(66 m.l.)
La série L regroupe la plus grande partie des documents produits par les administrations du département, des districts et des cantons, y compris les archives judiciaires, depuis la création des départements en 1790 jusqu’à la mise en place de l’institution préfectorale en l’an VIII.
Les auteurs des instructions de 1841 justifient les limites chronologiques de la série par le « caractère particulier des événements, des mesures politiques et administratives » qui ont marqué la période révolutionnaire. Toutefois les publications officielles (Bulletins des lois) se trouvent en série K et les dossiers et registres relatifs aux biens nationaux sont conservés dans la série Q.
Le 21 janvier 1790, les députés de Bas-Limousin se réunissent en comité avec les députés du Haut-Limousin, de la Marche, de L’Auvergne du Quercy et du Périgord. Cette délibération donne lieu au décret de l’Assemblée nationale du 23 janvier 1790 qui précise que « le département du Bas-Limousin dont Tulle est le chef-lieu, est divisé en quatre districts, savoir : Tulle, Brive, Uzerche et Ussel ». Les députés du Bas-Limousin se réunissent à nouveau le 15 février 1790 et répartissent 323 communes en 40 cantons.
Le 26 février 1790, l’Assemblée nationale, après avoir débattu sur l’appellation des départements, vote le décret définitif qui divise la France en 83 départements. Celui du Bas-Limousin devient le département de la Corrèze.
L’organisation mise en place subit des vicissitudes au cours de la décennie. Les 4 districts sont supprimés le 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795) et remplacés le 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) par 3 arrondissements.
Les 40 cantons sont réduits à 29 le 17 brumaire an X (8 novembre 1801). Le nombre total de communes est ramené à 292 en 1799.
Instruments de recherche. – Répertoire numérique des séries K et L, par Georges Mathieu, Tulle, 1913 ; répertoire numérique de la série L supplément, par Régis Rohmer, Tulle, 1940 ; fiches dactylographiées à réintégrer en L supplément à la place des cotes laissées vacantes (L 1093-1119, 1157-1170).
Répertoire numérique de la série L, administration départementale de 1790 à 1800 (supplément)
Répertoire numérique de la série L, par Georges Mathieu, Tulle, 1913.
Les institutions révolutionnaires
(19m.l.)
L 1-48, 1015-1021. Lois et décrets.
L 49-53. Procès-verbaux des séances du Conseil général d’administration du département, 1790-an II.
L 54-74. Procès-verbaux des séances du Directoire du département, 1790-an IV.
L 75-95. Procès-verbaux des séances de l’Administration centrale, an IV-an VIII.
L 96-105. Actes des représentants du peuple en mission, 19 avril 1793-an IV.
L 106-154. Registres de correspondance générale des diverses administrations départementales, 1790-an IX.
L 155. Formation du département, 1790-an IV.
L 156. Inventaires et papiers de l’Intendance de Limoges, 17 septembre 1790.
L 157-170, 1096, 1161, 1168. Dossiers thématiques : personnel administratif, élections, police, fêtes nationales, officiers de santé, subsistances, population, état civil, vétérinaires, haras de Pompadour, destruction des loups, commerce et industrie, poids et mesures, 1790-an VIII.
L 171-226. Finances départementales, 1790-an VIII.
L 227. Bois et forêts, postes, 1790-an IV.
L 228-260, 1153. Affaires militaires, 1790-an VIII.
L 261-270, 1025-1032. Travaux publics : routes, 1790-an VIII.
L 271-272. Hydraulique, 1790-an VIII.
L 273-274. Instruction publique, 1790-an VIII.
L 275-277. Justice, 1792-an VIII.
L 278-280, 1023. Clergé, 1790-an VIII.
L 281-285. Assistance publique, 1790-an VIII.
L 286-287. Prisons, 1791-an VIII.
L 1022. Dossiers d’émigrés, 1792-1816.
L 1024. Tabacs, 1790-an X.
(12 m.l.)
On retrouve le même classement que pour l’administration départementale : transcription des lois et décrets, délibérations, correspondance, administration du district.
L 288-324. District de Brive
L 325-379. District de Tulle
L 380-392. District d’Ussel
L 393-426. District d’Uzerche.
(8 m.l.)
Pour chaque canton, on trouve dans l’ordre : les registres de délibérations de l’administration cantonale, la gestion administrative des dossiers et les affaires diverses classées par communes dans le ressort du canton.
(1 m.l.)
Afin de veiller au maintien de l’ordre public et pour permettre l’application des lois révolutionnaires, les gouvernements de la période révolutionnaire s’appuient sur les structures administratives locales mises en place : administration des départements, des districts et des communes, mais aussi sur les organes issus de la révolte populaire tels les sociétés populaires et les comités de surveillance.
