15 articles – 4,1 m.l.
Jusqu’en 1317, année de la création par démembrement de l’évêché de Tulle, le Bas-Limousin était tout entier englobé dans le vaste ressort de l’évêché de Limoges. Dès lors et jusqu’à la Révolution, 52 paroisses – de la mouvance de l’abbaye Saint-Martin de Tulle et de la Xaintrie – ont composé le ressort du diocèse de Tulle créé par Jean XXII. Du fait de cette réalité administrative, d’importantes archives relatives aux paroisses et chapitres de l’actuel département de la Corrèze se trouvent conservées aux Archives départementales de la Haute-Vienne.
Les archives médiévales et modernes du diocèse de Tulle n’ont été conservées que partiellement : elles se trouvent en majeure partie dans la série G, issue des confiscations révolutionnaires, mais aussi pour une petite fraction dans le fonds de l’association diocésaine de Tulle (22 J). Par ailleurs, des pièces importantes figurent dans les fonds d’érudits (1 F Bonnélye à 6 F Clément-Simon).
Peu nombreux, les chapitres, séminaires et collégiales ont principalement transmis des titres fonciers, quelques procédures (officialités) et des séries d’insinuations malheureusement lacunaires.
Les paroisses n’ont généralement transmis que des épaves qui se trouvent en partie en série G et en partie dans le fonds 20 J (association diocésaine, dépôt des paroisses).
Du fait de la conversion de la famille de Bouillon à la Réforme, les cités vicomtines de Turenne et d’Argentat ont compté des communautés protestantes importantes au XVIIe siècle. Par ailleurs, les jésuites ont été établis à Beaulieu dans l’optique de la conversion de la communauté réformée locale (cf. H 58).
Hormis les registres d’insinuations ecclésiastiques, cet ensemble est peu important. On se reportera au fonds de l’évêché de Limoges aux archives de la Haute-Vienne (cf. sources complémentaires).
G 125 – prieuré, chapitre : contrats, comptes, quittances, inventaires de titres, 1481-1790.
G 98bis-124* – insinuations ecclésiastiques, 1577-1715 (lacunes).
G 143 – officialité du chapitre, 1652-1673.
G 124 bis – insinuations ecclésiastiques, 1535-1553, 1584.
G 44 – obligations, quittances, mémoires, procès, titres, 1673-1778.
G 45 – bail à ferme des revenus, cens, rentes, dîmes, 1782.
Les archives médiévales et modernes de l’évêché de Tulle ne nous sont parvenues que sous forme d’épaves. En effet, lors du pillage de Tulle par les troupes du vicomte de Turenne en novembre 1585, des archives de l’évêché et du chapitre cathédral furent brûlées. Par ailleurs, les archives du chapitre eurent à subir deux autres incendies en 1577 et en 1613.
Les archives anciennes subsistantes concernent essentiellement les revenus et les procès relatifs à la défense du temporel et, dans une petite proportion, l’officialité (fin XVe-XVIe s.) et la justice temporelle (grand prévôt et justice du chapitre cathédral, XVIIIe s.). Les procès-verbaux de visites pastorales ne couvrent que la dernière décennie du XVIIIe siècle
G 1 – procès de l’évêque avec le seigneur, le gouverneur ou la ville de Tulle ; affermes et rentes, 1437-1788.
G 2* – procès-verbaux de visites pastorales de Mgr Raphélis de Saint-Sauveur, 1783-1789.
G 135 – reconnaissances dues à l’évêque (1427-1613), revenus, comptabilité, quittances, procès, bénéfices, établissement des sœurs de la charité, capitation, 1427-1789.
G 3-4 – reconnaissances, revenus et contrats, procédures, 1450-1697.
G 5-8 – procès des chanoines ou de leur syndic relatifs au temporel, 1730-1789.
G 137 – revenus et procès, 1613-1754.
G 9 – aumônerie, 1710-1788.
G 10 – cellererie et chambrerie, 1719-1790.
G 11-12* – prévôté de Clergoux, 1669-1776.
G. 13 – prévôté de Lavalette, 1780.
G 14* – prévôté de Marc-la-Tour, 1503-1716.
G 15 – prévôté de Naves et de Saint-Clément, 1702-1790.
G 16 – prévôté de Saint-Salvadour, 1534-1777.
G 17 – prévôté de Tulle, 1436-1789.
G 18 – prieuré de Laroche, 1697.
Juridiction ordinaire du chapitre. – Grand prévôt.
G 19-24* – audiences, 1713-1715, 1722-1723, 1725, 1727-1728, 1756-1759.
G 27-30* – audiences, 1759-1777 (lacunes).
G 25 – défauts, 1758-1759.
G 26 – déclarations de grossesse, 1758-1764.
G 31 – affirmations de voyage, 1775-1783.
G 32 – procès-verbaux, 1700-1783.
G 33 – sentences, 1698-1790.
G 34 – criminel, 1752-1789.
G 138 – juridiction du grand prévôt, 1602-1789.
G 130* – juridiction du grand prévôt : audiences et sentences, 1731-1762.
G 139* – livre des rentes dépendant de la justice du grand prévôt, 1658-1670.
G 35* – informations et audiences (latin), 1494-1516.
G 36* – insinuation des bulles et provisions, 1521-1533.
G 136 – formulaire de l’official (1497), suppliques et procédures, productions au greffe, 1497, 1728-1786.
G 37 – papiers de François de Lagarde, 1589-1692.
G 38-39 – obligations, 1651-1789.
G 40-41* – comptabilité, 1671-1790.
G 41 bis* – livre de comptabilité des domaines, XVIIIe s.
G 42-43* – procès, 1684-1759, 1762-1788.
G 140 – procès, 1693-1789.
Cette série disparate a tout aussi bien trait à des comptes de fabrique, redevances curiales, réparations aux églises qu’à des réunions de cure ou fondations de chapelles. Hormis pour les paroisses des principales villes (Brive, Tulle, Bort-les-Orgues), les documents sont peu abondants.
On notera toutefois que des pièces éparses mais souvent originales relatives aux paroisses, aux églises, aux confréries, aux prêtres, aux fabriques et aux dîmes sont conservées dans la division « paroisses et communes » du fonds Clément-Simon (6 F 83 à 182).
G 46-48 – église Saint-Martin de Brive, 1433-1789.
G 49-50* – église Saint-Julien de Tulle, 1607-1790.
G 51-60* – église Saint-Pierre de Tulle, 1620-1791.
G 142 – églises Saint-Julien et Saint-Pierre de Tulle, 1559-1760.
G 61-87 – autres paroisses (ordre alphabétique), 1411-1789.
G 125 bis-132 – autres paroisses (supplément), 1409-1789.
G 144-146, 149-161, 163-165, 167, 169-207, 210-215 – autres paroisses (supplément), 1471-1789.
G 88-98 – ordre alphabétique, 1452-1791.
G 147-148 – Bort-les-Orgues, 1442, 1528-1567.
G 168 – Sioniac : vicairie de Saint-Mathurin, 1595.
G 142 – Tulle : vicairie des onze mille vierges, 1559.
G 209 – Turenne : vicairie de Nazareth, 1521.
De nombreuses confréries de pénitents, associations de laïques du tiers-ordre, se sont constituées dans les paroisses limousines, en particulier pendant la réforme catholique au XVIIe siècle : des registres d’assemblée, des listes de confrères, de comptes, des actes de fondation et des prix-faits, dispersés au gré des entrées, en témoignent. Du fait de leur statut spécifique et de la discontinuité de leur histoire, les archives des confréries se trouvent particulièrement dispersées (séries G, F et J) : on trouve même des listes de confrères et des comptes de confrérie dressés par des curés dans des registres paroissiaux au XVIIe siècle (série E dépôt).
G 133, 208 – Tulle : pénitents blancs, s.d. et 1745-1770.
G 209 – Tulle : pénitents bleus, 1770.
G 211 – Gros-Chastang : confrérie du Saint-Sacrement, 1761.
G 162 – Reygades : reinages de la confrérie du Saint-Sacrement, 1744-1745.
G 163 – Saint-Éloy, 1635-1743.
G 166 – Saint-Privat : reinages de la confrérie du Saint-Sacrement, 1735.
Archives départementales de la Corrèze
20 J dépôts des paroisses : registres de fabriques et de confréries (classement alphabétique des paroisses).
22 J/1 E 1. mandements, ordonnances et règlements de Mgr de Carbonel de Canisy [1702], J.-G. de Coëtlosquet (1740-1746) et L.-Ch. du Plessis d’Argentré (1775-1785).
22 J/1 E 2. lettres pastorales de Mgr de Coëtlosquet, évêque de Limoges (1575-1759).
22 J/1 E 3. mandements et ordonnances des évêques de Tulle, 1665-1766.
22 J/4 E 1. ordonnances synodales du diocèse de Limoges, 1703.
22 J/1 F 4*. chapitre de Tulle : statuts, calendrier et effectif des chanoines, 1705-1713.
22 J/1 F 7*. chapitre de Tulle : états annuels de comptabilité, 1759-1777.
22 J/1 F 8*. communauté des prêtres de Saint-Julien : comptabilité, délibérations, 1714-1747.
22 J/2 G 1. Rituel du diocèse de Limoges, 1774.
22 J/4 G 1. reliques du diocèse de Tulle : authentification, 1666-1869.
22 J/2 H 25. délégation de la gestion du temporel au grand séminaire, 1686-1721.
22 J/2 H 38. grand séminaire de Tulle, terrains et abords : acquisitions, cessions, 1761-1946.
22 J/3 K 4. documentation de l’abbé Échamel sur les confréries d’Allassac, Argentat, Treignac et Ussel.
22 J/3 K 5. Tulle : confrérie des Cinerei, statuts et sauvegarde, 1628.
22 J/3 K 6. Tulle : confrérie du Sacré-Cœur de Jésus, confrérie des dames de la cathédrale, 1767-1909.
22 J/3 K 9*. Laguenne : confrérie des pénitents blancs, 1762-1770.
22 J/1 Z 83-118. Papiers de l’abbé Échamel : actes et copies concernant des paroisses locales, XIIe-XVIIIe s, travaux de recherche historique, XXe s.
1 F 14-15. affaires ecclésiastiques, 1096 [copie]-1791.
2 F 67. Tulle. communauté des prêtres de Saint-Julien et Saint-Pierre. Pénitents. Histoire du diocèse, 1639-1792.
2 F 68. Évêques, chapitre, église cathédrale. Paroisses Saint-Pierre et Saint-Julien, XIIe s.-1789.
3 F 22. documents ecclésiastiques, 1263-1824.
3 F 23. évêché de Tulle, 1427-1654.
3 F 24. prévôté de Naves, dépendant du chapitre cathédral de Tulle, 1436-1787.
4 F 9. paroisses de Brive, de Neuvic et de Sarroux, 1740-1776.
4 F 11. documents ecclésiastiques, 1790-1890.
5 F 35. Argentat. Curés, vicaires, 1597-1846.
5 F 36. curés de paroisses diverses, 1587-1803.
5 F 38-39. églises, cures, prieurés de la région d’Argentat, 1561-1858.
5 F 76. livre journal de Martial Clare, curé de Sioniac, 1722-1749.
5 F 85. curés de Neuville, 1582-1707.
6 F 8. Tulle. Plans des églises et chapelles, v. 1750-1790.
6 F 36-37. Tulle. Confréries, 1509-1902.
6 F 38. Tulle. Officialité, frères des écoles chrétiennes.
6 F 39. recettes des décimes, bulles pontificales (1531-1537), pèlerinages, séminaires,1454-1780.
6 F 40-47. évêques de Tulle, 1348-1906.
6 F 48-55. chapitre cathédral, 1267-1877.
6 F 56-59. Tulle. Églises paroissiales, 1429-1800.
6 F 60-62. Tulle. Séminaire, 1681-1866
6 F 79. Mandement de l’évêque de Limoges, extraits du catalogue des évêques (1774), hommages rendus à l’évêché (1320), liste des évêques depuis 597.
H 150. Meymac. Pénitents bleus.
6 F 176. état des familles de nouveaux convertis de Treignac et des environs, XVIIe s.
1 Mi 80. pièces originales concernant les évêques de Tulle, 1344-1456 [BNF, fr. 20889
1 Mi 74. pontifical du XVe s. légué par Jean de Cluis, évêque de Tulle de 1426 à 1451.[BNF, lat. 733
1 Mi 75-76. bréviaire de Saint-Martin de Tulle, XIIe-XIIIe s., 2 vol. [BNF, lat. 1256, 1257
1 Mi 172-174. visites de chapelles domestiques et rurales, 1674-1731. [ADHV, G 730, 751,754 et 755
1 Mi 175. manuscrits de l’abbé Legros (1786) : mémoires sur les chapitres de Brive, Noailles, Turenne et notes sur les églises de Treignac, Arnac-Pompadour et Ussel.
Archives départementales de la Haute-Vienne
G 1-774, 1 G évêché de Limoges, 1188-1797.
G 775-958, 2 G chambre ecclésiastique, 1558-1789.
3 G 1-821 chapitre cathédral, XIe s.-1790.
4 G 1-15 officialité de Limoges, 1532-1786.
Archives municipales de Brive-la-Gaillarde
GG 74. prieuré de Brive : extraits du terrier, reconnaissances, rentes, 1476-1669.
GG 80. service des vicairies et chapellenies de Lissac, 1680.
GG 81. réparations de la chapelle de Saint-Michel, v. 1752.
Archives municipales d’Ussel
GG 19. église d’Ussel : transaction relative à l’usage des joyaux et ornements, 1402.
GG 20. lettres de Louis XII interdisant au sénéchal de Brive et d’Uzerche de connaître du différend entre le comte de Ventadour et les consuls d’Ussel relatif aux travaux de l’église, 1499.
GG 22. prêtres communalistes de l’église : jugement relatif à leur service, 1553.
GG 18. confrérie de la Pentecôte, 1285-1430.
GG 21. confrérie de Notre-Dame, 1277-1511.
Archives nationales
Série L Monuments ecclésiastiques
735. évêché de Limoges.
746. évêché de Tulle.
997. abbayes et prieurés du diocèse de Limoges.
Série TT affaires protestantes
232-6. Argentat, diocèse de Tulle, exercice de la RPR. 1664-1665.
249-10, 258-18, 19. État des biens des consistoires et des réformés de la généralité de Limoges et de l’élection de Saint-Jean-d’Angély. 1689.
272-30, 31. Turenne, exercice de la RPR. 1661-1682.
Bibliothèque nationale de France
Département des manuscrits
Entre autres références :
Baluze 44. Catalogue des évêques de Limoges (fol. 136).
Lat. 5043. Catalogue des évêques de Limoges, XIVe s. (9°).
Baluze 263. Notice historique sur l’église de Tulle, avec liste des dignitaires (fol. 1).
n.a.l. 3015. Obituaire de la paroisse de Liginiac, XVIe siècle.
(21, 60 m.l.)
Le département de la Corrèze compte deux sous-préfectures Brive et Ussel (supprimée en 1926, rétablie en 1943).
Ces fonds apportent des compléments indispensables à la série M (administration générale et économie du département) car ils traitent les mêmes affaires.
Les archives, non classées, ne sont pas librement communicables à l’exception d’une petite partie de la Sous-préfecture de Brive couvrant la période 1800-1864, répertoire numérique dactylographié provisoire, Z 1-74.
Les archives les plus anciennes, entrées en 1906, ont fait l’objet d’une cotation provisoire, 1 Z 1-74, 1800-1864 (5 m.l.)
Un complément d’entrée en 1971 est consultable sur bordereau W 10120-10169 (1 M; l.)
La plus grande partie, soit 15 m.l., provient des dossiers primitivement associés à la série O, non cotés, et qui nécessitent une reprise totale pour intégration en sous-série 1 Z.
La sous-préfecture d’Ussel a été supprimée de 1926 à 1943, ce qui explique en partie le faible volume de ses archives. Les liasses ne sont pas analysées.
