie des onze mille vierges, 1559.
G 209 – Turenne : vicairie de Nazareth, 1521.

Confréries de pénitents

De nombreuses confréries de pénitents, associations de laïques du tiers-ordre, se sont constituées dans les paroisses limousines, en particulier pendant la réforme catholique au XVIIe siècle : des registres d’assemblée, des listes de confrères, de comptes, des actes de fondation et des prix-faits, dispersés au gré des entrées, en témoignent. Du fait de leur statut spécifique et de la discontinuité de leur histoire, les archives des confréries se trouvent particulièrement dispersées (séries G, F et  J) : on trouve même des listes de confrères et des comptes de confrérie dressés par des curés dans des registres paroissiaux au XVIIe siècle (série E dépôt).

G 133, 208 – Tulle : pénitents blancs, s.d. et 1745-1770.
G 209 – Tulle : pénitents bleus, 1770.
G 211 – Gros-Chastang : confrérie du Saint-Sacrement, 1761.
G 162 – Reygades : reinages de la confrérie du Saint-Sacrement, 1744-1745.
G 163 – Saint-Éloy, 1635-1743.
G 166 – Saint-Privat : reinages de la confrérie du Saint-Sacrement, 1735.

 

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze

20 J             dépôts des paroisses : registres de fabriques et de confréries (classement alphabétique des paroisses).

22 J/1 E 1.        mandements, ordonnances et règlements de Mgr de Carbonel de Canisy [1702], J.-G. de Coëtlosquet (1740-1746) et L.-Ch. du Plessis d’Argentré (1775-1785).
22 J/1 E 2.        lettres pastorales de Mgr de Coëtlosquet, évêque de Limoges (1575-1759).
22 J/1 E 3.        mandements et ordonnances des évêques de Tulle, 1665-1766.
22 J/4 E 1.        ordonnances synodales du diocèse de Limoges, 1703.
22 J/1 F 4*.        chapitre de Tulle : statuts, calendrier et effectif des chanoines, 1705-1713.
22 J/1 F 7*.        chapitre de Tulle : états annuels de comptabilité, 1759-1777.
22 J/1 F 8*.        communauté des prêtres de Saint-Julien : comptabilité, délibérations, 1714-1747.
22 J/2 G 1.        Rituel du diocèse de Limoges, 1774.
22 J/4 G 1.        reliques du diocèse de Tulle : authentification, 1666-1869.
22 J/2 H 25.        délégation de la gestion du temporel au grand séminaire, 1686-1721.
22 J/2 H 38.        grand séminaire de Tulle, terrains et abords : acquisitions, cessions, 1761-1946.
22 J/3 K 4.        documentation de l’abbé Échamel sur les confréries d’Allassac, Argentat, Treignac et Ussel.
22 J/3 K 5.        Tulle : confrérie des Cinerei, statuts et sauvegarde, 1628.
22 J/3 K 6.        Tulle : confrérie du Sacré-Cœur de Jésus, confrérie des dames de la cathédrale, 1767-1909.
22 J/3 K 9*.        Laguenne : confrérie des pénitents blancs, 1762-1770.
22 J/1 Z 83-118.    Papiers de l’abbé Échamel : actes et copies concernant des paroisses locales, XIIe-XVIIIe s, travaux de recherche historique, XXe s.

1 F 14-15.        affaires ecclésiastiques, 1096 [copie]-1791.
2 F 67.            Tulle. communauté des prêtres de Saint-Julien et Saint-Pierre. Pénitents. Histoire du diocèse, 1639-1792.
2 F 68.            Évêques, chapitre, église cathédrale. Paroisses Saint-Pierre et Saint-Julien, XIIe s.-1789.
3 F 22.            documents ecclésiastiques, 1263-1824.
3 F 23.            évêché de Tulle, 1427-1654.
3 F 24.            prévôté de Naves, dépendant du chapitre cathédral de Tulle, 1436-1787.
4 F 9.            paroisses de Brive, de Neuvic et de Sarroux, 1740-1776.
4 F 11.            documents ecclésiastiques, 1790-1890.
5 F 35.            Argentat. Curés, vicaires, 1597-1846.
5 F 36.            curés de paroisses diverses, 1587-1803.
5 F 38-39.        églises, cures, prieurés de la région d’Argentat, 1561-1858.
5 F 76.            livre journal de Martial Clare, curé de Sioniac, 1722-1749.
5 F 85.            curés de Neuville, 1582-1707.
6 F 8.            Tulle. Plans des églises et chapelles, v. 1750-1790.
6 F 36-37.        Tulle. Confréries, 1509-1902.
6 F 38.            Tulle. Officialité, frères des écoles chrétiennes.
6 F 39.            recettes des décimes, bulles pontificales (1531-1537), pèlerinages, séminaires,1454-1780.
6 F 40-47.        évêques de Tulle, 1348-1906.
6 F 48-55.        chapitre cathédral, 1267-1877.
6 F 56-59.        Tulle. Églises paroissiales, 1429-1800.
6 F 60-62.        Tulle. Séminaire, 1681-1866

6 F 79.            Mandement de l’évêque de Limoges, extraits du catalogue des évêques (1774), hommages rendus à l’évêché (1320), liste des évêques depuis 597.

H 150.            Meymac. Pénitents bleus.

6 F 176.        état des familles de nouveaux convertis de Treignac et des environs, XVIIe s.

1 Mi 80.        pièces originales concernant les évêques de Tulle, 1344-1456 [BNF, fr. 20889
1 Mi 74.        pontifical du XVe s. légué par Jean de Cluis, évêque de Tulle de 1426 à 1451.[BNF, lat. 733
1 Mi 75-76.        bréviaire de Saint-Martin de Tulle, XIIe-XIIIe s.,  2 vol. [BNF, lat. 1256, 1257
1 Mi 172-174.        visites de chapelles domestiques et rurales, 1674-1731. [ADHV, G 730, 751,754 et 755
1 Mi 175.        manuscrits de l’abbé Legros (1786) : mémoires sur les chapitres de Brive, Noailles, Turenne et notes sur les églises de Treignac, Arnac-Pompadour et Ussel.

Archives départementales de la Haute-Vienne

G 1-774, 1 G        évêché de Limoges, 1188-1797.
G 775-958, 2 G     chambre ecclésiastique, 1558-1789.
3 G 1-821        chapitre cathédral, XIe s.-1790.
4 G 1-15        officialité de Limoges, 1532-1786.

Archives municipales de Brive-la-Gaillarde

GG 74.        prieuré de Brive : extraits du terrier, reconnaissances, rentes, 1476-1669.
GG 80.        service des vicairies et chapellenies de Lissac, 1680.
GG 81.        réparations de la chapelle de Saint-Michel, v. 1752.

Archives municipales d’Ussel

GG 19.        église d’Ussel : transaction relative à l’usage des joyaux et ornements, 1402.
GG 20.        lettres de Louis XII interdisant au sénéchal de Brive et d’Uzerche de connaître du différend entre le comte de Ventadour et les consuls d’Ussel relatif aux travaux de l’église, 1499.
GG 22.        prêtres communalistes de l’église : jugement relatif à leur service, 1553.
GG 18.        confrérie de la Pentecôte, 1285-1430.
GG 21.        confrérie de Notre-Dame, 1277-1511.

Archives nationales

Série L Monuments ecclésiastiques
735. évêché de Limoges.
746. évêché de Tulle.
997. abbayes et prieurés du diocèse de Limoges.

Série TT affaires protestantes
232-6. Argentat, diocèse de Tulle, exercice de la RPR. 1664-1665.
249-10, 258-18, 19. État des biens des consistoires et des réformés de la généralité de Limoges et de l’élection de Saint-Jean-d’Angély. 1689.
272-30, 31. Turenne, exercice de la RPR. 1661-1682.

Bibliothèque nationale de France

Département des manuscrits

Entre autres références :
Baluze 44.    Catalogue des évêques de Limoges (fol. 136).
Lat. 5043.    Catalogue des évêques de Limoges, XIVe s. (9°).
Baluze 263.    Notice historique sur l’église de Tulle, avec liste des dignitaires (fol. 1).
n.a.l. 3015.    Obituaire de la paroisse de Liginiac, XVIe siècle.

Série Z – Les sous-préfectures (1800-1940)

Écrit le . Publié dans Archives de 1800 à 1940.

(21, 60 m.l.)

Le département de la Corrèze compte deux sous-préfectures Brive et Ussel (supprimée en 1926, rétablie en 1943).
Ces fonds apportent des compléments indispensables à la série M (administration générale et économie du département) car ils traitent les mêmes affaires.
Les archives, non classées, ne sont pas librement communicables à l’exception d’une petite partie de la Sous-préfecture de Brive couvrant la période 1800-1864, répertoire numérique dactylographié provisoire, Z 1-74.

Sous-série 1 Z Sous-préfecture de Brive

 (21 m. l.)

        Les archives les plus anciennes, entrées en 1906, ont fait l’objet d’une cotation provisoire, 1 Z 1-74, 1800-1864 (5 m.l.)
        Un complément d’entrée en 1971 est consultable sur bordereau W 10120-10169 (1 M; l.)
        La plus grande partie, soit 15 m.l., provient des dossiers primitivement associés à la série O, non cotés, et qui nécessitent une reprise totale pour intégration en sous-série 1 Z.

Sous-série 2 Z Sous-préfecture d’Ussel

(0, 60 m.l.)

        La sous-préfecture d’Ussel a été supprimée de 1926 à 1943, ce qui explique en partie le faible volume de ses archives. Les liasses ne sont pas analysées.

Sources complémentaires.

    Série M. Administration et économie, 1800-1940.
    Série N. Administration et comptabilité départementales, 1800-1940.
    Série O. Administration et comptabilité communale, 1800-1940.
    4 K 115-117. Arrêtés du sous-préfet de l’arrondissement de Brive, 1800-1822.
    4 K 118-122. Arrêtés du sous-préfet de l’arrondissement d’Ussel, 1813-1826.

Série H – Clergé régulier

Écrit le . Publié dans Archives avant 1800.

206 articles – 2,95 m.l.

Le cénobitisme avait trouvé un terreau favorable en Limousin dès le VIIe siècle avec la fondation par saint Éloi de l’abbaye de Solignac (Hte-Vienne) puis l’essor du pèlerinage à l’abbaye de Saint-Martial de Limoges à partir du IXe siècle. Aux portes du Quercy, l’abbaye bénédictine de Beaulieu apparut autour de 857. En pleine mutation féodale, quatre importantes abbayes furent encore fondées  dans la région : Vigeois, Tulle, Uzerche et Meymac. Après la captation de Saint-Martial de Limoges en 1060, le prestige hégémonique de Cluny attira Vigeois, Uzerche et Beaulieu dans l’obédience de ce monastère majeur de la chrétienté.
A l’aube du XIIe siècle, la recherche de nouvelles formes de vie en communauté se traduisit par la fondation en 1114 par le clerc périgourdin Géraud de Sales de l’ermitage puis abbaye de Dalon, aux confins du Périgord et du Limousin, suivant la règle « à l’imitation des cisterciens ». Dans cette même période, un jeune prêtre limousin Étienne de Vielzot effectuait une expérience similaire et fonda vers 1127 une petite communauté d’hommes et de femmes à Aubazine, près de Beynat, qui connut un essor très rapide : c’est ainsi que fut fondée l’abbaye d’Obazine, affiliée à Cîteaux en 1147, qui allait partager avec Dalon l’initiative des principales fondations cisterciennes dans la région.
Particulièrement mis à mal pendant les guerres de Religion (incendie du chartrier de Beaulieu…) ou par le système dévoyé de la commende, les fonds d’archives provenant des abbayes et prieurés du Bas-Limousin sont désormais réduits à leur plus simple expression. La plupart des pièces aujourd’hui conservées ne sont pas antérieures au milieu du XVIIe siècle. Elles ne portent généralement que sur des aspects économiques d’intérêt secondaire (revenus et rentes). On trouve toutefois quelques séries judiciaires (Beaulieu, Bonnesaigne, Brivezac). Aussi les documents originaux les plus précieux doivent-ils être recherchés parmi les fonds d’érudits (Champeval et Clément-Simon, dans la série F).
Pour pallier ces graves lacunes, le chercheur devra recourir systématiquement aux éditions de cartulaires (Aubazine, Beaulieu, Tulle, Uzerche), aux cartulaires originaux conservés hors du département et aux transcriptions d’actes effectuées par les bénédictins ou mauristes aux XVIIe et XVIIIe siècles (Bonnaigue, Vigeois).

Bien que les installations de maisons conventuelles (récollets, clarisses, ursulines…) aient été nombreuses dans les villes limousines pendant la réforme catholique au XVIIe siècle, seule la mission des jésuites de Beaulieu (1623-1762/1779) a transmis un fonds d’archives diversifié et substantiel.
De même, eu égard à la pratique centralisatrice de l’Ordre, les sources relatives aux commanderies de Malte et prieurés hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem devront être principalement recherchées parmi celles du Grand Prieuré de la langue d’Auvergne (arch. dép. Rhône, 48 H) et de ses membres (départements limitrophes, en particulier pour la commanderie de Bellechassagne réunie à celle de Bourganeuf).

Inventaire de la série H

Abbayes de femmes

Abbaye de Bonnesaigne [comm. Combressol]

Fondée vers 1150/1165 avec l’appui d’Ebles de Ventadour et érigée au rang d’abbaye vers 1180, dans la mouvance fontevriste, le monastère féminin de Bonnesaigne fut réformé en 1645. Les religieuses obtinrent dès lors l’autorisation de s’établir à Tulle.

H 126. titres fonciers, 1175 [copie]-1772.
H 106. procédure, 1627.
H 140. aumône dotale, 1786.
H 141-145. justice : procès et registres des audiences, 1741-1790.

Sources complémentaires
6 F 65. location d’une maison à Tulle, 1646.
6 F 159. cure, 1683.

Abbaye de la Règle [à Limoges]

H 108. transaction avec le curé de Vars, 1658.

Monastère de Coyroux [comm. Aubazine]

Établi dès l’origine dans les dépendances d’Obazine, le monastère de Coyroux, fondé en 1142, formait un prieuré double avec la prestigieuse abbaye voisine. Ce fut avec Derses, près de Tulle, et Bonnesaigne, une des rares fondations féminines médiévales dans la région. En 1622, la prieure se retira avec une partie de la communauté à Tulle, où fut ainsi établi un couvent de bernardines.

H 81. exploits, 1610.
H 168. droits seigneuriaux du prieuré d’Albignac, 1649.

Sources complémentaires
6 F 109. état des revenus et des charges du monastère, 1615-1771.

Abbayes d’hommes

 

Abbaye de Dalon [Dordogne, comm. Sainte-Trie]

Premier établissement cistercien dans la région, cette puissante abbaye, située aux confins du Périgord et du Limousin, fut fondée par le clerc périgourdin Géraud de Sales avec l’appui de Gouffier de Lastours, en 1114/1119, et affiliée à Pontigny en 1162. Elle réalisa des fondations jusqu’aux confins du Berry, de la Saintonge et du Rouergue. Son temporel fut conforté par Henri II Plantagenêt.

H 134. titres de propriété, 1200-1472.
H 27. fermes, 1680-1784.
H 107. arpentage des bois et forêts, 1758.
H 146. prises d’habit, décès, 1769-1790.

Grillon (Louis), Le cartulaire de l’abbaye Notre-Dame de Dalon, Périgueux, 2006. (Archives en Dordogne. Études et documents, 3)

Aubazine (abbaye d’), voir Obazine.

Abbaye de Bonnaigue [comm. Saint-Fréjoux-le-Majeur]

L’abbaye de Bonnaigue fut avec celle de Valette une des deux premières fondations de saint Etienne d’Obazine, en 1140.

H 24-26. reconnaissances, fermes, procès, plaintes, 1624-1789.

Sources complémentaires
1 Mi 88-89. cartulaire de l’abbaye de Bonnaygue (1157-1676) : extraits par dom Estiennot de La Serre, XVIIe s. [BNF, lat. 12663, fol. 93 ; lat. 12765, p. 235-243.
1 Mi 96. cartulaire de l’abbaye de Bonnaygue (1157-1255) : extraits par Edme Bonnotte, 1766.
Voir aussi : Archives départementales de la Creuse.

Abbaye de Beaulieu

Fondée entre 857 et 859, l’abbaye bénédictine Saint-Pierre de Beaulieu était un des plus puissants établissements monastiques de la région. Elle possédait des droits de justice étendus et un important temporel qui furent sources de convoitises et de conflits endémiques avec les puissances seigneuriales et consulaire locales. Du fait des guerres de Religion, les actes remontent au mieux au XVIIe siècle et concernent principalement l’exercice de la justice.

H 1. fermes, revenus, travaux, 1677-1789.
H 137. revenus, dîmes, 1616-1756.
H 2*. reconnaissances pour le sacristain, 1702-1705.
H 3.  juridiction : actes divers, 1767-1769.
H 4-14*, 18-20*. juridiction : audiences, 1769-1790.
H 15, 16, 21. juridiction : procès-verbaux, sentences, 1760-1790.
H 17. juridiction : criminel, 1767-1790.
H 138-139. justice : affaire Farges (1721-1775), affaire Périer (1769-1789).
H 105.  dîmes de Liourdres,1787.
H 123.  rente, 1563 ; inventaire de titres de propriété,1787
Dépendances de l’abbaye.
H 22, 190. prévôté de Favars, 1399-1725 ; liève des dîmes, 1748-1749.
H 23.  prieuré de Ménoire, 1777.

Chartreuse de Glandier [comm. Beyssac]

Premier établissement cartusien dans le diocèse, le couvent Notre-Dame de Glandier fut fondé en 1219 par Archambaud VI, vicomte de Comborn, en expiation de ses fautes. Ruinée par les calvinistes en 1569 puis sous la Révolution, la maison de Glandier fut reconstruite à la fin du XIXe siècle.

H 28. procès, fermes, déclarations de rentes, 1629-1789.
H 133. arpentement, titres de propriété, nomination, 1636-1770.
H 147. procédures, biens-fonds, 1667-1777 ; sources complémentaires.
H 148. lièves des rentes, 1669-1790.

Sources complémentaires

1 Mi 246-247. cartulaire de l’abbaye, 1219-1410 ; calendrier-nécrologe, 1683-1785 [la Grande Chartreuse (Isère), arch. du monastère, mss 6 GLAN 5 et 1
1 Mi 177. cartulaire et registre des donations de la chartreuse du Glandier (XIIIe-XVe s.) : extraits par dom Pradillon et Bandel, 1687-1690. [BNF, lat. 17118
6 F 157. reconnaissances du village de Freyssingeas, 1463.

Abbaye de Tulle

Peut-être fondée par saint Calmine au VIIe siècle, l’abbaye bénédictine Saint-Martin de Tulle tira un nouvel élan des libéralités du « vicomte » Adhémar des Echelles, autour de 930, et fut à l’origine de l’essor de la ville. L’abbaye de Rocamadour lui était affiliée à la suite d’un don de l’évêque de Cahors. En 1317, son ambitieux abbé Arnaud de Saint-Astier obtint du pape Jean XXII qu’elle soit érigée en siège épiscopal.

Sources extérieures
1 Mi 49. extraits par Auguste Bosvieux de l’Histoire de Tulle d’Étienne Baluze, [IXe s.-1456].
1 Mi 249. bréviaire monastique à l’usage de l’abbaye, 2e moitié du XVe s. [BNF, n.a.l. 1872

Champeval (Jean-Baptiste), Cartulaire des abbayes de Tulle et de Roc-Amadour, Brive : Roche, 1903. [Bib, 4° R 9

Abbaye de Valette [comm. Auriac]

Cette abbaye cistercienne a été fondée en 1143 par Bégon d’Escorailles, disciple de saint Étienne d’Obazine, à proximité de la Dordogne. Établie ultérieurement à Laval, elle fut pillée et brûlée en 1574. Le site a été noyé par la retenue du barrage de l’Aigle.

H 158. revenus, 1492-1781.
H 52. partage judiciaire des revenus, 1776.
H 159. justice, revenus, 1678-1780.

Sources complémentaires
6 F 165. extrait d’un procès-verbal d’incendie, 1639 ; reconnaissances emphytéotiques, 1562.
6 F 165*. reconnaissances, rentes obituaires, revenus, 1720-1790.

Abbaye de Vigeois

Le prieuré bénédictin de Vigeois, qui existait dès le VIe siècle et avait été réédifié par saint Yrieix, fut subordonné à Solignac autour de 1030 puis à Saint-Martial de Limoges de 1082 à 1230.  Il fut illustré au XIIe siècle par le chroniqueur Geoffroy de Breuil, chanoine de Saint-Martial de Limoges et prieur de Saint-Pierre de Vigeois.

H 53. ferme des dîmes et autres droits, 1787.
H 127. mémoire relatif aux titres fonciers de l’abbaye, s.d.

Sources complémentaires
1 Mi 275. cartulaire de l’abbaye de Vigeois, XIIe siècle.
6 F 182. abbaye de Vigeois : titres de propriété, revenus, 1311-XVe s. ; ferme des décimes, 1773.

Montégut (de), éd., Cartulaire de l’abbaye de Vigeois en Limousin (954-1167), Limoges : Ducourtieux et Gout, 1907. [Bib, 4° R 11

Abbaye d’Uzerche

Vraisemblablement existante dès le VIe siècle, l’abbaye bénédictine Saint-Pierre d’Uzerche fut désécularisée et rendue à la vie monastique par l’évêque de Limoges vers 987. Dotée d’un réseau étendu de prieurés et prévôtés, qui offraient autant de sources complémentaires de revenus, elle se plaçait parmi les quatre plus puissantes abbayes de la région.

H 129. profession, titres de propriété ; délibérations de l’assemblée capitulaire, 1650-1659 ; procédures, 1567-1751.
H 42, 155-156. lièves de rentes, 1550-1749, rentes, 1640-1787.
H 157. comptes, 1701-1759.
Dépendances de l’abbaye.
H 43, 192. prévôté de Champsac, 1545 ; tènement de Lauvinerie, 1597-1735.
H 44. prévôté de Gumond, 1470-1668.
H 45, 195. prévôté de Saint-Ybard, 1748-1749, 1639-1743.
H 46. prévôté de Veix, 1625.
H 115. prévôté de Vitrac, 1610-1624.
H 47. prieuré du Châtenet, 1790.
H 48. prieuré de Condat, 1746-1749.
H 49. prieuré de Monceix, 1785.
H 50. prieuré de Masgoutière (comm. Soudaine-Lavinadière), 1615-1760.
H 51. prieuré de Millevaches, 1775.

Sources complémentaires
2 F 1b. recueil de copies de titres concernant l’abbaye d’Uzerche.
6 F 181. revenus, baux des revenus, 1561-XVIIIe s.
6 F 174 (1,2). prieuré de Masgoutière : revenus, faire-valoir, procès, visites, 1539-1795.
1 Mi 50. extraits par Auguste Bosvieux de documents concernant l’abbaye d’Uzerche, [1442].
1 Mi 248.  capitulaire, collectaire, fragment de rituel et d’épistolier à l’usage de l’abbaye, XIIIes.

Champeval (Jean-Baptiste), Cartulaire de l’abbaye d’Uzerche (Corrèze), avec tables, identifications, notes historiques du Xe au XIVe siècle, Paris : A. Picard, 1901. [Bib, 4° R 10

Abbaye de Meymac

L’abbaye Saint-Maurice de Meymac figure parmi les quatre grandes fondations locales de l’ordre de saint Benoît au XIe siècle. Elle fut fondée en 1085 par Archambaud III de Comborn.

H 29. comptes, fondation de messe, rentes, 1673-1776.
H 149. revenus, comptes, 1642-1755.
H 150.  mobilier et objets du culte ; pénitents bleus, 1700-1750.
H 151-154.  procès de l’abbaye avec Charles du Boucheron des Manoux, juge de Meymac : copies de titres, procédures, 1579-1727 [copies], 1727-1753.
Dépendances de l’abbaye.
H 30.  prieuré de Chirac[-Bellevue] : lièves, 1760.

Sources complémentaires
6 F 159. abbaye, 1433 ; prise de possession, 1754.

Abbaye de Solignac [Haute-Vienne]

Prévôté de Brivezac

H 32-37*. juridiction : audiences, 1759-1771, 1778-1785.
H 38-39. juridiction : procès-verbaux, 1759-1789.
H 40. juridiction : sentences, 1759-1789.
H 41. juridiction : criminel, 1759-1781.