Le décret du 21 mars 1793 légalise ces comités en ordonnant pour chaque commune la création d’un comité de surveillance de 12 citoyens élus sous la terreur. Leurs pouvoirs sont étendus et ils peuvent procéder à l’arrestation de suspects. Ils sont également chargés de l’application des lois révolutionnaires et des mesures de salut public et de sûreté générale concurremment avec les municipalités. Les sociétés populaires sont les auxiliaires du gouvernement révolutionnaire et constituent à partir de 1793 un support local pour la politique montagnarde et terroriste : dénonciation et arrestation de suspects, surveillance et épuration des administrations.
Après la chute de Robespierre, elles deviennent plus modérées et disparaissent sous le Directoire.
L 677-754, 1141, 1143, 1147, 1150, 1157. Comités de surveillance, 1793-an III (classement par ordre alphabétique de communes)
L 755-782, 1144-1146, 1149, L 1389 . Sociétés populaires, 1793-1794 (classement par ordre alphabétique des communes)
L 1093, 1115-1116, 1148, 1152. Sociétés des amis de la Constitution, 1791-1793
(13 m.l.)
L 783-831. Tribunal civil du département
L 832-847, 1189-1209. Tribunal du district de Brive
L 848-867, 1171-1188. Tribunal du district de Tulle
L 868-968. Tribunal du district d’Ussel
L 969-1001, 1169, 1210-1212. Tribunal du district d’Uzerche
L 1213-1237. Tribunal civil de Tulle, an IV-an VIII
L 1237 bis et ter. Tribunal civil d’Ussel, an VIII-an XIII
L 1162, 1363. Tribunal criminel de la Corrèze, 1792-an VI
L 1164. Tribunal criminel de Brive, an II-an III
L 1365-1366. Tribunal correctionnel de Brive, an V-an IX
L 1367-1378. Tribunal correctionnel d’Ussel, an II-1808
L 1341-1362. Tribunal de commerce de Tulle, 1791-1809
L 1002-1004. Tribunaux de famille et d’arbitrage
L 1004bis-1334. Justices de paix (12 m.l.)
L 1004bis-1013. Justices de paix de Brive, Juillac, Lubersac, Ségur, Seilhac, Tulle.
L 1238 : Allassac ; L 1239, 1163 : Argentat ; L 1240 : Ayen ; L 1241 : Beaulieu ; L 1242 : Beynat ; L 1243 : Bort ; L 1244-1248 : Brive ; L 1164 : Chamboulive ; L 1249 : Clergoux ; L 1250-1251 : Corrèer ; L 1252 : Curemonte ; L 1253-1254 : Donzenac ; L 1255-1261 : Eygurande ; L 1262-1270 : Juillac ; L 1271-1274 : Lapleau ; L 1275 : Larche ; L 1276-1279 : La Roche-Canillac ; L 1280-1282 : Mercoeur ; L 1283-1285 : Meymac ; L 1286-1294 : Meyssac ; L 1295 : Saint-Angel ; L 1296, 1117, 1119, 1165-1167 : Seilhac ; L 1297 : Servières ; L 1298 : Sornac ; L 1299-1304 : Treignac ; L 1305-1308 : Tulle-Nord ; L 1309-1311 : Tulle-Sud ; L 1312 : Turenne ; L 1313-1318 : Ussel ; L 1319-1328 : Uzerche ; L 1329-1334 : Vigeois
L 1099-1113. Notaires (1m.l.)
Fixation des résidences.
Autres
L 1114, 1022 . émigrés
L 1014. Journaux révolutionnaires dépareillés
L 1379-1382. Registres des insinuations des donations entre vifs, arrondissement de Tulle, an IX-an XII
L 1383-1386. Registres des insinuations des donations entre vifs, arrondissement de Brive, an VIII-an XII
L 1387. Rapports d’experts, arrondissement de Brive, 1792-an III
L 1388. Plans, arrondissement de Brive, 1792-an IV
[Les cotes L 1120-1140 et L 1033-1040 sont vacantes].