Série M. Administration et économie, 1800-1940.
Série N. Administration et comptabilité départementales, 1800-1940.
Série O. Administration et comptabilité communale, 1800-1940.
4 K 115-117. Arrêtés du sous-préfet de l’arrondissement de Brive, 1800-1822.
4 K 118-122. Arrêtés du sous-préfet de l’arrondissement d’Ussel, 1813-1826.
206 articles – 2,95 m.l.
Le cénobitisme avait trouvé un terreau favorable en Limousin dès le VIIe siècle avec la fondation par saint Éloi de l’abbaye de Solignac (Hte-Vienne) puis l’essor du pèlerinage à l’abbaye de Saint-Martial de Limoges à partir du IXe siècle. Aux portes du Quercy, l’abbaye bénédictine de Beaulieu apparut autour de 857. En pleine mutation féodale, quatre importantes abbayes furent encore fondées dans la région : Vigeois, Tulle, Uzerche et Meymac. Après la captation de Saint-Martial de Limoges en 1060, le prestige hégémonique de Cluny attira Vigeois, Uzerche et Beaulieu dans l’obédience de ce monastère majeur de la chrétienté.
A l’aube du XIIe siècle, la recherche de nouvelles formes de vie en communauté se traduisit par la fondation en 1114 par le clerc périgourdin Géraud de Sales de l’ermitage puis abbaye de Dalon, aux confins du Périgord et du Limousin, suivant la règle « à l’imitation des cisterciens ». Dans cette même période, un jeune prêtre limousin Étienne de Vielzot effectuait une expérience similaire et fonda vers 1127 une petite communauté d’hommes et de femmes à Aubazine, près de Beynat, qui connut un essor très rapide : c’est ainsi que fut fondée l’abbaye d’Obazine, affiliée à Cîteaux en 1147, qui allait partager avec Dalon l’initiative des principales fondations cisterciennes dans la région.
Particulièrement mis à mal pendant les guerres de Religion (incendie du chartrier de Beaulieu…) ou par le système dévoyé de la commende, les fonds d’archives provenant des abbayes et prieurés du Bas-Limousin sont désormais réduits à leur plus simple expression. La plupart des pièces aujourd’hui conservées ne sont pas antérieures au milieu du XVIIe siècle. Elles ne portent généralement que sur des aspects économiques d’intérêt secondaire (revenus et rentes). On trouve toutefois quelques séries judiciaires (Beaulieu, Bonnesaigne, Brivezac). Aussi les documents originaux les plus précieux doivent-ils être recherchés parmi les fonds d’érudits (Champeval et Clément-Simon, dans la série F).
Pour pallier ces graves lacunes, le chercheur devra recourir systématiquement aux éditions de cartulaires (Aubazine, Beaulieu, Tulle, Uzerche), aux cartulaires originaux conservés hors du département et aux transcriptions d’actes effectuées par les bénédictins ou mauristes aux XVIIe et XVIIIe siècles (Bonnaigue, Vigeois).
Bien que les installations de maisons conventuelles (récollets, clarisses, ursulines…) aient été nombreuses dans les villes limousines pendant la réforme catholique au XVIIe siècle, seule la mission des jésuites de Beaulieu (1623-1762/1779) a transmis un fonds d’archives diversifié et substantiel.
De même, eu égard à la pratique centralisatrice de l’Ordre, les sources relatives aux commanderies de Malte et prieurés hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem devront être principalement recherchées parmi celles du Grand Prieuré de la langue d’Auvergne (arch. dép. Rhône, 48 H) et de ses membres (départements limitrophes, en particulier pour la commanderie de Bellechassagne réunie à celle de Bourganeuf).
Fondée vers 1150/1165 avec l’appui d’Ebles de Ventadour et érigée au rang d’abbaye vers 1180, dans la mouvance fontevriste, le monastère féminin de Bonnesaigne fut réformé en 1645. Les religieuses obtinrent dès lors l’autorisation de s’établir à Tulle.
H 126. titres fonciers, 1175 [copie]-1772.
H 106. procédure, 1627.
H 140. aumône dotale, 1786.
H 141-145. justice : procès et registres des audiences, 1741-1790.
Sources complémentaires
6 F 65. location d’une maison à Tulle, 1646.
6 F 159. cure, 1683.
H 108. transaction avec le curé de Vars, 1658.
Établi dès l’origine dans les dépendances d’Obazine, le monastère de Coyroux, fondé en 1142, formait un prieuré double avec la prestigieuse abbaye voisine. Ce fut avec Derses, près de Tulle, et Bonnesaigne, une des rares fondations féminines médiévales dans la région. En 1622, la prieure se retira avec une partie de la communauté à Tulle, où fut ainsi établi un couvent de bernardines.
H 81. exploits, 1610.
H 168. droits seigneuriaux du prieuré d’Albignac, 1649.
Sources complémentaires
6 F 109. état des revenus et des charges du monastère, 1615-1771.
Premier établissement cistercien dans la région, cette puissante abbaye, située aux confins du Périgord et du Limousin, fut fondée par le clerc périgourdin Géraud de Sales avec l’appui de Gouffier de Lastours, en 1114/1119, et affiliée à Pontigny en 1162. Elle réalisa des fondations jusqu’aux confins du Berry, de la Saintonge et du Rouergue. Son temporel fut conforté par Henri II Plantagenêt.
H 134. titres de propriété, 1200-1472.
H 27. fermes, 1680-1784.
H 107. arpentage des bois et forêts, 1758.
H 146. prises d’habit, décès, 1769-1790.
Grillon (Louis), Le cartulaire de l’abbaye Notre-Dame de Dalon, Périgueux, 2006. (Archives en Dordogne. Études et documents, 3)
L’abbaye de Bonnaigue fut avec celle de Valette une des deux premières fondations de saint Etienne d’Obazine, en 1140.
H 24-26. reconnaissances, fermes, procès, plaintes, 1624-1789.
Sources complémentaires
1 Mi 88-89. cartulaire de l’abbaye de Bonnaygue (1157-1676) : extraits par dom Estiennot de La Serre, XVIIe s. [BNF, lat. 12663, fol. 93 ; lat. 12765, p. 235-243.
1 Mi 96. cartulaire de l’abbaye de Bonnaygue (1157-1255) : extraits par Edme Bonnotte, 1766.
Voir aussi : Archives départementales de la Creuse.
Fondée entre 857 et 859, l’abbaye bénédictine Saint-Pierre de Beaulieu était un des plus puissants établissements monastiques de la région. Elle possédait des droits de justice étendus et un important temporel qui furent sources de convoitises et de conflits endémiques avec les puissances seigneuriales et consulaire locales. Du fait des guerres de Religion, les actes remontent au mieux au XVIIe siècle et concernent principalement l’exercice de la justice.
H 1. fermes, revenus, travaux, 1677-1789.
H 137. revenus, dîmes, 1616-1756.
H 2*. reconnaissances pour le sacristain, 1702-1705.
H 3. juridiction : actes divers, 1767-1769.
H 4-14*, 18-20*. juridiction : audiences, 1769-1790.
H 15, 16, 21. juridiction : procès-verbaux, sentences, 1760-1790.
H 17. juridiction : criminel, 1767-1790.
H 138-139. justice : affaire Farges (1721-1775), affaire Périer (1769-1789).
H 105. dîmes de Liourdres,1787.
H 123. rente, 1563 ; inventaire de titres de propriété,1787
Dépendances de l’abbaye.
H 22, 190. prévôté de Favars, 1399-1725 ; liève des dîmes, 1748-1749.
H 23. prieuré de Ménoire, 1777.
Premier établissement cartusien dans le diocèse, le couvent Notre-Dame de Glandier fut fondé en 1219 par Archambaud VI, vicomte de Comborn, en expiation de ses fautes. Ruinée par les calvinistes en 1569 puis sous la Révolution, la maison de Glandier fut reconstruite à la fin du XIXe siècle.
H 28. procès, fermes, déclarations de rentes, 1629-1789.
H 133. arpentement, titres de propriété, nomination, 1636-1770.
H 147. procédures, biens-fonds, 1667-1777 ; sources complémentaires.
H 148. lièves des rentes, 1669-1790.
Sources complémentaires
1 Mi 246-247. cartulaire de l’abbaye, 1219-1410 ; calendrier-nécrologe, 1683-1785 [la Grande Chartreuse (Isère), arch. du monastère, mss 6 GLAN 5 et 1
1 Mi 177. cartulaire et registre des donations de la chartreuse du Glandier (XIIIe-XVe s.) : extraits par dom Pradillon et Bandel, 1687-1690. [BNF, lat. 17118
6 F 157. reconnaissances du village de Freyssingeas, 1463.
Peut-être fondée par saint Calmine au VIIe siècle, l’abbaye bénédictine Saint-Martin de Tulle tira un nouvel élan des libéralités du « vicomte » Adhémar des Echelles, autour de 930, et fut à l’origine de l’essor de la ville. L’abbaye de Rocamadour lui était affiliée à la suite d’un don de l’évêque de Cahors. En 1317, son ambitieux abbé Arnaud de Saint-Astier obtint du pape Jean XXII qu’elle soit érigée en siège épiscopal.
Sources extérieures
1 Mi 49. extraits par Auguste Bosvieux de l’Histoire de Tulle d’Étienne Baluze, [IXe s.-1456].
1 Mi 249. bréviaire monastique à l’usage de l’abbaye, 2e moitié du XVe s. [BNF, n.a.l. 1872
Champeval (Jean-Baptiste), Cartulaire des abbayes de Tulle et de Roc-Amadour, Brive : Roche, 1903. [Bib, 4° R 9
Cette abbaye cistercienne a été fondée en 1143 par Bégon d’Escorailles, disciple de saint Étienne d’Obazine, à proximité de la Dordogne. Établie ultérieurement à Laval, elle fut pillée et brûlée en 1574. Le site a été noyé par la retenue du barrage de l’Aigle.
H 158. revenus, 1492-1781.
H 52. partage judiciaire des revenus, 1776.
H 159. justice, revenus, 1678-1780.
Sources complémentaires
6 F 165. extrait d’un procès-verbal d’incendie, 1639 ; reconnaissances emphytéotiques, 1562.
6 F 165*. reconnaissances, rentes obituaires, revenus, 1720-1790.
Le prieuré bénédictin de Vigeois, qui existait dès le VIe siècle et avait été réédifié par saint Yrieix, fut subordonné à Solignac autour de 1030 puis à Saint-Martial de Limoges de 1082 à 1230. Il fut illustré au XIIe siècle par le chroniqueur Geoffroy de Breuil, chanoine de Saint-Martial de Limoges et prieur de Saint-Pierre de Vigeois.
H 53. ferme des dîmes et autres droits, 1787.
H 127. mémoire relatif aux titres fonciers de l’abbaye, s.d.
Sources complémentaires
1 Mi 275. cartulaire de l’abbaye de Vigeois, XIIe siècle.
6 F 182. abbaye de Vigeois : titres de propriété, revenus, 1311-XVe s. ; ferme des décimes, 1773.
Montégut (de), éd., Cartulaire de l’abbaye de Vigeois en Limousin (954-1167), Limoges : Ducourtieux et Gout, 1907. [Bib, 4° R 11
Vraisemblablement existante dès le VIe siècle, l’abbaye bénédictine Saint-Pierre d’Uzerche fut désécularisée et rendue à la vie monastique par l’évêque de Limoges vers 987. Dotée d’un réseau étendu de prieurés et prévôtés, qui offraient autant de sources complémentaires de revenus, elle se plaçait parmi les quatre plus puissantes abbayes de la région.
H 129. profession, titres de propriété ; délibérations de l’assemblée capitulaire, 1650-1659 ; procédures, 1567-1751.
H 42, 155-156. lièves de rentes, 1550-1749, rentes, 1640-1787.
H 157. comptes, 1701-1759.
Dépendances de l’abbaye.
H 43, 192. prévôté de Champsac, 1545 ; tènement de Lauvinerie, 1597-1735.
H 44. prévôté de Gumond, 1470-1668.
H 45, 195. prévôté de Saint-Ybard, 1748-1749, 1639-1743.
H 46. prévôté de Veix, 1625.
H 115. prévôté de Vitrac, 1610-1624.
H 47. prieuré du Châtenet, 1790.
H 48. prieuré de Condat, 1746-1749.
H 49. prieuré de Monceix, 1785.
H 50. prieuré de Masgoutière (comm. Soudaine-Lavinadière), 1615-1760.
H 51. prieuré de Millevaches, 1775.
Sources complémentaires
2 F 1b. recueil de copies de titres concernant l’abbaye d’Uzerche.
6 F 181. revenus, baux des revenus, 1561-XVIIIe s.
6 F 174 (1,2). prieuré de Masgoutière : revenus, faire-valoir, procès, visites, 1539-1795.
1 Mi 50. extraits par Auguste Bosvieux de documents concernant l’abbaye d’Uzerche, [1442].
1 Mi 248. capitulaire, collectaire, fragment de rituel et d’épistolier à l’usage de l’abbaye, XIIIes.
Champeval (Jean-Baptiste), Cartulaire de l’abbaye d’Uzerche (Corrèze), avec tables, identifications, notes historiques du Xe au XIVe siècle, Paris : A. Picard, 1901. [Bib, 4° R 10
L’abbaye Saint-Maurice de Meymac figure parmi les quatre grandes fondations locales de l’ordre de saint Benoît au XIe siècle. Elle fut fondée en 1085 par Archambaud III de Comborn.
H 29. comptes, fondation de messe, rentes, 1673-1776.
H 149. revenus, comptes, 1642-1755.
H 150. mobilier et objets du culte ; pénitents bleus, 1700-1750.
H 151-154. procès de l’abbaye avec Charles du Boucheron des Manoux, juge de Meymac : copies de titres, procédures, 1579-1727 [copies], 1727-1753.
Dépendances de l’abbaye.
H 30. prieuré de Chirac[-Bellevue] : lièves, 1760.
Sources complémentaires
6 F 159. abbaye, 1433 ; prise de possession, 1754.
Prévôté de Brivezac
H 32-37*. juridiction : audiences, 1759-1771, 1778-1785.
H 38-39. juridiction : procès-verbaux, 1759-1789.
H 40. juridiction : sentences, 1759-1789.
H 41. juridiction : criminel, 1759-1781.
Fondée avec l’appui des Comborn par Étienne de Vielzot (saint Étienne d’Obazine) autour de 1127 et affiliée à Cîteaux en 1147, l’abbaye cistercienne d’Obazine, après avoir essaimé jusqu’en Saintonge et Bas-Quercy, a joué, avec le prieuré voisin des moniales de Coyroux, un rôle spirituel et économique majeur dans l’histoire de la région à l’époque médiévale. À la suite des aléas de l’époque révolutionnaire, les archives et la bibliothèque de l’abbaye ont été dispersées et se trouvent aujourd’hui conservées en majeure partie au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France et dans des institutions anglo-saxonnes.
H 135. rentes, revenus, 1444-1782.
H 31. palpes de divers tènements, emprunts, fermes, 1607-1788.
H 109. reconnaissance du tènement de Gousché, 1709 ; quittances de rentes, 1785.
H 136. justice, 1739-1755.
Dépendances.
H 188. grange de Veyrières : justice, 1759-1783.
Sources complémentaires
1 Mi 6. cartulaire de l’abbaye d’Obazine, XIIIe s. [BNF, n.a.l. 1560
1 Mi 48. extraits du cartulaire (1175-1275), par Auguste Bosvieux.
1 Mi 272. copie du terrier de l’abbaye, XVIIIe s. [Société archéol. de la Corrèze, cartons 37-38
1 Mi 286-290. ouvrages liturgiques et théologiques provenant de la bibliothèque, XIe-XIVe s.
6 F 109. mémoire pour l’histoire de l’abbaye d’après les abbés Nadaud et Legros ; justice de l’abbaye, XVIIe-XVIIIe s.
6 F 142. juridiction ordinaire de Veyrières, 1751-an VI.
Barrière (Bernadette), Le cartulaire de l’abbaye cistercienne d’Obazine, XIIe-XIIIe s., Clermont-Ferrand : Institut d’études du Massif central, 1989. [Bib, 2/1249
H 98. temples de Mons, d’Ayen, de La Vinadière, de Bellechassagne, 1565-1790.