Abbaye d’Obazine [auj. Aubazine]

Fondée avec l’appui des Comborn par Étienne de Vielzot (saint Étienne d’Obazine) autour de 1127 et affiliée à Cîteaux en 1147, l’abbaye cistercienne d’Obazine, après avoir essaimé jusqu’en Saintonge et Bas-Quercy, a joué, avec le prieuré voisin des moniales de Coyroux, un rôle spirituel et économique majeur dans l’histoire de la région à l’époque médiévale. À la suite des aléas de l’époque révolutionnaire, les archives et la bibliothèque de l’abbaye ont été dispersées et se trouvent aujourd’hui conservées en majeure partie au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France et dans des institutions anglo-saxonnes.

H 135. rentes, revenus, 1444-1782.
H 31. palpes de divers tènements, emprunts, fermes, 1607-1788.
H 109. reconnaissance du tènement de Gousché, 1709 ; quittances de rentes, 1785.
H 136. justice, 1739-1755.
Dépendances.
H 188. grange de Veyrières : justice, 1759-1783.

Sources complémentaires
1 Mi 6. cartulaire de l’abbaye d’Obazine, XIIIe s. [BNF, n.a.l. 1560
1 Mi 48. extraits du cartulaire (1175-1275), par Auguste Bosvieux.
1 Mi 272. copie du terrier de l’abbaye, XVIIIe s. [Société archéol. de la Corrèze, cartons 37-38
1 Mi 286-290. ouvrages liturgiques et théologiques provenant de la bibliothèque, XIe-XIVe s.
6 F 109. mémoire pour l’histoire de l’abbaye d’après les abbés Nadaud et Legros ; justice de l’abbaye, XVIIe-XVIIIe s.
6 F 142. juridiction ordinaire de Veyrières, 1751-an VI.

Barrière (Bernadette), Le cartulaire de l’abbaye cistercienne d’Obazine, XIIe-XIIIe s., Clermont-Ferrand : Institut d’études du Massif central, 1989. [Bib, 2/1249

Commanderies

H 98. temples de Mons, d’Ayen, de La Vinadière, de Bellechassagne, 1565-1790.

Bellechassagne (ordre de Malte)

H 198*. terrier, 1727-1728.

H 200. tènement de La Veyssière, paroisse de Lignareix, 1654.
Membres de la commanderie.
H 199. Courteix : reconnaissances, [v. 1727].
H 202. Saint-Merd-les-Oussines : reconnaissances, [v. 1727].
H 203. Sérandon : lièves, 1758-1760.
H 204. Thalamy, 1727.

Sources complémentaires
6 F 172. commanderie et juridiction de Bellechassagne, 1786.
J 1993/3. terrier de Bellechassagne, 1700-1702.
Voir aussi : Archives départementales de la Creuse (ci-après).

Carlat [Cantal] (ordre de Malte)

Membre de la commanderie à Mascheix

H 99-100. sentences du juge, 1763-1784 ; livre des reconnaissances, 1779.

Sources complémentaires
6 F 121. Terriou, notaire à Corrèze, fermier des terres de Carlat, 1776-1778.
Voir aussi : Archives départementales du Cantal.

La Vinadière (comm. Soudaine-Lavinadière)

6 F 174. titres et procédures, 1693-1770.

Lestards

6 F 116 commanderie Saint-Antoine de Lestards : titres de propriété, XVIIIe

Puy-de-Noix (comm. Beynat)

H 205. Sérilhac, membre de la commanderie, 1456.

Sources complémentaires
6 F 108 commanderie de Puy-de-Noix, 1612 ; dénombrement des cens et rentes, 1710.
6 F 123 rentes sur le village de Treins, paroisse d’Eyrein, 1645.

Le Temple d’Ayen (ordre de Malte)

H 119. extraits de terriers, titres de propriété, 1596-1776.
H 196. commanderie du Temple d’Ayen, 1641.
H 197. chapelle Saint-Léger de Saint-Geniès-ô-Merle (dépendant du temple d’Ayen), 1669-1690.

Sources complémentaires
5 F 38 commanderie du Temple d’Ayen, 1720-1756.
Voir aussi : Archives départementales du Cantal (ci-après).

Hôpitaux et hospices

Sont regroupés ici des documents relatifs à des hospices ou hôtels-Dieu desservis par des religieux. Les principaux fonds d’hôpitaux sont conservés dans la série H dépôt.

H 120. Argentat : police du Bastier, 1779.
H 101. Beaulieu : emprunts, 1775-1789.
H 102, 121. Brive : procès, fermes et quittances ; produits des petits métiers, legs, 1740-1775.
H 206. Meymac, 1682.
H 103 bis. Treignac : legs et délibérations, 1607-1836.
H 122. Tulle : certificats, 1765-1768.
H 103. Turenne : baux, fermes, rentes, procès contre les débiteurs, 1654-1778.

Sources complémentaires
H dépôt. fonds des hôpitaux déposés (Beaulieu, Brive, Tulle, Turenne, Ussel, Uzerche). [lien Hdép.]
6 F 22-23. hospice puis hôpital général de Tulle, 1585-1820.
1 Mi 270. hôpital des moniales de Beaulieu : visites, 1649-1674 ; monastère de Fieux réuni à Beaulieu en 1612. [AD Bouches-du-Rhône, 56 H 144, 146, 178, 603 et 4130

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze

Série F fonds d’érudits
1 F 17 chroniques d’Adhémar de Chabannes et de Geoffroy de Vigeois (copies).
2 F 67 carmes, récollets, religieuses  de la Visitation, de Sainte-Claire, 1639-1792.
2 F 69 clarisses d’Argentat ; abbayes de Beaulieu, Bonnaigue, Dalon, Meymac ; prieurés de Saint-Angel et de Vedrennes, 1114-1790.
5 F 35 doyens de Carennac, prieurs d’Argentat, 1358-1778 ; curés et vicaires  d’Argentat, 1597-1838 ; récollets d’Argentat, 1647-1786 ; ursulines d’Argentat, 1664-1846 ; clarisses d’Argentat, 1633-1792.
6 F 160 capucins de Turenne, 1680-1686.

1 Q  séquestres et vente des biens nationaux de première origine (1790-1792).

1 Mi 16  documents concernant les monastères bénédictins de Meymac, Bonnesaigne, etc.(copies effectuées par dom Col en 1769), XIIe-XVe s. [BNF, lat. 9194
1 Mi 59 recueil des archives de la province de Limousin. Documents concernant Meymac, Vigeois, Saint-Angel… (copies par dom Col, 1769), XIIe-XVIe s. [BNF, lat. 9193
1 Mi 93-94. documents concernant Obazine, Beaulieu, Bonnesaigne, Montaignac… (copies par dom  Col en 1769), XIIe-XVIe s. [BNF, lat. 9195-9196
1 Mi 185. voyage historique de dom Jacques Boyer, bénédictin de Saint-Maur, 1710-1714.
1 Mi 186. documents concernant les abbayes d’Uzerche et de Beaulieu et la vicomté de Turenne, XIIe-XIIIe s. [BNF, lat. 9217

Archives départementales du Cantal
Abbayes :
1 H 1-3. grange de Graule, dépendance d’Obazine : titres de propriété, cens et rentes, 1296-1774.
23 H 1. état des biens, cens, rentes de la mense conventuelle de l’abbaye de Valette à Tourniac, Chaussenac, Brageac, [ap. 1786].
Commanderies :
59 H 1-2. commanderie de Carlat : censives, 1460-1788.
62 H. commanderie du Temple d’Ayen, membre d’Ourzeaux : censives, 1657-1769.

Archives départementales de la Creuse
Abbayes :
H 522. Bonnaigue : dîmes, 1763.
Prieurés :
H 685 Le Port-Dieu : afferme de Pigerolles, dîmes, comptes des décimes, 1700-1740.
Commanderies réunies de Bourganeuf et Bellechassagne :
6 H 1-16 titres communs aux deux commanderies, 1622-an II.
6 H 81-103 commanderie de Bellechassagne, 1432 (copie)-1791.

Archives départementales de la Dordogne
35 H 1 abbaye de Dalon : rentes foncières, 1474-1751.

Archives départementales de la Haute-Vienne
2 H monastère de chanoines réguliers Saint-Gérald près Limoges (dont dépendait le prieuré de Saint-Jean-Port-Dieu).
3 H 1-570 abbaye (puis collégiale) Saint-Martial de Limoges, IXe s.-1790.
25 H abbaye Notre-Dame de la Règle de Limoges, 1146-1790.

Archives nationales
Série S Biens des établissements religieux supprimés
4847. Commanderies : diocèse de Limoges.
5270/5275. Commanderies du Grand Prieuré d’Auvergne, XVIIIe s.
7485. Déclarations ecclésiastiques de 1790 relatives aux décimes : diocèse de Limoges.

Bibliothèque nationale de France, département des manuscrits
Département des manuscrits
Fonds Baluze, manuscrits latins et nouvelles acquisitions latines : cartulaires, copies et extraits de cartulaires par les bénédictins de Saint-Maur, notamment de dom Col (cf. 1 Mi).

Maisons conventuelles

A. Hommes

Carmes de Montaignac

H 116. contentieux relatif aux cens, 1633.

Carmes de Tulle

H 183. constitutions de rente, 1711-1720.

Sources complémentaires

6 F 63 couvent des carmes : réparations, testaments, legs, donations, prieurs, 1648-1763.

Feuillants de Tulle

H 54. legs en faveur de la communauté, 1638.
H 55. prieuré des Angles : créances, fermes, juridiction, 1752-1790.
H 56. prieuré de Meyssac : bail à ferme, charges et revenus, 1787-1790.

Sources complémentaires
6 F 64 biens-fonds, revenus du prieuré des Angles, 1665-1792.

Jacobins de Brive

H 117.  titres de propriété, 1528-1624.
H 57. procès, 1624-1790.

Jésuites de Beaulieu

H 58.  conversion des protestants, 1618-1682.
H 59. établissement de la mission (1623), fondations, 1629-1731.
H 60. biens : achats, fermes, legs, 1638-1760.
H 61. chapelles, indulgences, 1573-1747.
H 62. comptabilité, 1636-1762.
H 63. droits d’amortissement, reconnaissances, baux, lièves, quittances, 1488-1762.
H 64-65. procès, 1628-1761.
H 66. suppression de l’ordre : visites, inventaires, ventes des biens, 1762-1779.

Récollets

H 67. Brive. Testament, legs, 1682.
H 68. Tulle. Novices, 1712-1789.
H 69, 186. Ussel. Procès, 1710 ; procès-verbal après un incendie, 1729.

Sources complémentaires
6 F 104. Argentat : syndicat des récollets, 1688.
6 F 67-68. Tulle : procès, sépultures, testaments, legs, fondation (1491), bienfaiteurs, 1618-1790.

B. Femmes

Bernardines de Tulle

H 70. obligations, legs, procès, 1680-1780 ; prieuré de Derses, 1712.
H 182. quittance, 1750.

Sources complémentaires
6 F 65, 69.    prieure, rentes, requêtes, 1624-1753.

Carmélites de Brive

H 82. contrat de fondation (3 mars 1662, copie), saisie, promesse, contrat, 1664-1668.

Clarisses

H 71, 104*, 161. Argentat. Transactions, reconnaissances, 1487-1783 ; dépenses ordinaires, 1771-1790 ; prises d’habit, décès, 1781-1787.
H 72. Brive. Procurations, créances, 1627-1790.
H 73. Tulle. Procès, transactions, 1661-1789.

Sources complémentaires
6 F 70-71.    Tulle : biens-fonds, revenus, rentes, reliques, 1603-1790.

Ursulines

H 74, 162.  Argentat. Procès, aumônes, gestion du syndic,1665-1790.
H 75. Bort. Obligation et compte de frais, 1786-1790.
H 76. Brive. Comptes, obligations, rentes, obligation, 1648-1754.
H 77. Eymoutiers [Haute-Vienne]. Bail à ferme, 1788.
H 78. Tulle. Legs, aumônes dotales, procès, 1620-1789.
H 130, 187. Ussel. Procès-verbal d’élection de la supérieure, 1708 ; appel comme d’abus, 1706.

Sources complémentaires
6 F 72-73.    Tulle : établissement du couvent, comptes, biens-fonds, rentes, revenus, quittances, 1600-1790.

Visitandines de Tulle

H 79. rentes, quittances, fermes, 1665-1790.
H 184. exploits, recouvrement de rentes, 1654-1725.
H 118. rentes sur l’État, 1725-1790.
H 80. registre des vêtures, noviciats et profession ; réceptions de novices, 1746-1783.

Sources complémentaires
6 F 66. lettres de fondation (1658), rentes, revenus, quittances, procès, 1644-1790.

Prieurés réguliers

Les prieurés les plus importants furent ceux de Bort, de Brive, de Port-Dieu et de Saint-Angel. Après l’entrée en vigueur du système de la commende (concordat de Bologne, 1516), beaucoup de prieurés n’eurent plus la moindre réalité conventuelle et ne servirent plus que de sources de revenus à des prieurs commendataires qui ne résidaient pas.

H 83-97, 111-114, 128, 131-132, 160, 163-185, 191-194 – 47 articles

H 163. Auriac, prieuré de Saint-Géraud, 1625-1788.
H 83. Bonneval (dépendant de l’abbaye de Gramont), 1781.
H 94, 164. Bort, prieuré de Saint-Jean (dépendant de l’abbaye Saint-Gérald lès Limoges), 1565,1617-1788.
H 165. Brive, prieuré de Saint-Martin : état des revenus, 1748.
H 166. La Cellette, prieuré des cordeliers : mandement royal, 1740.
H 112. La Chapelle-Saint-Géraud, 1770-1776.
H 167. Chastagnol, v. 1690.
H 84. Collonges (dépendant de l’abbaye de Charroux), 1467-1636.
H 85. Cubas (dépendant de l’abbaye de Fontevrault), 1698-1717.
H 169. Florentin, 1750.
H 170. Glénic : dîme, justice, 1641-v. 1690.
H 114. Lafage, 1766.
H 86, 171. Manzanes, 1786, 1661-1742.
H 172. Ménoire, 1739-1756.
H 87. Montcamp, 1771-1780.
H 88-90. Moustier-Ventadour : terriers, reconnaissances, legs et donations, 1443-1790.
H 91, 110, 173. Port-Dieu (dépendant de l’abbaye de La Chaise-Dieu), 1587-1702, 1436-1777.
H 92, 132.  Saint-Angel (dépendant de l’abbaye de Charroux) : rentes, 1537-1789.
H 174-177. Saint-Angel : rentes, revenus, terrier, procès, justice, 1557-1787.
H 93. Saint-Étienne-la-Geneste, 1675-1676.
H 113. chapelle Saint-Jean de Born, 1558.
H 95. Saint-Pantaléon, 1778.
H 96.  Saint-Sicaire (dépendant de l’abbaye de Saint-Pierre de Brantôme), 1778.
H 111, 178-180. La Saulière, 1362-1757.
H 181. Toy-Viam, 1685-1757.
H 185. Ussac, prieuré bénédictin : arrentements, v. 1326, v. 1430.
H 128. Vergonianes, XVIIe s.
H 97.  Le Veysset (Vaissaix), 1783-1784.
H 160. Albignac, 1285 [copie].
H 189. prévôté de Clergoux : possession de cure, 1713-1767.
H 191. prévôté de Sainte-Féréole, 1677-1679.
H 131. prévôtés de Saint-Roch (1562-1781) et Saint-Robert (1767-1768).
H 193. prévôté de Saint-Robert, 1774.
H 194. prévôté de Saint-Salvadour, 1572-1689.

Sources complémentaires
4 F 7. prieuré de Bort, couvents, 1489-1791.
4 F 8. prieurés de Champagnac, du Port-Dieu, de Vebret et de Vignonnet, 1347-1783.
5 F 39. prieurés d’Auriac, 1680-1791, du Bousquet, 1682-1741, de la Valette, 1627, 1669-1775.

Le fonds Clément-Simon contient diverses pièces relatives à des prieurés. On citera en particulier :

6 F 110    prieuré du Port-Dieu.
6 F 165    prieuré d’Auriac, 1566.
6 F 174    prieuré de la Vinadière (chanoines réguliers de saint Augustin), 1657.
6 F 178.    prieuré de Saint-Angel : titres de propriété, fermes des dîmes, 1574-1689 ; procès, 1752-1760.

Voir aussi : Archives départementales de la Creuse.

Archives municipales de Brive-la-Gaillarde
GG 74. prieuré de Brive : extraits du terrier, reconnaissances, rentes, 1476-1669.

Série L – Documents administratifs et judiciaires de la période révolutionnaire (1790-1800)

Écrit le . Publié dans Archives avant 1800.

(66 m.l.)

La série L regroupe la plus grande partie des documents produits par les administrations du département, des districts et des cantons, y compris les archives judiciaires, depuis la création des départements en 1790 jusqu’à la mise en place de l’institution préfectorale en l’an VIII.
Les auteurs des instructions de 1841 justifient les limites chronologiques de la série par le « caractère particulier des événements, des mesures politiques et administratives » qui ont marqué la période révolutionnaire. Toutefois les publications officielles (Bulletins des lois) se trouvent en série K et les dossiers et registres relatifs aux biens nationaux sont conservés dans la série Q.
Le 21 janvier 1790, les députés de Bas-Limousin se réunissent en comité avec les députés du Haut-Limousin, de la Marche, de L’Auvergne du Quercy et du Périgord. Cette délibération donne lieu au décret de l’Assemblée nationale du 23 janvier 1790 qui précise que « le département du Bas-Limousin dont Tulle est le chef-lieu, est divisé en quatre districts, savoir : Tulle, Brive, Uzerche et Ussel ». Les députés du Bas-Limousin se réunissent à nouveau le 15 février 1790 et répartissent 323 communes en 40 cantons.
Le 26 février 1790, l’Assemblée nationale, après avoir débattu sur l’appellation des départements, vote le décret définitif qui divise la France en 83 départements. Celui du Bas-Limousin devient le département de la Corrèze.
L’organisation mise en place subit des vicissitudes au cours de la décennie. Les 4 districts sont supprimés le 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795) et remplacés le 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) par 3 arrondissements.
Les 40 cantons sont réduits à 29 le 17 brumaire an X (8 novembre 1801). Le nombre total de communes est ramené à 292 en 1799.

Instruments de recherche. – Répertoire numérique des séries K et L, par Georges Mathieu, Tulle, 1913 ; répertoire numérique de la série L supplément, par Régis Rohmer, Tulle, 1940 ; fiches dactylographiées à réintégrer en L supplément à la place des cotes laissées vacantes (L 1093-1119, 1157-1170).

Répertoire numérique de la série L, administration départementale de 1790 à 1800 (supplément)

Répertoire numérique de la série L, par Georges Mathieu, Tulle, 1913.

Les institutions révolutionnaires

L 1-287. Administration départementale

(19m.l.)

L 1-48, 1015-1021. Lois et décrets.
L 49-53. Procès-verbaux des séances du Conseil général d’administration du département, 1790-an II.
L 54-74. Procès-verbaux des séances du Directoire du département, 1790-an IV.
L 75-95. Procès-verbaux des séances de l’Administration centrale, an IV-an VIII.
L 96-105. Actes des représentants du peuple en mission, 19 avril 1793-an IV.
L 106-154. Registres de correspondance générale des diverses administrations départementales, 1790-an IX.
L 155. Formation du département, 1790-an IV.
L 156. Inventaires et papiers de l’Intendance de Limoges, 17 septembre 1790.
L 157-170, 1096, 1161, 1168. Dossiers thématiques : personnel administratif, élections, police, fêtes nationales, officiers de santé, subsistances, population, état civil, vétérinaires, haras de Pompadour, destruction des loups, commerce et industrie, poids et mesures, 1790-an VIII.
L 171-226. Finances départementales, 1790-an VIII.
L 227. Bois et forêts, postes, 1790-an IV.
L 228-260, 1153. Affaires militaires, 1790-an VIII.
L 261-270, 1025-1032. Travaux publics : routes, 1790-an VIII.
L 271-272. Hydraulique, 1790-an VIII.
L 273-274. Instruction publique, 1790-an VIII.
L 275-277. Justice, 1792-an VIII.
L 278-280, 1023. Clergé, 1790-an VIII.
L 281-285. Assistance publique, 1790-an VIII.
L 286-287. Prisons, 1791-an VIII.
L 1022. Dossiers d’émigrés, 1792-1816.
L 1024. Tabacs, 1790-an X.

L 288-426. Administration des districts

 (12 m.l.)

On retrouve le même classement que pour l’administration départementale : transcription des lois et décrets, délibérations, correspondance, administration du district.

L 288-324. District de Brive
L 325-379. District de Tulle
L 380-392. District d’Ussel
L 393-426. District d’Uzerche.

L 427-676. Administration cantonale

 (8 m.l.)

Pour chaque canton, on trouve dans l’ordre : les registres de délibérations de l’administration cantonale, la gestion administrative des dossiers et les affaires diverses classées par communes dans le ressort du canton.

L 427-443. Canton d’Allassac
L 444-445. Canton d’Argentat
L 446-464. Canton d’Ayen
L 465-494. Canton de Beaulieu
L 495, 1160. Canton de Bort
L 496-517. Canton de Brive
L 518. Canton de Bugeat
L 519-520, 1095. Canton de Chamboulive
L 521-523. Canton de Chameyrat
L 524-526. Canton de Clergoux
L 527-528. Canton de Corrèze
L 529-546. canton de Curemonte
L 547-561. Canton de Donzenac
L 562. Canton d’Eygurande
L 562 bis-570. Canton de Juillac
L 571-572. Canton de Lapleau
L 573-588. Canton de Larche
L 589-590. Canton de Laroche-Canillac
L 591-599. Canton de Lubersac
L 600-601. Canton de Meilhards
L 602-603. Canton de Mercoeur
L 604. Canton de Meymac
L 605-622. Canton de Meyssac
L 623. Canton de Neuvic
L 624. Canton de Saint-Angel
L 625-626. Canton de Saint-Chamant
L 627-628, 1097. Canton de Sainte-Fortunade
L 629-639. Canton de Saint-Robert
L 640-641. Canton de Ségur
L 642-643. Canton de Seilhac
L 644-645. Canton de Servières
L 646. Canton de Sornac
L 647-648. Canton de Treignac
L 649-650, 1098. Canton de Tulle
L 651-668. Canton de Turenne
L 669, 1158. Canton d’Ussel
L 670-672, 1159. Canton d’Eygurande
L 673-676. Canton de VigeoisLes liasses L 1041-1092 complètent les dossiers d’administration cantonale. Les registres de délibérations des conseils municipaux qui s’y trouvaient ont été retirés pour intégrer la série E dépôt des archives communales.

L 677-782. Comités de surveillance et sociétés populaires

(1 m.l.)

Afin de veiller au maintien de l’ordre public et pour permettre l’application des lois révolutionnaires, les gouvernements de la période révolutionnaire s’appuient sur les structures administratives locales mises en place : administration des départements, des districts et des communes, mais aussi sur les organes issus de la révolte populaire tels les sociétés populaires et les comités de surveillance.
Le décret du 21 mars 1793 légalise ces comités en ordonnant pour chaque commune la création d’un comité  de surveillance de 12 citoyens élus sous la terreur. Leurs pouvoirs sont étendus et ils peuvent procéder à l’arrestation de suspects. Ils sont également chargés de l’application des lois révolutionnaires et des mesures de salut public et de sûreté générale concurremment avec les municipalités. Les sociétés populaires sont les auxiliaires du gouvernement révolutionnaire et constituent à partir de 1793 un support local pour la politique montagnarde et terroriste : dénonciation et arrestation de suspects, surveillance et épuration des administrations.
Après la chute de Robespierre, elles deviennent plus modérées et disparaissent sous le Directoire.

L 677-754, 1141, 1143, 1147, 1150, 1157. Comités de surveillance, 1793-an III (classement par ordre alphabétique de communes)

L 755-782, 1144-1146, 1149, L 1389 . Sociétés populaires, 1793-1794 (classement par ordre alphabétique des communes)

L 1093, 1115-1116, 1148, 1152. Sociétés des amis de la Constitution, 1791-1793

L 783-1378. Tribunaux

(13 m.l.)