Archives départementales de la Corrèze :
1K. Bulletins des lois
2K. Moniteur universel
Série Q. Biens nationaux
Série B
B 266, 1459. Cahiers des plaintes et doléances
B 955-956, 2068. états généraux, 1789
B 2358-2361. Juridiction consulaire de Tulle, 1790
B 2480. Justice de Lubersac
Série E. Minutes notariales et état civil
Série F :
Sous-série 2F . Collection Champeval
2F 73. Cahiers de doléances ; districts de Tulle, Brive, Ussel, Uzerche, 1789-1815
2F 74. Administration centrale, tribunal criminel, vente de biens nationaux, 1790-1810
2F 75-78. Vente de biens nationaux, an II-an V
2F 79. Journaux révolutionnaires dépareillés
Sous-série 3F. Collection Forot
3F 36. Cahiers de doléances, 1789
3F 37. Tribunal du district de Tulle, 1791-1794
3F 38-40. Audiences du tribunal civil du département de la Corrèze
3F 41. Tribunal de Tulle : audiences correctionnelles, an II-1811
3F 42-43. Tribunal de famille : arbitrages, 1792-an VII
3F 44. Justices de paix, 1791-an XI
3F 45. Biens nationaux, 1790-an XI
3F 46. Tulle : société populaire, comité de surveillance, finance, police, voirie, 1790-1830
Sous-série 4F. Collection Pau
4F 12. Ville de Bort : correspondance avec le district d’Ussel, 1790-1810
Sous-série 5F. Collection Morély
5F 37. Argentat. Cahiers de doléances (1789), biens nationaux (1791-1797), émigrés (1792-1804), comité de surveillance (1794), société populaire (1793), subsistances (1793-1796), affaires militaires (1791-1829), commerce, industrie (1806), bureau de poste (an IV-an V), justice de paix (1791-1809), voirie (an IV), hospice (1781-1858)
Sous-série 6F. Fonds Clément-Simon
6F 15. Tulle : Comité de salut public, envoi d’une pierre de la Bastille, Directoire et Consulat, guerre des Bonnets, biens nationaux, 1789-1795
6F 657. égletons : Fêtes révolutionnaires
6F 657. émigrés, 1792-an II
6F 658-660. Imprimés de l’époque révolutionnaire
6F 661. Journaux de l’époque révolutionnaire
15F 178. étude universitaire sur le conventionnel Jacques Brival
Série J : 1J 53, 149, 173, 278, 317
8J 80-85, Fonds de Bar . Argentat : administration municipale, 1793-1806
22J, Fonds de l’évêché de Tulle
22J/1E 4. Administration diocésaine, 1791-1802
22J/3Z 48. Prêtres corréziens pendant la Révolution (répertoire manuscrit de René Fage)
72J 5/1/3. Fonds Plas
Série Fi, documents figurés, en particulier les cartes et les cachets révolutionnaires (1Fi, 2Fi, 3Fi), et les comptes –rendus commémoratifs de la presse (23Fi, 26Fi)
4PH : photocopies
Série U
Sous-séries 4U et 5U :
4U 21. Tribunal correctionnel d’Ussel, an IV-an X
5U 6. Attroupements, an IV-1815
5U 8. Biens nationaux, an IV-an XII
5U 23, 25. Déserteurs : fraude en matière de conscription, an V-an VIII
5U 27. écrits séditieux, an IV-1817
5U 34. Escroqueries, an II-1816
5U 40. évasions, an IV-an XII
5U 43. Faux, 1792-an XI
5U 67. Police militaire, an III-1816
5U 70. Rébellion à Bort, an VI-an VII
5U 72. Rixes, an II-1808
5U 73. Sonneries de cloches sans autorisation, an VI-an VII
5U 78. Vols, 1792-an XIII
Archives hospitalières déposées :
H dep 3/61. Hôpital de Tulle : administration générale, an V-an VIII
H dep 3/62-67. Hôpital de Tulle : comptabilité, 1790-an VIII
Archives communales déposées :
Toutes les communes sont concernées en particulier pour les documents d’impositions établis pendant cette période.
Edep 272. Archives communes de Tulle
E dep 272/42-53. Enregistrement des décrets de l’Assemblée nationale, 1789-1793
E dep 272/54-58. Délibérations du conseil municipal, 1790-1805
E dep 272/139. Actes de l’administration municipale, 1786-1837
E dep 272/170, 194, 196-202. Correspondance générale
E dep 272/208-217. Relations avec l’administration départementale, 1790-an VIII
E dep 272/255. Assignats. Monnaies, 1791-an XII
E dep 272/256-265. Subsistances, 1790-1812
E dep 272/282-296. Contributions directes, 1790-an VIII
E dep 272/300. – Contribution patriotique, emprunt forcé, 1791-an VI
E dep 272/303, 338, 341-343, 353, 356-357, 366-367, 368-374. Affaires militaires : recrutement, étapes et convois, intendance, subsistances, soldes, pensions secours , garde nationale, Manufacture d’armes, 1789-an VIII
E dep 272/435-443. Police générale : certificats de résidence et de civisme, émigrés et suspects, passeports, 1791-an IX
E dep 272/450-452. Justice, 1789-1828
E dep 272/453-454. Prisons, 1790-1808
E dep 272/459-462. élections, 1790-an VIII
E dep 272/528-531, 533. Comptabilité, 1789-an X
E dep 272/572-574. Octroi, 1790-an XI
E dep 272/742-743. Hôpital de Tulle, 1790-an VIII
E dep 272/789-790. Instruction publique : écoles primaires communales, an II-an VIII
E dep 272/798. Collège communal, 1790-1792
Archives nationales :
Série B. élections
Série C. Assemblées nationales. Actes relatifs à la formation des assemblées, à leur fonctionnement, procès-verbaux de séances, adresses et pétitions, correspondance
Série D. Missions des représentants du peuple et comités des assemblées
D/IV/5 ; D/IV/bis 6, 22, 61, 76.