H 198*. terrier, 1727-1728.
Sources complémentaires
6 F 172. commanderie et juridiction de Bellechassagne, 1786.
J 1993/3. terrier de Bellechassagne, 1700-1702.
Voir aussi : Archives départementales de la Creuse (ci-après).
Membre de la commanderie à Mascheix
Sources complémentaires
6 F 121. Terriou, notaire à Corrèze, fermier des terres de Carlat, 1776-1778.
Voir aussi : Archives départementales du Cantal.
6 F 174. titres et procédures, 1693-1770.
Sources complémentaires
6 F 108 commanderie de Puy-de-Noix, 1612 ; dénombrement des cens et rentes, 1710.
6 F 123 rentes sur le village de Treins, paroisse d’Eyrein, 1645.
Sources complémentaires
5 F 38 commanderie du Temple d’Ayen, 1720-1756.
Voir aussi : Archives départementales du Cantal (ci-après).
Sont regroupés ici des documents relatifs à des hospices ou hôtels-Dieu desservis par des religieux. Les principaux fonds d’hôpitaux sont conservés dans la série H dépôt.
H 120. Argentat : police du Bastier, 1779.
H 101. Beaulieu : emprunts, 1775-1789.
H 102, 121. Brive : procès, fermes et quittances ; produits des petits métiers, legs, 1740-1775.
H 206. Meymac, 1682.
H 103 bis. Treignac : legs et délibérations, 1607-1836.
H 122. Tulle : certificats, 1765-1768.
H 103. Turenne : baux, fermes, rentes, procès contre les débiteurs, 1654-1778.
Sources complémentaires
H dépôt. fonds des hôpitaux déposés (Beaulieu, Brive, Tulle, Turenne, Ussel, Uzerche). [lien Hdép.]
6 F 22-23. hospice puis hôpital général de Tulle, 1585-1820.
1 Mi 270. hôpital des moniales de Beaulieu : visites, 1649-1674 ; monastère de Fieux réuni à Beaulieu en 1612. [AD Bouches-du-Rhône, 56 H 144, 146, 178, 603 et 4130
Sources complémentaires
Archives départementales de la Corrèze
Série F fonds d’érudits
1 F 17 chroniques d’Adhémar de Chabannes et de Geoffroy de Vigeois (copies).
2 F 67 carmes, récollets, religieuses de la Visitation, de Sainte-Claire, 1639-1792.
2 F 69 clarisses d’Argentat ; abbayes de Beaulieu, Bonnaigue, Dalon, Meymac ; prieurés de Saint-Angel et de Vedrennes, 1114-1790.
5 F 35 doyens de Carennac, prieurs d’Argentat, 1358-1778 ; curés et vicaires d’Argentat, 1597-1838 ; récollets d’Argentat, 1647-1786 ; ursulines d’Argentat, 1664-1846 ; clarisses d’Argentat, 1633-1792.
6 F 160 capucins de Turenne, 1680-1686.
1 Q séquestres et vente des biens nationaux de première origine (1790-1792).
1 Mi 16 documents concernant les monastères bénédictins de Meymac, Bonnesaigne, etc.(copies effectuées par dom Col en 1769), XIIe-XVe s. [BNF, lat. 9194
1 Mi 59 recueil des archives de la province de Limousin. Documents concernant Meymac, Vigeois, Saint-Angel… (copies par dom Col, 1769), XIIe-XVIe s. [BNF, lat. 9193
1 Mi 93-94. documents concernant Obazine, Beaulieu, Bonnesaigne, Montaignac… (copies par dom Col en 1769), XIIe-XVIe s. [BNF, lat. 9195-9196
1 Mi 185. voyage historique de dom Jacques Boyer, bénédictin de Saint-Maur, 1710-1714.
1 Mi 186. documents concernant les abbayes d’Uzerche et de Beaulieu et la vicomté de Turenne, XIIe-XIIIe s. [BNF, lat. 9217
Archives départementales du Cantal
Abbayes :
1 H 1-3. grange de Graule, dépendance d’Obazine : titres de propriété, cens et rentes, 1296-1774.
23 H 1. état des biens, cens, rentes de la mense conventuelle de l’abbaye de Valette à Tourniac, Chaussenac, Brageac, [ap. 1786].
Commanderies :
59 H 1-2. commanderie de Carlat : censives, 1460-1788.
62 H. commanderie du Temple d’Ayen, membre d’Ourzeaux : censives, 1657-1769.
Archives départementales de la Creuse
Abbayes :
H 522. Bonnaigue : dîmes, 1763.
Prieurés :
H 685 Le Port-Dieu : afferme de Pigerolles, dîmes, comptes des décimes, 1700-1740.
Commanderies réunies de Bourganeuf et Bellechassagne :
6 H 1-16 titres communs aux deux commanderies, 1622-an II.
6 H 81-103 commanderie de Bellechassagne, 1432 (copie)-1791.
Archives départementales de la Dordogne
35 H 1 abbaye de Dalon : rentes foncières, 1474-1751.
Archives départementales de la Haute-Vienne
2 H monastère de chanoines réguliers Saint-Gérald près Limoges (dont dépendait le prieuré de Saint-Jean-Port-Dieu).
3 H 1-570 abbaye (puis collégiale) Saint-Martial de Limoges, IXe s.-1790.
25 H abbaye Notre-Dame de la Règle de Limoges, 1146-1790.
Archives nationales
Série S Biens des établissements religieux supprimés
4847. Commanderies : diocèse de Limoges.
5270/5275. Commanderies du Grand Prieuré d’Auvergne, XVIIIe s.
7485. Déclarations ecclésiastiques de 1790 relatives aux décimes : diocèse de Limoges.
Bibliothèque nationale de France, département des manuscrits
Département des manuscrits
Fonds Baluze, manuscrits latins et nouvelles acquisitions latines : cartulaires, copies et extraits de cartulaires par les bénédictins de Saint-Maur, notamment de dom Col (cf. 1 Mi).
Carmes de Montaignac
H 116. contentieux relatif aux cens, 1633.
H 183. constitutions de rente, 1711-1720.
Sources complémentaires
6 F 63 couvent des carmes : réparations, testaments, legs, donations, prieurs, 1648-1763.
H 54. legs en faveur de la communauté, 1638.
H 55. prieuré des Angles : créances, fermes, juridiction, 1752-1790.
H 56. prieuré de Meyssac : bail à ferme, charges et revenus, 1787-1790.
Sources complémentaires
6 F 64 biens-fonds, revenus du prieuré des Angles, 1665-1792.
H 117. titres de propriété, 1528-1624.
H 57. procès, 1624-1790.
H 58. conversion des protestants, 1618-1682.
H 59. établissement de la mission (1623), fondations, 1629-1731.
H 60. biens : achats, fermes, legs, 1638-1760.
H 61. chapelles, indulgences, 1573-1747.
H 62. comptabilité, 1636-1762.
H 63. droits d’amortissement, reconnaissances, baux, lièves, quittances, 1488-1762.
H 64-65. procès, 1628-1761.
H 66. suppression de l’ordre : visites, inventaires, ventes des biens, 1762-1779.
H 67. Brive. Testament, legs, 1682.
H 68. Tulle. Novices, 1712-1789.
H 69, 186. Ussel. Procès, 1710 ; procès-verbal après un incendie, 1729.
Sources complémentaires
6 F 104. Argentat : syndicat des récollets, 1688.
6 F 67-68. Tulle : procès, sépultures, testaments, legs, fondation (1491), bienfaiteurs, 1618-1790.
Bernardines de Tulle
H 70. obligations, legs, procès, 1680-1780 ; prieuré de Derses, 1712.
H 182. quittance, 1750.
Sources complémentaires
6 F 65, 69. prieure, rentes, requêtes, 1624-1753.
H 82. contrat de fondation (3 mars 1662, copie), saisie, promesse, contrat, 1664-1668.
H 71, 104*, 161. Argentat. Transactions, reconnaissances, 1487-1783 ; dépenses ordinaires, 1771-1790 ; prises d’habit, décès, 1781-1787.
H 72. Brive. Procurations, créances, 1627-1790.
H 73. Tulle. Procès, transactions, 1661-1789.
Sources complémentaires
6 F 70-71. Tulle : biens-fonds, revenus, rentes, reliques, 1603-1790.
H 74, 162. Argentat. Procès, aumônes, gestion du syndic,1665-1790.
H 75. Bort. Obligation et compte de frais, 1786-1790.
H 76. Brive. Comptes, obligations, rentes, obligation, 1648-1754.
H 77. Eymoutiers [Haute-Vienne]. Bail à ferme, 1788.
H 78. Tulle. Legs, aumônes dotales, procès, 1620-1789.
H 130, 187. Ussel. Procès-verbal d’élection de la supérieure, 1708 ; appel comme d’abus, 1706.
Sources complémentaires
6 F 72-73. Tulle : établissement du couvent, comptes, biens-fonds, rentes, revenus, quittances, 1600-1790.
H 79. rentes, quittances, fermes, 1665-1790.
H 184. exploits, recouvrement de rentes, 1654-1725.
H 118. rentes sur l’État, 1725-1790.
H 80. registre des vêtures, noviciats et profession ; réceptions de novices, 1746-1783.
Sources complémentaires
6 F 66. lettres de fondation (1658), rentes, revenus, quittances, procès, 1644-1790.
Les prieurés les plus importants furent ceux de Bort, de Brive, de Port-Dieu et de Saint-Angel. Après l’entrée en vigueur du système de la commende (concordat de Bologne, 1516), beaucoup de prieurés n’eurent plus la moindre réalité conventuelle et ne servirent plus que de sources de revenus à des prieurs commendataires qui ne résidaient pas.
H 83-97, 111-114, 128, 131-132, 160, 163-185, 191-194 – 47 articles
H 163. Auriac, prieuré de Saint-Géraud, 1625-1788.
H 83. Bonneval (dépendant de l’abbaye de Gramont), 1781.
H 94, 164. Bort, prieuré de Saint-Jean (dépendant de l’abbaye Saint-Gérald lès Limoges), 1565,1617-1788.
H 165. Brive, prieuré de Saint-Martin : état des revenus, 1748.
H 166. La Cellette, prieuré des cordeliers : mandement royal, 1740.
H 112. La Chapelle-Saint-Géraud, 1770-1776.
H 167. Chastagnol, v. 1690.
H 84. Collonges (dépendant de l’abbaye de Charroux), 1467-1636.
H 85. Cubas (dépendant de l’abbaye de Fontevrault), 1698-1717.
H 169. Florentin, 1750.
H 170. Glénic : dîme, justice, 1641-v. 1690.
H 114. Lafage, 1766.
H 86, 171. Manzanes, 1786, 1661-1742.
H 172. Ménoire, 1739-1756.
H 87. Montcamp, 1771-1780.
H 88-90. Moustier-Ventadour : terriers, reconnaissances, legs et donations, 1443-1790.
H 91, 110, 173. Port-Dieu (dépendant de l’abbaye de La Chaise-Dieu), 1587-1702, 1436-1777.
H 92, 132. Saint-Angel (dépendant de l’abbaye de Charroux) : rentes, 1537-1789.
H 174-177. Saint-Angel : rentes, revenus, terrier, procès, justice, 1557-1787.
H 93. Saint-Étienne-la-Geneste, 1675-1676.
H 113. chapelle Saint-Jean de Born, 1558.
H 95. Saint-Pantaléon, 1778.
H 96. Saint-Sicaire (dépendant de l’abbaye de Saint-Pierre de Brantôme), 1778.
H 111, 178-180. La Saulière, 1362-1757.
H 181. Toy-Viam, 1685-1757.
H 185. Ussac, prieuré bénédictin : arrentements, v. 1326, v. 1430.
H 128. Vergonianes, XVIIe s.
H 97. Le Veysset (Vaissaix), 1783-1784.
H 160. Albignac, 1285 [copie].
H 189. prévôté de Clergoux : possession de cure, 1713-1767.
H 191. prévôté de Sainte-Féréole, 1677-1679.
H 131. prévôtés de Saint-Roch (1562-1781) et Saint-Robert (1767-1768).
H 193. prévôté de Saint-Robert, 1774.
H 194. prévôté de Saint-Salvadour, 1572-1689.
Sources complémentaires
4 F 7. prieuré de Bort, couvents, 1489-1791.
4 F 8. prieurés de Champagnac, du Port-Dieu, de Vebret et de Vignonnet, 1347-1783.
5 F 39. prieurés d’Auriac, 1680-1791, du Bousquet, 1682-1741, de la Valette, 1627, 1669-1775.
Le fonds Clément-Simon contient diverses pièces relatives à des prieurés. On citera en particulier :
6 F 110 prieuré du Port-Dieu.
6 F 165 prieuré d’Auriac, 1566.
6 F 174 prieuré de la Vinadière (chanoines réguliers de saint Augustin), 1657.
6 F 178. prieuré de Saint-Angel : titres de propriété, fermes des dîmes, 1574-1689 ; procès, 1752-1760.
Voir aussi : Archives départementales de la Creuse.
Archives municipales de Brive-la-Gaillarde
GG 74. prieuré de Brive : extraits du terrier, reconnaissances, rentes, 1476-1669.
(66 m.l.)
La série L regroupe la plus grande partie des documents produits par les administrations du département, des districts et des cantons, y compris les archives judiciaires, depuis la création des départements en 1790 jusqu’à la mise en place de l’institution préfectorale en l’an VIII.
Les auteurs des instructions de 1841 justifient les limites chronologiques de la série par le « caractère particulier des événements, des mesures politiques et administratives » qui ont marqué la période révolutionnaire. Toutefois les publications officielles (Bulletins des lois) se trouvent en série K et les dossiers et registres relatifs aux biens nationaux sont conservés dans la série Q.
Le 21 janvier 1790, les députés de Bas-Limousin se réunissent en comité avec les députés du Haut-Limousin, de la Marche, de L’Auvergne du Quercy et du Périgord. Cette délibération donne lieu au décret de l’Assemblée nationale du 23 janvier 1790 qui précise que « le département du Bas-Limousin dont Tulle est le chef-lieu, est divisé en quatre districts, savoir : Tulle, Brive, Uzerche et Ussel ». Les députés du Bas-Limousin se réunissent à nouveau le 15 février 1790 et répartissent 323 communes en 40 cantons.
Le 26 février 1790, l’Assemblée nationale, après avoir débattu sur l’appellation des départements, vote le décret définitif qui divise la France en 83 départements. Celui du Bas-Limousin devient le département de la Corrèze.
L’organisation mise en place subit des vicissitudes au cours de la décennie. Les 4 districts sont supprimés le 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795) et remplacés le 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) par 3 arrondissements.
Les 40 cantons sont réduits à 29 le 17 brumaire an X (8 novembre 1801). Le nombre total de communes est ramené à 292 en 1799.
Instruments de recherche. – Répertoire numérique des séries K et L, par Georges Mathieu, Tulle, 1913 ; répertoire numérique de la série L supplément, par Régis Rohmer, Tulle, 1940 ; fiches dactylographiées à réintégrer en L supplément à la place des cotes laissées vacantes (L 1093-1119, 1157-1170).
Répertoire numérique de la série L, administration départementale de 1790 à 1800 (supplément)
Répertoire numérique de la série L, par Georges Mathieu, Tulle, 1913.
Les institutions révolutionnaires
(19m.l.)
L 1-48, 1015-1021. Lois et décrets.
L 49-53. Procès-verbaux des séances du Conseil général d’administration du département, 1790-an II.
L 54-74. Procès-verbaux des séances du Directoire du département, 1790-an IV.
L 75-95. Procès-verbaux des séances de l’Administration centrale, an IV-an VIII.