L 783-831. Tribunal civil du département
L 832-847, 1189-1209. Tribunal du district de Brive
L 848-867, 1171-1188. Tribunal du district de Tulle
L 868-968. Tribunal du district d’Ussel
L 969-1001, 1169, 1210-1212. Tribunal du district d’Uzerche
L 1213-1237. Tribunal civil de Tulle, an IV-an VIII
L 1237 bis et ter. Tribunal civil d’Ussel, an VIII-an XIII
L 1162, 1363. Tribunal criminel de la Corrèze, 1792-an VI
L 1164. Tribunal criminel de Brive, an II-an III
L 1365-1366. Tribunal correctionnel de Brive, an V-an IX
L 1367-1378. Tribunal correctionnel d’Ussel, an II-1808
L 1341-1362. Tribunal de commerce de Tulle, 1791-1809
L 1002-1004. Tribunaux de famille et d’arbitrage

L 1004bis-1334. Justices de paix (12 m.l.)
L 1004bis-1013. Justices de paix de Brive, Juillac, Lubersac, Ségur, Seilhac, Tulle.
L 1238 : Allassac ; L 1239, 1163 : Argentat ; L 1240 : Ayen ; L 1241 : Beaulieu ; L 1242 : Beynat ; L 1243 : Bort ; L 1244-1248 : Brive ; L 1164 : Chamboulive ; L 1249 : Clergoux ; L 1250-1251 : Corrèer ; L 1252 : Curemonte ; L 1253-1254 : Donzenac ; L 1255-1261 : Eygurande ; L 1262-1270 : Juillac ; L 1271-1274 : Lapleau ; L 1275 : Larche ; L 1276-1279 : La Roche-Canillac ; L 1280-1282 : Mercoeur ; L 1283-1285 : Meymac ; L 1286-1294 : Meyssac ; L 1295 : Saint-Angel ; L 1296, 1117, 1119, 1165-1167 : Seilhac ; L 1297 : Servières ; L 1298 : Sornac ; L 1299-1304 : Treignac ; L 1305-1308 : Tulle-Nord ; L 1309-1311 : Tulle-Sud ; L 1312 : Turenne ; L 1313-1318 : Ussel ; L 1319-1328 : Uzerche ; L 1329-1334 : Vigeois

L 1099-1113. Notaires (1m.l.)
Fixation des résidences.

Autres

L 1114, 1022 . émigrés
L 1014. Journaux révolutionnaires dépareillés
L 1379-1382. Registres des insinuations des donations entre vifs, arrondissement de Tulle, an IX-an XII
L 1383-1386. Registres des insinuations des donations entre vifs, arrondissement de Brive, an VIII-an XII
L 1387. Rapports d’experts, arrondissement de Brive, 1792-an III
L 1388. Plans, arrondissement de Brive, 1792-an IV

[Les cotes L 1120-1140 et L 1033-1040 sont vacantes].

Sources complémentaires.

Archives départementales de la Corrèze :

1K. Bulletins des lois
2K. Moniteur universel
Série Q. Biens nationaux
Série B
B 266, 1459. Cahiers des plaintes et doléances
B 955-956, 2068. états généraux, 1789
B 2358-2361. Juridiction consulaire de Tulle, 1790
B 2480. Justice de Lubersac
Série E. Minutes notariales et état civil
Série F :
Sous-série 2F . Collection Champeval
2F 73. Cahiers de doléances ; districts de Tulle, Brive, Ussel, Uzerche, 1789-1815
2F 74. Administration centrale, tribunal criminel, vente de biens nationaux, 1790-1810
2F 75-78. Vente de biens nationaux, an II-an V
2F 79. Journaux révolutionnaires dépareillés
Sous-série 3F. Collection Forot
3F 36. Cahiers de doléances, 1789
3F 37. Tribunal du district de Tulle, 1791-1794
3F 38-40. Audiences du tribunal civil du département de la Corrèze
3F 41. Tribunal de Tulle : audiences correctionnelles, an II-1811
3F 42-43. Tribunal de famille : arbitrages, 1792-an VII
3F 44. Justices de paix, 1791-an XI
3F 45. Biens nationaux, 1790-an XI
3F 46. Tulle : société populaire, comité de surveillance, finance, police, voirie, 1790-1830
Sous-série 4F. Collection Pau
4F 12. Ville de Bort : correspondance avec le district d’Ussel, 1790-1810
Sous-série 5F. Collection Morély
5F 37. Argentat. Cahiers de doléances (1789), biens nationaux (1791-1797), émigrés (1792-1804), comité de surveillance (1794), société populaire (1793), subsistances (1793-1796), affaires militaires (1791-1829), commerce, industrie (1806), bureau de poste (an IV-an V), justice de paix (1791-1809), voirie (an IV), hospice (1781-1858)
Sous-série 6F. Fonds Clément-Simon
6F 15. Tulle : Comité de salut public, envoi d’une pierre de la Bastille, Directoire et Consulat, guerre des Bonnets, biens nationaux, 1789-1795
6F 657. égletons : Fêtes révolutionnaires
6F 657. émigrés, 1792-an II
6F 658-660. Imprimés de l’époque révolutionnaire
6F 661. Journaux de l’époque révolutionnaire
15F 178. étude universitaire sur le conventionnel Jacques Brival
Série J : 1J 53, 149, 173, 278, 317
8J 80-85, Fonds de Bar . Argentat : administration municipale, 1793-1806
22J, Fonds de l’évêché de Tulle
22J/1E 4. Administration diocésaine, 1791-1802
22J/3Z 48. Prêtres corréziens pendant la Révolution (répertoire manuscrit de René Fage)
72J 5/1/3. Fonds Plas
Série Fi, documents figurés, en particulier les cartes et les cachets révolutionnaires (1Fi, 2Fi, 3Fi), et les comptes –rendus commémoratifs de la presse (23Fi, 26Fi)
4PH : photocopies
Série U
Sous-séries 4U et 5U :
4U 21. Tribunal correctionnel d’Ussel, an IV-an X
5U 6. Attroupements, an IV-1815
5U 8. Biens nationaux, an IV-an XII
5U 23, 25. Déserteurs : fraude en matière de conscription, an V-an VIII
5U 27. écrits séditieux, an IV-1817
5U 34. Escroqueries, an II-1816
5U 40. évasions, an IV-an XII
5U 43. Faux, 1792-an XI
5U 67. Police militaire, an III-1816
5U 70. Rébellion à Bort, an VI-an VII
5U 72. Rixes, an II-1808
5U 73. Sonneries de cloches sans autorisation, an VI-an VII
5U 78. Vols, 1792-an XIII

Archives hospitalières déposées :
H dep 3/61. Hôpital de Tulle : administration générale, an V-an VIII
H dep 3/62-67. Hôpital de Tulle : comptabilité, 1790-an VIII

Archives communales déposées :
Toutes les communes sont concernées en particulier pour les documents d’impositions établis pendant cette période.
Edep 272. Archives communes de Tulle
E dep 272/42-53. Enregistrement des décrets de l’Assemblée nationale, 1789-1793
E dep 272/54-58. Délibérations du conseil municipal, 1790-1805
E dep 272/139. Actes de l’administration municipale, 1786-1837
E dep 272/170, 194, 196-202. Correspondance générale
E dep 272/208-217. Relations avec l’administration départementale, 1790-an VIII
E dep 272/255. Assignats. Monnaies, 1791-an XII
E dep 272/256-265. Subsistances, 1790-1812
E dep 272/282-296. Contributions directes, 1790-an VIII
E dep 272/300. – Contribution patriotique, emprunt forcé, 1791-an VI
E dep 272/303, 338, 341-343, 353, 356-357, 366-367, 368-374. Affaires militaires : recrutement, étapes et convois, intendance, subsistances, soldes, pensions secours , garde nationale, Manufacture d’armes, 1789-an VIII
E dep 272/435-443. Police générale : certificats de résidence et de civisme, émigrés et suspects, passeports, 1791-an IX
E dep 272/450-452. Justice, 1789-1828
E dep 272/453-454. Prisons, 1790-1808
E dep 272/459-462. élections, 1790-an VIII
E dep 272/528-531, 533. Comptabilité, 1789-an X
E dep 272/572-574. Octroi, 1790-an XI
E dep 272/742-743. Hôpital de Tulle, 1790-an VIII
E dep 272/789-790. Instruction publique : écoles primaires communales, an II-an VIII
E dep 272/798. Collège communal, 1790-1792

Archives nationales :
Série B. élections
Série C. Assemblées nationales. Actes relatifs à la formation des assemblées, à leur fonctionnement, procès-verbaux de séances, adresses et pétitions, correspondance
Série D. Missions des représentants du peuple et comités des assemblées
D/IV/5 ; D/IV/bis 6, 22, 61, 76.
Série F. Versements des ministères
F/1b II/Corrèze/1-2. Personnel administratif, 1790-an VIII.
F/1c III/Corrèze/1. Adhésions, adresses, lettres et fêtes nationales, 1792-1811.
F/1c III/Corrèze/4. élections, 1790-an IX.
F/1c III/Corrèze/8. Prestations de serment, 1790-1815.
F/1c V/Corrèze/1-2. Comptes rendus administratifs, 1790-1807.
F7. Police, dont les archives du Comité de salut public
F7 3624. Mercuriales, commerce et subsistances, 1791-1813.
F7 3666, 4999-5003.
F11 333-334. Subsistances, an II-1811.
F12  631. Statistiques industrielles, 1786-1820.
F12 1248b. Foires et marchés, 1790-1823.
F20  112, 175. Statistiques, an II-1811.
Série Q. Biens nationaux

Archives départementales de la Gironde. Parlement de Bordeaux
B 6206. Interrogatoires et informations judiciaires sur les émeutes de janvier 1790
Archives départementales du Lot
L 233. Troubles dans le sud de la Corrèze, mars 1792
Archives de la Société scientifique historique et archéologique de la Corrèze : liasses 14, 21, 55, 62.

Série O – Administration et comptabilité communales (1800-1940)

Écrit le . Publié dans Archives de 1800 à 1940.

(335 m.l.)

La série O regroupe les documents versés aux Archives départementales relatifs à l’administration des communes du département entre 1800 et 1940.
Les dossiers proviennent des administrations d’état sous la tutelle desquelles étaient placées les communes, principalement des bureaux de la préfecture. Les domaines sont multiples : affaires générales, voirie, dons et legs.
Les communes, créées en même temps que les départements par les lois des 14 et 22 décembre 1789, ont connu bien des vicissitudes sous la Révolution et l’Empire, le libéralisme initial faisant place à un régime très centralisé et autoritaire.
Le contrôle de l’administration communale est effectué depuis la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), en grande partie par le pouvoir central, toutes les affaires communales étant soumises à l’approbation du gouvernement. Il s’exerce sur les autorités chargées de représenter les communes et sur les actes que ces autorités accomplissent. Les pouvoirs de tutelle évoluent en liaison avec la progression de la décentralisation.
Le préfet, représentant du gouvernement et chef de l’exécutif départemental, en assure une infime partie jusqu’aux lois des 21 mars 1831 et 18 juillet 1837 par lesquelles  sont codifiées les règles de la tutelle administrative, et les décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861 qui élargissent ses domaines d’intervention en transférant partiellement le pouvoir de décision à l’échelon départemental. Désormais, le préfet peut statuer sans autorisation du pouvoir central sur toutes les affaires communales sauf sur celles liées à l’intérêt de l’ état. En certains cas, le préfet est assisté du conseil de préfecture.
La loi du 5 avril 1884, parfois qualifiée de « charte communale », confère au conseil municipal une plus large autonomie. Elle précise et étend les attributions municipales, elle reconnaît au conseil le droit de régler par ses délibérations toutes les affaires de la commune. L’exécution de certaines décisions reste soumise à une autorisation préalable du gouvernement ou du préfet (aliénations, acquisitions, propriétés communales, constructions nouvelles, classement et déclassement des rues, plans d’alignement, acceptation des dons et legs, budget…)
Le décret du 5 novembre 1926, constitue une nouvelle avancée sur la voie de la décentralisation et de la déconcentration. Les attributions gouvernementales sont réduites au profit des préfets et sous-préfets ; les délais d’exercice du contrôle préfectoral passent de 30 à 15 jours.

Classée conformément à la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965, la série O des Archives départementales de la Corrèze, subdivisée en quatre sous-séries réglementaires ( 1 O : généralités et affaires intercommunales ; 2 O : dossiers d’administration communale ; 3 O : voirie vicinale ; 4 O : dons et legs), couvre la période 1800-1940, qui s’étend de la loi du 28 pluviôse an VIII au 10 juillet 1940 qui marque la fin de la IIIe République.
Elle est constituée des dossiers produits par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, par la trésorerie générale chargée de l’examen des comptes de gestion des receveurs municipaux, par le service vicinal dirigé par l’agent voyer en chef et chargé de l’aspect technique de la voirie.
Le classement s’est poursuivi sur une dizaine d’années. En premier lieu, la matière existante a fait l’objet d’une évaluation. Un certain nombre de dossiers sont établis par ordre alphabétique de communes ; ils ne font l’objet d’aucune analyse et regroupent différentes matières sans tenir compte des sous-séries ; aucun bordereau de versement ne permet d’identifier leur provenance ainsi que la date d’entrée aux archives. Parallèlement, un vrac important de dossiers non répertoriés subsiste, en provenance de versements effectués dans les années 1950 sans bordereaux. Enfin le dernier élément à prendre en compte relève d’une spécificité des archives de la Corrèze : bien avant la constitution de la série W réservée aux archives contemporaines, le 31 décembre 1979, cette série existe dans le département depuis les années 1960, sans coupure officielle en 1940. L’existence d’un fichier manuel thématique a permis le repérage des dossiers devant intégrer la série O.
Cette opération achevée, les dossiers en vrac sont repris un à un : après tris et éliminations nécessaires, ils sont orientés dans les différentes sous-séries, analysés sommairement et dotés d’une cote provisoire. Puis les liasses pré-classées par ordre alphabétique de commune sont reprises ; à cette occasion les dossiers en provenance de la sous-préfecture de Brive sont retirés pour intégration en sous série 2 Z. Les séries modernes non définitivement classées font l’objet de vérifications ; les dossiers de travaux de construction et réparations d’écoles sont retirés de la série T pour intégration en 2 O ; des dossiers de voirie et de syndicats intercommunaux sont retirés de la série S, et inversement des dossiers orientés par erreur en série O sont réintégrés dans la série S.
Le récolement achevé et le plan de classement établi, les liasses sont reprises pièce à pièce, analysées, cotées, estampillées.

Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé de la série O. Administration et comptabilité communale, an VIII-1940, par Danielle MOULIN, T.1 et 2, Tulle, 2006.

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Extrait du répertoire numérique détaillé de la sous-série 2O. Administration et comptabilité communale, an VIII-1940, par Danielle MOULIN (commune d’Affieux à Eyrein).

Extrait du répertoire numérique détaillé de la sous-série 2O. Administration et comptabilité communale, an VIII-1940, par Danielle MOULIN (commune de Favars à Rosiers-de-Juillac).

Répertoire numérique de la sous-série 3O, voirie vicinale

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Sous-série 1 O Généralités et affaires intercommunales

(90 articles, 8,60 m.l.)

Les documents d’intérêt général concernant l’ensemble de la tutelle administrative des communes : instructions, circulaires, syndicats de communes se trouvent dans cette sous-série.
Sont conservés des renseignements sur les maires, adjoints et conseillers municipaux lors des renouvellements de municipalités, les prestations de serment, puis le relevé des biens communaux et leur mise en valeur, les autorisations de travaux et les revenus communaux. Les syndicats intercommunaux d’électrification _ procès-verbaux de réunions, concessions de distribution d’énergie, emprunts et comptes de gestion _ terminent la sous-série.
La loi du 22 mars 1890 modifiée par la loi du 13 novembre 1917 permettait aux communes désireuses de s’associer pour des « œuvres d’utilité intercommunale » de former un syndicat de communes après autorisation du préfet et avis du conseil général. 20 syndicats d’électrification ont été créés en Corrèze entre 1920 et 1930, regroupant 281 communes sur les 289 du département.

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Sous-série 2 O Dossiers d’administration communale

(2 014 articles, 185 m.l.)

Cette sous-série est la plus importante du fonds et la plus riche de la série O.
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes en adoptant un plan de classement identique pour chacune d’elles.
Les subdivisions sont les suivantes :
– Administration générale de la commune : tableaux des maires et adjoints, renseignements sur le personnel, instruction publique, culte, police municipale, secours aux indigents, contentieux, correspondance générale. Il est bien entendu qu’on ne retrouvera pas forcément tous ces éléments pour chaque commune.
– Biens communaux non bâtis : recensement (1845, 1860), acquisitions, aliénations, échanges, partage des terrains communaux.
– édifices et travaux : écoles, églises, presbytères, cimetières, mairies, bureaux de poste, monuments aux morts, marchés couverts, autres bâtiments. Les travaux publics concernent l’adduction d’eau et les fontaines, l’éclairage public et l’assainissement. Compte tenu de leur intérêt, les plans à l’ appui des dossiers de travaux ont été décris à la suite de l’analyse du dossier.
– Comptabilité : recettes de la commune ( octroi, droits de place, pesage et mesurage), dépenses et emprunts de la commune, budgets et comptes de gestion. Les comptes de gestion n’ont pas été retrouvés pour la période antérieure à 1910.
Les dossiers de la sous-série 2 O sont essentiels pour tout chercheur en histoire communale dans la mesure où les archives conservées dans les communes présentent d’importantes lacunes. En particulier, les dossiers de construction et travaux sur les bâtiments communaux et les dossiers d’équipement sont d’un grand intérêt. On y trouve toute la procédure de financement, de construction et d’entretien avec rapports, devis descriptifs et plans. Pendant l’Entre-deux-Guerres, les communes procèdent à leur modernisation : réseaux électrique et téléphonique, adduction d’eau potable, assainissement.
Ces documents sont primordiaux pour toute étude sur l’histoire de l’art, de l’urbanisme, histoire sociale et des mentalités, ainsi que pour la réalisation de monographies communales.

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Extrait du répertoire numérique détaillé de la sous-série 2O. Administration et comptabilité communale, an VIII-1940, par Danielle MOULIN (commune d’Affieux à Eyrein).

Extrait du répertoire numérique détaillé de la sous-série 2O. Administration et comptabilité communale, an VIII-1940, par Danielle MOULIN (commune de Favars à Rosiers-de-Juillac).

Sous-série 3 O Voirie vicinale

Après les importants travaux de construction des grandes routes royales au XVIIIe siècle, le XIXe siècle est l’époque de la construction et de la mise en place du réseau secondaire réclamé par les cahiers de doléances de 1789.
La loi du 28 juillet 1824 établit que  » les chemins reconnus, par un arrêté du préfet sur une délibération du conseil municipal, pour être nécessaires à la communication des communes, sont à la charge de celles sur le terrain desquelles ils sont établis ». Le 21 février 1825 est publié l’arrêté préfectoral du marquis de Villeneuve pour en exécuter les dispositions.
La loi sur les chemins vicinaux du 21 mai 1836 marque la naissance de l’organisation vicinale. Une distinction apparaît entre les chemins vicinaux de grande communication, reliant plusieurs communes, et les chemins vicinaux de moindre importance qui vont prendre le nom de chemins vicinaux ordinaires. Le texte évoque le cas particulier de chemins qui, sans être aussi importants que ceux classés en grande communication, servent cependant à plusieurs communes. Ceux-ci sont dénommés chemins d’intérêt collectif, puis, à partir de 1847, chemins d’intérêt commun. La loi prévoit les modalités réglementaires d’organisation et de financement. Les réparations et l’entretien des chemins vicinaux sont à la charge des communes.
Le classement des chemins vicinaux de grande communication est adopté par le conseil général de la Corrèze dans sa séance du 26 août 1836. Le conseil général a voté au budget de 1837 une somme de 99 229 francs pour les travaux d’ouverture et de perfectionnement des chemins classés, ainsi que pour la construction de ponts et ouvrages d’art.
Le 25 février 1837, le règlement général sur les chemins vicinaux est établi par le préfet ; il nomme un agent voyer principal pour tout le département chargé de la surveillance et de la direction de tous les chemins.  » Il tiendra la comptabilité, fera les projets et le tracé des chemins. Sa résidence est fixée à Tulle ». Il nomme aussi six agents voyers ordinaires. Le règlement est approuvé par le secrétaire d’état au département de l’Intérieur le 3 avril 1837.
Le nombre de cantonnements passe de six à neuf par arrêté préfectoral du 25 janvier 1839. Les attributions de l’agent voyer principal et des agents voyers ordinaires sont précisées.
Des réclamations sur les itinéraires des chemins de grande communication sont examinées par la commission chargée de leur gestion au conseil général. Il s’ensuit des modifications sur plusieurs lignes en 1837 ( ligne de Lubersac à Terrasson, ligne de Tulle à Saint-Yrieix, ligne de Juillac à Mauriac, ligne de Tulle à Veyrac, ligne de Brive à Thiviers, ligne d’Eygurande à Bort et ligne de Treignac à la R.N.89), et des changements de numéros apparaissent.
Un nouveau règlement général est arrêté le 15 mai 1855. Le réseau des chemins vicinaux d’intérêt commun est établi en 1844, révisé en 1859. Les ressources affectées aux chemins vicinaux sont accrues dans une forte proportion en 1862, par la réalisation d’un emprunt de 1 200 000 francs, voté par le conseil général pour en hâter l’achèvement.
Le service vicinal est réorganisé le 18 mars 1865. Le service est hiérarchisé par arrondissement, ce qui entraîne une modification des cantonnements : un agent voyer principal, des agents voyers d’arrondissement et des agents voyers cantonaux. Afin d’estimer le coût et l’achèvement des travaux, le décret du 17 août 1867 classe les chemins vicinaux ordinaires qui ne sont pas arrivés à l’état d’entretien, en trois catégories ; la liste départementale des chemins vicinaux ordinaires adoptés par la commission départementale sur proposition de l’administration est établie en janvier 1868. Après l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1868 relative à l’achèvement des chemins vicinaux  et à la création d’une caisse spéciale pour leur exécution, la longueur des chemins attribuée au département est réglée à 2 200 kilomètres, par un arrêté ministériel du 31 juillet 1868, et la nomenclature de ces chemins formant le réseau subventionné, est fixée sur avis de la commission départementale, par arrêté préfectoral du 19 septembre 1868.
Le règlement général sur les chemins vicinaux ordinaires du 15 mai 1855 est remplacé le 15 février 1872. Aux termes de l’article 86 de la loi du 10 août 1871, la commission départementale prononce, sur l’avis des conseils municipaux, la déclaration de vicinalité, le classement, l’ouverture et le redressement des chemins vicinaux ordinaires, la fixation de la largeur et de la limite des dits chemins. Elle exerce à cet égard les pouvoirs conférés au préfet par la loi du 21 mai 1836.
Les classements nouveaux adoptés par le conseil général dans sa séance du 22 août 1878 portent à 34 le nombre de chemins de grande communication et à 56 celui des chemins d’intérêt commun.
La loi du 20 août 1881 reconnaît les chemins ruraux et crée des ressources spéciales pour leur entretien : article 1  » Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme chemins vicinaux ». Désormais des associations syndicales peuvent être créées pour l’ouverture, l’élargissement, la réparation et l’entretien des chemins ruraux. Ces chemins sont reconnus par des arrêtés pris par la commission départementale sur la proposition du préfet.
En 1886, 11 routes départementales sont déclassées ; elles prennent les onze premiers numéros des chemins de grande communication, et les trente-quatre chemins existants de grande communication occupent les numéros allant de 12 à 45. Un agent voyer est établi dans chaque chef lieu de canton à compter du 23 décembre 1892, date de l’arrêté préfectoral de réorganisation du service vicinal, soit 29 postes d’agents voyers cantonaux.
À la fin du XIXe siècle, les chemins vicinaux corréziens, toutes catégories confondues, sont au nombre de 2 042 (soit 7 409 kilomètres), représentant 45 chemins vicinaux de grande communication (1 787 km), 104 chemins d’intérêt commun (1 658 km), 1 893 chemins vicinaux ordinaires (3962 km).
Après la Première Guerre mondiale, une organisation nouvelle du service vicinal est mise en place à partir de 1925. Depuis 1905, date à laquelle le conseil général a voté la fusion des services de voirie dans un souci d’économies, l’ingénieur en chef des Ponts et chaussées, moyennant une indemnité annuelle, était chargé de surveiller et d’administrer le service vicinal. Désormais un agent voyer en chef exerce ces fonctions.
Le décret-loi du 14 juin 1938 modifie le régime administratif de la voirie ; les chemins de grande communication et les chemins d’intérêt commun sont réunis avec les routes départementales, dans la catégorie des chemins départementaux. Devenant propriété du département, ils cessent d’être à la charge des communes.
Le service vicinal est rattaché par décret du 15 octobre 1940 au service des Ponts et chaussées.