Série F. Versements des ministères
F/1b II/Corrèze/1-2. Personnel administratif, 1790-an VIII.
F/1c III/Corrèze/1. Adhésions, adresses, lettres et fêtes nationales, 1792-1811.
F/1c III/Corrèze/4. élections, 1790-an IX.
F/1c III/Corrèze/8. Prestations de serment, 1790-1815.
F/1c V/Corrèze/1-2. Comptes rendus administratifs, 1790-1807.
F7. Police, dont les archives du Comité de salut public
F7 3624. Mercuriales, commerce et subsistances, 1791-1813.
F7 3666, 4999-5003.
F11 333-334. Subsistances, an II-1811.
F12 631. Statistiques industrielles, 1786-1820.
F12 1248b. Foires et marchés, 1790-1823.
F20 112, 175. Statistiques, an II-1811.
Série Q. Biens nationaux
Archives départementales de la Gironde. Parlement de Bordeaux
B 6206. Interrogatoires et informations judiciaires sur les émeutes de janvier 1790
Archives départementales du Lot
L 233. Troubles dans le sud de la Corrèze, mars 1792
Archives de la Société scientifique historique et archéologique de la Corrèze : liasses 14, 21, 55, 62.
(335 m.l.)
La série O regroupe les documents versés aux Archives départementales relatifs à l’administration des communes du département entre 1800 et 1940.
Les dossiers proviennent des administrations d’état sous la tutelle desquelles étaient placées les communes, principalement des bureaux de la préfecture. Les domaines sont multiples : affaires générales, voirie, dons et legs.
Les communes, créées en même temps que les départements par les lois des 14 et 22 décembre 1789, ont connu bien des vicissitudes sous la Révolution et l’Empire, le libéralisme initial faisant place à un régime très centralisé et autoritaire.
Le contrôle de l’administration communale est effectué depuis la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), en grande partie par le pouvoir central, toutes les affaires communales étant soumises à l’approbation du gouvernement. Il s’exerce sur les autorités chargées de représenter les communes et sur les actes que ces autorités accomplissent. Les pouvoirs de tutelle évoluent en liaison avec la progression de la décentralisation.
Le préfet, représentant du gouvernement et chef de l’exécutif départemental, en assure une infime partie jusqu’aux lois des 21 mars 1831 et 18 juillet 1837 par lesquelles sont codifiées les règles de la tutelle administrative, et les décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861 qui élargissent ses domaines d’intervention en transférant partiellement le pouvoir de décision à l’échelon départemental. Désormais, le préfet peut statuer sans autorisation du pouvoir central sur toutes les affaires communales sauf sur celles liées à l’intérêt de l’ état. En certains cas, le préfet est assisté du conseil de préfecture.
La loi du 5 avril 1884, parfois qualifiée de « charte communale », confère au conseil municipal une plus large autonomie. Elle précise et étend les attributions municipales, elle reconnaît au conseil le droit de régler par ses délibérations toutes les affaires de la commune. L’exécution de certaines décisions reste soumise à une autorisation préalable du gouvernement ou du préfet (aliénations, acquisitions, propriétés communales, constructions nouvelles, classement et déclassement des rues, plans d’alignement, acceptation des dons et legs, budget…)
Le décret du 5 novembre 1926, constitue une nouvelle avancée sur la voie de la décentralisation et de la déconcentration. Les attributions gouvernementales sont réduites au profit des préfets et sous-préfets ; les délais d’exercice du contrôle préfectoral passent de 30 à 15 jours.
Classée conformément à la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965, la série O des Archives départementales de la Corrèze, subdivisée en quatre sous-séries réglementaires ( 1 O : généralités et affaires intercommunales ; 2 O : dossiers d’administration communale ; 3 O : voirie vicinale ; 4 O : dons et legs), couvre la période 1800-1940, qui s’étend de la loi du 28 pluviôse an VIII au 10 juillet 1940 qui marque la fin de la IIIe République.
Elle est constituée des dossiers produits par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, par la trésorerie générale chargée de l’examen des comptes de gestion des receveurs municipaux, par le service vicinal dirigé par l’agent voyer en chef et chargé de l’aspect technique de la voirie.
Le classement s’est poursuivi sur une dizaine d’années. En premier lieu, la matière existante a fait l’objet d’une évaluation. Un certain nombre de dossiers sont établis par ordre alphabétique de communes ; ils ne font l’objet d’aucune analyse et regroupent différentes matières sans tenir compte des sous-séries ; aucun bordereau de versement ne permet d’identifier leur provenance ainsi que la date d’entrée aux archives. Parallèlement, un vrac important de dossiers non répertoriés subsiste, en provenance de versements effectués dans les années 1950 sans bordereaux. Enfin le dernier élément à prendre en compte relève d’une spécificité des archives de la Corrèze : bien avant la constitution de la série W réservée aux archives contemporaines, le 31 décembre 1979, cette série existe dans le département depuis les années 1960, sans coupure officielle en 1940. L’existence d’un fichier manuel thématique a permis le repérage des dossiers devant intégrer la série O.