L 96-105. Actes des représentants du peuple en mission, 19 avril 1793-an IV.
L 106-154. Registres de correspondance générale des diverses administrations départementales, 1790-an IX.
L 155. Formation du département, 1790-an IV.
L 156. Inventaires et papiers de l’Intendance de Limoges, 17 septembre 1790.
L 157-170, 1096, 1161, 1168. Dossiers thématiques : personnel administratif, élections, police, fêtes nationales, officiers de santé, subsistances, population, état civil, vétérinaires, haras de Pompadour, destruction des loups, commerce et industrie, poids et mesures, 1790-an VIII.
L 171-226. Finances départementales, 1790-an VIII.
L 227. Bois et forêts, postes, 1790-an IV.
L 228-260, 1153. Affaires militaires, 1790-an VIII.
L 261-270, 1025-1032. Travaux publics : routes, 1790-an VIII.
L 271-272. Hydraulique, 1790-an VIII.
L 273-274. Instruction publique, 1790-an VIII.
L 275-277. Justice, 1792-an VIII.
L 278-280, 1023. Clergé, 1790-an VIII.
L 281-285. Assistance publique, 1790-an VIII.
L 286-287. Prisons, 1791-an VIII.
L 1022. Dossiers d’émigrés, 1792-1816.
L 1024. Tabacs, 1790-an X.
(12 m.l.)
On retrouve le même classement que pour l’administration départementale : transcription des lois et décrets, délibérations, correspondance, administration du district.
L 288-324. District de Brive
L 325-379. District de Tulle
L 380-392. District d’Ussel
L 393-426. District d’Uzerche.
(8 m.l.)
Pour chaque canton, on trouve dans l’ordre : les registres de délibérations de l’administration cantonale, la gestion administrative des dossiers et les affaires diverses classées par communes dans le ressort du canton.
(1 m.l.)
Afin de veiller au maintien de l’ordre public et pour permettre l’application des lois révolutionnaires, les gouvernements de la période révolutionnaire s’appuient sur les structures administratives locales mises en place : administration des départements, des districts et des communes, mais aussi sur les organes issus de la révolte populaire tels les sociétés populaires et les comités de surveillance.
Le décret du 21 mars 1793 légalise ces comités en ordonnant pour chaque commune la création d’un comité de surveillance de 12 citoyens élus sous la terreur. Leurs pouvoirs sont étendus et ils peuvent procéder à l’arrestation de suspects. Ils sont également chargés de l’application des lois révolutionnaires et des mesures de salut public et de sûreté générale concurremment avec les municipalités. Les sociétés populaires sont les auxiliaires du gouvernement révolutionnaire et constituent à partir de 1793 un support local pour la politique montagnarde et terroriste : dénonciation et arrestation de suspects, surveillance et épuration des administrations.
Après la chute de Robespierre, elles deviennent plus modérées et disparaissent sous le Directoire.
L 677-754, 1141, 1143, 1147, 1150, 1157. Comités de surveillance, 1793-an III (classement par ordre alphabétique de communes)
L 755-782, 1144-1146, 1149, L 1389 . Sociétés populaires, 1793-1794 (classement par ordre alphabétique des communes)
L 1093, 1115-1116, 1148, 1152. Sociétés des amis de la Constitution, 1791-1793
(13 m.l.)
L 783-831. Tribunal civil du département
L 832-847, 1189-1209. Tribunal du district de Brive
L 848-867, 1171-1188. Tribunal du district de Tulle
L 868-968. Tribunal du district d’Ussel
L 969-1001, 1169, 1210-1212. Tribunal du district d’Uzerche
L 1213-1237. Tribunal civil de Tulle, an IV-an VIII
L 1237 bis et ter. Tribunal civil d’Ussel, an VIII-an XIII
L 1162, 1363. Tribunal criminel de la Corrèze, 1792-an VI
L 1164. Tribunal criminel de Brive, an II-an III
L 1365-1366. Tribunal correctionnel de Brive, an V-an IX
L 1367-1378. Tribunal correctionnel d’Ussel, an II-1808
L 1341-1362. Tribunal de commerce de Tulle, 1791-1809
L 1002-1004. Tribunaux de famille et d’arbitrage
L 1004bis-1334. Justices de paix (12 m.l.)
L 1004bis-1013. Justices de paix de Brive, Juillac, Lubersac, Ségur, Seilhac, Tulle.
L 1238 : Allassac ; L 1239, 1163 : Argentat ; L 1240 : Ayen ; L 1241 : Beaulieu ; L 1242 : Beynat ; L 1243 : Bort ; L 1244-1248 : Brive ; L 1164 : Chamboulive ; L 1249 : Clergoux ; L 1250-1251 : Corrèer ; L 1252 : Curemonte ; L 1253-1254 : Donzenac ; L 1255-1261 : Eygurande ; L 1262-1270 : Juillac ; L 1271-1274 : Lapleau ; L 1275 : Larche ; L 1276-1279 : La Roche-Canillac ; L 1280-1282 : Mercoeur ; L 1283-1285 : Meymac ; L 1286-1294 : Meyssac ; L 1295 : Saint-Angel ; L 1296, 1117, 1119, 1165-1167 : Seilhac ; L 1297 : Servières ; L 1298 : Sornac ; L 1299-1304 : Treignac ; L 1305-1308 : Tulle-Nord ; L 1309-1311 : Tulle-Sud ; L 1312 : Turenne ; L 1313-1318 : Ussel ; L 1319-1328 : Uzerche ; L 1329-1334 : Vigeois
L 1099-1113. Notaires (1m.l.)
Fixation des résidences.
Autres
L 1114, 1022 . émigrés
L 1014. Journaux révolutionnaires dépareillés
L 1379-1382. Registres des insinuations des donations entre vifs, arrondissement de Tulle, an IX-an XII
L 1383-1386. Registres des insinuations des donations entre vifs, arrondissement de Brive, an VIII-an XII
L 1387. Rapports d’experts, arrondissement de Brive, 1792-an III
L 1388. Plans, arrondissement de Brive, 1792-an IV
[Les cotes L 1120-1140 et L 1033-1040 sont vacantes].
Archives départementales de la Corrèze :
1K. Bulletins des lois
2K. Moniteur universel
Série Q. Biens nationaux
Série B
B 266, 1459. Cahiers des plaintes et doléances
B 955-956, 2068. états généraux, 1789
B 2358-2361. Juridiction consulaire de Tulle, 1790
B 2480. Justice de Lubersac
Série E. Minutes notariales et état civil
Série F :
Sous-série 2F . Collection Champeval
2F 73. Cahiers de doléances ; districts de Tulle, Brive, Ussel, Uzerche, 1789-1815
2F 74. Administration centrale, tribunal criminel, vente de biens nationaux, 1790-1810
2F 75-78. Vente de biens nationaux, an II-an V
2F 79. Journaux révolutionnaires dépareillés
Sous-série 3F. Collection Forot
3F 36. Cahiers de doléances, 1789
3F 37. Tribunal du district de Tulle, 1791-1794
3F 38-40. Audiences du tribunal civil du département de la Corrèze
3F 41. Tribunal de Tulle : audiences correctionnelles, an II-1811
3F 42-43. Tribunal de famille : arbitrages, 1792-an VII
3F 44. Justices de paix, 1791-an XI
3F 45. Biens nationaux, 1790-an XI
3F 46. Tulle : société populaire, comité de surveillance, finance, police, voirie, 1790-1830
Sous-série 4F. Collection Pau
4F 12. Ville de Bort : correspondance avec le district d’Ussel, 1790-1810
Sous-série 5F. Collection Morély
5F 37. Argentat. Cahiers de doléances (1789), biens nationaux (1791-1797), émigrés (1792-1804), comité de surveillance (1794), société populaire (1793), subsistances (1793-1796), affaires militaires (1791-1829), commerce, industrie (1806), bureau de poste (an IV-an V), justice de paix (1791-1809), voirie (an IV), hospice (1781-1858)
Sous-série 6F. Fonds Clément-Simon
6F 15. Tulle : Comité de salut public, envoi d’une pierre de la Bastille, Directoire et Consulat, guerre des Bonnets, biens nationaux, 1789-1795
6F 657. égletons : Fêtes révolutionnaires
6F 657. émigrés, 1792-an II
6F 658-660. Imprimés de l’époque révolutionnaire
6F 661. Journaux de l’époque révolutionnaire
15F 178. étude universitaire sur le conventionnel Jacques Brival
Série J : 1J 53, 149, 173, 278, 317
8J 80-85, Fonds de Bar . Argentat : administration municipale, 1793-1806
22J, Fonds de l’évêché de Tulle
22J/1E 4. Administration diocésaine, 1791-1802
22J/3Z 48. Prêtres corréziens pendant la Révolution (répertoire manuscrit de René Fage)
72J 5/1/3. Fonds Plas
Série Fi, documents figurés, en particulier les cartes et les cachets révolutionnaires (1Fi, 2Fi, 3Fi), et les comptes –rendus commémoratifs de la presse (23Fi, 26Fi)
4PH : photocopies
Série U
Sous-séries 4U et 5U :
4U 21. Tribunal correctionnel d’Ussel, an IV-an X
5U 6. Attroupements, an IV-1815
5U 8. Biens nationaux, an IV-an XII
5U 23, 25. Déserteurs : fraude en matière de conscription, an V-an VIII
5U 27. écrits séditieux, an IV-1817
5U 34. Escroqueries, an II-1816
5U 40. évasions, an IV-an XII
5U 43. Faux, 1792-an XI
5U 67. Police militaire, an III-1816
5U 70. Rébellion à Bort, an VI-an VII
5U 72. Rixes, an II-1808
5U 73. Sonneries de cloches sans autorisation, an VI-an VII
5U 78. Vols, 1792-an XIII
Archives hospitalières déposées :
H dep 3/61. Hôpital de Tulle : administration générale, an V-an VIII
H dep 3/62-67. Hôpital de Tulle : comptabilité, 1790-an VIII
Archives communales déposées :
Toutes les communes sont concernées en particulier pour les documents d’impositions établis pendant cette période.
Edep 272. Archives communes de Tulle
E dep 272/42-53. Enregistrement des décrets de l’Assemblée nationale, 1789-1793
E dep 272/54-58. Délibérations du conseil municipal, 1790-1805
E dep 272/139. Actes de l’administration municipale, 1786-1837
E dep 272/170, 194, 196-202. Correspondance générale
E dep 272/208-217. Relations avec l’administration départementale, 1790-an VIII
E dep 272/255. Assignats. Monnaies, 1791-an XII
E dep 272/256-265. Subsistances, 1790-1812
E dep 272/282-296. Contributions directes, 1790-an VIII
E dep 272/300. – Contribution patriotique, emprunt forcé, 1791-an VI
E dep 272/303, 338, 341-343, 353, 356-357, 366-367, 368-374. Affaires militaires : recrutement, étapes et convois, intendance, subsistances, soldes, pensions secours , garde nationale, Manufacture d’armes, 1789-an VIII
E dep 272/435-443. Police générale : certificats de résidence et de civisme, émigrés et suspects, passeports, 1791-an IX
E dep 272/450-452. Justice, 1789-1828
E dep 272/453-454. Prisons, 1790-1808
E dep 272/459-462. élections, 1790-an VIII
E dep 272/528-531, 533. Comptabilité, 1789-an X
E dep 272/572-574. Octroi, 1790-an XI
E dep 272/742-743. Hôpital de Tulle, 1790-an VIII
E dep 272/789-790. Instruction publique : écoles primaires communales, an II-an VIII
E dep 272/798. Collège communal, 1790-1792
Archives nationales :
Série B. élections
Série C. Assemblées nationales. Actes relatifs à la formation des assemblées, à leur fonctionnement, procès-verbaux de séances, adresses et pétitions, correspondance
Série D. Missions des représentants du peuple et comités des assemblées
D/IV/5 ; D/IV/bis 6, 22, 61, 76.
Série F. Versements des ministères
F/1b II/Corrèze/1-2. Personnel administratif, 1790-an VIII.
F/1c III/Corrèze/1. Adhésions, adresses, lettres et fêtes nationales, 1792-1811.
F/1c III/Corrèze/4. élections, 1790-an IX.
F/1c III/Corrèze/8. Prestations de serment, 1790-1815.
F/1c V/Corrèze/1-2. Comptes rendus administratifs, 1790-1807.
F7. Police, dont les archives du Comité de salut public
F7 3624. Mercuriales, commerce et subsistances, 1791-1813.
F7 3666, 4999-5003.
F11 333-334. Subsistances, an II-1811.
F12 631. Statistiques industrielles, 1786-1820.
F12 1248b. Foires et marchés, 1790-1823.
F20 112, 175. Statistiques, an II-1811.
Série Q. Biens nationaux
Archives départementales de la Gironde. Parlement de Bordeaux
B 6206. Interrogatoires et informations judiciaires sur les émeutes de janvier 1790
Archives départementales du Lot
L 233. Troubles dans le sud de la Corrèze, mars 1792
Archives de la Société scientifique historique et archéologique de la Corrèze : liasses 14, 21, 55, 62.
(335 m.l.)
La série O regroupe les documents versés aux Archives départementales relatifs à l’administration des communes du département entre 1800 et 1940.
Les dossiers proviennent des administrations d’état sous la tutelle desquelles étaient placées les communes, principalement des bureaux de la préfecture. Les domaines sont multiples : affaires générales, voirie, dons et legs.
Les communes, créées en même temps que les départements par les lois des 14 et 22 décembre 1789, ont connu bien des vicissitudes sous la Révolution et l’Empire, le libéralisme initial faisant place à un régime très centralisé et autoritaire.
Le contrôle de l’administration communale est effectué depuis la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), en grande partie par le pouvoir central, toutes les affaires communales étant soumises à l’approbation du gouvernement. Il s’exerce sur les autorités chargées de représenter les communes et sur les actes que ces autorités accomplissent. Les pouvoirs de tutelle évoluent en liaison avec la progression de la décentralisation.
Le préfet, représentant du gouvernement et chef de l’exécutif départemental, en assure une infime partie jusqu’aux lois des 21 mars 1831 et 18 juillet 1837 par lesquelles sont codifiées les règles de la tutelle administrative, et les décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861 qui élargissent ses domaines d’intervention en transférant partiellement le pouvoir de décision à l’échelon départemental. Désormais, le préfet peut statuer sans autorisation du pouvoir central sur toutes les affaires communales sauf sur celles liées à l’intérêt de l’ état. En certains cas, le préfet est assisté du conseil de préfecture.
La loi du 5 avril 1884, parfois qualifiée de « charte communale », confère au conseil municipal une plus large autonomie. Elle précise et étend les attributions municipales, elle reconnaît au conseil le droit de régler par ses délibérations toutes les affaires de la commune. L’exécution de certaines décisions reste soumise à une autorisation préalable du gouvernement ou du préfet (aliénations, acquisitions, propriétés communales, constructions nouvelles, classement et déclassement des rues, plans d’alignement, acceptation des dons et legs, budget…)
Le décret du 5 novembre 1926, constitue une nouvelle avancée sur la voie de la décentralisation et de la déconcentration. Les attributions gouvernementales sont réduites au profit des préfets et sous-préfets ; les délais d’exercice du contrôle préfectoral passent de 30 à 15 jours.
Classée conformément à la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965, la série O des Archives départementales de la Corrèze, subdivisée en quatre sous-séries réglementaires ( 1 O : généralités et affaires intercommunales ; 2 O : dossiers d’administration communale ; 3 O : voirie vicinale ; 4 O : dons et legs), couvre la période 1800-1940, qui s’étend de la loi du 28 pluviôse an VIII au 10 juillet 1940 qui marque la fin de la IIIe République.
Elle est constituée des dossiers produits par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, par la trésorerie générale chargée de l’examen des comptes de gestion des receveurs municipaux, par le service vicinal dirigé par l’agent voyer en chef et chargé de l’aspect technique de la voirie.