Le classement de la sous-série commence par des dossiers généraux : répertoire général des travaux tenu par l’agent voyer en chef, registres d’ordre de l’agent voyer en chef et des agents voyers d’arrondissement et cantonaux, permissions de voirie, exécution des programmes de travaux, personnel, réglementation et rapports généraux, classement des chemins et comptabilité.
Les chemins de grande communication et d’intérêt commun sont classés dans l’ordre de leur numérotation. Pour les chemins de grande communication 1 à 28, les tracés indiqués sont ceux qui figurent sur les fiches de renseignements statistiques établies en 1839 reprenant le classement du 26 août 1836.
Les plans parcellaires d’ouvrages d’art et de traversée des communes sont signalés en dessous de l’analyse.
La voirie ordinaire est classée par ordre alphabétique de communes. Pour chaque commune, le plan de classement établi est le suivant : correspondance générale relative au classement, à l’entretien, au financement des travaux, au personnel ; travaux par ordre croissant de chemins vicinaux ordinaires ; chemins ruraux ; voirie urbaine. Dans la mesure où la Corrèze est un département rural, la voirie urbaine est peu représentée. Néanmoins, les dossiers conservés _ ouvertures et élargissements de rues, aménagements de places publiques, travaux d’assainissement, classements des rues, alignements _ présentent un grand intérêt pour toute étude urbanistique.
La confection du plan d’alignement des communes constitue une dépense obligatoire, aux termes de la loi du 18 juillet 1837. Depuis le décret du 5 avril 1862, en l’absence de plan d’alignement, les propriétaires sont tenus de demander l’alignement pour construire le long des rues et places.
Des dossiers des affaires suivies par les agents voyers cantonaux (Treignac, Bugeat, Corrèze, Seilhac, égletons, Bort, Meymac, Larche, Argentat, Beaulieu, Mercoeur, Saint-Privat), entrés aux Archives départementales en 2002, en provenance des subdivisions de l’équipement, prennent place à la fin de la sous-série où ils complètent parfaitement les dossiers existants.

Répertoire numérique de la sous-série 3O, voirie vicinale

Sous-série 4 O Dons et legs

( 44 articles, 3,84 m.l.)

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu’après avis de la préfecture jusqu’au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l’acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
– documents généraux ;
– dons et legs hors du département ;
– dons et legs intercommunaux ;
– dons et legs communaux, dans l’ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.
Un index alphabétique des donateurs complète le répertoire, en annexe.

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Sources complémentaires

Archives départementales

Série K. –  3 K. Bulletin de la Préfecture, suivi du Recueil des actes administratifs ;
4 K. Arrêtés du préfet et des sous-préfets ;
5 K. Conseil de préfecture, en particulier,5 K 170-364 concernant les dossiers d’administration communale :
5 K 170-189. Finances
5 K 190-217 . écoles
5 K 218-223. églises
5 K 224. Halles
5 K 225. Lavoirs publics
5 K 226. Presbytères
5 K 227-234. Communaux
5 K 235. Champs de foire
5 K 236. Cimetières
5 K 237-238. Forêts
5 K 239. Places publiques
5 K 240-276. Chemins vicinaux
5 K 281. Assainissement
5 K 282. Fontaines publiques
5 K 283. Bains-douches
5 K 284-286. éclairage

Série M.- 1 M 3. Enregistrement de la correspondance générale concernant les affaires communales ( I re division), 1903-1907 ;
1 M 33-60. Délimitations, créations, réunions de communes, an VIII-1930 ;
1 M 112. Souscriptions pour l’érection de monuments aux morts pour la patrie, 1919-1924 ;
2 M 34-77. Maires et adjoints, conseillers municipaux nommés, an VIII-1871 ;
3 M. élections municipales ;
7 M 292-304. Gestion des forêts communales, 1828-1940 ;
7 M 346-534. Fonds du génie rural : ponts et chemins, champs de foire, marchés couverts, 1912-1940.

Série N. – 1 N. Conseil général du département et commission départementale : rapports du préfet et des chefs de service (service vicinal), minutes des délibérations et travaux de la commission départementale.

Série P. – 3 P. Cadastre et remembrement ;
6 P. Service postal.

Série S. – Cette série complète la série O dans le domaine des travaux publics et des transports.
2 S. Routes départementales ;
7 S. Adduction d’eau et irrigation ;
8 S. énergie électrique.

Série T. – 1 T-11 T. états de situation des écoles établies dans le département, rapports, correspondance générale, 1815-1887 ;
12 T 1-124. Comptabilité : dépenses pour l’entretien des écoles communales, 1830-1906;
43 T-44T. Salles d’asile, écoles maternelles, 1838-1891 ;
57 T-67T. Maisons d’école, 1833-1887.  Les maisons d’école classées par ordre alphabétique de communes ( 68T-89T) ont été intégrées en sous-série 2 O ;
170 T 1-2. Monuments historiques : églises.

Série U. – Expropriations.

Série V. – Dossiers des immeubles et bâtiments paroissiaux suite à la loi de séparation de l’église et de l’état, 1906-1909.

Série X. – 1 X. Hôpitaux-hospices ;
2 X. Bureaux de bienfaisance ;
4 X 41. Société de secours mutuel des cantonniers du service vicinal du département, 1880-1929.

Série Z. – Le fonds de la sous-préfecture de Brive ( 2 Z) contient d’importantes sources complémentaires pour les communes de l’arrondissement.

Série Pr. – Presse. Le répertoire dactylographié de la presse est consultable en salle de lecture.
Les périodiques ( bulletins municipaux) et annuaires du département.

Série Fi. – 1 FI. Cartes du département ;
3 Fi. Plaques et clichés photographiques négatifs : édifices, sites et personnages de la Corrèze, 1880 ;
5 Fi. Cartes postales de petit format : ordre alphabétique des communes, 1900-1959 ;
16 Fi. Fonds du musée du cloître à Tulle : plans de restauration d’églises et de châteaux et d’édification d’écoles et de maisons particulières par l’architecte départemental, XIXe-XXe siècles.
22 Fi. Fonds René Fourgeaud : tirages photographiques noir et blanc concernant la vie à Tulle et le patrimoine de la ville, des vues générales, architecture civile et religieuse sur différentes communes du département, 1890-1930 ; cartes postales anciennes.
27 Fi. Collection Patrice Delage : cartes postales anciennes concernant 96 communes.

Série J. – 5 J 24, 26, 50-56, 92-95. Fonds Henri de Jouvenel : dossiers d’interventions classés par communes.
8 J 86. Fonds de Bar : administration municipale d’Argentat, an VIII-1806.
22 J. Fonds de l’évêché de Tulle : édifices cultuels ; annexe IV du répertoire par Isabelle Chave : édifices religieux classés et inscrits du département de la Corrèze, d’après l’état des pièces graphiques de la Médiathèque du Patrimoine.
41 J 28-31. Fonds Jacques de Chammard : gestion de la ville de Tulle et interventions dans la gestion des communes rurales, 1925-1953.

Archives communales déposées aux archives départementales.   

L’ensemble des fonds des archives municipales constitue l’une des  sources principales de l’histoire des communes de 1800 à 1940. Les communes sont propriétaires de leurs archives et doivent assurer la conservation de leurs dossiers, où l’on peut retrouver le double de pièces envoyées pour contrôle aux services préfectoraux et en sous-préfecture. Elles ont déposé en grande partie leurs archives aux Archives départementales conformément au Code du Patrimoine.
En raison de tris et de destructions intempestives, ces fonds sont d’intérêt très inégal.
Leur répertoire dactylographié, conforme au cadre réglementaire de 1926, est consultable en salle de lecture.

Centre historique des Archives nationales.

– Série F : versements des ministères et des administrations qui en dépendent.
F 3172-3247. Administration départementale et communale : enregistrement de la correspondance, an XII-1835 ;
F 4343-4378. Administration départementale et communale, bureau des communes : feuilles de travail, 1806-1845 ;
F 5610-5638. Administration départementale et communale : enregistrement de la correspondance, 1841-1849.

F1. Administration générale
F1a 407. Collection de documents concernant l’administration départementale et communale, 1789-1830 ;
F1b II Corrèze 1-15. Personnel administratif en Corrèze, 1790-1884 : dossiers classés par commune ;
F1c I 143,190. Statues et monuments d’hommes célèbres ; noms d’hommes célèbres attribués à des rues ou à des places, 1859-1910.

F2. Administration départementale
F2 2000-2002. Circonscriptions administratives, 1853-1938 ;
F2 2003-2010. Voirie urbaine, vicinale et rurale, 1813-1940 ;
F2 2014-2033. Administration générale des communes et personnel des collectivités territoriales, 1905-1940 ;
F2 2034-2056. Administration générale des communes, 1806-1940 ;
F2 2097-2134. Administration financière des communes, 1872-1940 ;
F2 2285. Corrèze : circonscriptions (1902-1938), voirie (1896-1938), utilité publique (1925-1935) ;
F2 2286. Corrèze : employés (1919-1940), administration communale (1916-1939) ;
F2 2287-2289. Corrèze : finances départementales, 1895-1938 ;
F2 2290. Corrèze : finances communales, 1890-1939.
F2 I 843. Nomenclature des communes ; changements de noms, an XII-1838 ;
F2 I 965. Ponts communaux, an XI-1868 ;
F2 I 1041. Chemins vicinaux, an XI-1871 ;
F2 I 1158-1161. – Voirie urbaine, an X-1869 ;
F2 I 1206. Police rurale, 1790-1839 ;
F2 II Corrèze 1-2. Délimitation et réunions de communes, voirie urbaine, 1809-1848.

F3 Administration communale
F3 I. Objets généraux : réglementation, biens communaux, an X-1886 ;
F3 II Corrèze 1-10. Administration communale, an XIII-1841.

F5 Comptabilité départementale
F5 II Corrèze 1-23. Budgets et comptes, an III-1904.

F6 Comptabilité communale
F6 I 1-54. Affaires générales ;
F6 II Corrèze 1-7. Ordre alphabétique des communes, 1882-1902.

F8  184. Alimentation en eau des villes et des communes, 1882-1902.

F10 Agriculture
F10 329-330. Communaux : pétitions adressées aux comités d’agriculture, 1792-an III ;
F10 332-334. Partage des communaux, 1790-an VIII;
F10 2241. Subventions accordées aux communes pour travaux d’alimentation en eau potable, 1891-1948 ;
F10 2314-2328. Mise en valeur des communaux, 1860-1900.

F17 Instruction publique
F17  71, 95. Enquêtes sur la situation des écoles primaires, 1833-1834 ;
F17  8101-8700. Collèges communaux : Brive ( 8290), Tulle ( 8640), Ussel ( 8641) ;
F17  10368-10719. Statistique générale et états de situation des écoles primaires, 1806-1906 ;
F17  14594. Constructions d’écoles : plans des projets adoptés ou écartés, 1878-1893 ;
F17  14600. Comité consultatif : enquête sur les besoins de bâtiments scolaires, 1926-1944 ;
F17  14601-14608. Construction ou agrandissement d’écoles, 1926-1942.

F19 Cultes
F19  639. état par département des paroisses manquant d’églises et de presbytères, 1811 ;
F19  666. Secours et subventions pour les constructions et les réparations des églises et presbytères : diocèse de Tulle, 1811-1828 ;
F19  670-687. Emploi des fonds alloués aux communes pour l’acquisition et la réparation d’églises et de presbytères, 1816-1844 ;
F19  1460-1479. Secours pour les édifices paroissiaux : demandes et décisions par département, 1846-1899 ;
F19  3609-3616. Secours et pensions : demandes refusées pour le diocèse de Tulle, XIXe-XXe siècles;
F19  4677-5433. Secours pour travaux aux églises et presbytères, an X-1907 ;
F19  7563-7564. Travaux effectués dans les évêchés, an X-1906 ;
F19  7575. Secours accordés aux églises et presbytères : Corrèze, 1894-1906 ;
F19  15533-15554. Dons et legs autorisés par le préfet, 1862-1904.

F20 Statistiques
F20  635-703. Statistique des octrois, 1843-1861.

F33 Enregistrement, domaines et timbre
F33  353. Biens des menses épiscopales et curiales, des séminaires et des fabriques, 1907-1922.

Série P – Finances, cadastres, postes (1800-1940)

Écrit le . Publié dans Archives de 1800 à 1940.

 (140 m.l.)

La série P est constituée des documents en provenance des bureaux de la préfecture traitant de la comptabilité des divers ministères, des services de la Trésorerie générale, des services fiscaux (à l’exception des archives des Domaines, de l’Enregistrement et des hypothèques série Q), de l’administration des Postes et Télécommunications.

Instruments de recherche : seules les sous-séries 3 P (cadastre) et 6 P (Postes et télécommunications) sont pourvues d’instruments de recherche. Les autres sous-séries, non classées à ce jour, ne sont pas communicables.

Sous-série 3 P, répertoire manuscrit à disposition des lecteurs en salle de lecture, par J. Jauvion, Archives départementales.

Sous-série 6 P. répertoire numérique dactylographié de la sous-série 6 P, par S.Caldemaison, Tulle, Archives départementales, 2005.

Répertoire numérique de la sous-série 6P : FRAD019_06P.pdf

Sous-série 1 P et 2 P Trésor public – Contributions directes

 

(42 m.l., non classés, non communicables)

    
Les sous-séries 1 P (Trésor public et comptabilité générale) et 2 P (Contributions directes), n’ont pas fait l’objet de classement. Elles renferment les pièces comptables attestant de l’action de l’état dans le département, les registres journaux des mandats de paiement des différents ministères ainsi que les rôles des contributions.

Sous-série 3 P Cadastre

(90 m.l.)

Le cadastre est l’ensemble des documents établis par l’administration en vue de permettre la détermination des limites des propriétés foncières d’un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l’évaluation de leur revenu.
La confection du cadastre par masses de cultures est mise en place par un arrêté du 27 vendémiaire an XII (20 octobre 1803) . C’est la loi du 15 septembre 1807 qui prescrit la réalisation du cadastre parcellaire, appelé « cadastre napoléonien », c’est à dire pour chaque commune, la tenue de registres (matrices et états de section) et l’établissement d’un plan cadastral.
La matrice donne par propriétaire, la liste de toutes les propriétés bâties ou non bâties,  que chacun possède dans la commune. Elle apporte des précisions sur les mutations de propriétés concernant les parcelles énumérées, avec l’année de mutation, en entrée ou en sortie. Lorsque la mutation est due à une succession, par exemple d’un père à un fils, l’attributaire de la case est rayé et remplacé par son ayant-droit.
Le registre des états de section liste pour chaque section de la commune une nomenclature des parcelles qui la composent avec leurs caractéristiques : nom de propriétaire, contenance de la parcelle, nature de la culture, revenu.
Le plan cadastral est constitué d’un tableau d’assemblage qui représente l’ensemble du territoire, divisé en sections.
Les documents cadastraux existent en double exemplaire : la minute, conservé au Service des impôts fonciers, puis versée aux archives départementales ; la copie remise aux mairies, conservée dans les archives de la commune ou déposée aux archives départementales. [ voir la série E dépôt]
Les opérations de réalisation du cadastre ne sont achevées qu’au milieu du XIXe siècle. À partir de 1881, les matrices cadastrales sont dédoublées en deux registres parallèles, l’un concernant les propriétés bâties et l’autre les propriétés non bâties.
Les matrices « napoléoniennes » ont été utilisées jusqu’en 1913-1914, date de confection de nouvelles matrices, utilisées elles-mêmes jusqu’à la réalisation d’un nouveau cadastre, dit « cadastre rénové ».
C’est en effet la loi de 1930 qui lance la révision générale du cadastre, avec la confection de nouveaux plans, états de section et matrices , impliquant la plupart du temps de nouvelles numérotations de parcelles.

Aucune mise à jour du cadastre n’a été réalisée entre le XIXème et la mi-XXème siècle. Le cadastre rénové a été dressé, selon les communes, entre 1932 et 1982. La liste précise des communes corréziennes est disponible ici. Les Archives départementales ne possèdent pas de table de concordance entre les numéros de parcelles du cadastre dit napoléonien et le cadastre rénové. 

À partir de 1980, les informations contenues dans les matrices migrent sur de nouveaux supports : microfilms, puis CD-Rom.
Les procès-verbaux de délimitation des communes réalisés au moment de la confection du cadastre, sont versés aux archives départementales pour les arrondissements de Tulle et Ussel.
Les archives cadastrales sont des documents de toute première importance dans les recherches administratives et historiques. Elles nous renseignent sur la transmission de la propriété, l’utilisation du sol en agriculture, la forêt, l’habitat. Elles sont une source incomparable de l’histoire du paysage et de l’environnement, de la topographie et de la toponymie.

Sous-série 4 P Contributions indirectes

(2 m.l., non classés, non communicables)

Cette sous-série est matériellement peu importante. Les 2 m.l. conservés ont trait plus particulièrement aux débits de tabac.

Sous-série 5 P Douanes

Sans objet pour le département de la Corrèze.

Sous-série 6 P Postes et télécommunications

(86 articles, 6, 20 m.l.)    

Le fonds est classé depuis 2005. Les documents proviennent d’une part des bureaux de la préfecture (entrés en 1921), d’ autre part de la Poste (entrés en 1978).

Répertoire numérique de la sous-série 6P : FRAD019_06P.pdf

Sources complémentaires.

Archives départementales de la Corrèze :

        Série E dépôt, dépôt des communes. Documents cadastraux (ordre alphabétique des communes).
        Sous-série 2 O. Administration des communes Bureaux de poste (ordre alphabétique des communes).
        Sous-série 1 N et 3 N. Administration et comptabilité communale.
        Sous-série 5 K. Conseil de préfecture.
        Sous-série 4 X. Caisses d’épargne.

Archives nationales :

        Sous-série F 4 Comptabilité générale.
        Sous-série F 5 Comptabilité départementale.
            F 5 II 1-23 Corrèze, 1791-1904.
        F 31 Contributions directes. Plans cadastraux des communes par nature de culture;
            F 31 116 arrondissement de Brive (2 plans).
        F 90 Télégraphes.
            F 90 119 Télégraphes Corrèze, 1857-1869.
            F 90 2259-2298 Télégraphes Corrèze, 1871-1895.

Série Q – Domaines, enregistrement, hypothèques (1790-1969)

Écrit le . Publié dans Archives de 1800 à 1940.

Cette série, comme la série L, contrairement aux autres séries modernes, commence en 1790 et non en l’an VIII. Elle rassemble les domaines nationaux (période révolutionnaire) et les archives en provenance de la direction des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre. Elle est divisée en quatre sous-séries :
1Q. Domaine national : fonds de l’administration départementale (époque de la Révolution française)
2Q. Domaine civil (période postérieure à la Révolution française)
3Q. Enregistrement et timbre
4Q. Hypothèques
Cette série n’a pas fait l’objet d’un classement d’ensemble dans le département de la Corrèze. Seule la sous-série 1Q est pourvue d’un répertoire numérique ; des répertoires manuscrits et dactylographiés permettent une recherche aisée dans les fonds de l’Enregistrement ; les fonds des archives hypothécaires, bien que non répertoriés, sont faciles d’accès, classés dans l’ordre numérique des volumes à l’intérieur de chaque bureau (Brive, Tulle et Ussel).
L’ensemble représente 881 mètres linéaires.

    Instruments de recherche. – Répertoire numérique de la série Q (Domaines), par Georges Mathieu, Tulle, 1913 ; répertoires manuscrits de la sous-série 3Q ; base de données informatique et bordereaux de versements pour les registres postérieurs à 1940 (445W, 461W, 1451W, 1458W, 1547W, 1676W, 1692W).

SERIE Q BIENS NATIONAUX.pdf

Sous-série 1 Q Domaines nationaux

(41m.l.)

Les biens nationaux.
On désigne sous ce nom tous les biens mobiliers, immobiliers et fonciers saisis par la nation et mis en vente à son profit.
On distingue les biens de première origine qui proviennent pour l’essentiel des biens du clergé et les biens de seconde origine constitués essentiellement par le séquestre des biens des émigrés et des suspects.
Le 2 novembre 1789, l’Assemblée Constituante, confrontée à la nécessité de rembourser la dette de l’état, met les biens du clergé à la disposition de la nation à charge pour celle-ci de subvenir aux frais du culte. Dans un premier temps, les biens du clergé sont utilisés comme gage pour des billets en fortes coupures de 1000 livres portant intérêt à 5% : les assignats ; puis l’Assemblée arrête les conditions de vente des biens nationaux : les municipalités sont chargées des inventaires, des estimations, de la publicité, puis de la vente aux enchères publiques. Elles sont chargées également de faire l’avance des fonds, puis de se rembourser par les ventes, en conservant en prime 1/16e de la somme ; les particuliers se voient offrir des délais de paiement avantageux. Devant le succès de la vente, l’Assemblée décide, le 9 juillet 1790, que tous les biens nationaux pourront être mis en vente.
En juillet et août 1792, l’Assemblée législative décide de mettre en vente les biens des émigrés placés sous séquestre. La Convention croit que ces biens favoriseront l’accession à la propriété des paysans pauvres, à la différence des biens du clergé servant de gage aux assignats. Différentes modalités de vente sont mises en œuvre, mais sans résultats, et devant le mécontentement général, l’Assemblée ordonne, par le décret du 2 frimaire an II (22 novembre 1793), le morcellement de tous les biens nationaux quelle que soit leur origine. La loi du 12 prairial an III (31 mars 1795), destinée à accélérer les ventes, stipule que tout citoyen peur se faire délivrer sans enchères tel bien qu’il voudrait, à condition de payer 75 fois le revenu de 1790, en quatre termes de trois mois. Les quelques biens intéressants s’enlèvent rapidement, payés le plus souvent en assignats largement dépréciés. Un autre mode de paiement apparaît, quand l’assignat est remplacé par le mandat territorial ( loi du 28 ventôse an IV, 18 mars 1796) : on vend sur la base de 18 à 22 fois la valeur d’estimation de 1790.
La loi du 16 brumaire an V (6 novembre 1796) établit la vente aux enchères publiques : le paiement a lieu moitié en numéraire, moitié en papier. Par les lois des 26 vendémiaire et 27 brumaire an VII (17 octobre et 17 novembre 1798), on revient au paiement en numéraire.
Grâce à la vente des biens nationaux, le nombre des propriétaires terriens a doublé entre 1789 et 1815. Les mutations massives de propriétés qui en découlent, ont entraîné un très important bouleversement social.
Les documents conservés fournissent un tableau précis des patrimoines d’Ancien Régime, seigneuriaux, ecclésiastiques et même bourgeois, de leur mode d’exploitation et de leurs revenus, des droits seigneuriaux, des droits d’usage et des propriétés communales. Ils fournissent aussi de précieux renseignements sur la vie quotidienne, des châteaux aux cures de campagne, sur l’histoire de l’art et de la culture, sur l’histoire des techniques.

Fonds du département et des districts :
1. – Affaires générales :
Q 1-33. Instructions du gouvernement, correspondance du directoire du département et des directoires de districts, états résumant les opérations de vente, rachat des droits féodaux.
2. – Vente des biens nationaux :
Q 34-125. Vente des biens immobiliers avant le 28 ventôse an IV. Les biens sont classés par district et par type (1ère ou 2ème origine) ; en fonction de l’origine, c’est l’ordre des cantons qui prévaut pour le classement : estimation des biens, soumission des candidats à l’achat, adjudications.
Q 126-147. Vente des immeubles après le 28 ventôse an IV. Les estimations et les ventes sont classées par cantons (districts supprimés le 28 ventôse an IV)
Q 148-192. Inventaires et ventes des biens mobiliers. Classement dans l’ordre alphabétique des cantons.
3. – Administration du séquestre des biens :
Q 193-226. Ferme des biens nationaux. Les baux à ferme sont classés soit par cantons, soit par districts.
Q 227-266. Séquestre. Ordre alphabétique des cantons.
Q 267-375. émigrés, prêtres réfractaires, condamnés. Les titres relatifs aux émigrés ou présumés tels, détenus, condamnés, déportés ou reclus, sont classés dans l’ordre alphabétique des noms de personnes. Se trouvent aussi des dossiers comprenant des listes d’émigrés, des créances sur les émigrés, la liquidation des dettes des émigrés, ainsi que les registres de délibérations et arrêtés du directoire du département, puis de l’Administration centrale et du préfet, relatifs aux biens et pétitions d’émigrés (classés par ordre chronologique et couvrant la période 1793-1825).
4. – Liquidation de l’indemnité payée aux émigrés (loi du 27 avril 1825, « loi du milliard »)
Q 376-390. Dossiers individuels, 1825-1832.
5. – Administration et contentieux des domaines
Q 391-397. 1791-1825
6. – Biens communaux vendus en 1813 au profit de la caisse d’amortissement
Q 398-419. Ordre alphabétique des communes

Fonds de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines :
7. – Liquidation de la vente et du séquestre des biens nationaux
Q 420-622. Ces documents proviennent de l’administration de l’enregistrement : émigrés, affaires générales, ventes, caisse d’amortissement, décomptes, 1790-1829
Q 623-709. Bureaux du département : Argentat, Beaulieu, Bort, Juillac, Treignac, Ussel, Uzerche, Tulle, 1791-1807. [voir sous-série 3Q pour la suite]

SERIE Q BIENS NATIONAUX.pdf

Sous-série 2 Q Domaine (période postérieure à la Révolution française)

(0, 80m.l.)