Cette opération achevée, les dossiers en vrac sont repris un à un : après tris et éliminations nécessaires, ils sont orientés dans les différentes sous-séries, analysés sommairement et dotés d’une cote provisoire. Puis les liasses pré-classées par ordre alphabétique de commune sont reprises ; à cette occasion les dossiers en provenance de la sous-préfecture de Brive sont retirés pour intégration en sous série 2 Z. Les séries modernes non définitivement classées font l’objet de vérifications ; les dossiers de travaux de construction et réparations d’écoles sont retirés de la série T pour intégration en 2 O ; des dossiers de voirie et de syndicats intercommunaux sont retirés de la série S, et inversement des dossiers orientés par erreur en série O sont réintégrés dans la série S.
Le récolement achevé et le plan de classement établi, les liasses sont reprises pièce à pièce, analysées, cotées, estampillées.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé de la série O. Administration et comptabilité communale, an VIII-1940, par Danielle MOULIN, T.1 et 2, Tulle, 2006.
Répertoire numérique de la sous-série 3O, voirie vicinale
(90 articles, 8,60 m.l.)
Les documents d’intérêt général concernant l’ensemble de la tutelle administrative des communes : instructions, circulaires, syndicats de communes se trouvent dans cette sous-série.
Sont conservés des renseignements sur les maires, adjoints et conseillers municipaux lors des renouvellements de municipalités, les prestations de serment, puis le relevé des biens communaux et leur mise en valeur, les autorisations de travaux et les revenus communaux. Les syndicats intercommunaux d’électrification _ procès-verbaux de réunions, concessions de distribution d’énergie, emprunts et comptes de gestion _ terminent la sous-série.
La loi du 22 mars 1890 modifiée par la loi du 13 novembre 1917 permettait aux communes désireuses de s’associer pour des « œuvres d’utilité intercommunale » de former un syndicat de communes après autorisation du préfet et avis du conseil général. 20 syndicats d’électrification ont été créés en Corrèze entre 1920 et 1930, regroupant 281 communes sur les 289 du département.
(2 014 articles, 185 m.l.)
Cette sous-série est la plus importante du fonds et la plus riche de la série O.
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes en adoptant un plan de classement identique pour chacune d’elles.
Les subdivisions sont les suivantes :
– Administration générale de la commune : tableaux des maires et adjoints, renseignements sur le personnel, instruction publique, culte, police municipale, secours aux indigents, contentieux, correspondance générale. Il est bien entendu qu’on ne retrouvera pas forcément tous ces éléments pour chaque commune.
– Biens communaux non bâtis : recensement (1845, 1860), acquisitions, aliénations, échanges, partage des terrains communaux.
– édifices et travaux : écoles, églises, presbytères, cimetières, mairies, bureaux de poste, monuments aux morts, marchés couverts, autres bâtiments. Les travaux publics concernent l’adduction d’eau et les fontaines, l’éclairage public et l’assainissement. Compte tenu de leur intérêt, les plans à l’ appui des dossiers de travaux ont été décris à la suite de l’analyse du dossier.
– Comptabilité : recettes de la commune ( octroi, droits de place, pesage et mesurage), dépenses et emprunts de la commune, budgets et comptes de gestion. Les comptes de gestion n’ont pas été retrouvés pour la période antérieure à 1910.
Les dossiers de la sous-série 2 O sont essentiels pour tout chercheur en histoire communale dans la mesure où les archives conservées dans les communes présentent d’importantes lacunes. En particulier, les dossiers de construction et travaux sur les bâtiments communaux et les dossiers d’équipement sont d’un grand intérêt. On y trouve toute la procédure de financement, de construction et d’entretien avec rapports, devis descriptifs et plans. Pendant l’Entre-deux-Guerres, les communes procèdent à leur modernisation : réseaux électrique et téléphonique, adduction d’eau potable, assainissement.
Ces documents sont primordiaux pour toute étude sur l’histoire de l’art, de l’urbanisme, histoire sociale et des mentalités, ainsi que pour la réalisation de monographies communales.
Après les importants travaux de construction des grandes routes royales au XVIIIe siècle, le XIXe siècle est l’époque de la construction et de la mise en place du réseau secondaire réclamé par les cahiers de doléances de 1789.
La loi du 28 juillet 1824 établit que » les chemins reconnus, par un arrêté du préfet sur une délibération du conseil municipal, pour être nécessaires à la communication des communes, sont à la charge de celles sur le terrain desquelles ils sont établis ». Le 21 février 1825 est publié l’arrêté préfectoral du marquis de Villeneuve pour en exécuter les dispositions.