Le classement s’est poursuivi sur une dizaine d’années. En premier lieu, la matière existante a fait l’objet d’une évaluation. Un certain nombre de dossiers sont établis par ordre alphabétique de communes ; ils ne font l’objet d’aucune analyse et regroupent différentes matières sans tenir compte des sous-séries ; aucun bordereau de versement ne permet d’identifier leur provenance ainsi que la date d’entrée aux archives. Parallèlement, un vrac important de dossiers non répertoriés subsiste, en provenance de versements effectués dans les années 1950 sans bordereaux. Enfin le dernier élément à prendre en compte relève d’une spécificité des archives de la Corrèze : bien avant la constitution de la série W réservée aux archives contemporaines, le 31 décembre 1979, cette série existe dans le département depuis les années 1960, sans coupure officielle en 1940. L’existence d’un fichier manuel thématique a permis le repérage des dossiers devant intégrer la série O.
Cette opération achevée, les dossiers en vrac sont repris un à un : après tris et éliminations nécessaires, ils sont orientés dans les différentes sous-séries, analysés sommairement et dotés d’une cote provisoire. Puis les liasses pré-classées par ordre alphabétique de commune sont reprises ; à cette occasion les dossiers en provenance de la sous-préfecture de Brive sont retirés pour intégration en sous série 2 Z. Les séries modernes non définitivement classées font l’objet de vérifications ; les dossiers de travaux de construction et réparations d’écoles sont retirés de la série T pour intégration en 2 O ; des dossiers de voirie et de syndicats intercommunaux sont retirés de la série S, et inversement des dossiers orientés par erreur en série O sont réintégrés dans la série S.
Le récolement achevé et le plan de classement établi, les liasses sont reprises pièce à pièce, analysées, cotées, estampillées.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé de la série O. Administration et comptabilité communale, an VIII-1940, par Danielle MOULIN, T.1 et 2, Tulle, 2006.
Répertoire numérique de la sous-série 3O, voirie vicinale
(90 articles, 8,60 m.l.)
Les documents d’intérêt général concernant l’ensemble de la tutelle administrative des communes : instructions, circulaires, syndicats de communes se trouvent dans cette sous-série.
Sont conservés des renseignements sur les maires, adjoints et conseillers municipaux lors des renouvellements de municipalités, les prestations de serment, puis le relevé des biens communaux et leur mise en valeur, les autorisations de travaux et les revenus communaux. Les syndicats intercommunaux d’électrification _ procès-verbaux de réunions, concessions de distribution d’énergie, emprunts et comptes de gestion _ terminent la sous-série.
La loi du 22 mars 1890 modifiée par la loi du 13 novembre 1917 permettait aux communes désireuses de s’associer pour des « œuvres d’utilité intercommunale » de former un syndicat de communes après autorisation du préfet et avis du conseil général. 20 syndicats d’électrification ont été créés en Corrèze entre 1920 et 1930, regroupant 281 communes sur les 289 du département.
(2 014 articles, 185 m.l.)
Cette sous-série est la plus importante du fonds et la plus riche de la série O.
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes en adoptant un plan de classement identique pour chacune d’elles.
Les subdivisions sont les suivantes :
– Administration générale de la commune : tableaux des maires et adjoints, renseignements sur le personnel, instruction publique, culte, police municipale, secours aux indigents, contentieux, correspondance générale. Il est bien entendu qu’on ne retrouvera pas forcément tous ces éléments pour chaque commune.
– Biens communaux non bâtis : recensement (1845, 1860), acquisitions, aliénations, échanges, partage des terrains communaux.
– édifices et travaux : écoles, églises, presbytères, cimetières, mairies, bureaux de poste, monuments aux morts, marchés couverts, autres bâtiments. Les travaux publics concernent l’adduction d’eau et les fontaines, l’éclairage public et l’assainissement. Compte tenu de leur intérêt, les plans à l’ appui des dossiers de travaux ont été décris à la suite de l’analyse du dossier.
– Comptabilité : recettes de la commune ( octroi, droits de place, pesage et mesurage), dépenses et emprunts de la commune, budgets et comptes de gestion. Les comptes de gestion n’ont pas été retrouvés pour la période antérieure à 1910.
Les dossiers de la sous-série 2 O sont essentiels pour tout chercheur en histoire communale dans la mesure où les archives conservées dans les communes présentent d’importantes lacunes. En particulier, les dossiers de construction et travaux sur les bâtiments communaux et les dossiers d’équipement sont d’un grand intérêt. On y trouve toute la procédure de financement, de construction et d’entretien avec rapports, devis descriptifs et plans. Pendant l’Entre-deux-Guerres, les communes procèdent à leur modernisation : réseaux électrique et téléphonique, adduction d’eau potable, assainissement.
Ces documents sont primordiaux pour toute étude sur l’histoire de l’art, de l’urbanisme, histoire sociale et des mentalités, ainsi que pour la réalisation de monographies communales.
Après les importants travaux de construction des grandes routes royales au XVIIIe siècle, le XIXe siècle est l’époque de la construction et de la mise en place du réseau secondaire réclamé par les cahiers de doléances de 1789.
La loi du 28 juillet 1824 établit que » les chemins reconnus, par un arrêté du préfet sur une délibération du conseil municipal, pour être nécessaires à la communication des communes, sont à la charge de celles sur le terrain desquelles ils sont établis ». Le 21 février 1825 est publié l’arrêté préfectoral du marquis de Villeneuve pour en exécuter les dispositions.
La loi sur les chemins vicinaux du 21 mai 1836 marque la naissance de l’organisation vicinale. Une distinction apparaît entre les chemins vicinaux de grande communication, reliant plusieurs communes, et les chemins vicinaux de moindre importance qui vont prendre le nom de chemins vicinaux ordinaires. Le texte évoque le cas particulier de chemins qui, sans être aussi importants que ceux classés en grande communication, servent cependant à plusieurs communes. Ceux-ci sont dénommés chemins d’intérêt collectif, puis, à partir de 1847, chemins d’intérêt commun. La loi prévoit les modalités réglementaires d’organisation et de financement. Les réparations et l’entretien des chemins vicinaux sont à la charge des communes.
Le classement des chemins vicinaux de grande communication est adopté par le conseil général de la Corrèze dans sa séance du 26 août 1836. Le conseil général a voté au budget de 1837 une somme de 99 229 francs pour les travaux d’ouverture et de perfectionnement des chemins classés, ainsi que pour la construction de ponts et ouvrages d’art.
Le 25 février 1837, le règlement général sur les chemins vicinaux est établi par le préfet ; il nomme un agent voyer principal pour tout le département chargé de la surveillance et de la direction de tous les chemins. » Il tiendra la comptabilité, fera les projets et le tracé des chemins. Sa résidence est fixée à Tulle ». Il nomme aussi six agents voyers ordinaires. Le règlement est approuvé par le secrétaire d’état au département de l’Intérieur le 3 avril 1837.
Le nombre de cantonnements passe de six à neuf par arrêté préfectoral du 25 janvier 1839. Les attributions de l’agent voyer principal et des agents voyers ordinaires sont précisées.
Des réclamations sur les itinéraires des chemins de grande communication sont examinées par la commission chargée de leur gestion au conseil général. Il s’ensuit des modifications sur plusieurs lignes en 1837 ( ligne de Lubersac à Terrasson, ligne de Tulle à Saint-Yrieix, ligne de Juillac à Mauriac, ligne de Tulle à Veyrac, ligne de Brive à Thiviers, ligne d’Eygurande à Bort et ligne de Treignac à la R.N.89), et des changements de numéros apparaissent.
Un nouveau règlement général est arrêté le 15 mai 1855. Le réseau des chemins vicinaux d’intérêt commun est établi en 1844, révisé en 1859. Les ressources affectées aux chemins vicinaux sont accrues dans une forte proportion en 1862, par la réalisation d’un emprunt de 1 200 000 francs, voté par le conseil général pour en hâter l’achèvement.
Le service vicinal est réorganisé le 18 mars 1865. Le service est hiérarchisé par arrondissement, ce qui entraîne une modification des cantonnements : un agent voyer principal, des agents voyers d’arrondissement et des agents voyers cantonaux. Afin d’estimer le coût et l’achèvement des travaux, le décret du 17 août 1867 classe les chemins vicinaux ordinaires qui ne sont pas arrivés à l’état d’entretien, en trois catégories ; la liste départementale des chemins vicinaux ordinaires adoptés par la commission départementale sur proposition de l’administration est établie en janvier 1868. Après l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1868 relative à l’achèvement des chemins vicinaux et à la création d’une caisse spéciale pour leur exécution, la longueur des chemins attribuée au département est réglée à 2 200 kilomètres, par un arrêté ministériel du 31 juillet 1868, et la nomenclature de ces chemins formant le réseau subventionné, est fixée sur avis de la commission départementale, par arrêté préfectoral du 19 septembre 1868.
Le règlement général sur les chemins vicinaux ordinaires du 15 mai 1855 est remplacé le 15 février 1872. Aux termes de l’article 86 de la loi du 10 août 1871, la commission départementale prononce, sur l’avis des conseils municipaux, la déclaration de vicinalité, le classement, l’ouverture et le redressement des chemins vicinaux ordinaires, la fixation de la largeur et de la limite des dits chemins. Elle exerce à cet égard les pouvoirs conférés au préfet par la loi du 21 mai 1836.
Les classements nouveaux adoptés par le conseil général dans sa séance du 22 août 1878 portent à 34 le nombre de chemins de grande communication et à 56 celui des chemins d’intérêt commun.
La loi du 20 août 1881 reconnaît les chemins ruraux et crée des ressources spéciales pour leur entretien : article 1 » Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme chemins vicinaux ». Désormais des associations syndicales peuvent être créées pour l’ouverture, l’élargissement, la réparation et l’entretien des chemins ruraux. Ces chemins sont reconnus par des arrêtés pris par la commission départementale sur la proposition du préfet.
En 1886, 11 routes départementales sont déclassées ; elles prennent les onze premiers numéros des chemins de grande communication, et les trente-quatre chemins existants de grande communication occupent les numéros allant de 12 à 45. Un agent voyer est établi dans chaque chef lieu de canton à compter du 23 décembre 1892, date de l’arrêté préfectoral de réorganisation du service vicinal, soit 29 postes d’agents voyers cantonaux.
À la fin du XIXe siècle, les chemins vicinaux corréziens, toutes catégories confondues, sont au nombre de 2 042 (soit 7 409 kilomètres), représentant 45 chemins vicinaux de grande communication (1 787 km), 104 chemins d’intérêt commun (1 658 km), 1 893 chemins vicinaux ordinaires (3962 km).
Après la Première Guerre mondiale, une organisation nouvelle du service vicinal est mise en place à partir de 1925. Depuis 1905, date à laquelle le conseil général a voté la fusion des services de voirie dans un souci d’économies, l’ingénieur en chef des Ponts et chaussées, moyennant une indemnité annuelle, était chargé de surveiller et d’administrer le service vicinal. Désormais un agent voyer en chef exerce ces fonctions.
Le décret-loi du 14 juin 1938 modifie le régime administratif de la voirie ; les chemins de grande communication et les chemins d’intérêt commun sont réunis avec les routes départementales, dans la catégorie des chemins départementaux. Devenant propriété du département, ils cessent d’être à la charge des communes.
Le service vicinal est rattaché par décret du 15 octobre 1940 au service des Ponts et chaussées.
Le classement de la sous-série commence par des dossiers généraux : répertoire général des travaux tenu par l’agent voyer en chef, registres d’ordre de l’agent voyer en chef et des agents voyers d’arrondissement et cantonaux, permissions de voirie, exécution des programmes de travaux, personnel, réglementation et rapports généraux, classement des chemins et comptabilité.
Les chemins de grande communication et d’intérêt commun sont classés dans l’ordre de leur numérotation. Pour les chemins de grande communication 1 à 28, les tracés indiqués sont ceux qui figurent sur les fiches de renseignements statistiques établies en 1839 reprenant le classement du 26 août 1836.
Les plans parcellaires d’ouvrages d’art et de traversée des communes sont signalés en dessous de l’analyse.
La voirie ordinaire est classée par ordre alphabétique de communes. Pour chaque commune, le plan de classement établi est le suivant : correspondance générale relative au classement, à l’entretien, au financement des travaux, au personnel ; travaux par ordre croissant de chemins vicinaux ordinaires ; chemins ruraux ; voirie urbaine. Dans la mesure où la Corrèze est un département rural, la voirie urbaine est peu représentée. Néanmoins, les dossiers conservés _ ouvertures et élargissements de rues, aménagements de places publiques, travaux d’assainissement, classements des rues, alignements _ présentent un grand intérêt pour toute étude urbanistique.
La confection du plan d’alignement des communes constitue une dépense obligatoire, aux termes de la loi du 18 juillet 1837. Depuis le décret du 5 avril 1862, en l’absence de plan d’alignement, les propriétaires sont tenus de demander l’alignement pour construire le long des rues et places.
Des dossiers des affaires suivies par les agents voyers cantonaux (Treignac, Bugeat, Corrèze, Seilhac, égletons, Bort, Meymac, Larche, Argentat, Beaulieu, Mercoeur, Saint-Privat), entrés aux Archives départementales en 2002, en provenance des subdivisions de l’équipement, prennent place à la fin de la sous-série où ils complètent parfaitement les dossiers existants.
Répertoire numérique de la sous-série 3O, voirie vicinale
( 44 articles, 3,84 m.l.)
Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu’après avis de la préfecture jusqu’au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l’acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
– documents généraux ;
– dons et legs hors du département ;
– dons et legs intercommunaux ;
– dons et legs communaux, dans l’ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.
Un index alphabétique des donateurs complète le répertoire, en annexe.
Archives départementales
Série K. – 3 K. Bulletin de la Préfecture, suivi du Recueil des actes administratifs ;
4 K. Arrêtés du préfet et des sous-préfets ;
5 K. Conseil de préfecture, en particulier,5 K 170-364 concernant les dossiers d’administration communale :
5 K 170-189. Finances
5 K 190-217 . écoles
5 K 218-223. églises
5 K 224. Halles
5 K 225. Lavoirs publics
5 K 226. Presbytères
5 K 227-234. Communaux
5 K 235. Champs de foire
5 K 236. Cimetières
5 K 237-238. Forêts
5 K 239. Places publiques
5 K 240-276. Chemins vicinaux
5 K 281. Assainissement
5 K 282. Fontaines publiques
5 K 283. Bains-douches
5 K 284-286. éclairage
Série M.- 1 M 3. Enregistrement de la correspondance générale concernant les affaires communales ( I re division), 1903-1907 ;
1 M 33-60. Délimitations, créations, réunions de communes, an VIII-1930 ;
1 M 112. Souscriptions pour l’érection de monuments aux morts pour la patrie, 1919-1924 ;
2 M 34-77. Maires et adjoints, conseillers municipaux nommés, an VIII-1871 ;
3 M. élections municipales ;
7 M 292-304. Gestion des forêts communales, 1828-1940 ;
7 M 346-534. Fonds du génie rural : ponts et chemins, champs de foire, marchés couverts, 1912-1940.
Série N. – 1 N. Conseil général du département et commission départementale : rapports du préfet et des chefs de service (service vicinal), minutes des délibérations et travaux de la commission départementale.
Série P. – 3 P. Cadastre et remembrement ;
6 P. Service postal.
Série S. – Cette série complète la série O dans le domaine des travaux publics et des transports.
2 S. Routes départementales ;
7 S. Adduction d’eau et irrigation ;
8 S. énergie électrique.
Série T. – 1 T-11 T. états de situation des écoles établies dans le département, rapports, correspondance générale, 1815-1887 ;
12 T 1-124. Comptabilité : dépenses pour l’entretien des écoles communales, 1830-1906;
43 T-44T. Salles d’asile, écoles maternelles, 1838-1891 ;
57 T-67T. Maisons d’école, 1833-1887. Les maisons d’école classées par ordre alphabétique de communes ( 68T-89T) ont été intégrées en sous-série 2 O ;
170 T 1-2. Monuments historiques : églises.
Série U. – Expropriations.