Cette sous-série n’est pas ouverte. Elle se limite à quelques registres et boîtes concernant les baux du domaine militaire, le sommier des biens de l’état affectés et non affectés, le séquestre des biens ecclésiastiques.
Les inventaires des biens ecclésiastiques dressés en vertu de la loi de séparation des églises et de l’ état du 9 décembre 1905, sont classé en série V.

Sous-série 3 Q Enregistrement

(526 m.l.)

Les droits d’enregistrement, établis par la loi des 5 et 19 décembre 1790, ont succédé aux droits de contrôle et d’insinuation qui existaient sous l’Ancien Régime. Les registres de formalité font suite aux registres de contrôle des actes, classés en série C.
Une nouvelle classification induit la constitution de trois séries de registres différents, en fonction de leur contenu : actes civils publics (actes notariés), actes sous-seing privé (dissociés à partir de 1799), mutations par décès. Une quatrième série, ouverte seulement dans les bureaux des villes sièges d’un tribunal civil, est exclusivement réservée à l’enregistrement des jugements et des actes de procédure de ces tribunaux et des justices de paix.
De nouveaux délais sont fixés pour la présentation des actes : dix jours si le notaire réside au lieu de l’enregistrement, vingt jours dans le cas contraire et trois mois après le décès pour les testaments.
La plupart des bureaux de formalité existants sont maintenus par le réforme de 1809, en règle générale, un par canton.
En 1865, un nouveau système est mis en place. Les tables disparaissent, à l’exception des tables de successions et absences, remplacées par un « sommier du Répertoire général » dans lequel chaque individu dispose, à partir du premier acte qu’il passe, d’une case où sont inscrits tous les actes qu’il va passer par la suite. Une table sur fiches permet de retrouver le numéro du sommier et le numéro de la case.
Les deux répertoires manuscrits des archives de la Corrèze comprennent une table des communes réparties par bureau d’enregistrement et par cantons ainsi qu’une liste des différents bureaux avec indication de leur date de création et de suppression.
23 bureaux sont répertoriés : Argentat (28 mars 1791-31 décembre 1869), Beaulieu (28 mars 1791-31 décembre 1957), Bort (28 mars 1791-8 juillet 1959), Brive (28 mars 1791-31 décembre 1969), Bugeat (13 juin 1874-9 mars 1917), Corrèze (28 mai 1867-26 août 1942), Donzenac (5 septembre 1810-26 juin 1942), Egletons (28 mars 1791-10 février 1961), Juillac (28 mars 1791-26 août 1942), Lapleau (déembre 1889-31 juillet 1934), Lubersac (13 septembre 1810-31 décembre 1969), Meymac (28 mars 1791-31 décembre 1969), Meyssac (28 mars 1791-12 juillet 1934), Neuvic (28 mars 1791-26 juin 1959), Objat (28 mars 1791-31 décembre 1969), Saint-Privat (22 octobre 1845-26 septembre 1942), Seilhac (12 mai 1842-24 juillet 1943), Sornac (15 mars 1877-23 décembre 1915), Treignac (28 mars 1791-31 décembre 1869), Tulle (28 mars 1791-31 décembre 1869), Ussel (28 mars 1791-31 décembre 1869), Uzerche (28 mars 1791-26 novembre 1959), Vigeois (25 octobre 1845-12 juillet 1934).
1. – Les tables
Elles existent depuis le XVIIIe siècle.
Une refonte est appliquée à partir du 1er  janvier 1825 et réduit considérablement leur nombre. Les tables sous forme de volume sont supprimées à compter du 1er janvier 1866 et remplacées par un répertoire général, accompagné de fiches :
Les tables des contrats de mariage : elles durent jusqu’au 31 décembre 1865.
Les tables de successions . Trois types de tables existent jusqu’au 31 décembre 1824 : tables des extraits de sépulture et personnes réputées mortes après une longue absence, tables des inventaires après décès, tables des successions acquittées. Une table unique subsiste à partir de 1825 : la table des successions et absences.
Les tables des testaments : trois types de tables subsistent jusqu’au 31 décembre 1824, refondues en une seule jusqu’en 1865.
Les tables des vendeurs et acquéreurs. Quatre types de tables existent de la fin du XVIIIe siècle au 31 décembre 1824 : tables des vendeurs et anciens possesseurs, tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs, tables des partages, tables des copartageants. Deux tables subsistent de 1825 à 1865 : table des acquéreurs et nouveaux possesseurs, table des vendeurs et anciens possesseurs.
Les tables des baux : elles subsistent jusqu’au 31 décembre 1865.
Sommiers et répertoires. Le répertoire général des enregistrements et déclarations, ouvert au 1er janvier 1866 supprime toute autre table à l’exception de celle des successions et absences.

2. – Les registres :
Les actes civils publics . Ils prennent en 1790 la relève du contrôle des actes de notaires établis par édit de mars 1693.
Ils comportent la nature de l’acte, les noms des parties, du notaire ou de l’administration, les droits perçus. Ils ouvrent la voie d’accès aux fonds notariaux.
Les actes sous-seings privés. La transcription littérale de l’acte est supprimée par l’instruction du 25 février 1839 ; l’analyse sommaire est encore diminuée par l’instruction du 31 décembre 1874. Ces registres livrent un grand nombre d’actes d’une infinie variété : billets à ordre, affiches et insertions d’annonces, lettres de change, pouvoirs et commissions, soumissions, procurations, polices d’assurances, actes de société, inventaires de meubles, actes d’apprentissage, de tutelle, nominations, mais aussi : testaments, échanges, obligations, baux et quittances.
Les registres et baux d’immeubles contiennent les baux sous-seing privé, les déclarations de locations verbales et les mutations de fonds de commerce.
Les déclarations de mutations par décès. Sont soumis à déclaration tous les actes ayant trait aux mutations de propriété ou d’usufruit de meubles et immeubles à la suite d’un décès, en ligne directe ou collatérale.
Le délai d’enregistrement est de six mois à compter du jour du décès et de un an  pour les légataires résidant hors de France.
En 1791, les registres du centième denier non terminés sont poursuivis par ces déclarations. L’inscription des déclarations se fait à la suite les unes des autres.
Ce sont les registres les plus utiles au chercheur ; étroitement liés aux tables, ils permettent une recherche axée sur le nom des personnes concernées par l’acte.
Les actes judiciaires. L’enregistrement des actes des tribunaux de la circonscription se fait dans un délai de vingt jours.
La sous-série est close à la date de fermeture des bureaux (31 décembre 1969). Les registres de 1791 à 1807 sont en sous-série 1Q.

Sous-série 4 Q Hypothèques

(314 m.l.)

Les conservations des hypothèques ont été créées par les lois du 9 messidor an III et 21 ventôse an VII (1er novembre 1798). Cette dernière loi institue plus précisément une conservation dans chaque chef-lieu ( une par arrondissement).
L’institution de l’hypothèque, garantie du créancier prise sur les biens immobiliers du débiteur, constitue en quelque sorte une forme d’assurance en matière de crédit foncier. Elle confère par ailleurs une publicité certaine aux transactions.
On trouve dans les registres des hypothèques tous les actes touchant à la propriété ; les actes sont transcrits intégralement ce qui fait des registres une intéressante source pour l’histoire sociale.
Cette sous-série est close au 1er janvier 1956, date d’entrée en vigueur du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, qui a pour effet la clôture des répertoires, tables et registres indicateurs, et l’ouverture d’un fichier immobilier comme instrument d’accès aux registres.
Pour chaque conservation, les Archives départementales possèdent deux grandes collections de documents : les registres des inscriptions des privilèges et hypothèques (rangés par conservation sans être classés) et les transcriptions des actes de mutations (classés par conservation dans l’ordre numérique des registres, non cotés). Ces derniers sont très utiles pour le chercheur qui veut effectuer une origine de propriété.

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze :
Série E. Les minutes notariales constituent le complément indispensable aux fonds de l’enregistrement et des hypothèques.
Série L. Entièrement consacrée à la Révolution, elle constitue un complément indispensable à la sous-série 1Q.
Série K. Publications officielles, contentieux.
Série P. Finances publiques.
Série V. Séquestre des biens religieux.
E dep. Archives communales déposées.

Archives nationales :
Sous-séries F 30-33. Archives centrales de toutes les administrations fiscales. En particulier :
F 33 353, 1110. Séparation des églises et de l’état. Classement départemental et communal, 1907-1922. Corrèze.
F 33 532. Biens des congrégations : dossiers par départements, 1910-1921.
F 33 639. Immeubles de l’état et Domaine public, 1871-1908. Corrèze.
Sous-série Q2. Vente des biens nationaux.

Présentation de la bibliothèque

Écrit le . Publié dans Bibliothèque.

La bibliothèque des Archives départementales de la Corrèze met à la disposition des lecteurs des ouvrages complémentaires aux fonds qu’elles conservent. Il s’agit d’ouvrages relatifs à l’histoire locale mais aussi à l’histoire générale et aux sciences sociales.

Elle contient des fonds issus de la bibliothèque administrative de la Préfecture,  des fonds anciens, antérieurs au XVIIIe siècle, et des collections privées entrées par dons.

Elle regroupe également des travaux scientifiques et d’érudits, des mémoires universitaires, ainsi que des périodiques et la presse locale.

Elle s’enrichit régulièrement de dons ou d’acquisitions.

Comme toute bibliothèque d’archives elle a donc un intérêt administratif et historique. Elle s‘adresse à tout chercheur désireux d’approfondir ses connaissances et aux simples curieux.

 Outre les ouvrages de la bibliothèque, classés par formats, les périodiques sont cotés en série PER et la presse en PR, les mémoires universitaires en série 15F, la bibliothèque administrative en BIB_ADM.

 
Modalités de consultation :

 Les ouvrages ne sont pas destinés à être prêtés et sont consultables uniquement sur place, en salle de lecture.

Tous les ouvrages catalogués postérieurement à l’année 2000 sont intégrés dans la base  du logiciel d’archives. Ils sont consultables par simple demande à l’aide du portail de recherche Mnesys, en recherche simple (titre, cote ou auteur) ou en recherche thématique, vignette « recherche dans la bibliothèque, presse et mémoires ».

 Les cotes des ouvrages entrés avant l’année 2000 sont mentionnées dans le fichier manuel de la salle de lecture. L’ensemble de ces livres fera l’objet d’une reprise informatique dans les prochains mois.

Série A – Actes du pouvoir souverain et domaine public avant 1790

Écrit le . Publié dans Archives avant 1800.

Inventaire sommaire des archives antérieures à 1790 (série A et B), tome 1, 521 pages.

Actes du pouvoir souverain

Cette série est réduite à sa plus simple expression. Les actes du pouvoir souverain forment trois articles : il s’agit d’actes royaux (de portée générale) et d’arrêts du Parlement de Bordeaux (d’intérêt plus local) sur des objets divers, de 1736 à la Révolution. Ils ont été imprimés par ordre du Parlement de Bordeaux et semblent provenir de la sénéchaussée de Tulle.

A 1    édits et déclarations du roi, 1736-1787
A 2    arrêts du Parlement de Bordeaux, 1741-1775
A 3    déclaration et état relatifs à l’apanage du comte d’Artois, 1773-1774

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze
6 F fonds Clément-Simon

Archives nationales
AD Collection Rondonneau

Bibliothèque nationale de France

Département des imprimés
Collection des actes royaux

Département des manuscrits
Collection Baluze
Collection Joly de Fleury

Inventaire sommaire des archives antérieures à 1790 (série A et B), tome 1, 521 pages.

Domaine public

Le domaine public n’est pas représenté dans cette série. Le morcellement administratif et géographique du Bas-Limousin et la présence d’importantes seigneuries princières tardivement réunies à la Couronne (Turenne, Pompadour) l’expliquent en grande partie. Les terriers qui auraient dû figurer dans cette série doivent être recherchés dans les séries E (titres féodaux, papiers de famille), F (fonds d’érudits), J (entrées par voie extraordinaire) et aux Archives nationales (marquisat de Pompadour, vicomté de Turenne).

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze
2 F fonds Champeval
hommages et reconnaissances : 1, 2, 3, 20-22 (Ventadour, 1281-1707).

6 F fonds Clément-Simon
Ce fonds d’érudits renferme des terriers et des documents fonciers qui intéressent de nombreuses seigneuries et paroisses du Bas-Limousin.

Archives nationales (Paris)

Série J Trésor des chartes
J 1114 actes de la maison de La Tour relatifs à Donzenac, XIVe-XVe s.

Série K  Monuments historiques
K 1179-1183. Limousin, 1214-XVIIIe s.
1179. notamment : vicomté de Ventadour, 1249-1608.
1180-1183. partie du chartrier de la vicomté de Turenne, 1214-1693.
KK 1213. Vicomté de Turenne, 1345-1557.
1213A. Mémorial des affaires du vicomte, [1345] 1392-1410.
1213B. Actes relatifs à l’exemption de la taille royale, [1454] 1550-1557.

Série P chambre des comptes de Paris
P 512 bureau des finances de Limoges, 1679-1736
P 1176 généralité de Limoges : états des domaines et droits casuels du roi, 1723-1741
P 1204 idem, 1739-1742
P 1233 idem, 1743-1750 ; P 1236 idem, 1745
P 1295 idem, 1750-1761
P 1863-1864 évaluation des terres de Pompadour, Bret, Saint-Cyr-la-Roche, la Rivière, échangées par le duc de Choiseul avec le roi, 1764
P 2024-2028 échange de ces mêmes terres avec le roi [voir aussi : R3 939]

PP 45-46 inventaires des hommages et aveux de la chambre de Languedoc (dont Limousin), 1374-1662, 1618-1786.
PP 56 inventaire des francs-fiefs de la généralité de Limoges
PP 75 table et inventaire des registres du bureau des finances de Limoges.

Sous-série Q1 titres domaniaux (biens séquestrés sous la Révolution)
136 à 153. Fonds de la vicomté de Turenne : terriers, acquisitions et rachats, arrentements, déclarations d’ensaisinements et d’héritages, reconnaissances des tenanciers et des vassaux, hommages et investitures, greffe du domaine, titres de domaines. 1250-1789.
Cf. [Archives nationales], Etat général des fonds, t. premier, p. 474-475.
Ces documents sont consultables sous forme de microfilms aux archives de la Corrèze sous les cotes 1 Mi 101 à 140 (Q1 137* à 145*), 1 Mi 151 à 170 (Q1 146*1 à 29), 1 Mi 178 à 183 (Q1 146*30 à 52, 148* et 152*), 1 Mi 193 à 214 (Q1 136 à 153).
602*1. Reconnaissances d’héritages sis à Altillac, Bassignac, etc. 1510.

Série R papiers des princes
. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
439 à 513. Titres d’acquisition et de propriété, comptes généraux et particuliers, terriers, déclarations de cens, hommages, aveux et dénombrements, procès-verbaux d’arpentage des forêts, inventaires des meubles, etc. concernant la vicomté de Turenne (vendue au roi en 1738) et ses dépendances (notamment Beaulieu, Brive-la-Gaillarde, Castel-Novel, Malemort). XIIe-XVIIe siècles.

. R3 Maison de Conti (marquisat de Pompadour et seigneurie de Bret)
939. Titres de propriété, et notamment vente de ces seigneuries à Jeanne-Antoinette Poisson, marquise de Pompadour. 1728-1760.
940. Nomination aux offices de ces seigneuries. [1499]-1745.

Série U Extraits et procédures judiciaires
U* 978. Mémoires sur la vicomté de Turenne, XVIIIe s.

Série Z Juridictions spéciales
. Z2  juridictions seigneuriales (vicomté de Turenne)
4372. Commission pour la recherche des lettres de provision des officiers et la réduction des offices de la vicomté. 1611.
4373*-4378*. Contrats reçus et extraits faits par le notaire et greffier du domaine de la vicomté. 1590-1623.

Série AP Archives personnelles et familiales
. 14 AP chartrier de Pompadour (épaves)
1. Lettres de souverains aux seigneurs de Pompadour, 1485-1676 ; inventaires du mobilier des châteaux de Saint-Cyr-la-Roche et de Pomapdour, XVIe s.
. 111 AP Archives Noailles
1-26, 73-77. Titres de propriété des biens en Limousin, Périgord et Quercy, XIIIe-XXe s.

Archives départementales de la Gironde
B Parlement de Bordeaux
enregistrement des édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes.

Série B – Cours et juridictions avant 1790

Écrit le . Publié dans Archives avant 1800.

Entrés en diverses périodes et classés dans l’ordre chronologique des principales phases des entrées, les actes judiciaires sont présentés ici de façon méthodique, dans l’ordre de préséance des juridictions (présidiaux et sénéchaussées, justices ordinaires et seigneuriales, justice consulaire) puis par ordre alphabétique des paroisses ou lieux-dits où siégeaient ces dernières.

Les élections, juridictions prévôtales et des eaux et forêts n’ont pas transmis d’archives.

Inventaire de la série B

 

Juridictions royales

Sénéchaussée et siège présidial de Brive (XIIIe s./1552-1790)

9 articles

Siège temporaire de la sénéchaussée de Limousin, Périgord et Quercy au milieu du XIIIe siècle, Brive s’est enorgueillie de posséder la plus ancienne sénéchaussée du Bas-Limousin, dont le ressort du siège d’Uzerche fut démembré en 1557. Un siège présidial fut créé à Brive par l’édit de mars 1551 et installé l’année suivante.
Le fonds du siège présidial et sénéchal de Brive n’a pas été conservé, exceptés quelques dossiers de procédure, un registre d’audiences et un registre d’insinuations.

– Présidial :
. Pierre de Laroche-Faucon, président, 1630-1701, B 2363
. audiences, 1739-1740, B 2364*
. procès, 1701-1773, 1775-1776, 1781-1787, B 2365-2367
. insinuations des donations entre vifs, 1782, B 2368*

– Sénéchaussée :
. état des registres paroissiaux déposés au greffe, 1761-1790, B 2530
. procès, 1578-1789, B 2362

– Ordinaire de Brive :
. tarif des droits des procureurs en l’ordinaire, 1701-1786, B 2369

Sources complémentaires :
6 F 114*    registre du greffier des assises royales en la sénéchaussée de Brive et Uzerche, 1494-1498.
6 F 114    présidial, 1652.
6 F 20        carte des ressorts des présidiaux de Tulle et de Brive, 1788.

Sénéchaussée et siège présidial de Tulle (1554/1636-1790)

Au terme d’une rivalité acharnée avec Brive, la sénéchaussée de Tulle a été définitivement confirmée en 1554. Créé en 1636, le siège présidial de Tulle a été installé en 1639, mais les affaires portées devant celui-ci n’ont pas toujours été distinguées de celles qui était du ressort de la sénéchaussée. En ce qui concerne la mise en place de la sénéchaussée et du présidial, les principaux documents sont conservés dans le fonds d’érudit Clément-Simon (6 F).
Bien que les registres des audiences du sénéchal et présidial de Tulle antérieurs à 1736 aient brûlé dans l’incendie de la maison du greffier en 1783, le fonds est riche en matière de procédures, notamment criminelles.
Dans la majeure partie des cas, la distinction entre causes civiles ou correctionnelles, d’une part, et affaires pénales, d’autre part, n’est pas faite.

. audiences, défauts, décisions sommaires sur appel, 1688-1690, 1708-1709, 1734-1789, 1675-1751 (lacunes), B 688-743, 2071, 2197
. provisions d’offices, 1767-1789 ; 1731-1782, B 744-745, 2069
. procès-verbaux de réception d’officiers, B 2070
. enregistrement des édits, ordonnances et arrêts du Parlement, 1731-1789, B 746-751
. insinuations des donations entre vifs, 1593-1608, 1628, B 2519*-2520*
. insinuations des donations entre vifs, 1731-1790, B 752-794 bis
. audiences pour les baux, 1767-1782, B 795
. présentations de défendeurs, 1788-1789, B 796
. amendes et consignations, 1727-1736, B 797-798
. remises des procédures au greffe, 1734-1742, 1747-1768, B 799-801
. distributions des procès, 1728-1752, 1766-1789, B 802-804
. procédures civiles, 1731-1790, B 2084-2130
. enregistrement des substitutions, foi et hommage, répudiation, 1775-1789, B 805
. déclarations de défrichements, 1780-1788, B 806
. appointements et sentences, 1734-1789, B 807-820
. procès-verbaux, 1750-1789    ; 1693-1789, B 821-840, 2075-2077
. audiences criminelles, 1750-1789, B 841-844
. distributions des procès criminels, 1764-1789, B 845
. procédures criminelles, 1696-1789 ; 1696-1697, 1744-1790, B 846-954 ; 2078-2083
. sentences, 1767-1789, B 2072-2074

– Présidial :
. audiences, 1764-1767, 1777-1790, B 2183 bis-2186 bis
. procès-verbaux, estimations, inventaires, 1766-1774, B 2183

– États généraux :
. procurations de la noblesse ; députés, 1789, B 955-956, 2068

Sources complémentaires :
2 F 66        présidial et sénéchaussée de Tulle : transaction entre les officiers (1639) ; actes judiciaires épars (1614-1826).
3 F 29        siège sénéchal de Tulle : suppliques et informations (1648-1789), extraits du greffe criminel (1734-1790), audiences criminelles (1765, 1786-1790).
3 F 30        siège présidial de Tulle, 1653-1786 : sentences et appointements, requêtes, significations, suppliques.
3 F 32-34    siège sénéchal et présidial de Tulle, XVIIe-XVIIIe siècles : procédures diverses.
6 F 8 et 19    procès de Fénis de La Prade contre Dumyrat de La Tour, ancien maire de Tulle, 1749-1750.
6 F 18        siège présidial de Tulle, 1643-1739 : information (1639), contrat entre les officiers associés du présidial pour le paiement des dettes de la société (1645), financement des offices du présidial (v. 1642-1657).
6 F 19        siège présidial de Tulle, 1637-1788 : édit de création (mars 1636), affaire du présidial entre Fénis et Leyrat (1657), offices du siège ; siège sénéchal : ferme et droits du greffe (1585, 1613).
6 F 20        création du siège sénéchal de Tulle (1553) ; traité entre Tulle et Brive au sujet du présidial (1553-1554) ; enquêtes (1618) ; greffe, ventes d’offices (1656-1674).
6 F 21        siège sénéchal et présidial de Tulle, 1605/1642-1790 : créations d’offices, traités et provisions d’offices, évaluation des offices ; travaux au palais (v. 1700) ; réforme de 1777.

Juridiction ordinaire de Tulle

. registre des amendes de l’ordinaire à Tulle, 1722-1727, B 2191

Sources complémentaires :
3 F 30        registre des insinuations des donations entre vifs, 1688-1690
6 F 12        police : registres d’audience, 1718-1723
6 F 20        justice ordinaire : registre du greffier, 1575-1582.

Juridiction consulaire de Tulle

Créée par édit de septembre 1710, la juridiction consulaire de Tulle, unique pour tout le Bas-Limousin, se réunissait deux fois par semaine et avait à connaître de causes en matière de commerce et de marchandises s’étendant jusqu’au Périgord, Sarladais et Quercy. Le greffe de la juridiction a livré une série complète d’audiences de sa création jusqu’à 1790.

registres des audiences, 16 septembre 1712-31 décembre 1790, B 2230*-2361*
procès divers, 1680-1788, B 2229

Sources complémentaires :
6 F 19 (102)*    1er registre des audiences (18 décembre 1711-12 septembre 1712)
6 F 19 (103)* 11e registre des audiences (4 juillet 1721-5 décembre 1721)
3 F 30        extraits de jugements, 1717-1808
6 F 19        idem, 1749-1786 ; procès-verbaux, ordonnances, 1739-1746.

Sénéchaussée d’Uzerche

Créée par édit de février 1557, la sénéchaussée d’Uzerche fut démembrée du ressort de celle de Brive. Sa vaste juridiction fut amoindrie par la création de la sénéchaussée ducale de Ventadour puis du siège présidial de Tulle (1636), qui recueillit désormais les appels. Les archives de cette sénéchaussée forment un ensemble très cohérent. Les dossiers de procédures et sentences de la sénéchaussée d’Uzerche ont fait l’objet de trois versements distincts, dont le plus récent en 2000.