La loi sur les chemins vicinaux du 21 mai 1836 marque la naissance de l’organisation vicinale. Une distinction apparaît entre les chemins vicinaux de grande communication, reliant plusieurs communes, et les chemins vicinaux de moindre importance qui vont prendre le nom de chemins vicinaux ordinaires. Le texte évoque le cas particulier de chemins qui, sans être aussi importants que ceux classés en grande communication, servent cependant à plusieurs communes. Ceux-ci sont dénommés chemins d’intérêt collectif, puis, à partir de 1847, chemins d’intérêt commun. La loi prévoit les modalités réglementaires d’organisation et de financement. Les réparations et l’entretien des chemins vicinaux sont à la charge des communes.
Le classement des chemins vicinaux de grande communication est adopté par le conseil général de la Corrèze dans sa séance du 26 août 1836. Le conseil général a voté au budget de 1837 une somme de 99 229 francs pour les travaux d’ouverture et de perfectionnement des chemins classés, ainsi que pour la construction de ponts et ouvrages d’art.
Le 25 février 1837, le règlement général sur les chemins vicinaux est établi par le préfet ; il nomme un agent voyer principal pour tout le département chargé de la surveillance et de la direction de tous les chemins. » Il tiendra la comptabilité, fera les projets et le tracé des chemins. Sa résidence est fixée à Tulle ». Il nomme aussi six agents voyers ordinaires. Le règlement est approuvé par le secrétaire d’état au département de l’Intérieur le 3 avril 1837.
Le nombre de cantonnements passe de six à neuf par arrêté préfectoral du 25 janvier 1839. Les attributions de l’agent voyer principal et des agents voyers ordinaires sont précisées.
Des réclamations sur les itinéraires des chemins de grande communication sont examinées par la commission chargée de leur gestion au conseil général. Il s’ensuit des modifications sur plusieurs lignes en 1837 ( ligne de Lubersac à Terrasson, ligne de Tulle à Saint-Yrieix, ligne de Juillac à Mauriac, ligne de Tulle à Veyrac, ligne de Brive à Thiviers, ligne d’Eygurande à Bort et ligne de Treignac à la R.N.89), et des changements de numéros apparaissent.
Un nouveau règlement général est arrêté le 15 mai 1855. Le réseau des chemins vicinaux d’intérêt commun est établi en 1844, révisé en 1859. Les ressources affectées aux chemins vicinaux sont accrues dans une forte proportion en 1862, par la réalisation d’un emprunt de 1 200 000 francs, voté par le conseil général pour en hâter l’achèvement.
Le service vicinal est réorganisé le 18 mars 1865. Le service est hiérarchisé par arrondissement, ce qui entraîne une modification des cantonnements : un agent voyer principal, des agents voyers d’arrondissement et des agents voyers cantonaux. Afin d’estimer le coût et l’achèvement des travaux, le décret du 17 août 1867 classe les chemins vicinaux ordinaires qui ne sont pas arrivés à l’état d’entretien, en trois catégories ; la liste départementale des chemins vicinaux ordinaires adoptés par la commission départementale sur proposition de l’administration est établie en janvier 1868. Après l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1868 relative à l’achèvement des chemins vicinaux et à la création d’une caisse spéciale pour leur exécution, la longueur des chemins attribuée au département est réglée à 2 200 kilomètres, par un arrêté ministériel du 31 juillet 1868, et la nomenclature de ces chemins formant le réseau subventionné, est fixée sur avis de la commission départementale, par arrêté préfectoral du 19 septembre 1868.
Le règlement général sur les chemins vicinaux ordinaires du 15 mai 1855 est remplacé le 15 février 1872. Aux termes de l’article 86 de la loi du 10 août 1871, la commission départementale prononce, sur l’avis des conseils municipaux, la déclaration de vicinalité, le classement, l’ouverture et le redressement des chemins vicinaux ordinaires, la fixation de la largeur et de la limite des dits chemins. Elle exerce à cet égard les pouvoirs conférés au préfet par la loi du 21 mai 1836.
Les classements nouveaux adoptés par le conseil général dans sa séance du 22 août 1878 portent à 34 le nombre de chemins de grande communication et à 56 celui des chemins d’intérêt commun.
La loi du 20 août 1881 reconnaît les chemins ruraux et crée des ressources spéciales pour leur entretien : article 1 » Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme chemins vicinaux ». Désormais des associations syndicales peuvent être créées pour l’ouverture, l’élargissement, la réparation et l’entretien des chemins ruraux. Ces chemins sont reconnus par des arrêtés pris par la commission départementale sur la proposition du préfet.