Série V. – Dossiers des immeubles et bâtiments paroissiaux suite à la loi de séparation de l’église et de l’état, 1906-1909.
Série X. – 1 X. Hôpitaux-hospices ;
2 X. Bureaux de bienfaisance ;
4 X 41. Société de secours mutuel des cantonniers du service vicinal du département, 1880-1929.
Série Z. – Le fonds de la sous-préfecture de Brive ( 2 Z) contient d’importantes sources complémentaires pour les communes de l’arrondissement.
Série Pr. – Presse. Le répertoire dactylographié de la presse est consultable en salle de lecture.
Les périodiques ( bulletins municipaux) et annuaires du département.
Série Fi. – 1 FI. Cartes du département ;
3 Fi. Plaques et clichés photographiques négatifs : édifices, sites et personnages de la Corrèze, 1880 ;
5 Fi. Cartes postales de petit format : ordre alphabétique des communes, 1900-1959 ;
16 Fi. Fonds du musée du cloître à Tulle : plans de restauration d’églises et de châteaux et d’édification d’écoles et de maisons particulières par l’architecte départemental, XIXe-XXe siècles.
22 Fi. Fonds René Fourgeaud : tirages photographiques noir et blanc concernant la vie à Tulle et le patrimoine de la ville, des vues générales, architecture civile et religieuse sur différentes communes du département, 1890-1930 ; cartes postales anciennes.
27 Fi. Collection Patrice Delage : cartes postales anciennes concernant 96 communes.
Série J. – 5 J 24, 26, 50-56, 92-95. Fonds Henri de Jouvenel : dossiers d’interventions classés par communes.
8 J 86. Fonds de Bar : administration municipale d’Argentat, an VIII-1806.
22 J. Fonds de l’évêché de Tulle : édifices cultuels ; annexe IV du répertoire par Isabelle Chave : édifices religieux classés et inscrits du département de la Corrèze, d’après l’état des pièces graphiques de la Médiathèque du Patrimoine.
41 J 28-31. Fonds Jacques de Chammard : gestion de la ville de Tulle et interventions dans la gestion des communes rurales, 1925-1953.
Archives communales déposées aux archives départementales.
L’ensemble des fonds des archives municipales constitue l’une des sources principales de l’histoire des communes de 1800 à 1940. Les communes sont propriétaires de leurs archives et doivent assurer la conservation de leurs dossiers, où l’on peut retrouver le double de pièces envoyées pour contrôle aux services préfectoraux et en sous-préfecture. Elles ont déposé en grande partie leurs archives aux Archives départementales conformément au Code du Patrimoine.
En raison de tris et de destructions intempestives, ces fonds sont d’intérêt très inégal.
Leur répertoire dactylographié, conforme au cadre réglementaire de 1926, est consultable en salle de lecture.
Centre historique des Archives nationales.
– Série F : versements des ministères et des administrations qui en dépendent.
F 3172-3247. Administration départementale et communale : enregistrement de la correspondance, an XII-1835 ;
F 4343-4378. Administration départementale et communale, bureau des communes : feuilles de travail, 1806-1845 ;
F 5610-5638. Administration départementale et communale : enregistrement de la correspondance, 1841-1849.
F1. Administration générale
F1a 407. Collection de documents concernant l’administration départementale et communale, 1789-1830 ;
F1b II Corrèze 1-15. Personnel administratif en Corrèze, 1790-1884 : dossiers classés par commune ;
F1c I 143,190. Statues et monuments d’hommes célèbres ; noms d’hommes célèbres attribués à des rues ou à des places, 1859-1910.
F2. Administration départementale
F2 2000-2002. Circonscriptions administratives, 1853-1938 ;
F2 2003-2010. Voirie urbaine, vicinale et rurale, 1813-1940 ;
F2 2014-2033. Administration générale des communes et personnel des collectivités territoriales, 1905-1940 ;
F2 2034-2056. Administration générale des communes, 1806-1940 ;
F2 2097-2134. Administration financière des communes, 1872-1940 ;
F2 2285. Corrèze : circonscriptions (1902-1938), voirie (1896-1938), utilité publique (1925-1935) ;
F2 2286. Corrèze : employés (1919-1940), administration communale (1916-1939) ;
F2 2287-2289. Corrèze : finances départementales, 1895-1938 ;
F2 2290. Corrèze : finances communales, 1890-1939.
F2 I 843. Nomenclature des communes ; changements de noms, an XII-1838 ;
F2 I 965. Ponts communaux, an XI-1868 ;
F2 I 1041. Chemins vicinaux, an XI-1871 ;
F2 I 1158-1161. – Voirie urbaine, an X-1869 ;
F2 I 1206. Police rurale, 1790-1839 ;
F2 II Corrèze 1-2. Délimitation et réunions de communes, voirie urbaine, 1809-1848.
F3 Administration communale
F3 I. Objets généraux : réglementation, biens communaux, an X-1886 ;
F3 II Corrèze 1-10. Administration communale, an XIII-1841.
F5 Comptabilité départementale
F5 II Corrèze 1-23. Budgets et comptes, an III-1904.
F6 Comptabilité communale
F6 I 1-54. Affaires générales ;
F6 II Corrèze 1-7. Ordre alphabétique des communes, 1882-1902.
F8 184. Alimentation en eau des villes et des communes, 1882-1902.
F10 Agriculture
F10 329-330. Communaux : pétitions adressées aux comités d’agriculture, 1792-an III ;
F10 332-334. Partage des communaux, 1790-an VIII;
F10 2241. Subventions accordées aux communes pour travaux d’alimentation en eau potable, 1891-1948 ;
F10 2314-2328. Mise en valeur des communaux, 1860-1900.
F17 Instruction publique
F17 71, 95. Enquêtes sur la situation des écoles primaires, 1833-1834 ;
F17 8101-8700. Collèges communaux : Brive ( 8290), Tulle ( 8640), Ussel ( 8641) ;
F17 10368-10719. Statistique générale et états de situation des écoles primaires, 1806-1906 ;
F17 14594. Constructions d’écoles : plans des projets adoptés ou écartés, 1878-1893 ;
F17 14600. Comité consultatif : enquête sur les besoins de bâtiments scolaires, 1926-1944 ;
F17 14601-14608. Construction ou agrandissement d’écoles, 1926-1942.
F19 Cultes
F19 639. état par département des paroisses manquant d’églises et de presbytères, 1811 ;
F19 666. Secours et subventions pour les constructions et les réparations des églises et presbytères : diocèse de Tulle, 1811-1828 ;
F19 670-687. Emploi des fonds alloués aux communes pour l’acquisition et la réparation d’églises et de presbytères, 1816-1844 ;
F19 1460-1479. Secours pour les édifices paroissiaux : demandes et décisions par département, 1846-1899 ;
F19 3609-3616. Secours et pensions : demandes refusées pour le diocèse de Tulle, XIXe-XXe siècles;
F19 4677-5433. Secours pour travaux aux églises et presbytères, an X-1907 ;
F19 7563-7564. Travaux effectués dans les évêchés, an X-1906 ;
F19 7575. Secours accordés aux églises et presbytères : Corrèze, 1894-1906 ;
F19 15533-15554. Dons et legs autorisés par le préfet, 1862-1904.
F20 Statistiques
F20 635-703. Statistique des octrois, 1843-1861.
F33 Enregistrement, domaines et timbre
F33 353. Biens des menses épiscopales et curiales, des séminaires et des fabriques, 1907-1922.
(140 m.l.)
La série P est constituée des documents en provenance des bureaux de la préfecture traitant de la comptabilité des divers ministères, des services de la Trésorerie générale, des services fiscaux (à l’exception des archives des Domaines, de l’Enregistrement et des hypothèques série Q), de l’administration des Postes et Télécommunications.
Instruments de recherche : seules les sous-séries 3 P (cadastre) et 6 P (Postes et télécommunications) sont pourvues d’instruments de recherche. Les autres sous-séries, non classées à ce jour, ne sont pas communicables.
Sous-série 3 P, répertoire manuscrit à disposition des lecteurs en salle de lecture, par J. Jauvion, Archives départementales.
Sous-série 6 P. répertoire numérique dactylographié de la sous-série 6 P, par S.Caldemaison, Tulle, Archives départementales, 2005.
Répertoire numérique de la sous-série 6P : FRAD019_06P.pdf
Les sous-séries 1 P (Trésor public et comptabilité générale) et 2 P (Contributions directes), n’ont pas fait l’objet de classement. Elles renferment les pièces comptables attestant de l’action de l’état dans le département, les registres journaux des mandats de paiement des différents ministères ainsi que les rôles des contributions.
Le cadastre est l’ensemble des documents établis par l’administration en vue de permettre la détermination des limites des propriétés foncières d’un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l’évaluation de leur revenu.
La confection du cadastre par masses de cultures est mise en place par un arrêté du 27 vendémiaire an XII (20 octobre 1803) . C’est la loi du 15 septembre 1807 qui prescrit la réalisation du cadastre parcellaire, appelé « cadastre napoléonien », c’est à dire pour chaque commune, la tenue de registres (matrices et états de section) et l’établissement d’un plan cadastral.
La matrice donne par propriétaire, la liste de toutes les propriétés bâties ou non bâties, que chacun possède dans la commune. Elle apporte des précisions sur les mutations de propriétés concernant les parcelles énumérées, avec l’année de mutation, en entrée ou en sortie. Lorsque la mutation est due à une succession, par exemple d’un père à un fils, l’attributaire de la case est rayé et remplacé par son ayant-droit.
Le registre des états de section liste pour chaque section de la commune une nomenclature des parcelles qui la composent avec leurs caractéristiques : nom de propriétaire, contenance de la parcelle, nature de la culture, revenu.
Le plan cadastral est constitué d’un tableau d’assemblage qui représente l’ensemble du territoire, divisé en sections.
Les documents cadastraux existent en double exemplaire : la minute, conservé au Service des impôts fonciers, puis versée aux archives départementales ; la copie remise aux mairies, conservée dans les archives de la commune ou déposée aux archives départementales. [ voir la série E dépôt]
Les opérations de réalisation du cadastre ne sont achevées qu’au milieu du XIXe siècle. À partir de 1881, les matrices cadastrales sont dédoublées en deux registres parallèles, l’un concernant les propriétés bâties et l’autre les propriétés non bâties.
Les matrices « napoléoniennes » ont été utilisées jusqu’en 1913-1914, date de confection de nouvelles matrices, utilisées elles-mêmes jusqu’à la réalisation d’un nouveau cadastre, dit « cadastre rénové ».
C’est en effet la loi de 1930 qui lance la révision générale du cadastre, avec la confection de nouveaux plans, états de section et matrices , impliquant la plupart du temps de nouvelles numérotations de parcelles.
Aucune mise à jour du cadastre n’a été réalisée entre le XIXème et la mi-XXème siècle. Le cadastre rénové a été dressé, selon les communes, entre 1932 et 1982. La liste précise des communes corréziennes est disponible ici. Les Archives départementales ne possèdent pas de table de concordance entre les numéros de parcelles du cadastre dit napoléonien et le cadastre rénové.
À partir de 1980, les informations contenues dans les matrices migrent sur de nouveaux supports : microfilms, puis CD-Rom.
Les procès-verbaux de délimitation des communes réalisés au moment de la confection du cadastre, sont versés aux archives départementales pour les arrondissements de Tulle et Ussel.
Les archives cadastrales sont des documents de toute première importance dans les recherches administratives et historiques. Elles nous renseignent sur la transmission de la propriété, l’utilisation du sol en agriculture, la forêt, l’habitat. Elles sont une source incomparable de l’histoire du paysage et de l’environnement, de la topographie et de la toponymie.
Cette sous-série est matériellement peu importante. Les 2 m.l. conservés ont trait plus particulièrement aux débits de tabac.
Sans objet pour le département de la Corrèze.
(86 articles, 6, 20 m.l.)
Le fonds est classé depuis 2005. Les documents proviennent d’une part des bureaux de la préfecture (entrés en 1921), d’ autre part de la Poste (entrés en 1978).
Répertoire numérique de la sous-série 6P : FRAD019_06P.pdf
Archives départementales de la Corrèze :
Série E dépôt, dépôt des communes. Documents cadastraux (ordre alphabétique des communes).
Sous-série 2 O. Administration des communes Bureaux de poste (ordre alphabétique des communes).
Sous-série 1 N et 3 N. Administration et comptabilité communale.
Sous-série 5 K. Conseil de préfecture.
Sous-série 4 X. Caisses d’épargne.
Archives nationales :
Sous-série F 4 Comptabilité générale.
Sous-série F 5 Comptabilité départementale.
F 5 II 1-23 Corrèze, 1791-1904.
F 31 Contributions directes. Plans cadastraux des communes par nature de culture;
F 31 116 arrondissement de Brive (2 plans).
F 90 Télégraphes.
F 90 119 Télégraphes Corrèze, 1857-1869.
F 90 2259-2298 Télégraphes Corrèze, 1871-1895.
Cette série, comme la série L, contrairement aux autres séries modernes, commence en 1790 et non en l’an VIII. Elle rassemble les domaines nationaux (période révolutionnaire) et les archives en provenance de la direction des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre. Elle est divisée en quatre sous-séries :
1Q. Domaine national : fonds de l’administration départementale (époque de la Révolution française)
2Q. Domaine civil (période postérieure à la Révolution française)
3Q. Enregistrement et timbre
4Q. Hypothèques
Cette série n’a pas fait l’objet d’un classement d’ensemble dans le département de la Corrèze. Seule la sous-série 1Q est pourvue d’un répertoire numérique ; des répertoires manuscrits et dactylographiés permettent une recherche aisée dans les fonds de l’Enregistrement ; les fonds des archives hypothécaires, bien que non répertoriés, sont faciles d’accès, classés dans l’ordre numérique des volumes à l’intérieur de chaque bureau (Brive, Tulle et Ussel).
L’ensemble représente 881 mètres linéaires.
Instruments de recherche. – Répertoire numérique de la série Q (Domaines), par Georges Mathieu, Tulle, 1913 ; répertoires manuscrits de la sous-série 3Q ; base de données informatique et bordereaux de versements pour les registres postérieurs à 1940 (445W, 461W, 1451W, 1458W, 1547W, 1676W, 1692W).
(41m.l.)
Les biens nationaux.
On désigne sous ce nom tous les biens mobiliers, immobiliers et fonciers saisis par la nation et mis en vente à son profit.
On distingue les biens de première origine qui proviennent pour l’essentiel des biens du clergé et les biens de seconde origine constitués essentiellement par le séquestre des biens des émigrés et des suspects.
Le 2 novembre 1789, l’Assemblée Constituante, confrontée à la nécessité de rembourser la dette de l’état, met les biens du clergé à la disposition de la nation à charge pour celle-ci de subvenir aux frais du culte. Dans un premier temps, les biens du clergé sont utilisés comme gage pour des billets en fortes coupures de 1000 livres portant intérêt à 5% : les assignats ; puis l’Assemblée arrête les conditions de vente des biens nationaux : les municipalités sont chargées des inventaires, des estimations, de la publicité, puis de la vente aux enchères publiques. Elles sont chargées également de faire l’avance des fonds, puis de se rembourser par les ventes, en conservant en prime 1/16e de la somme ; les particuliers se voient offrir des délais de paiement avantageux. Devant le succès de la vente, l’Assemblée décide, le 9 juillet 1790, que tous les biens nationaux pourront être mis en vente.