. provisions et commissions d’offices, 1674-1789, B 1-14
. lettres de ratification, 1773-1788, B 15-16
. transcriptions et enregistrement des édits, déclarations, etc., 1711-1789, B 17-29
. insinuations des donations entre vifs, 1601-1619, 1670-1779, B 30-97, 51bis
. insinuations des donations entre vifs, 1721-1733, 1780-1790, B 2005-2016 bis
. insinuations des substitutions, 1752-1775, B 2017-2018
. plumitifs des audiences, 1688-1789, B 98-188
. procès-verbaux, 1672-1789, B 189-265
. procès-verbaux, 1467-1771, B 2021-2022
. procédures, inventaires, etc., 1437-1789, B 267-329
. procédures et actes divers, [1405-1574], 1604-an XII, B 2534-2542
. procédures, 1713-1792, B 2026-2046
. sentences, 1601-1618, 1670-1787, B 330-372
. sentences, 1688-1693, B 2023-2024
. déclarations de défrichements, 1767-1789, B 373-375
. plumitifs des audiences criminelles, 1728-1739, 1752-1789, B 376-384
. instructions de procédures criminelles, 1775-1790, B 385-413, 2025
. saisies réelles, 1773-1784, 1787-1790, B 2020-2021
. minutes du greffe, 1608/1625-1732, 1737-1774, B 2370-2427
. relevé statistique des baptêmes, mariages et sépultures, 1776-1780, B 2531

– États généraux :
. convocation à l’assemblée générale, 1789, B 266

Sénéchaussée ducale de Ventadour

La sénéchaussée ducale de Ventadour fut créée en 1578 après l’érection du comté en duché-pairie, par démembrement de celle de Tulle. D’abord établi à Égletons, le siège de la juridiction fut définitivement fixé à Ussel en 1599. Une transaction de 1601 a permis de délimiter les ressorts et compétences respectifs des officiers de la sénéchaussée de Tulle et de celle du duché-pairie de Ventadour.

. plumitif des audiences, 1700-1702, 1708-1712, 1721-1725, 1736-1789, B 414-479
. audiences, sentences préparatoires, défauts, etc., 1715-1717, 1776, B 2047-2048
. transcriptions des jugements, 1784-1789, B 480-481
. présentations au greffe, 1735-1747, B 482-484
. présentations et défauts, 1759-1789, B 485-493, 2053
. sentences, appointements et sentences, 1675-1789, B 494-567, 500 bis, 2054-2055
. sentences sur procès, 1785, 1787, B 2050-2051
. procès-verbaux, enquêtes, significations, etc., 1676-1789, B 568-636
. procès-verbaux, 1707-1789, B 2056-2060
. instructions criminelles, 1697-1789, B 637-687
. informations criminelles, 1709-1777, 1780-1789, B 2061-2063
. distribution des procès, 1743-1744, B 2052
. procédures, 1766-1785, B 2064-2067
. procédures concernant Meymac, 1785-1788, B 2533
. exploits de J.-Bl. Perpezat, huissier, 1744-1770, B 2190

Sources complémentaires :
2 F 46        cour de la sénéchaussée ducale de Ventadour, XVIe s.-1782.
6 F 1        factum du procès entre Pierre de Fénis, lieutenant général en la sénéchaussée de Tulle, et les officiers du siège ducal de Ventadour.
6 F 21        transaction entre les officiers des sièges de Tulle et de Ventadour, 1601.
6 F 135    juridiction de Ventadour, 1680 ; liste des papiers de la sénéchaussée, 1773.
6 F 179    sénéchaussée et cour ducale de Ventadour à Ussel, v. 1657.

Juridictions ordinaires

On y trouve à la fois les archives des juridictions royales (châtellenies, prévôtés) et celles des juridictions seigneuriales.

Justices de proximité, les juridictions ordinaires ou justices seigneuriales étaient particulièrement nombreuses dans le Bas-Limousin : on en dénombrait 176 au milieu du XVIIIe siècle. Qu’elles soient tenues par des juges royaux ou par des juges subalternes (c’est-à-dire seigneuriaux), ces juridictions exerçaient les mêmes compétences et avaient à connaître d’affaires similaires. Les appels des parties devant des juridictions de niveau supérieur (sénéchaussée ou cour d’appeaux) étaient très fréquents.

Les archives des juridictions ordinaires sont principalement des audiences, plus rarement des sentences, des procédures criminelles ou des procès-verbaux. Les juridictions d’Argentat, d’Ayen, de Beaulieu, de Saint-Chamans, d’Égletons, de Treignac, de Servières, d’Objat, de Saint-Jal, de Salon-la-Tour et Masseret offrent une typologie complète pour la seconde moitié du XVIIIe siècle.

Le fonds de la prévôté royale de Turenne est le plus dense : les liasses antérieures étant réunies aux Archives nationales.

Argentat, 1769-1789, B 957-1004
Ayen, 1763, 1777-1790, B 2131, 1005-1032
Beaulieu, 1754-1790    ; ville et châtellenie, 1757-1790, B 1033-1082 ; 2133
Beaumont et Saint-Salvadour, 1724-1767, B 2134-2137
Beaumont, Saint-Jal et Chamboulive, 1776-1789, B 2138
Bort, 1652, B 2192
Bonneval, Boudrie, Bras, 1659-1772, B 2139
Brivezac, 1778-1785, B 1961-1962
Ceaux, Châtaignier (le), Chaunac, 1749-1776, B 2140
Chamberet, 1781, B 1963
Chapelle-aux-Plats (la), 1762-1790, B 1746-1768
Chapelle-Saint-Géraud (la), 1765-1790, B 1942-1960
Châteauvert, 1509-1514, B 1901
Conques, Derse, 1764-1781, B 2141
Couzage, 1771-1790, B 1808-1828
Corrèze et Boussac, 1699-1718, 1720-1737, 1741-1779, B 2543-2544
Corrèze, 1759-1769, B 2142-2144
Cueille, 1742, B 2187
Davignac, 1554/1762-1790, B 2428-2432
Donzenac, 1711-1789, B 1688-1717, 2187
Égletons, 1757-1790    ; 1664-1786, B 1228-1277, 2145, 2193
Estresses, 1756-1781, B 2145
Favars et Saint-Avid, 1739-1787, B 2146-2147
Favars, 1685-1695, 1711/1737-1790 (lacunes), B 1798 bis, 1799-1804, 2187
Gimel, 1775-1780, B 2187
Horts (les) [Naves], Hublange (Bort), Jarrige (la), Lagarde et Lavaysse, 1751-1783, B 2148, 2187
Lanteuil, 1747/1767-1790, B 1919-1927
Lagarde, 1764/1778-1790, B 1936-1941
Larche, 1725-1790 (lacunes) ; 1779-1790, B 1403-1474, 2149
La Roche-Canillac, 1600-1823, B 2433-2438
Lestrange et La Bastide, 1768-1773, B 2149 bis
Ligneyrac, 1762-1789, B 1656-1687
Lonzac (le), 1786-1790, B 1881-1886
Lubersac, 1719-1790, B 2439-2480
Majorie (la), 1778-1790, B 1895-1900
Mansac, 1770-1790, B 1769-1783
Maumont, 1694, B 2187
Meymac, 1730-1788, B 2194, 2481-2500
Mercœur, 1766-1790     ; – et Sexcles, 1763-1766, B 1841-1857, 2150
Moulin d’Arnac (le), 1777-1790, B 1887-1891
Miègemont, 1757/1768-1790, B 1874-1880, 2150
Neuvic, 1776-1777, B 2532
Neuville, 1778-1790, B 1829-1840
Noailhac, 1774-1776, B 2151
Objat, 1760-1789, B 1618-1638
Obazines, 1755-1789, B 1639-1655
Peyrussie (la), Plas, 1783-1785, B 2152
Puy-de-Noix, 1762-1786, B 1892-1894, 2152
Puy-de-Val, Rioupeyroux, Saillac, 1769-1789, B 2153
Roussille, 1689-1744, B 2187
Saint-Aulaire, 1744-1790, B 2154-2161, 2187
Saint-Chamant (marquisat de), 1714-1789, B 1083-1227
Saint-Germain-les-Vergnes, 1752-1789, B 1805-1807
Saint-Germain-les-Vergnes, 1746-1789, B 2162-2163
Saint-Hilaire et Chameyrac, 1766-1790, B 1902-1907
Saint-Jal, Saint-Salvadour, voir Beaumont
Saint-Jal, 1725-1790 (lacunes)     ; voir aussi Beaumont, B 1475-1532
Saint-Julien d’Alboy, 1764-1790, B 1718-1745
Saint-Martial-Entraygues, 1761-1790, B 1784-1798
Saint-Mur et Pampoulie (la), 1769-1786, B 2164
Saint-Robert (sénéchal ; cour d’appeaux), 1747-1780, B 1924-1927
Sainte-Fortunade, 1748/1774-1783, B 1932-1935
Salon-la-Tour et Masseret, 1722-1790     ; 1717-1790, B 1964-1980, 2165-2169, 2187
Sédières, 1720/1778-1783, B 1928-1931
Servières, 1732, 1735, 1759-1790, B 1533-1617, 2171, 2187
Sexcles, 1740-1746, B 2171
voir aussi Mercoeur
Sugarde, 1775-1785, B 2172
Tillet, 1767, B 2172
Treignac (ville et vicomté de), 1750-1788, 1780-1790, B 2195, 1353-1402, 2173-2175
Turenne (prévôté royale de), 1656-1781, 1771-1790, B 2196, 1278-1352, 2176
Varetz, 1776-1790, B 1858-1873
Varetz et Sadroc, 1762-1790, B 2177-2181
Végennes, 1750-1768, B 2182
Vigerie (la), 1754-1790, B 1908-1918

Autres justices seigneuriales

Sont conservés ici essentiellement des dossiers de procès et des épaves. Ces dossiers recoupent parfois ceux qui sont classés dans la série précédente.

Allassac, 1495-1496, B 1981 bis
Allassac, Ampeaux, Anteroche,1751-1790, B 1981
Bachellerie (la), Bastisse (la), Bernardie (la), Borie de Lagarde (la), 1727-1788, B 1982
Bassignac-le-Bas et Puychardy, 1764-1780, B 2132
Boussac, Branceille, 1759-1786, B 1983
Bach (le), Chapelle-Saint-Géraud (la), Cheyrol (le), 1775-1790, B 2131
Besse (la), 1756, B 2139
Ceaux de Lagarde, Céron, Chanteix, Chapelle-Geneste, Charlat (le), Chastagner (le), Chastang (le), Chastres, Chastrusse, Chaud (la), 1714-1789, B 1984
Chassaing (le), 1757-1780, B 2140
Chaunac, Combebessouse, Confolent, Comborn, Cornil et Salegaye, 1725-1790, B 1985
Coste (la), Courbarie (la), Cousin-Haut, Coustoux, Cueille, 1724-1788, B 1986, 2187
Dersse, Duroux, Estorges, Estors, Estrade (l’), Eure et Noual, Eyrein, Fage (la), Faugères, Feix, Fieyre (la), Fleurac, Fon (la), 1739-1790, B 1987
Doumazac, 1764, B 2141
Gane (la) et Veyrières, Génévrière (la), Germain, Giguet, Gioux, Grange de Serre (la), Grenailles (les), 1729-1790, B 1988
Hôpital-Fondège (L’), Hublanges, 1746-1790, B 1989, 2187 (?)
Jarrige (la), Ladignac, Lallé, Laval, Lavaur, 1719-1784, B 1990
Lavialle (Cornil), Lavialle (Naves), Leyrat, Lostanges, 1739-1785, B 1991
Madelmont, Maison-Rouge (la), Marsillac, Masandrieux, Masquet-Haut, Maugein (le), Maure, Méchaussie (la), Ménoire, Miginiac, 1749-1790, B 1992
Monrigal, Montaignac, Monteil (le), Moulin-du-Juge (le), Moussours, Naves, Nérige, Ozelou (l’), 1752-1790, B 1993, 2150
Pampoulie (la), Péroussie (la), Peuch (le), Peyzat (le), Pic (le), Plas, 1725-1788, voir aussi Saint-Mur, B 1994
Pouget (le), Pradel (le), Prat (le), 1715-1790, B 1995
Puymège (St-Sernin de Brive), Puymège (Laguenne), Puy-de-Val, Quinçon, 1703-1790, B 1996
Rabès, Raymondie (la), Rebeyrotte (la), Rebeyre (la), Renaudes (les), Reyt, Rioux (le), 1738-1789, B 1997
Rochette (la), Rode (la), Rongière (la), 1717-1790, B 1998
Sadroc, 1778, B 2187
Sadroc, Saigne, Saint-Agne, Saint-Avid d’Espagnac, Saint-Bauzille, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Calmine, Saint-Clément, 1715-1790, B 1999, 2187
Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Hipolithe, Saint-Julien, Saint-Laurent, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Mur, Saint-Pardoux, 1755-1789, B 2000
Saint-Priech, 1780-1790, B 2001
Saint-Sernin, Saleignac, La Salesse, Serre et Geneste, 1735-1790, B 2002
Le Teil, Le Tournier, Le Tramond, La Treille, Tudeil, 1744-1790, B 2003
Le Valat, Valette, Le Verdier, Villieyras, 1740-1790, B 2004
Vaurs, 1757-1763, B 2182
Védrennes, 1654-1669, B 2187
Veilhans, Veyrat et Saint-Cirgues, 1776, B 2187
Veyrières, 1688, B 2187

Juridictions diverses (épaves)
Aix à Vitrac, B 2501-2518

Sources complémentaires
6 F 20        listes des juridictions seigneuriales, s.d. [XVIIe s.]
2 F 47        justice de la baronnie de Corrèze et Boussac,  de Sarran et Vitrac, 1591-1787 ; juridiction et prévôté de Veix, 1590-1790
3 F 18        baronnie de Corrèze et Boussac, 1700-1776
2 F 48        juridictions diverses : Ayen-Lagarde-Lagoutte et La Rebeyrotte-Lavaur, Malleret et Soularue-Maumont-Meymac, Saint-Bonnet (assises de), Saint-Salvadour-Uzerche-Vialaneix, 1458-1786
3 F 31        juridictions de Bonnesaigne (abbaye de), Chanteix, Corrèze et Boussac, Donzenac, Égletons, Gimel, Larche, Montagnac, Naves, Noailhac, Puy-de-Val, Saint-Chamant, Saint-Pardoux, Sainte-Fortunade, Servières, Uzerche, Ventadour, 1641-1793
5 F 82        baronnie de La Roche : juges et greffiers, 1557-1787
5 F 85        seigneurie de Neuville : juges, 1554-1725
5 F 90        vicomté de Turenne, 1535-1701 ; juridiction ordinaire d’Argentat : procès, 1580-1780 ; juridictions seigneuriales et notamment Servières : procès, 1513-1786
6 F (paroisses et communes) actes judiciaires de juridictions seigneuriales, XVIIIe s.
en particulier :
6 F 509-512 assises de Pompadour, 1546-1562 ; justice du marquisat, XVIIe-XVIIIe s.

Abbaye royale de Leyme (Lot)
registres des ordinaires et des défauts, 1777-1790            B 2188-2189

Sources complémentaires

Sont récapitulées ici les sources complémentaires de portée générale, celles qui se rapportent précisément à une juridiction étant analysées à la fin de la présentation de cette juridiction.

Archives départementales de la Corrèze

. Assises royales et féodales (XIVe-XVIe siècles) :
6 F 114*    registre du greffier des assises royales de Brive et Uzerche, 1494-1498.
6 F 559*    fragments d’audiences de la famille de La Motte-Roffignac, coseigneurs d’Allassac,
à Saint-Germain-les-Vergnes, 1582.
1 J 262 (3*)    registre d’audience des assises féodales des La Motte-Roffignac, tenues à la Motte d’Allassac, Saint-Germain-les-Vergnes, Deux-Étangs, Perpezac-le-Noir, 1434-1453.
1 Mi 60    plaids de la vicomté de Turenne, 1477-1480. [BNF, n.a.l. 87

. Juridictions civiles subalternes (XVIe-XVIIIe siècles) :
C 246        statistique des crimes commis dans la subdélégation de Tulle, 1789
1 F 13        affaires criminelles : informations, exploits…, 1651-1671 ; procès de faux-monnayeurs, 1653-1671; procès criminels, 1687-1751
3 F 16-17    Tramond : procès divers, 1643-1838
5 F 90        juridictions diverses : extraits de jugements, sentences, audiences, XVIe-XVIIIe siècles.

. Juridictions ecclésiastiques :
G 35*        officialité de l’évêque de Tulle : insinuations, 1494-1516.
3 F 34        prévôté de la cathédrale.
6 F 18*    audiences de l’officialité (en latin et en français), 1455-1463 [lacunes].
6 F 19        informations par-devant l’official de l’évêque de Tulle, 1464-1465.

Archives départementales de la Gironde

1 B         fonds du Parlement de Bordeaux

Archives départementales de la Haute-Vienne

4 G 1-15    officialité de l’évêque de Limoges
B 451-452    justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d’appeaux de Ségur, 1445-1750.

Archives départementales du Puy-de-Dôme

B CL        Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).

Archives nationales (Paris)

. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470.        Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474.  Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.

. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. – Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d’Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*.    Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*.    Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*.    Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*.    Assises de l’appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*.    Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*.    Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*.    Assises. 1475.
4354*.    Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*.    Assises générales, appel de l’ordinaire. 1477.
4356*.    Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*.    Assises de Turenne. 1485.
4358*.    Causes d’audience. 1486.
4360*.    Assises de Turenne. 1491.
4361*.    Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*.    Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*.    Assises de Turenne. 1528.
4368*.    Livre d’appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*.    Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.

Série W – Archives postérieures au 10 juillet 1940

Écrit le . Publié dans Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940 (série W).

La série W est particulière dans la mesure où sont rassemblés dans une même série des fonds publics d’origine différente : services décentralisés de l’état et services du département. Il s’ensuit un traitement différent des autres séries  : constitution de bordereaux de versements qui après cotation intègrent une base de données informatique.
Les bordereaux sont regroupés par thématique et par services versants : préfecture et sous-préfectures, éducation, économie, équipement, finances, santé et population, travail et main-d’œuvre, justice.
Ils sont consultables en salle de lecture. La base de données couvre actuellement les entrées postérieures à 1990.

Préfecture

Préfecture. – Cabinet du préfet et secrétariat général :
    – Actes authentiques administratifs, 1976-1978 (257 W, 269 W, 320 W, 341 W, 368 W, 380 W, 387 W, 397 W, 435 W, 483 W, 1025 W, 1048 W, 1195 W, 1211 W).
    – Affaires communales, 1940-1986 (1507 W, 1540 W, 1580 W).
    – Affaires militaires, 1944-1961 (21 W, 58 W, 87 W, 179 W).
    – Affaires sanitaires et sociales, 1955-1997 (1152 W, 1180 W, 1215 W, 1507 W, 1540 W, 1580 W).
    – Affaires scolaires, 1940-1968 (21 W, 179 W, 320 W, 528 W, 1580 W).
    – Agriculture, 1940-1993 (179 W, 1152 W, 1180 W, 1215 W, 1507 W, 1540 W, 1580 W).
    – Anciens combattants, 1940-1993 (21 W, 58 W, 179 W, 1507 W, 1540 W, 1563 W).
    – Appels à la générosité publique, 1969-1980 (1180 W).
    – Armes, 1949-1965 (179 W).
    – Arrêtés du préfet, 1945-1952 (1563 W).
    – Assignations à résidence, 1944 (21 W).
    – Assistance et prévoyance sociale, 1953-1963 (58 W, 179 W, 528 W, 1180 W).
    – Associations, 1942-1985 (1180 W, 1580 W, 1540 W).
    – Attentats, 1943-1944 (58 W).
    – Calamités publiques et sinistres, 1952-1960 (87 W, 179 W).
    – Cité administrative, 1967-1982 (1540 W).
    – Comices agricoles, 1964-1981 (1077 W, 1154 W).
    – Comité départemental de la Libération, 1941-1949 (1005W).
     – Commémorations, 1940-1989 (1180 W, 1540 W, 1580 W).
    – Commerce, 1941-1994 (21 W, 1180 W, 1507 W, 1540 W).
     – Commissions et comités départementaux, 1945-1981 (21 W, 179 W, 540 W, 1180 W, 1215 W, 1580 W).
     – Communications, 1945-1965 (1580 W).
     – Consulat, 1940-1945 (21 W).
     – Contrôle des prix, 1941-1961 (21 W, 179 W).
     – Défense nationale et protection civile, 1940-1997 (29 W, 87 W, 262 W, 270 W, 398 W, 513 W, 525 W, 527 W, 1180 W, 1540 W).
     – Débits de tabac, 1945-1982 (21 W, 179 W, 1180 W).
     – Distinctions honorifiques, 1940-1991 (31 W, 103 W, 179 W, 282 W, 320 W, 372 W, 528 W, 533 W, 541 W, 1110 W, 1180 W, 1506 W, 1540 W).
     – Dons et legs, 1940-1966 (1580 W).
     – édifices publics, 1944-1945 (58 W).
     – élections, 1945-1993 (21 W, 58 W, 1180 W, 1540 W, 1580 W).
     – énergie électrique, 1956-1978 (179 W, 1215 W).
     – Environnement, 1976-1991 (1540 W).
     – établissements hospitaliers, 1966-1978 (1180 W).
     – établissements pénitentiaires, 1940-1964 (21 W, 179 W).
     – étrangers, 1940-1988 (21 W, 179 W, 1540 W).
     –  Finances publiques, 1940-1996 (21 W, 179 W, 1540 W, 1580 W).
     – Gardes particuliers, 1966-1978 (1154 W).
     – Gendarmerie, 1940-1979 (21 W, 87 W, 179 W, 533 W, 1154 W).
     – Grèves, 1940-1955 (58 W).
     – Guerre mondiale (1939-1945) [les dossiers du cabinet du préfet sont en cours de reclassement], 21 W, 58 W, 179 W, 423 W, 487 W, 513 W, 523 W, 525-528 W).
     – Guerre d’Algérie, 1956-1972 (58 W, 179 W, 1180 W).
     –  Industrie, 1940-1965 (179 W).
     – Internements, 1941-1945 (21 W, 58 W).
     – Invitations, 1943-1956 (21 W).
     – Jeunesse, 1940-1949 (21 W).
     – Justice, 1944-1968 (58 W, 179 W, 1580 W).
     – Logements, 1952-1997 (179 W, 1180 W, 1540 W).
     – Manifestations, 1945-1954 (21 W).
     – Mines, tourbières, 1941-1947 (513 W).
     – Opinion publique, 1951-1956 (58 W).
     – O.R.T.F., 1965-1984 (1540 W).
     – Personnel, 1940-2000 (21 W, 58 W, 112 W, 113 W, 179 W, 181 W, 183 W, 243 W, 318-320 W, 323 W, 355 W, 375 W, 406 W, 528 W, 533 W, 540 W, 541 W, 1106 W, 1123 W, 1154 W, 1158 W, 1165 W, 1194 W, 1201 W, 1237 W, 1330 W, 1339 W, 1673 W, 1703 W).
     – Police, 1940-1980 (21 W, 58 W, 102 W, 166 W, 179 W, 533 W, 541 W, 1154 W, 1580 W).
     – Police administrative, 1954-1996 (179 W, 1180 W, 1540 W).
     – Ponts et chaussées, 1944-1994 (21 W, 179 W, 1540 W).
     – Population, 1948-1975 (21 W, 179 W, 1215 W).
    –  Postes et télécommunications, 1945-1981 (21 W, 58 W, 179 W, 1215 W).
     – Presse, 1940-1966 (21 W, 58 W, 102 W, 172 W, 528 W, 1580 W).
     – Rapports du préfet, 1940-1956 (21 W, 528 W, 1005 W).
     – Ravitaillement général, 1940-1949 (58 W, 423 W, 513 W, 525-528 W).
     – Réforme administrative, 1961-1976 (282 W, 375 W, 487 W, 1215 W, 1540 W).
     – Santé publique, 1945-1964 (21 W, 179 W).
     – Secours national, 1940-1946 (21 W).
     – Service d’incendie et secours, 1940-1965 (362 W, 512 W).
     – Services vétérinaires, 1940-1956 (21 W).
     – Télégrammes, 1942-1978 (289 W, 367 W, 1078 W, 1563 W).
     – Tourisme, 1949-1988 (179 W, 1507W).
     – Transports, 1943-1982 (21 W, 179 W, 1152 W, 1180 W, 1215 W).
     – Travail et emploi, 1941-1994 (21 W, 179 W, 1180 W, 1540 W, 1580 W).
     – Trésorerie, 1940-1964 (21 W, 179 W).
     – Tribunaux, 1940-1956 (21 W).
     – Visites officielles, 1932-1990 (1540 W).
     – Violences aux femmes et droits de la femme, 1974-1994 (1507 W, 1540 W).