En 1886, 11 routes départementales sont déclassées ; elles prennent les onze premiers numéros des chemins de grande communication, et les trente-quatre chemins existants de grande communication occupent les numéros allant de 12 à 45. Un agent voyer est établi dans chaque chef lieu de canton à compter du 23 décembre 1892, date de l’arrêté préfectoral de réorganisation du service vicinal, soit 29 postes d’agents voyers cantonaux.
À la fin du XIXe siècle, les chemins vicinaux corréziens, toutes catégories confondues, sont au nombre de 2 042 (soit 7 409 kilomètres), représentant 45 chemins vicinaux de grande communication (1 787 km), 104 chemins d’intérêt commun (1 658 km), 1 893 chemins vicinaux ordinaires (3962 km).
Après la Première Guerre mondiale, une organisation nouvelle du service vicinal est mise en place à partir de 1925. Depuis 1905, date à laquelle le conseil général a voté la fusion des services de voirie dans un souci d’économies, l’ingénieur en chef des Ponts et chaussées, moyennant une indemnité annuelle, était chargé de surveiller et d’administrer le service vicinal. Désormais un agent voyer en chef exerce ces fonctions.
Le décret-loi du 14 juin 1938 modifie le régime administratif de la voirie ; les chemins de grande communication et les chemins d’intérêt commun sont réunis avec les routes départementales, dans la catégorie des chemins départementaux. Devenant propriété du département, ils cessent d’être à la charge des communes.
Le service vicinal est rattaché par décret du 15 octobre 1940 au service des Ponts et chaussées.
Le classement de la sous-série commence par des dossiers généraux : répertoire général des travaux tenu par l’agent voyer en chef, registres d’ordre de l’agent voyer en chef et des agents voyers d’arrondissement et cantonaux, permissions de voirie, exécution des programmes de travaux, personnel, réglementation et rapports généraux, classement des chemins et comptabilité.
Les chemins de grande communication et d’intérêt commun sont classés dans l’ordre de leur numérotation. Pour les chemins de grande communication 1 à 28, les tracés indiqués sont ceux qui figurent sur les fiches de renseignements statistiques établies en 1839 reprenant le classement du 26 août 1836.
Les plans parcellaires d’ouvrages d’art et de traversée des communes sont signalés en dessous de l’analyse.
La voirie ordinaire est classée par ordre alphabétique de communes. Pour chaque commune, le plan de classement établi est le suivant : correspondance générale relative au classement, à l’entretien, au financement des travaux, au personnel ; travaux par ordre croissant de chemins vicinaux ordinaires ; chemins ruraux ; voirie urbaine. Dans la mesure où la Corrèze est un département rural, la voirie urbaine est peu représentée. Néanmoins, les dossiers conservés _ ouvertures et élargissements de rues, aménagements de places publiques, travaux d’assainissement, classements des rues, alignements _ présentent un grand intérêt pour toute étude urbanistique.
La confection du plan d’alignement des communes constitue une dépense obligatoire, aux termes de la loi du 18 juillet 1837. Depuis le décret du 5 avril 1862, en l’absence de plan d’alignement, les propriétaires sont tenus de demander l’alignement pour construire le long des rues et places.
Des dossiers des affaires suivies par les agents voyers cantonaux (Treignac, Bugeat, Corrèze, Seilhac, égletons, Bort, Meymac, Larche, Argentat, Beaulieu, Mercoeur, Saint-Privat), entrés aux Archives départementales en 2002, en provenance des subdivisions de l’équipement, prennent place à la fin de la sous-série où ils complètent parfaitement les dossiers existants.
Répertoire numérique de la sous-série 3O, voirie vicinale
( 44 articles, 3,84 m.l.)
Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu’après avis de la préfecture jusqu’au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l’acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
– documents généraux ;
– dons et legs hors du département ;
– dons et legs intercommunaux ;
– dons et legs communaux, dans l’ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.
Un index alphabétique des donateurs complète le répertoire, en annexe.
Archives départementales
Série K. – 3 K. Bulletin de la Préfecture, suivi du Recueil des actes administratifs ;
4 K. Arrêtés du préfet et des sous-préfets ;
5 K. Conseil de préfecture, en particulier,5 K 170-364 concernant les dossiers d’administration communale :
5 K 170-189. Finances
5 K 190-217 . écoles
5 K 218-223. églises
5 K 224. Halles
5 K 225. Lavoirs publics
5 K 226. Presbytères
5 K 227-234. Communaux
5 K 235. Champs de foire
5 K 236. Cimetières
5 K 237-238. Forêts
5 K 239. Places publiques
5 K 240-276. Chemins vicinaux
5 K 281. Assainissement
5 K 282. Fontaines publiques
5 K 283. Bains-douches
5 K 284-286. éclairage
Série M.- 1 M 3. Enregistrement de la correspondance générale concernant les affaires communales ( I re division), 1903-1907 ;
1 M 33-60. Délimitations, créations, réunions de communes, an VIII-1930 ;
1 M 112. Souscriptions pour l’érection de monuments aux morts pour la patrie, 1919-1924 ;
2 M 34-77. Maires et adjoints, conseillers municipaux nommés, an VIII-1871 ;
3 M. élections municipales ;
7 M 292-304. Gestion des forêts communales, 1828-1940 ;
7 M 346-534. Fonds du génie rural : ponts et chemins, champs de foire, marchés couverts, 1912-1940.
Série N. – 1 N. Conseil général du département et commission départementale : rapports du préfet et des chefs de service (service vicinal), minutes des délibérations et travaux de la commission départementale.