En juillet et août 1792, l’Assemblée législative décide de mettre en vente les biens des émigrés placés sous séquestre. La Convention croit que ces biens favoriseront l’accession à la propriété des paysans pauvres, à la différence des biens du clergé servant de gage aux assignats. Différentes modalités de vente sont mises en œuvre, mais sans résultats, et devant le mécontentement général, l’Assemblée ordonne, par le décret du 2 frimaire an II (22 novembre 1793), le morcellement de tous les biens nationaux quelle que soit leur origine. La loi du 12 prairial an III (31 mars 1795), destinée à accélérer les ventes, stipule que tout citoyen peur se faire délivrer sans enchères tel bien qu’il voudrait, à condition de payer 75 fois le revenu de 1790, en quatre termes de trois mois. Les quelques biens intéressants s’enlèvent rapidement, payés le plus souvent en assignats largement dépréciés. Un autre mode de paiement apparaît, quand l’assignat est remplacé par le mandat territorial ( loi du 28 ventôse an IV, 18 mars 1796) : on vend sur la base de 18 à 22 fois la valeur d’estimation de 1790.
La loi du 16 brumaire an V (6 novembre 1796) établit la vente aux enchères publiques : le paiement a lieu moitié en numéraire, moitié en papier. Par les lois des 26 vendémiaire et 27 brumaire an VII (17 octobre et 17 novembre 1798), on revient au paiement en numéraire.
Grâce à la vente des biens nationaux, le nombre des propriétaires terriens a doublé entre 1789 et 1815. Les mutations massives de propriétés qui en découlent, ont entraîné un très important bouleversement social.
Les documents conservés fournissent un tableau précis des patrimoines d’Ancien Régime, seigneuriaux, ecclésiastiques et même bourgeois, de leur mode d’exploitation et de leurs revenus, des droits seigneuriaux, des droits d’usage et des propriétés communales. Ils fournissent aussi de précieux renseignements sur la vie quotidienne, des châteaux aux cures de campagne, sur l’histoire de l’art et de la culture, sur l’histoire des techniques.
Fonds du département et des districts :
1. – Affaires générales :
Q 1-33. Instructions du gouvernement, correspondance du directoire du département et des directoires de districts, états résumant les opérations de vente, rachat des droits féodaux.
2. – Vente des biens nationaux :
Q 34-125. Vente des biens immobiliers avant le 28 ventôse an IV. Les biens sont classés par district et par type (1ère ou 2ème origine) ; en fonction de l’origine, c’est l’ordre des cantons qui prévaut pour le classement : estimation des biens, soumission des candidats à l’achat, adjudications.
Q 126-147. Vente des immeubles après le 28 ventôse an IV. Les estimations et les ventes sont classées par cantons (districts supprimés le 28 ventôse an IV)
Q 148-192. Inventaires et ventes des biens mobiliers. Classement dans l’ordre alphabétique des cantons.
3. – Administration du séquestre des biens :
Q 193-226. Ferme des biens nationaux. Les baux à ferme sont classés soit par cantons, soit par districts.
Q 227-266. Séquestre. Ordre alphabétique des cantons.
Q 267-375. émigrés, prêtres réfractaires, condamnés. Les titres relatifs aux émigrés ou présumés tels, détenus, condamnés, déportés ou reclus, sont classés dans l’ordre alphabétique des noms de personnes. Se trouvent aussi des dossiers comprenant des listes d’émigrés, des créances sur les émigrés, la liquidation des dettes des émigrés, ainsi que les registres de délibérations et arrêtés du directoire du département, puis de l’Administration centrale et du préfet, relatifs aux biens et pétitions d’émigrés (classés par ordre chronologique et couvrant la période 1793-1825).
4. – Liquidation de l’indemnité payée aux émigrés (loi du 27 avril 1825, « loi du milliard »)
Q 376-390. Dossiers individuels, 1825-1832.
5. – Administration et contentieux des domaines
Q 391-397. 1791-1825
6. – Biens communaux vendus en 1813 au profit de la caisse d’amortissement
Q 398-419. Ordre alphabétique des communes
Fonds de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines :
7. – Liquidation de la vente et du séquestre des biens nationaux
Q 420-622. Ces documents proviennent de l’administration de l’enregistrement : émigrés, affaires générales, ventes, caisse d’amortissement, décomptes, 1790-1829
Q 623-709. Bureaux du département : Argentat, Beaulieu, Bort, Juillac, Treignac, Ussel, Uzerche, Tulle, 1791-1807. [voir sous-série 3Q pour la suite]
(0, 80m.l.)
Cette sous-série n’est pas ouverte. Elle se limite à quelques registres et boîtes concernant les baux du domaine militaire, le sommier des biens de l’état affectés et non affectés, le séquestre des biens ecclésiastiques.
Les inventaires des biens ecclésiastiques dressés en vertu de la loi de séparation des églises et de l’ état du 9 décembre 1905, sont classé en série V.
(526 m.l.)
Les droits d’enregistrement, établis par la loi des 5 et 19 décembre 1790, ont succédé aux droits de contrôle et d’insinuation qui existaient sous l’Ancien Régime. Les registres de formalité font suite aux registres de contrôle des actes, classés en série C.
Une nouvelle classification induit la constitution de trois séries de registres différents, en fonction de leur contenu : actes civils publics (actes notariés), actes sous-seing privé (dissociés à partir de 1799), mutations par décès. Une quatrième série, ouverte seulement dans les bureaux des villes sièges d’un tribunal civil, est exclusivement réservée à l’enregistrement des jugements et des actes de procédure de ces tribunaux et des justices de paix.
De nouveaux délais sont fixés pour la présentation des actes : dix jours si le notaire réside au lieu de l’enregistrement, vingt jours dans le cas contraire et trois mois après le décès pour les testaments.
La plupart des bureaux de formalité existants sont maintenus par le réforme de 1809, en règle générale, un par canton.
En 1865, un nouveau système est mis en place. Les tables disparaissent, à l’exception des tables de successions et absences, remplacées par un « sommier du Répertoire général » dans lequel chaque individu dispose, à partir du premier acte qu’il passe, d’une case où sont inscrits tous les actes qu’il va passer par la suite. Une table sur fiches permet de retrouver le numéro du sommier et le numéro de la case.
Les deux répertoires manuscrits des archives de la Corrèze comprennent une table des communes réparties par bureau d’enregistrement et par cantons ainsi qu’une liste des différents bureaux avec indication de leur date de création et de suppression.
23 bureaux sont répertoriés : Argentat (28 mars 1791-31 décembre 1869), Beaulieu (28 mars 1791-31 décembre 1957), Bort (28 mars 1791-8 juillet 1959), Brive (28 mars 1791-31 décembre 1969), Bugeat (13 juin 1874-9 mars 1917), Corrèze (28 mai 1867-26 août 1942), Donzenac (5 septembre 1810-26 juin 1942), Egletons (28 mars 1791-10 février 1961), Juillac (28 mars 1791-26 août 1942), Lapleau (déembre 1889-31 juillet 1934), Lubersac (13 septembre 1810-31 décembre 1969), Meymac (28 mars 1791-31 décembre 1969), Meyssac (28 mars 1791-12 juillet 1934), Neuvic (28 mars 1791-26 juin 1959), Objat (28 mars 1791-31 décembre 1969), Saint-Privat (22 octobre 1845-26 septembre 1942), Seilhac (12 mai 1842-24 juillet 1943), Sornac (15 mars 1877-23 décembre 1915), Treignac (28 mars 1791-31 décembre 1869), Tulle (28 mars 1791-31 décembre 1869), Ussel (28 mars 1791-31 décembre 1869), Uzerche (28 mars 1791-26 novembre 1959), Vigeois (25 octobre 1845-12 juillet 1934).
1. – Les tables
Elles existent depuis le XVIIIe siècle.
Une refonte est appliquée à partir du 1er janvier 1825 et réduit considérablement leur nombre. Les tables sous forme de volume sont supprimées à compter du 1er janvier 1866 et remplacées par un répertoire général, accompagné de fiches :
Les tables des contrats de mariage : elles durent jusqu’au 31 décembre 1865.
Les tables de successions . Trois types de tables existent jusqu’au 31 décembre 1824 : tables des extraits de sépulture et personnes réputées mortes après une longue absence, tables des inventaires après décès, tables des successions acquittées. Une table unique subsiste à partir de 1825 : la table des successions et absences.
Les tables des testaments : trois types de tables subsistent jusqu’au 31 décembre 1824, refondues en une seule jusqu’en 1865.
Les tables des vendeurs et acquéreurs. Quatre types de tables existent de la fin du XVIIIe siècle au 31 décembre 1824 : tables des vendeurs et anciens possesseurs, tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs, tables des partages, tables des copartageants. Deux tables subsistent de 1825 à 1865 : table des acquéreurs et nouveaux possesseurs, table des vendeurs et anciens possesseurs.
Les tables des baux : elles subsistent jusqu’au 31 décembre 1865.
Sommiers et répertoires. Le répertoire général des enregistrements et déclarations, ouvert au 1er janvier 1866 supprime toute autre table à l’exception de celle des successions et absences.
2. – Les registres :
Les actes civils publics . Ils prennent en 1790 la relève du contrôle des actes de notaires établis par édit de mars 1693.
Ils comportent la nature de l’acte, les noms des parties, du notaire ou de l’administration, les droits perçus. Ils ouvrent la voie d’accès aux fonds notariaux.
Les actes sous-seings privés. La transcription littérale de l’acte est supprimée par l’instruction du 25 février 1839 ; l’analyse sommaire est encore diminuée par l’instruction du 31 décembre 1874. Ces registres livrent un grand nombre d’actes d’une infinie variété : billets à ordre, affiches et insertions d’annonces, lettres de change, pouvoirs et commissions, soumissions, procurations, polices d’assurances, actes de société, inventaires de meubles, actes d’apprentissage, de tutelle, nominations, mais aussi : testaments, échanges, obligations, baux et quittances.
Les registres et baux d’immeubles contiennent les baux sous-seing privé, les déclarations de locations verbales et les mutations de fonds de commerce.
Les déclarations de mutations par décès. Sont soumis à déclaration tous les actes ayant trait aux mutations de propriété ou d’usufruit de meubles et immeubles à la suite d’un décès, en ligne directe ou collatérale.
Le délai d’enregistrement est de six mois à compter du jour du décès et de un an pour les légataires résidant hors de France.
En 1791, les registres du centième denier non terminés sont poursuivis par ces déclarations. L’inscription des déclarations se fait à la suite les unes des autres.
Ce sont les registres les plus utiles au chercheur ; étroitement liés aux tables, ils permettent une recherche axée sur le nom des personnes concernées par l’acte.
Les actes judiciaires. L’enregistrement des actes des tribunaux de la circonscription se fait dans un délai de vingt jours.
La sous-série est close à la date de fermeture des bureaux (31 décembre 1969). Les registres de 1791 à 1807 sont en sous-série 1Q.
(314 m.l.)
Les conservations des hypothèques ont été créées par les lois du 9 messidor an III et 21 ventôse an VII (1er novembre 1798). Cette dernière loi institue plus précisément une conservation dans chaque chef-lieu ( une par arrondissement).
L’institution de l’hypothèque, garantie du créancier prise sur les biens immobiliers du débiteur, constitue en quelque sorte une forme d’assurance en matière de crédit foncier. Elle confère par ailleurs une publicité certaine aux transactions.
On trouve dans les registres des hypothèques tous les actes touchant à la propriété ; les actes sont transcrits intégralement ce qui fait des registres une intéressante source pour l’histoire sociale.
Cette sous-série est close au 1er janvier 1956, date d’entrée en vigueur du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, qui a pour effet la clôture des répertoires, tables et registres indicateurs, et l’ouverture d’un fichier immobilier comme instrument d’accès aux registres.
Pour chaque conservation, les Archives départementales possèdent deux grandes collections de documents : les registres des inscriptions des privilèges et hypothèques (rangés par conservation sans être classés) et les transcriptions des actes de mutations (classés par conservation dans l’ordre numérique des registres, non cotés). Ces derniers sont très utiles pour le chercheur qui veut effectuer une origine de propriété.
Archives départementales de la Corrèze :
Série E. Les minutes notariales constituent le complément indispensable aux fonds de l’enregistrement et des hypothèques.
Série L. Entièrement consacrée à la Révolution, elle constitue un complément indispensable à la sous-série 1Q.
Série K. Publications officielles, contentieux.
Série P. Finances publiques.
Série V. Séquestre des biens religieux.
E dep. Archives communales déposées.
Archives nationales :
Sous-séries F 30-33. Archives centrales de toutes les administrations fiscales. En particulier :
F 33 353, 1110. Séparation des églises et de l’état. Classement départemental et communal, 1907-1922. Corrèze.
F 33 532. Biens des congrégations : dossiers par départements, 1910-1921.
F 33 639. Immeubles de l’état et Domaine public, 1871-1908. Corrèze.
Sous-série Q2. Vente des biens nationaux.
La série R a été constituée à partir des dossiers des services préfectoraux concernant les affaires militaires, les corps de gendarmerie et de sapeurs-pompiers et les services spéciaux ayant fonctionné pendant la première guerre mondiale.
En effet, les administrations et organismes relevant du ministère de la Défense ont leurs propres services d’archives et ne versent pas leurs fonds aux archives départementales, à l’exception des registres de recrutement (archives du BCAAM de Pau).
Depuis le 1er janvier 2005, un service unique des archives militaires a vu le jour, le Service historique de la Défense (SHD). Cet organisme regroupe : le Service historique de l’Armée de terre (SHAT), le Service historique de la Marine (SHM), le Service historique de l’Armée de l’air (SHAA), le Service historique de la Gendarmerie nationale (SHGN), les archives de la Délégation ministérielle à l’Armement (DGA), les archives des Personnels civils de la Défense et les archives du Monde combattant.
Les premiers services (SHAT, SHM, SHAA et SHGN)) sont regroupés au château de Vincennes. Les centres spécialisés (DGA et personnels civils de la Défense) restent à Châtellerault. Les archives du Monde combattant restent à Caen.
Instrument de recherche. – Répertoire provisoire dactylographié sous forme de récolement, par Armande Sanson, mis à disposition du public dans la salle de lecture des archives départementales.
– Service historique de l’Armée de Terre , guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.
– Unités de la Compagnie de gendarmerie départementale de la Corrèze, 1897-1946, répertoire numérique détaillé de la sous-série 19E, Archives de la Défense, 2004.
Composition de la série :
La série R n’a pas fait l’objet de classement aux archives départementales de la Corrèze, et de ce fait, les dix sous-séries prévues par la circulaire du 18 décembre 1998 ne sont pas constituées. Les dossiers la composant sont cotés en continu sous forme de récolement ; un instrument de recherche dactylographié est mis à disposition des lecteurs.