Préfecture. – Administration générale et réglementation (1ère Direction) :
     – Armes et explosifs, 1940-1997 (85 W, 139 W280 W, 536 W, 542 W, 1170 W, 1223 W, 1298 W, 1517 W).
     – Associations, 1947-1986 (19 W, 69 W, 127 W, 1080 W, 1223 W).
     – Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées, 1960-1987 (1381 W).
     – Carte nationale d’identité, 1954-1961 (69 W, 321 W).
     – Chasse et pêche, 1941-1985 (25 W, 26 W, 39 W, 65 W, 79 W, 80 W, 84 W, 206 W, 390 W, 534 W, 1170 W, 1258 W).
     – Circulation routière, cartes grises, permis de conduire, 1940-1991 (13 W, 140 W, 216 W, 280 W, 324 W, 327 W, 401 W, 424 W, 441 W, 490 W, 1001 W, 1063 W, 1167 W, 1489 W, 1500 W).
     – Colombophilie, 1946-1970 (19 W, 69 W, 280 W, 1517 W).
     – Destruction d’animaux nuisibles, 1940-1979 (79 W, 136 W, 206 W, 534 W, 1170 W).
     – Dons et legs, 1979-1997 (1223 W, 1517 W).
     – épreuves sportives sur la voie publique, 1947-1994 (19 W, 69 W, 127 W, 280 W, 1063 W, 1112 W, 1500 W).
     – établissements ouverts au public, 1940-1995 (19 W, 69 W, 127 W, 206 W, 542 W, 1112 W, 1223 W, 1298 W, 1517 W).
     – établissements dangereux, insalubres, incommodes (classés), 1940-1986 (25 W, 39 W, 84 W, 206 W, 534 W, 1052 W, 1362 W, 1381 W).
     – établissements pénitentiaires, 1940-2001 (19 W, 69 W, 206 W, 1112 W, 1168 W, 1223 W, 1517 W, 1647 W).
     – Gendarmerie et police judiciaire, 1941-1966 (19 W, 69 W, 127 W, 280 W).
     – Immeubles menaçant ruine, 1953-1974 (85 W, 1298 W).
     – Jury criminel, 1946-1999 (19 W, 69 W, 1168 W, 1223 W, 1517 W, 1647 W).
     – Loteries, 1944-1986 (19 W, 69 W, 127 W, 280 W, 1298 W).
     – Lutte contre le bruit, 1970-1992 (1517 W).
     – Manifestations aériennes et nautiques, 1947-1996 (280 W, 1168 W, 1223 W, 1298 W, 1517 W).
     – Presse et dépôt légal, 1944-1976 (19 W, 69 W, 1112 W, 1168 W).
     – Professions réglementées, 1963-1994 (1517 W).
     – Recherches dans l’intérêt des familles, 1941-1959 (19 W, 69 W, 127 W, 534 W).
     – Santé publique et hygiène (répression des fraudes), 1940-1957 (255 W bis).
     – Survol des agglomérations à basse altitude, 1963-1983 (280 W, 1168 W).
     – Transport de corps, 1940-1945 (19 W).

Préfecture. – Agriculture (1ère Direction, SCAE1, DAGR3) :
     – Activités culturelles de la jeunesse rurale, 1949-1956 (65 W).
     – Artisanat rural, 1940-1951 (534 W).
     – Bénéfices agricoles, 1948-1950 (15 W).
     – Calamités agricoles, 1972-1981 (voir calamités publiques) (1152 W, 1170 W, 1258 W).
     – Carburants agricoles, 1950-1952 (25 W).
     – Chambre d’agriculture, 1946-1977 (voir élections), 25 W, 39 W, 65 W, 1178 W).
     – Comices, 1940-1962 (15 W, 79 W, 84 W, 136 W, 542 W).
     – Concours, 1940-1984 (15 W, 39 W, 84 W, 136 W, 206 W, 542 W, 1168 W, 1223 W).
     – Eaux et forêts, 1940-1984 (15 W, 25 W, 79 W, 136 W, 206 W, 1052 W, 1170 W, 1248 W, 1258 W, 1283 W).
     –  Epizooties, 1947-1969 (79 W, 136 W, 206 W, 1052 W).
     – équipement rural, 1949-1986 (206 W, 1217 W, 1248 W, 1283 W).
     – Habitat rural, 1940-1987 (15 W, 25 W, 39 W, 65 W, 79 W, 1052 W, 1248 W, 1283 W).
     – Hydraulique agricole, 1971-1981 (1052 W, 1248 W).
     – Main d’œuvre, 1940-1970 (206 W, 534 W).
     – Manifestations agricoles, 1952 (15 W).
     – Matériel agricole, 1940-1956 (15 W, 25 W).
     – Météorologie, 1944-1960 (536 W).
     – Mise en valeur des terres incultes, 1940-1963 (25 W, 65 W, 206 W, 534 W, 1258 W).
     – Organismes, 1940-1984 (206 W, 534 W, 1052 W, 1159 W, 1168 W).
     – Plans de développement, 1976-1984 (1170 W, 1217 W, 1248 W, 1258 W).
     – Personnel, 1940-1981 (534 W, 1052 W).
     – Production animale, 1941-1979 (390 W, 534 W, 1052 W, 1112 W, 1152 W).
     – Production végétale, 1940-1979 (136 W, 206 W, 208 W, 390 W, 534 W, 1052 W).
     – Remembrement, 1971-1989 (1052 W, 1248 W, 1258 W, 1674 W).
    –  Services vétérinaires, 1945-1979 (84 W, 206 W, 1152 W).
     – Statistique agricole, 1943-1979 (15 W, 70 W, 136 W, 206 W, 534 W, 1032 W).

Préfecture. – économie : commerce, industrie, travail et main-d’œuvre (1ère , 2ème et 3ème Directions, SCAE) :
     – Calamités publiques, 1948-1957 (15 W, 26 W, 65 W, 84 W).
     – Carburants, 1957-1981 (40 W, 1152 W).
     – Chambres consulaires, 1941-1980 (25 W, 26 W, 39 W, 65 W, 79 W, 220 W, 534 W, 1131 W, 1178 W).
     – Comité départemental d’expansion économique, 1955-1957 (65 W).
     – Commerce : réglementation, 1940-1995 (206 W, 208 W, 290 W, 1517 W).
     – Contrats de pays, 1978-1982 (1218 W).
     – Contrôle économique, 1940-1973 (15 W, 208 W, 390 W, 534 W).
     – Contributions directes, 1950-1963 (206 W, 1128 W).
     – « Corrèze-développement », 1979 (1032 W).
     – Direction du travail, 1945-1979 (206 W, 1032 W).
     – Douanes, 1977-1978 (1032 W).
     – Fonctionnaires, 1941-1944 (534 W).
     – Groupements professionnels, 1940-1980 (15 W).
     – Guerre mondiale (1939-1945)  : réfugiés (19 W), travail et main-d’œuvre (529 W, 534 W), réquisitions (22 W, 85 W), dommages de guerre (85 W), camps de Virevialle et la Trémouille (32 W).
     – Industrie, 1958-1977 (390 W, 1052 W, 1218 W).
     – Jardins ouvriers, 1943-1980 (15 W, 25 W, 1248 W).
     – PAR Millevaches, (1218 W).
     – Population : recensement, 1941-1956 (206 W, 536 W).
    – Prévoyance et assurances sociales, 1941-1983 (11 W, 22 W, 78 W, 79 W, 85 W, 206 W, 390 W, 534 W, 1032 W, 1112 W, 1168 W, 1223 W, 1517 W).
     – Prix : réglementation et contrôle, 1940-1993 (15 W, 22 W, 25 W, 26 W, 39 W, 206 W, 208 W, 390 W, 1152 W, 1223 W, 1298 W, 1517 W).
     – Rapports ministériels, 1978-1979 (1032 W).
     – Ravitaillement, 1940-1963 (15 W, 73 W, 79 W, 208 W, 534 W).
     – Salaires, 1941-1963 (22 W, 85 W, 206 W).
     – SOMIVAL, 1965-1982 (1248 W).
     – Syndicats, 1945-1986 (25 W, 65 W, 79 W, 85 W, 206 W, 343 W, 1371 W).
     – Travail et main-d’œuvre, 1940-1993 (22 W, 78 W, 85 W, 136 W, 206 W, 390 W, 534 W, 1032 W, 1218 W, 1462 W).
     – Tribunal de commerce, 1956-1960 (25 W, 79 W, 80 W).
     – Voyageurs de commerce, 1951-1954 (15 W, 79 W, 136 W, 206 W).

Préfecture. – élections (1ère Direction, DAGR) :
     – Baux ruraux, 1946-1988 (15 W, 25 W, 26 W, 39 W, 65 W, 79 W, 549 W, 1020 W, 1112 W, 1168 W, 1223 W, 1266 W, 1298 W, 1486 W).
    – Chambre d’agriculture, 1963-1995 (277 W, 1020 W, 1112 W, 1131 W, 1277 W, 1298 W, 1486 W, 1553 W, 1647 W, 1719 W).
     – élections cantonales, 1945-2000 (118 W, 147 W, 200 W, 246 W, 277 W, 281 W, 306 W, 374 W, 381 W, 413 W, 436 W, 479 W, 492 W, 542 W, 1069 W, 1159 W, 1168 W, 1223 W, 1266 W, 1277 W, 1388 W, 1486 W, 1647 W).
     – élections consulaires, 1944-1997 (80 W, 277 W, 436 W, 549 W, 1020 W, 1112W, 1168 W, 1223 W, 1243 W, 1266 W, 1277 W, 1298 W, 1647 W).
     – élections européennes, 1979-1994 (479 W, 1159 W, 1168 W, 1298 W, 1486 W, 1647 W).
     – élections législatives, 1946-1997 (44 W, 94 W, 118 W, 147 W, 212 W, 246 W, 277 W, 306 W, 336 W, 349 W, 417 W, 459 W, 468 W, 1020 W, 1043 W, 1197 W, 1223 W, 1257 W, 1388 W, 1486 W, 1553 W, 1647 W).
     – élections municipales, 1940-2000 (59 W, 118 W, 119 W, 147 W, 200 W, 277 W, 315 W, 436 W, 492 W, 542 W, 1020 W, 1043 W, 1112 W, 1127 W, 1257 W, 1277 W, 1298 W, 1486 W, 1647 W).
     – élections présidentielles, 1948-1995 (147 W, 200 W, 306 W, 315 W, 381 W, 492 W, 542 W, 1020 W, 1043 W, 1112 W, 1257 W, 1298 W, 1647 W).
     – élections professionnelles, 1947-1996 (136 W, 206 W, 246 W, 542 W, 1020 W, 1159 W, 1168 W, 1223 W, 1298 W, 1517 W, 1553 W, 1647 W, 1719 W).
     – élections régionales, 1986-1992 (1197 W, 1388 W, 1553 W).
     – élections sénatoriales, 1946-1989 (44 W, 94 W, 118 W, 200 W, 312 W, 492 W, 542 W, 1020 W, 1112 W, 1127 W, 1298 W, 1647 W).
     – Généralités, 1948-1982 (69 W, 534 W, 1112 W).
     – Listes électorales, 1942-2000 (119 W, 147 W, 200 W, 422 W, 479 W, 542 W, 1020 W, 1093 W, 1223 W, 1298 W, 1486 W, 1553 W, 1647 W).
     – Mutualité sociale agricole, 1940-1997 (22 W, 24 W, 71 W, 78 W, 85 W, 277 W, 390 W, 436 W, 1020 W, 1112 W, 1298 W, 1388 W, 1553 W, 1647 W).
     – Professions de foi, 1949-1981 (1038 W).
     – Prud’hommes, 1949-1998 (22 W, 85 W, 436 W, 1020 W, 1112 W, 1168 W, 1243 W, 1257 W, 1647 W).
     – Référendums, 1958-1992 (67 W, 91 W, 118 W, 147 W, 306 W, 336 W, 492 W, 1020 W, 1127 W, 1266 W, 1298 W, 1388 W).

Préfecture. – Affaires militaires (1ère et 3ème Directions) :
     – Dommages de guerre, 1940-1942 (534 W).
     – Prisonniers de guerre ennemis, 1945-1948 (534 W).
     – Recrutement, 1940-1993 (23 W, 295 W, 421 W, 522 W, 549 W, 1093 W, 1112 W, 1168 W, 1223 W, 1298 W, 1338 W, 1384 W, 1517 W).

Préfecture. – étrangers (1ère Direction, DAGR3) :
     – Cartes de séjour et d’identité, 1940-1998 (529 W, 530 W, 1170 W, 1657 W).
     – Enquêtes, états nominatifs, dossiers individuels, 1940-1980 (120 W, 147 W, 322 W, 534 W, 1463 W).
     – Guerre mondiale (1939-1945) (147 W, 529 W, 522 W, 547 W).
     – Naturalisations, 1940-2002 (59 W, 99 W, 119 W, 311 W, 1657 W, 1718 W).
     – Nomades, 1940-1969 (147 W, 427 W).
     – Passeports et visas, 1940-1959 (59 W, 147 W, 542 W).
     – Travail, 1959-1961 (attestations de présence dans un G.T.E.) (119 W).

Préfecture. – Administration départementale (2ème et 3ème Directions, Direction des actions de l’état et des affaires décentralisées) :
     – Actes du département, 1982-1986 (1211 W).
     – Aménagement du territoire, 1946-1986 (189 W, 1081 W, 1211 W, 1218 W).
     – Bâtiments départementaux, 1940-1984 (73 W, 220 W, 233 W, 474 W, 547 W, 1080 W, 1211 W, 1540 W).
     – Comptabilité départementale, 1978-1992 (1283 W, 1421 W, 1472 W).
     – Conseil général, comités et commissions départementales, 1943-1990 (22 W, 78 W, 85 W, 134 W, 150 W, 196 W, 220 W, 235 W, 437 W, 546 W, 1074 W, 1083 W, 1128 W, 1178 W, 1276 W, 1286 W).
     – Conseil régional, 1953-1985 (1052 W, 1248 W, 1283 W).
     – Guerre mondiale (1939-1945) : organisation et fonctionnement des services (546 W).
     – Rapports du service incendie, 1940-1959 (24 W, 85 W, 189 W, 546 W).
     – Tribunal administratif, 1955-1961 (134 W).
     – Voirie départementale, 1940-1983 (131 W, 132 W, 137 W, 138 W, 220 W, 536 W, 1052 W, 1081 W, 1217 W, 1218 W, 1248 W, 1283 W).

Préfecture. – Administration communale (2ème Direction, DAGCL, DAEAD) :
     – Adduction d’eau, 1949-2002 (1052 W, 1128 W, 1217 W, 1248 W, 1283 W, 1628 W).
     – Aménagement de villages, 1971-1975 (1052 W).
     – Assainissement, 1965-1985 (466 W, 1052 W, 1081 W, 1152 W, 1217 W, 1283 W).
     – Biens communaux, 1963-1986 (1131 W, 1178 W, 1276 W).
     – Cimetières, 1966 (1128 W).
     – Comptabilité communale, 1940-1996 (38 W, 73 W, 74 W, 189 W, 491 W, 1017 W, 1081 W, 1128 W, 1178 W, 1211 W, 1276 W, 1421 W, 1472 W, 1514 W, 1571 W).
     – Contentieux administratif, 1955-1975 (1276 W).
     – Distribution d’énergie électrique : lignes, barrages, usines, 1940-1985 (22 W, 32 W, 33 W, 73 W, 137 W, 220 W, 466 W, 536 W, 547 W, 1017 W, 1052 W, 1128 W, 1152 W, 1215 W, 1217 W, 1283 W).
     – Domaine : évaluations, 1963-1997 (1022 W, 1032 W, 1081 W, 1128 W, 1283 W, 1647 W).
     – Dommages de guerre, 1945-1964 (137 W, 189 W, 196 W, 547 W).
     – Dossiers par communes, 1940-2002 (28 W, 76 W, 1128 W, 1211 W, 1375 W, 1420 W, 1556 W, 1582 W, 1674 W).
        Argentat, 1949-1977 (466 W) ; Brive, 1940-1972 (189 W, 1081 W) ; Bugeat, 1956-1958 (189 W) ; égletons, 1940-1972 (189 W, 466 W) ; Naves, 1974-1977 (466 W) ; Treignac, 1967-1976 (466 W) ; Tulle, 1946-1971 (189 W, 466 W, 1218 W) ; Uzerche, 1957-1971 (466 W).
     – équipement des collectivités locales, 1940-2000 (73 W, 189 W, 220 W, 536 W, 546 W, 1017 W, 1052 W, 1131 W, 1286 W, 1375 W, 1549 W, 1573 W, 1628 W).
     – équipement sportif, 1957-1987 (466 W, 546 W, 1052 W, 1217 W, 1248 W, 1283 W).
     – équipement culturel, 1954-1974 (466 W).
     – équipement scolaire, 1940-1985 (75 W, 125 W, 466 W, 1052 W, 1217 W, 1248 W, 1283 W, 1286 W).
     – équipement hospitalier, 1940-1985 (34 W, 72 W, 74 W, 189 W, 220 W, 1215 W, 1248 W).
     – Legs, 1950-1980 (1017 W, 1131 W).
     – Logement, 1940-1999 (15 W, 85 W, 189 W, 196 W, 466 W, 542 W, 1052 W, 1081 W, 1128 W, 1131 W, 1168 W, 1211 W, 1217 W, 1248 W, 1283 W, 1375 W, 1420 W, 1549 W, 1573 W, 1628 W).
     – Personnel communal, 1940-1987 (34 W, 546 W, 1128 W, 1131 W, 1211 W, 1276 W, 1301 W, 1556 W).
     – Syndicats intercommunaux, 1940-2002 (250 W, 547 W, 1017 W, 1081 W, 1131 W, 1211 W, 1421 W, 1571 W, 1573 W, 1628 W, 1674 W).
     – Urbanisme et architecture, 1945-1981 (196 W, 1217 W).
     – Voirie communale, 1940-1986 (131 W, 132 W, 138 W, 189 W, 220 W, 1052 W, 1081 W, 1128 W, 1218 W, 1283 W).

Préfecture. – Affaires scolaires et culturelles (1ère, 2ème, 3ème Directions, DAEAD 3) :
     – Accidents, 1953-1972 (426 W).
     – Bourses, secours d’études, 1940-1983 (15 W, 25 W, 39 W, 65 W, 79 W, 80 W, 84 W, 136 W, 228 W, 347 W, 426 W, 488 W, 1073 W, 1286 W).
     – Cantines, 1940-1960 (75 W).
     – Colonies de vacances, 1947-1990 (25 W, 79 W, 426 W, 1517 W).
     – Commissions d’éducation spéciale, 1980 (1286 W).
     – Comité départemental de l’enseignement technique, 1967-1973 (1073 W).
     – Conseils des établissements scolaires, 1981-1983 (1286 W).
     – Constructions, [voir administration communale],1951-1981 (32 W bis, 1286 W).
     – Contrôle médical, 1946-1965 (125 W, 347 W).
     – Distribution de lait, 1951-1958 (32 W bis, 125 W).
     – Enseignement agricole, 1949-1977 (206 W, 347 W, 426 W, 488 W, 1073 W).
     – Enseignement technique, 1949-1973 (15 W, 25 W, 39 W, 65 W, 84 W, 534 W, 1073 W).
     – Enseignement primaire, 1953-1985 (426 W, 1178 W).
     – Enseignement privé, 1950-1983 (286 W, 1178 W).
     – équipements culturels, 1970-1984 (1286 W).
     – équipements sportifs, 1952-1967 (347 W).
     – Examens (C.A.P. et B.E.P.), 1951-1961 (125 W).
     – Formation et orientation professionnelle, 1940-1975 (65 W, 125 W, 148 W, 488 W, 1286 W).
     – Inspection médicale, 1940-1960 (75 W).
     – Institut médico-pédagogique, 1957-1978 (1286 W).
     – Monuments historiques, 1940-1982 (69 W, 347 W, 1286 W).
     – Musique et théâtre, 1974-1982 (1286 W).
     – Personnel, 1946-1957 (125 W).
     – Taxes et primes d’apprentissage, 1940-1982 (25 W, 39 W, 65 W, 79 W, 80 W, 125 W, 136 W, 347 W, 426 W, 488 W, 1073 W, 1218 W, 1286 W).

Préfecture. – Comptabilité, programmations de travaux (2ème Direction, DAEAD 3).
     – Budgets départementaux, 1940-1981 (11 W, 92 W, 101 W, 123 W, 199 W, 222 W, 247 W, 317 W, 440 W, 493 W, 535 W,
    –  Comptabilité des ministères, 1940-1986 (8 W, 11 W, 41 W, 60-62 W, 88 W, 116-117 W, 213 W, 234-235 W, 379 W, 443 W, 535 W, 546 W, 1012 W, 1055 W, 1079-1080 W, 1171 W, 1196 W, 1217 W, 1248 W, 1283 W).
     – Opérations financières de programmations, 1971-1986 (1217 W, 1248 W, 1283 W).
Préfecture. – Assistance sociale (2ème et 3ème Directions) :
     – Aide médicale aux malades mentaux, 1940-1963 (7 W, 37 W, 86 W bis, 115 W, 545 W).
     – Aide médicale aux tuberculeux, 1940-1960 (86 W, 545 W).
     – Aide sociale, 1940-1978 (63 W, 73 W, 90 W bis, 104 W, 545 W, 1080 W).
     – Allocations militaires, 1940-1960 (30 W, 35 W, 47 W, 68 W, 90 W, 97 W, 114 W, 522 W).
     – Mémoires personnel médical, 1963-1965 (96 W).

Préfecture. – Environnement, tourisme [voir réglementation] , (DAGR 4, SCAE 3) :
     – Campagnes pour fleurir la France, 1959-1963 (148 W).
     – Camping, 1976-1980 (1283 W).
     – Commission départementale des sites, 1971-1991 (1443 W).
     – Environnement, 1974-1982 (1152 W, 1248 W).
     – Hôtellerie, 1979 (1032 W).
     – Hydraulique, [voir agriculture].
     – Ordures ménagères, 1974-1981 (1248 W).
     – Plans d’eau, 1966-1982 (1283 W).
     – Pollution des eaux, 1953-1979 (1052 W, 1152 W).
     – Tourisme, 1941-1982 (208 W, 390 W, 1283 W).
     – Touristes étrangers, 1954-1955 (19 W).
     – Villages de vacances, 1974-1982 (1248 W, 1283 W).

Préfecture. – Transports, mines et carrières (3ème Direction) :
     – Appareils à vapeur, 1940-1966 (1112 W).
     – Autobus, 1948-1961 (135 W).
     – Camps d’aviation, 1940-1980 (139 W, 1215 W, 1283 W).
     – Carburants [voir économie], 1946-1957 (133 W).
     – Carrières, 1947-1979 (139 W, 547 W, 1128 W, 1168 W).
     – Chemin de fer, tramways départementaux, 1940-1964 (134-135 W, 547 W.
     – Construction et travaux publics, 1945-1979 (547 W, 1032 W).
     – Courrier postal, 1961-1978 (1128 W, 1215 W).
     – Tourbières, 1941-1949 (11 W, 547 W).
     – Transports, 1941-1984 (135 W, 547 W, 1032 W, 1152 W, 1215 W).

Services déconcentrés de l’État

Services d’état décentralisés. – Fonction éducative
Inspection académique
     – Bourses, 1968-1975 (450 W).
     – Concours et examens, 1946-2005 (449 W, 1105 W, 1437 W, 1444 W, 1536 W, 1588 W, 1680 W, 1714 W, 1738 W).
     – Dossiers d’élèves, 1977-1991 (1337 W).
     – éducation spéciale, 1976-1996 (1544 W, 1675 W).
     – Personnel, 1940-1986 (1417 W, 1668 W, 1724 W).

Centres d’information et d’orientation scolaire
     – Dossiers d’orientation scolaire, 1965-1976 (465 W, 473 W, 1293 W).

Écoles primaires
Affieux, 1940-1977 (1440 W) ; Arnac-Pompadour, 1940-1988 (296 W, 1446 W) ; Billac, 1940-1982 (1428 W) ; Bort-les-Orgues, 1947-1994 (497 W, 1447-1448 W) ; Brive, 1940-1970 (499 W, 503 W) ; Brivezac, 1940-1984 (1429 W) ; Camps, 1940-1955 (505 W) ; Chamberet, 1940-1992 (1701 W ; Chapelle-Spinasse (la), 1966-1991 (1419 W) ; Chenaillers-Mascheix,1969-1994 (1430 W) ;  Clergoux, 1940-1992 (1695 W) ; Condat-sur-Ganaveix, 1940-1982 (1474 W) ; église-aux-Bois,1948-1974 (1441 W) ;  Eyburie, 1940-1967 (1473 W) ; Forgès, 1940-1963 (1521 W ; Grandsaigne, 1940-1967 (1616 W) ; Juillac, 1940-1983 (504 W, 1454-1455 W) ; Lacelle, 1940-1947 (1439 W) ; Lamongerie, 1940-1976 (1476 W) ; Lanteuil, 1960-1970 (1438 W) ;  Laroche-près-Feyt, 1940-1962 (509 W) ; Lestards, 1940-1971 (508 W) ; Liginiac, 1941-1949 (498 W) ; Lignareix, 1940-1970 (1538 W) ; Lissac-sur-Couze, 1943-1959 (1557 W) ; Madranges, 1940-1972 (507 W) ; Maussac, 1977-1985 (1721 W) ; Mestes, 1960-1974 (1567 W) ; Montaignac-Saint-Hippolyte, 1940-1971 (1705 W) ; Objat, 1961-1966 (1422 W) ; Palisse, 1954-1991 (1503 W) ; Pérols-sur-Vézère, 1940-1977 (1622 W) ; Saint-Augustin, 1945-1965 (1318 W bis) ; Saint-Bonnet-Avalouze, 1961-1995 (1565 W) ; Saint-Bonnet-près-Bort, 1940-1989 (511 W, 1537 W) ; Saint-Clément, 1945-1965 (1528 W) ; Saint-Etienne-la-Geneste, 1945-1961 (1502 W) ; Saint-Hilaire-les-Courbes, 1940-1969 (1363 W, 1702 W) ; Saint-Martin-la-Méanne, 1940-1986 (1333 W) ; Saint-Martin-Sepert, 1940-1965 (1535 W) ; Saint-Pardoux-le-Neuf, 1940-1975 (510 W) ; Saint-Privat, 1951-1976 (482 W, 500 W) ; Saint-Salvadour, 1951-1968 (1525 W) ; Sarran, 1939-1962 (1691 W) ; Thalamy, 1940-1996 (1568 W) ; Treignac, 1940-1970 (496 W) ; Troche, 1940-1994 (1614 W) ; Tudeils, 1940-1988 (1433 W) ; Tulle : Souilhac, 1940-1970 (506 W, 1414 W) ; Tulle : école annexe, 1942-2005 (1698 W) ; Ussel, 1945-1991 (501-502 W, 1409-1410 W) ; Uzerche, 1946-1998 (1415 W, 1572 W) ; Vars-sur-Roseix, 1961-1973 (1727 W) ; Varetz, 1943-1952 (1534 W) ; Yssandon, 1940-1983 (1461 W, 1726 W).

Collèges et lycées
     – Brive : lycée d’Arsonval, 1940-1979 (1306 W) ; lycée Cabanis, 1932-2000 (1662 W, 1704 W).
     – Juillac : collège, 1966-1991 (1445 W).
     – Lubersac : institut médico-éducatif, 1968-1986 (1207 W, 1270 W).
     – Neuvic : lycée agricole, 1945-1996 (1246 W).
     – Treignac : collège et lycée Lakanal, 1940-1972 (1400 W).
     – Tulle : école normale, 1949-1956 (1034 W) ; lycée René Cassin, 2003-2004 (1697 W).
     – Uzerche, 1941-1981 (1416 W).

Services d’état décentralisés. – économie, travail, emploi, population
INSEE
     – Bulletins de renseignements, 1954-1990 (81 W, 258 W, 538 W, 543 W, 1037 W, 1041 W, 1124 W, 1198-1199 W, 1280 W, 1316 W, 1492 W).
     – Enquête sur les coûts salariaux, 1974 (1029 W).
     – Enquêtes annuelles d’entreprises dans le commerce, 1972-1974 (1401 W).
     – Fichier électoral, 1946-1974 (472 W).
     – Listes nominatives de recensement de la population, 1946-1999 (543 W, 1658 W).
     – Statistique agricole, 1942-1955 (537 W).

Direction régionale de l’Industrie, de la recherche et de l’Environnement
     – Carrières fermées, 1951-1998 (1390 W, 1555 W).
     – Procès-verbaux de réception de véhicules, 1983-1993 (1372 W, 1390 W).

Direction départementale de la concurrence et de la consommation
     – Contentieux, 1949-1991 (1008 W, 1150 W, 1478 W).

Direction départementale du travail et de l’emploi
     – ANPE, agence locale, 1940-1983 (1249 W).
     – Conflits et négociations collectifs, main-d’œuvre, accidents du travail, dossiers d’entreprises, 1981-2004 (1467 W, 1575 W, 1613 W, 1615 W, 1649 W, 1672 W, 1684 W, 1739 W).
     – Inspection du travail, 1977-2000 (1575 W, 1467 W, 1649 W).
     – Main-d’œuvre, 1940-1944 (531 W).
     – Organisation et fonctionnement, 1940-1944 (531 W).
     – Recensement des usines, 1943-1944 (531 W).

Services d’état décentralisés. – Agriculture
Office national interprofessionnel des céréales, section de la Corrèze
     – Collecte des céréales et répartition des farines, 1940-1981 (1263 W).
     – Comptabilité, 1942-1973 (1263 W).
     – Réunions, 1940-1968 (489 W).

Chambre d’agriculture
     – élections, 1970-1981 (1233 W).
     – Inventaires du cheptel, 1980-1982 (1233 W).
     – Réunions, 1950-1977 (1233 W).

Génie rural
     – Chemins ruraux et aménagement de villages, 1940-1964 (293 W).

Direction départementale des services agricoles
     – Aides et indemnités, 1952-1993 (1023 W, 1088-1089 W, 1134 W, 1290 W, 1491 W).
     – Aménagement rural, contrats de pays, équipement, 1940-1997 (539 W, 1066 W, 1358 W, 1378 W, 1495 W, 1522 W, 1593 W, 1609 W).
     – Calamités, 1944-1988 (539 W, 1134 W, 1491 W, 1685 W).
    – Comités et commissions, 1940-1965 (1516 W, 1531 W).
     – Comptabilité, 1942-1970 (43 W, 539 W, 1023 W, 1066 W).
     – Contrôles et conflits du travail, 1974-1988 (1518 W).
     – Concours, expositions, 1945-1966 (539 W).
     – Coopératives, 1940-1972 (539 W, 1593 W).
     – Eaux et forêts, 1940-2000 (1051 W, 1066 W, 1176 W, 1358 W, 1378 W, 1477 W, 1791 W, 1561 W, 1589 W, 1593 W, 1609 W, 1685 W).
     – Enquêtes et statistiques, 1940-1991 (539 W, 1023 W, 1035 W, 1206 W, 1295 W, 1358 W, 1378 W, 1477 W).
     – Enseignement agricole, 1954-1983 (539 W, 1066 W, 1477 W, 1491 W).
     – Foires et marchés, 1945-1965 (539 W).
     – Groupements professionnels, 1940-1962 (539 W).
     – Habitat rural, 1942-1989 (539 W, 1023 W, 1089 W, 1290 W, 1378 W).
     – Immeubles appartenant à l’état, 1942-1975 (1009 W).
     – Installations classées, 1971-1988 (1518 W).
     – Main-d’œuvre, 1943-1989 (539 W, 1378 W, 1518 W).
     – Mutualité, 1940-1954 (539 W).
     – Organisation du service et réglementation générale, 1943-1989 (539 W, 1066 W, 1358 W, 1378 W, 1477 W).
     – Parcs naturels, 1982 (1378 W).
     – Personnel, 1940-1995 (539 W, 1477 W, 1652 W).
     – Production animale, 1940-1989 (539 W, 1035 W, 1066 W, 1206 W, 1378 W).
     – Production végétale, 1940-1989 (43 W, 539 W, 1035 W, 1206 W, 1378 W, 1593 W).
     – Remembrement, 1963-1990 (1066 W, 1358 W, 1592 W).
     – Salaires, 1974-1979 (1035 W).
     – Services sanitaires, 1958-1996 (1230 W, 1296 W, 1322 W, 1342 W, 1403 W, 1423 W, 1511 W, 1594 W, 1641 W).
     – Tourisme, 1960-1991 (1378 W).
     – Voirie forestière, 1965-1976 (1176 W).

ADASEA de la Corrèze, Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
     – Subventions, 1984-1999 (1576 W,1632 W, 1677 W, 1683 W).

Haras de Pompadour
     – Certificats d’origine, 1999-2003(1631 W dép., 1660 W dép., 1663 W dép.).
     – Correspondance, 1999-2000 (1631 W dép., 1660 W dép.)
     – Personnel, 1809-1990 (1629 W dep).
    –  Stud-book, 1854-1990 (1629 W dep).

Services d’état décentralisés. – équipement
Direction départementale de l’ équipement
     – Administration générale et personnel, 1940-2002 (1082 W, 1221 W, 1597-1598 W, 1617 W, 1619-1620 W, 1665-1666 W).
     – Aérodromes, 1946-1968 (1250 W, 1597 W).
     – Aliénations de chemins communaux, 1942-1990 (1598 W).
     – Autobus, 1946 (1250 W).
     – Barrages, 1942-1966 (192 W, 1250 W, 1603 W, 1604 W).
     – Centres d’influence intercommunaux en Corrèze, 1969-1970 (356 W, 1654 W).
     – Chemin de fer, 1942-1991 (1250 W, 1597-1598 W).
     – Comptabilité, 1940-1991 (1082 W, 1313 W, 1619-1620 W).
     – équipement des communes, 1965-2004 (1597-1598 W, 1602 W, 1605-1607 W, 1619-1621 W, 1630 W, 1654 W, 1665 W, 1735-1736 W).
     – Financement de logements , 1946-1993 (1208 W, 1601 W, 1618 W, 1665 W).
     – IGN, photos aériennes, 1949-1975 (1244 W bis).
     – Lignes électriques, 1970-1978 (1229 W).
     – Météorologie, 1950-1991 (1250 W, 1597 W).
     – Navigation fluviale, 1940-1948 (1250 W).
     – Permis de construire et certificats d’urbanisme, 1946-1991 (244 W, 291 W, 471 W, 1252 W, 1340 W, 1356 W, 1396 W, 1418 W, 1512 W, 1542 W, 1597-1598 W, 1619-1621 W).
     – Plans d’alignement, 1940-1976 (1604 W).
     – Police des eaux, 1942-1991 (1250 W, 1597- 1598 W, 1603 W, 1621 W, 1654 W, 1665 W).
     – Reconstructions (dommages de guerre), 1944-1969 (239 W, 514 W, 516 W, 515-521 W).
     – Routes départementales, 1940-1993 (1250 W, 1597-1598 W, 1619-1621 W, 1630 W, 1654 W, 1665 W, 1725 W, 1737 W).
     – Routes nationales, 1940-1993 (1208 W, 1250 W, 1597-1598 W, 1619-1621 W, 1630 W, 1654 W, 1665 W, 1725 W, 1737 W).
     – Statistiques, 1946-1947 (1250 W).
     – Subdivision d’Argentat : administration générale, personnel comptabilité, permis de construire et certificats d’urbanisme, affaires communales, voirie, 1940-1993 (1621 W).
     – Subdivision de Brive-nord : permis de construire et certificats d’urbanisme, affaires communales, voirie, 1940-1997 (1605 W).
     – Subdivision de Brive-sud : permis de construire et certificats d’urbanisme, affaires communales, voirie, 1940-1991 (1598 W).
     – Subdivision de Larche : administration générale, personnel comptabilité, permis de construire et certificats d’urbanisme, affaires communales, voirie, 1940-1995 (1620 W).
     – Subdivision de Treignac : administration générale, personnel comptabilité, permis de construire et certificats d’urbanisme, affaires communales, voirie, 1940-1993 (1597 W).
     – Subdivision de Tulle : administration générale, personnel comptabilité, permis de construire et certificats d’urbanisme, affaires communales, voirie, 1940-1994 (1619 W).
     – Subdivision d’Ussel-Bort : administration générale, personnel comptabilité, permis de construire et certificats d’urbanisme, affaires communales, voirie, 1940-1992 (1606 W, 1607 W).
     – Urbanisme, POS,  1955-1999 (326 W, 1630 W, 1654 W, 1665 W).

Service départemental d’architecture
     – Actions diverses, correspondance, 1960-1982 (294 W, 1395 W).
     – Agences postales, 1985-1990 (1395 W).
     – Aménagement du réseau routier, 1993-1999 (1574 W).
     – Commissions départementales d’urbanisme, des sites, et des opérations immobilières, 1971-1993 (1328 W, 1395 W).
     – D.R.I.R. : permis de recherche, 1975-1989 (1328 W, 1366 W).
     – électrification en zone sensible, 1960-1994 (191 W, 294 W, 1328 W, 1395 W).
     – Permis de construire en zone sensible, 1960-1995 (294 W, 1116 W, 1234 W, 1328 W, 1366 W, 1395 W, 1574 W).
     – Relevés et plans d’édifices de la Corrèze, 1949-1994 (223 W, 284 W, 447 W, 1111 W, 1203 W, 1315 W, 1366 W).

Office public départemental d’H.L.M.
     – Construction de logements, 1954-1962 (197 W).

Direction départementale des Postes et télécommunications
     – Centre de tri de Brive, 1962-1981 (1722 W).
     – Fonctionnement, 1944-1975 (187 W, 209 W, 385 W, 438 W, 1413 W).
     – Immeubles, 1940-1964 (543 W).

Services d’état décentralisés. – Finances
Centres des impôts de Brive
     – Contributions directes :
        Impôt de solidarité nationale, 1945 (286 W).
         Impôts fonciers, 1940-1995 (1026 W, 1303 W, 1408 W, 1435 W, 1456 W, 1482 W, 1699 W).
        Impôt sur le revenu, 1959-1990 (1021 W, 1458-1459 W, 1569-1570 W).
        Remembrement, 1964-1978 (1458 W).
     – Contributions indirectes, 1940-1982 (1352 W).

Centre des impôts de Tulle
     – Contributions directes :
        Contentieux, 1965-1995 (1682 W, 1730 W).
        Domaines : acquisitions et ventes immobilières, 1936-1994 (1526-1527 W, 1529 W).
        Impôt de solidarité nationale, 1945 (285 W).
        Impôts fonciers, 1940-1996 (1036 W, 1045 W, 1067 W, 1091 W, 1108 W, 1136 W, 1166 W, 1177 W, 1256 W, 1273 W, 1304 W, 1464 W, 1466 W, 1497 W, 1519-1520 W, 1600 W).
        Impôt sur le revenu, 1940-1999 (432 W, 1200 W, 1314 W, 1341 W, 1548 W, 1623 W, 1676 W, 1678 W).
        TVA agricole, 1990 (1584 W).
         Taxe professionnelle, 1986-1991 (1548 W, 1623 W).
     – Contributions indirectes, 1940-1982 .
        Comptabilité, 1940-1956 (260 W).
        Contentieux, 1940-1981 (260 W, 1682 W).
        Monopoles d’état, 1940-1982 (260 W, 376 W, 1353 W).

Centre des impôts d’Ussel
     – Contributions directes :
        Impôt de solidarité nationale, 1945 (287 W).
        Impôt sur le revenu, 1982-1990 (1348 W, 1692 W).
        Impôts fonciers, [voir Tulle].
     – Contributions indirectes, 1940-1981 (1354 W).

Recettes locales
     – Contributions indirectes, (Ayen, égletons, Lubersac), 1959-1981 (1349-1351 W).

Trésorerie générale
     – Comptes de gestion des établissements publics locaux et pièces à l’appui, 1962-2001 (469 W, 544 W, 1060 W, 1329 W, 1475 W, 1541 W, 1610 W, 1644 W, 1689 W, 1723 W).
     – Rôles d’impôts, 1963-1972 (1006 W).

Recette des finances de Brive
     – Comptes de gestion, 1973-1995 (1103 W, 1191 W, 1335 W, 1347 W, 1361 W, 1379 W, 1382 W, 1426 W, 1505 W, 1551 W, 1625 W).
     – Rôles d’impôts, 1969-1971 (1103 W).

Trésoreries de Bort-les-Orgues, Brive, Juillac, Tulle
     – Rôles d’impôts, 1970-1990 (1114 W, 1242 W, 1346 W, 1387 W, 1546 W).

Centre des impôts fonciers
     – Microfiches cadastrales des arrondissements de Tulle et Ussel, 1993-1996 (1600 W).

Enregistrement
     – [pour mémoire, voir la série Q]
     – 50-56 W, 168-178 W, 236-238 W, 253, 445 W, 461 W, 484 W, 1458 W, 1624 W, 1676 W, 1692 W, 1715 W).

Hypothèques
     – [pour mémoire, voir la série Q]
     – 4-5 W, 49 W, 160-161 W, 433-434 W, 1141-1142 W, 1292 bis-1293 bis, 1457 W, 1490 W, 1530 W.

Banque de France
     – Fonctionnement et gestion, 1800-2004 (1690 W dép., 1707 W dép.).

Services d’état décentralisés. – La justice
[voir la série U qui se clôture en 1958 et le dossier thématique « orientation dans les archives judiciaires »]

Les lois des 22 décembre 1958 réorganisent les juridictions avec la création de tribunaux de grande instance et instance. Les justices de paix sont supprimées, remplacées par les tribunaux d’instance de Brive, Tulle, et Ussel.
     – Tribunal de grande instance de Brive (1004 W, 1262 W, 1325 W, 1383 W, 1399 W, 1591 W, 1687 W, 1732 W).
    – Tribunal d’instance de Brive (1024 W, 1245 W, 1268 W, 1278 W, 1326 W).
     – Tribunaux de grande instance de Tulle et Ussel (1163-1164 W, 1407 W, 1427 W, 1587 W).
     – Tribunal de commerce de Brive : immatriculations, nantissements, actes de sociétés, 1940-1971 (1056 W).
     – Tribunal de commerce de Tulle : jugements et registres analytiques (1524 W).
     – Conseils de Prud’hommes , 1950-1993 (1130 W, 1179 W, 1656 W).
     – Huissiers de justice : minutes Van de Velde, 1986-1995 (1545 W).
     – Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tulle : contentieux, 1947-1998 (1344 W, 1385 W, 1436 W, 1694 W).
     – Maison d’arrêt de Brive : comptabilité, registres d’écrou, 1940-1960 (1153 W).
     – Maison d’arrêt de Tulle : comptabilité, registres d’écrou, dossiers pénaux, 1940-1978 (1129 W, 1269 W).
     – Centre de détention d’Uzerche, 1990-1999 (1651 W, 1671 W, 1734 W).

Centre administratif de la Gendarmerie nationale
     – 1947-1970 (1294 W, 1345 W).

Commissariat de police de Brive
     – Registres et dossiers individuels, 1943-1985 (1241 W, 1260 W, 1279 W, 1320 W, 1389 W).

Commissariat de police de Tulle
     – Agréments d’auto-écoles, 1960-1971 (1627 W).
     – étrangers, 1972-1982 (1627 W).
     – Commission de sécurité, 1974-1990 (1627 W).
     – Registres et dossiers individuels, 1940-1993 (1042 W, 1627 W).
     – Personnel, 1941-1948 (532 W).
     – Plan ORSEC, 1966 (470 W).

Direction départementale des renseignements généraux
     – Enquêtes, 1942-1985 (1716 W)

Archives de l’Intendance, Clermont-Ferrand
     – Réquisitions militaires, 1944-1951 (425 W).

Service départemental des Anciens combattants et victimes de guerre
     – Dossiers individuels (82 W, 214 W, 365 W, 370 W, 1053 W, 1162 W, 1386 W, 1488 W).

Services d’état décentralisés. – Action sanitaire et sociale

Direction départementale de l’action sanitaire et sociale
     – Aide médicale, 1970-1984 (145 W, 154 W, 230 W, 377 W, 392 W, 1084 W, 1120 W, 1140 W, 1219 W, 1253 W, 1265 W, 1374 W).
     – Aide sociale, 1940-1991 (16 W, 155 W, 328 W, 393 W, 464 W, 1087 W, 1160 W, 1214 W, 1334 W, 1336 W, 1374 W, 1397 W).
     – Allocations familiales, 1940-1964 (202 W).
     – Comité médical, 1970-1982 (546 W, 1095 W).
     – Hygiène publique, 1960-1978 (1120 W).
     – Tutelle des établissements hospitaliers, 1940-1991 (394 W, 1151 W, 1161 W, 1285 W, 1292 W, 1332 W, 1394 W, 1552 W).

Hôpital de Brive
     – Commission médicale consultative, conseil d’administration, délibérations, dossiers de malades, 1910-1995 (1599 W).

Caisse primaire d’assurance maladie
     – 1948-1988 (1115 W, 1188 W, 1216 W, 1247 W).

Croix marine
     – Dossiers de personnes sous tutelle, 1960-2004 (1452 W, 1523 W, 1562 W, 1590 W, 1608 W, 1643 W, 1664 W, 1711 W, 1733 W).

Conseil Général

Département. – Conseil général
[depuis les lois de décentralisation des années 1980] :
     – Achats et marchés, 1977-1995 (1312 W, 1319 W, 1412 W, 1424 W, 1497 W, 1560 W, 1612 W).
     – Affaires scolaires, 1960-2005 (1137 W, 1147-1148 W, 1181 W, 1189 W, 1212 W, 1235 W, 1272 W, 1288 W, 1312 W, 1321 W, 1368 W, 1394 W, 1398 W, 1432 W, 1471 W, 1485 W, 1532 W, 1550 W, 1581 W, 1595 W, 1611 W, 1626 W, 1634 W, 1648 W, 1670 W, 1708 W, 1731 W).
     – Affaires sanitaires et sociales, 1977-2004 (1148 W, 1397 W, 1640 W, 1645 –1646 W, 1659 W, 1712 W).
     – Assainissement, 1982-2002 (1317 W, 1364 W, 1669 W, 1713 W, 1731 W).
     – Bâtiments : inventaires, 1940-1985 (1319 W).
     – Bâtiments départementaux, 1950-1997 (1148 W, 1244 W, 1300 W, 1626 W, 1700 W, 1731 W).
     – Comptabilité, 1971-1998 (1097 W, 1156 W, 1185 W, 1220 W, 1228 W, 1232 W, 1251 W, 1271 W, 1305 W, 1312 W).
     – Constructions publiques et équipements des communes, 1982-2002(1317 W, 1364 W, 1404 W, 1484 W, 1669 W, 1713 W, 1731 W).
     – Culture, 1940-2003 (1102 W, 1288 W, 1650 W, 1669 W, 1686 W, 1710 W, 1713 W).
     – Eau et énergie électrique, 1982-2003 (1317 W, 1364 W, 1669 W, 1696 W, 1713 W).
     – équipement sportif, 1982-2003 (1317 W, 1364 W, 1669 W, 1700 W, 1713 W).
     – équipement touristique, 1982-1990 (1317 W, 1364 W).
     – Informatique, 1979-1986 (1184 W, 1288 W).
     – Laboratoire vétérinaire, 1991-1996 (1453 W).
     – Patrimoine architectural, 1971-2003 (1404 W, 1513 W, 1577 W, 1596 W, 1642 W, 1669 W, 1713 W).
     – Personnel, 1989-2001 (1688 W).
     – Prévention (actions de ), 1963-1999 (1157 W, 1554 W).
     – Rapports et délibérations, 1962-2001 (122-123 W, 1139 W, 1149 W, 1172 W, 1183 W, 1193 W, 1255 W, 1267 W, 1287 W, 1299 W, 1642 W, 1667 W, 1669 W, 1729 W).
     – Tourisme, 1965-1995 (1404 W, 1432 W, 1513 W).
     – Voirie départementale et communale, 1972-2002 (1148 W, 1288 W, 1317 W, 1364 W, 1642 W, 1655 W, 1669 W, 1700 W, 1713 W, 1731 W).
     – Vues aériennes, 1990 (1499 W).

 

Sources complémentaires

Elles n’existent pas en tant que telles dans la mesure où les archives constituées depuis 1940 intègrent la série W.
Par contre une même affaire peur être traitée à différents niveaux, par le service concerné et le service de tutelle ou par plusieurs services en cas d’imbrication des affaires.

Archives Départementales de la Corrèze

4 route du Touron 19000 Tulle - Tél. +33 (0)5 55 20 11 91



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