– Armée territoriale : correspondance, formation des cadres, 1860-1880 (R 291, 293)
– Instructions militaires dans les écoles et les écoles militaires, 1890-1924 (R 348-350, 519)
– Engagés volontaires, 1852-1928 (R 12, 186-188, 194-196)
– Recrutement belge, 1914-1916 (R 17, 408)
– Recensement des polonais officiers de réserve, 1939 (R 66, 575)
– Recrutement des fils d’étrangers, 1875-1879, 1939 (R 156, 519)
– Conseil de recrutement, 1810-1812 (R 137)
– Infractions au recrutement, an XI-1918 (R 12, 181, 276, 372)
– Exonération de la taxe militaire, 1872-1897 (R 184, 186)
– Recensement : rapports des opérations de l’appel, répartition du contingent, registres de conscription, an VIII-1934 ((R 41-42, 47-48, 59-60, 67, 97-101, 127-136, 138, 141, 161, 157, 172-173, 178-182, 185, 197-198, 200-201, 351-370, 373, 381-383, 395, 397-399, 407, 412, 423, 425, 517)
– Registres de conscription et tirage au sort, an V-1940 (R 22, 24, 33, 164-171, 251, 268, 363-364, 411, 419-427, 521, 523, 576-599, 628-897)
– Registres de la liste du contingent départemental, 1816-1844 (R 600-627, 1089, 1091, 1093)
– Listes générales du recrutement, 1918-1940 ( R 898-955)
– Registres matricules du contingent : arrondissement de Brive, 1867-1929 (R 1089, 1091, 1093, 1104-1241, 1513-1567)
– Répertoire alphabétique des hommes inscrits aux registres matricules de Brive, 1879-1929 (R 1242-1274, 1473-1491)
– Registres matricules du contingent : arrondissement de Tulle, 1867-1915 (R 1276-1386, 1568-1583)
– Répertoire alphabétique des hommes inscrits aux registres matricules de Tulle, 1877-1932 (R 1432-1463, 1492-1512)
– Conseil de révision, 1870-1940 (R 2, 5, 7, 20, 27, 37, 49, 52-56, 65, 140-160, 174-176, 183, 247-250, 364, 368, 371, 378, 384, 396, 400-402, 407, 410-411, 446-448, 478-479, 519, 526, 900-901
– Mobilisation, 1870-1940 (R 38-39, 65, 252, 348, 365-367, 386-387, 405, 417, 527, 531, 556)
– Bureau des affaires militaires à la préfecture : instructions du Ministère de la guerre, correspondance, inspections générales militaires, 1814-1920 (R 102-125, 345, 511, 518, 527)
– Génie et cavalerie : instructions et réquisitions, 1815-1817 (R 296)
– Retour à Tulle du 80e régiment d’infanterie, 1907-1909 (R 574)
– Suppression du 126e régiment d’infanterie, 1928 (R 519)
– Feuilles de route, an VIII-1854 (R 199, 227, 242, 248, 268)
– Pensionnés, 1812-1847 (R 364)
– Réfractaires, déserteurs, insoumis, an X-1939 (R 98, 267-271, 274, 277, 376-377, 518-519)
– Défense passive, organisation de la nation en temps de guerre, 1914-1940 (R 19, 527, 556)
– Circulation, saufs-conduits, 1914-1918 (R 378, 438, 445, 482, 518, 527)
– Ravitaillement et rationnement, 1810-1940 (R 2-6, 8, 14-16, 18-20, 34-36, 43-44, 49, 192-193, 202-222, 224-226, 253, 272-273, 446-450, 453-456, 458-461, 463-475, 477, 480-481, 526-527, 557-563, 572)
– Réquisitions, 1810-1940 (R 19, 38-39, 65, 191, 257, 260-262, 266, 287, 407, 412-413, 420, 510, 519, 526-527, 548, 556)
– Casernement : passages de troupes, manœuvres et entraînements militaires, équipements, habillement des troupes, transports, colombophilie, an XIII-1940 (R 13, 17-18, 21, 28, 30, 32, 62-63, 225-227, 246, 268, 280, 344-348, 401, 515, 519, 528-529, 556, 574-575)
– Armement, 1813-1939 (R 281-283, 366, 423, 519)
– Médecine militaire, décédés, secours aux militaires, an III-1940 (R 223, 228-245, 254-255, 268, 378, 434, 439, 444, 462, 470, 507, 520, 524)
– Justice militaire, 1822-1929 (R 21, 278, 299-300, 516, 527, 1001)
– Médailles et diplômes militaires, 1849-1924 (R 256, 259, 261, 263-265, 401, 512)
– Allocations militaires, soutiens de familles, 1860-1940 (R 1, 7, 23, 25-26, 46, 50, 61, 162, 389, 428-430, 451, 508-509, 516, 573)
– Emploi et personnel de la Défense nationale, 1906-1940 (R 189, 378, 389, 391, 422, 530)
– Manufacture d’armes de Tulle, 1803-1920 (R 268, 284-285, 389, 494, 525)
Statistique des morts et disparus de la première guerre mondiale, trophées de guerre, journée nationale, 1920-1929 (R 19, 57, 251, 379, 385)
– Anciens combattants et victimes de guerre, mutilés, pupilles de la nation, 1811-1940 (S 9-11, 29, 31, 45, 287, 380, 404, 452, 503, 514, 532-555, 572, 1471)
– Service départemental des Anciens combattants : dossiers individuels, 1870-1871, 1914-1918 (214W, 365W, 1053W, 1386W, liasses qui doivent réintégrer la série R)
– Légion étrangère : organisation et états nominatifs par commune des engagés, 1816 (R 317-318)
– Légion étrangère : circulaires sur l’engagement dans la légion étrangère, 1932 (R 519)
– Compagnies de réserve : correspondance, comptabilité, convocation de réservistes, 1802-1934 (R 275, 310, 319-324, 328-330, 332-335, 337-339, 422, 522, 571)
– Compagnie départementale : comptabilité, 1815-1818 (R 325, 327, 336)
– Gardes nationales, 1810-1871 (R 19, 247, 298-307, 309-314, 342)
– Garde impériale, an XII-1813 (R 248-340-341, 526)
– Garde d’honneur, 1812-1816 (R 315-316)
– Gardes civils, 1914 (R 403)
– Vétérans, 1823-1831 (R 290), 1910 (vétérans de 1870-1875, R 69-96)
– Garde royale, 1815-1822 (R 190)
– Garde nationale mobile : registres de recrutement pour l’arrondissement de Brive, 1867-1875 (R 1092-1107)
– Garde nationale mobile : registres de recrutement pour l’arrondissement de Tulle, 1867-1871 (R 1276-1284)
– Garde nationale sédentaire et mobile, 1870-1871 (R 268)
– Instructions, créations de brigades, an IX-1929 (R 17, 225, 286, 288, 364, 519, 573)
– Effectifs, équipements, correspondance, 1844-1940 (R 343, 520, 564-570)
– Armée de mer : pensions, recrutement, 1822-1879 (R 268, 347)- Propagande pour l’armée de mer, 1925-1930 (R 519)
– Prisonniers de guerre, 1810-1859, 1914-1918 (R 40, 279, 409)
– Rapatriés et réfugiés, 1882-1940 (R 251, 388, 408, 516, 1464-1470)
Archives départementales :
Série K
Sous-série 4K. – Arrêtés préfectoraux
Sous-série 5K. – Conseil de préfecture :
5K 146. Casernes, 1886-1908
5K 153. Manufacture d’armes de Tulle, 1880-1886
5K 164-169. Emplois obligatoires des pensionnés de guerre, 1924-1938
Série M
Sous-série 1M. – Administration générale :
1M 80-94. Réfugiés, 1870-1940
1M 95-97. Protection civile et défense nationale
1M 116-176. Distinctions honorifiques
Sous-série 4M. – Police :
4M 16-37. Rapports de gendarmerie, 1800-1939
4M 125-127. Exhumations et transferts des corps de militaires morts pour la France, des victimes civiles ou réfugiées, 1921-1936
4M 129-130. Réfugiés étrangers : guerre de 1914-1918
4M 232-233. étrangers évacués de la zone des armées, 1914-1918
Sous-série 6M. – économie :
6M 459-473. Subsistances et ravitaillement en temps de guerre, 1915-1940
Série N
Sous-série 4N. – Casernes de gendarmerie
Série O
Sous-série 2O. – Casernes, champs de manœuvre et de tir, monuments aux morts
Série U
Jugements déclaratifs de décès
Pupilles de la Nation
5U 23-25. Déserteurs et réfractaires, an V-1841
5U 54. Garde nationale : refus d’obéissance, an VIII
5U 71. Recel de déserteurs, an IV-1837
Série W
Registres matricules et dossiers d’anciens combattants
Série X
Sous-série 1X. – Administration hospitalière :
1X 45. Malades évacués des hôpitaux de la Seine et de l’hospice de Soissons vers des établissements du département, 1914-1916
Sous-série 3X. – Assistance sociale :
3X 529. Œuvres privées d’assistance et de bienfaisance, 1810-1940
Série Fi : casernes, monuments aux morts
Série J
Sous-série 1J. – Entrées par voie extraordinaire
J 1985/4. Lettre du Général Jean-Baptiste Billot, 1828-1907, député puis sénateur de la Corrèze, président du Conseil général, Ministre de la guerre (14 février 1882)
J 1987/4. Diplôme illustré d’hommage de la Nation à la mémoire de Pierre Firmin Berger, soldat au 126e R.I., mort pour la France le 15 septembre 1916.
Sous-série 41J. – Fonds Jacques de Chammard :
41J 15-16. Travail de la Commission de l’Armée de la Chambre des députés, organisation du service militaire, gendarmerie, écoles militaires, distinctions honorifiques, personnel militaire, anciens combattants, pupilles de la Nation, 1921-1954
41J 17. Manufacture d’armes de Tulle, 1925-1954
41J 25-26. Communiqués de guerre, 1915-1918
Archives communales déposées :
Recrutement, tableaux de recensement des classes, recensement des moyens de transport, ravitaillement, réfugiés [pour l’ensemble des communes] .
E dep 272, Tulle :
E dep 272/266-270. Mesures d’exception pendant la première guerre mondiale
E dep 272/302-335. Recrutement, 1800-1926
E dep 272/336-337. Insoumis et déserteurs, disparus et absents, école d’enfants de troupe, an VIII-1961
E dep 272/338-367. Administration militaire : bâtiments, armes et munitions, Manufacture d’armes de Tulle, étapes et convois, intendance, recensements des chevaux, mulets et voitures, soldes, pensions, secours, décès et sépultures militaires, 1793-1951
Edep 272/368-381. Garde nationale et sapeurs-pompiers, 1790-1958
Edep 272/383-409. Deuxième guerre mondiale
Archives hospitalières déposées :
H dépôt 3, hôpital de Tulle :
H dep 3/65-66. états mensuels des dépenses pour les orphelins de la Patrie, an VI-an XI
H dep 3/67-68. états mensuels des frais d’hospitalisation des militaires, an VII-an XI
H dep 3/70. états de mouvements journaliers des militaires hospitalisés, 1866-1869
H dep 3/100. Registre d’entrée des militaires ; recettes et dépenses des malades militaires, 1890-1894
Archives nationales
Série F. – Versements des ministères et des administrations qui en dépendent
F7 3590. Conscription : Corrèze, an XII-1815
La série S regroupe les documents relatifs aux travaux publics et transports : communications terrestres et fluviales, usines sur les cours d’eau et mines. Les archives produites par les bureaux de la préfecture chargés de ces domaines constituent l’essentiel de la série, le reste provenant des services extérieurs spécialisés : ponts et chaussées, service des mines, service hydraulique.
Les dossiers de la série S se répartissent par types d’infrastructures : routes (2S), fleuves et rivières (3S et 7S), chemin de fer (5S), mines, carrières et énergie électrique (8S).
Les services de la préfecture assurent la préparation et le suivi des dossiers administratifs complétés par les dossiers des services techniques dans lesquels figurent de nombreux plans ; ils constituent un ensemble homogène et présentent, non seulement un intérêt administratif évident, mais aussi un intérêt historique indéniable. Ils concernent aussi bien la géographie physique que l’histoire de l’architecture ou l’évolution environnementale : impact des constructions des voies de communication et de la conduction d’énergie, aménagement des cours d’eau et pollution, conséquences de l’exploitation des mines et carrières.
L’ensemble de la série est encore sommairement organisé mais accessible en partie par un récolement. Le classement est en cours en respectant les sous-séries du cadre réglementaire fixé par la circulaire de 1965, à l’exception de la sous-série 4S (mer, ports), qui n’a pas lieu d’être dans le département de la Corrèze.
Répertoire numérique détaillé disponible dans la rubrique Boutique.
Archives départementales de la Corrèze :
Série J
34J 1-17. Fonds Pierre Joudoux.
– Rapports, notes techniques et plans, arrêtés de classement de passages à niveau, circulaires techniques de pierre Joudoux, chargé de l’électrification de la Corrèze, puis de l’exploitation technique des chemins de fer du Paris-Orléans-Midi, puis inspecteur des transports du département de la Corrèze, 1890-1933 .
Série Fi
5Fi. Cartes postales
22Fi. Fonds René Fourgeaud, en particulier :
– 22Fi 197-217. étangs, rivières et cascades, 1886-1908
– 22Fi 1240-1264. Sites naturels et cours d’eau.
Série K :
Sous-série 4K : arrêtés préfectoraux
Sous-série 5K : Conseil de préfecture
– 5K 135-145. Police du roulage et grande voirie, délits, 1847-1928
– 5K 154. Mines : Chabrignac et Chanac, 1868-1880
– 5K 277-280. Administration communale : rivières et ruisseaux, 1883-1923
– 5K 284-286. Administration communale : éclairage, 1899-1928
– 5K 315-364 . Chemin de fer, 1861-1913
Série M :
Sous-série 4M :
– 4M 106-109. Police de la circulation routière, 1900-1939
Sous-série 6M : statistique générale, commerciale et industrielle
Sous-série 10M : travail et main-d’œuvre : réglementation et conflits
Série N : délibérations du Conseil général
Série O : administration communale
Sous-série 1O :
– 1O 70-90. Syndicats intercommunaux d’électrification, 1925-1940
Sous-série 2O : adduction d’eau, éclairage public (dossiers communaux classés par ordre alphabétique des communes)
Sous-série 3O : Chemins de grande communication, d’intérêt commun et voirie ordinaire à la charge du service vicinal.
Série P : finances publiques
Sous-série 3P : cadastre
Série U : justice
Dossiers de procédures d’expropriations pour travaux publics et infractions à la réglementation, police de la circulation routière et ferroviaire, accidents du travail.
Série W : les dossiers des versements effectués par les directions départementales de l’équipement et de l’Agriculture à partir de 1980, sont intégrés en série S pour la partie antérieure à 1940.
Série X
Sous-série 4X : prévoyance sociale
-Sociétés de secours mutuels
Série E dépôt : archives communales, en particulier, les sous-série
– D. Délibérations des conseils municipaux
– F. Agriculture, travail
– I. Police
– N. Biens communaux
– O. Travaux publics : voirie, eau, éclairage public
Archives nationales :
F2 I/ 911. Cours d’eau, moulins, usines et digues, 1781-1865 : Corrèze
F10. Forces hydrauliques et concessions d’usines hydro-électriques
F10 4445-4454. Service des grandes forces hydrauliques : région du Massif Central, 1917-1934
F10 4448. Rapport de l’ingénieur en chef du service hydraulique de La Brosse sur la Manufacture d’armes de Tulle (1917). Projet d’aménagement du bassin de la Dordogne (1918-1920)
F10 4449. Aménagement de la Haute-Dordogne. Dossiers techniques : barrages d’Argentat et de Brivezac, 1918
F10 4450. Aménagement de la Haute-Dordogne. Dossiers techniques : barrage du Chambon, 1918
F10 4451. Aménagement de la Haute-Dordogne. Dossiers techniques : barrage de Vernéjoux ,1918 . Moyenne Dordogne : chute de l’Aigle, 1934
F10 4452. Concessions d’usines dans le département de la Corrèze sur divers cours d’eau, usine de Bar, 1917-1945
F10 4569. Police des eaux, 1850-1913
F14. Ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées : dossiers individuels
F14 10360. Cartes départementales, XIXe siècle
F14. Comptabilité du service des routes et ponts
F14 262-263. Corrèze, 1790-1820
F14 427. Corrèze, 1821-1830
F14. Fleuves et rivières. Navigation
F14 441. Corrèze, an VI-1816
F14 214. Vézère
F14. Routes et ponts
F14 799, 1324, 1487-1488, 1698, 1773, 1903, 8484, 11099-11100. Corrèze
F14. Chemins de fer
F14 8544-8550, 8900-8967. Réseau d’Orléans
F14 12726. Ligne de Treignac à Bugeat, 1906-1936
F14 12727-12728. Ligne d’Argentat à Salers, 1897-1927, 1906-1936
F14. Mines, hydraulique
F14 4320-4322. Usines métallurgiques : Corrèze, 1790-1867
F14 6091. Moulins et usines hydrauliques : Corrèze, 1790-1867
F14 6356. Irrigations : prises d’eau et barrages
F14 6551. Rivières, 1845-1855
F14 7656-7659, 7912-7913. Mines de charbon : Corrèze, 1765-1877.
F14 8066-8067, 8129. Mines métalliques (sauf fer), 1776-1877.
F14 10289. Plans de mines , carrières et usines, XVIIIe-XIXe siècles