Série P. – 3 P. Cadastre et remembrement ;
6 P. Service postal.
Série S. – Cette série complète la série O dans le domaine des travaux publics et des transports.
2 S. Routes départementales ;
7 S. Adduction d’eau et irrigation ;
8 S. énergie électrique.
Série T. – 1 T-11 T. états de situation des écoles établies dans le département, rapports, correspondance générale, 1815-1887 ;
12 T 1-124. Comptabilité : dépenses pour l’entretien des écoles communales, 1830-1906;
43 T-44T. Salles d’asile, écoles maternelles, 1838-1891 ;
57 T-67T. Maisons d’école, 1833-1887. Les maisons d’école classées par ordre alphabétique de communes ( 68T-89T) ont été intégrées en sous-série 2 O ;
170 T 1-2. Monuments historiques : églises.
Série U. – Expropriations.
Série V. – Dossiers des immeubles et bâtiments paroissiaux suite à la loi de séparation de l’église et de l’état, 1906-1909.
Série X. – 1 X. Hôpitaux-hospices ;
2 X. Bureaux de bienfaisance ;
4 X 41. Société de secours mutuel des cantonniers du service vicinal du département, 1880-1929.
Série Z. – Le fonds de la sous-préfecture de Brive ( 2 Z) contient d’importantes sources complémentaires pour les communes de l’arrondissement.
Série Pr. – Presse. Le répertoire dactylographié de la presse est consultable en salle de lecture.
Les périodiques ( bulletins municipaux) et annuaires du département.
Série Fi. – 1 FI. Cartes du département ;
3 Fi. Plaques et clichés photographiques négatifs : édifices, sites et personnages de la Corrèze, 1880 ;
5 Fi. Cartes postales de petit format : ordre alphabétique des communes, 1900-1959 ;
16 Fi. Fonds du musée du cloître à Tulle : plans de restauration d’églises et de châteaux et d’édification d’écoles et de maisons particulières par l’architecte départemental, XIXe-XXe siècles.
22 Fi. Fonds René Fourgeaud : tirages photographiques noir et blanc concernant la vie à Tulle et le patrimoine de la ville, des vues générales, architecture civile et religieuse sur différentes communes du département, 1890-1930 ; cartes postales anciennes.
27 Fi. Collection Patrice Delage : cartes postales anciennes concernant 96 communes.
Série J. – 5 J 24, 26, 50-56, 92-95. Fonds Henri de Jouvenel : dossiers d’interventions classés par communes.
8 J 86. Fonds de Bar : administration municipale d’Argentat, an VIII-1806.
22 J. Fonds de l’évêché de Tulle : édifices cultuels ; annexe IV du répertoire par Isabelle Chave : édifices religieux classés et inscrits du département de la Corrèze, d’après l’état des pièces graphiques de la Médiathèque du Patrimoine.
41 J 28-31. Fonds Jacques de Chammard : gestion de la ville de Tulle et interventions dans la gestion des communes rurales, 1925-1953.
Archives communales déposées aux archives départementales.
L’ensemble des fonds des archives municipales constitue l’une des sources principales de l’histoire des communes de 1800 à 1940. Les communes sont propriétaires de leurs archives et doivent assurer la conservation de leurs dossiers, où l’on peut retrouver le double de pièces envoyées pour contrôle aux services préfectoraux et en sous-préfecture. Elles ont déposé en grande partie leurs archives aux Archives départementales conformément au Code du Patrimoine.
En raison de tris et de destructions intempestives, ces fonds sont d’intérêt très inégal.
Leur répertoire dactylographié, conforme au cadre réglementaire de 1926, est consultable en salle de lecture.
Centre historique des Archives nationales.
– Série F : versements des ministères et des administrations qui en dépendent.
F 3172-3247. Administration départementale et communale : enregistrement de la correspondance, an XII-1835 ;
F 4343-4378. Administration départementale et communale, bureau des communes : feuilles de travail, 1806-1845 ;
F 5610-5638. Administration départementale et communale : enregistrement de la correspondance, 1841-1849.
F1. Administration générale
F1a 407. Collection de documents concernant l’administration départementale et communale, 1789-1830 ;
F1b II Corrèze 1-15. Personnel administratif en Corrèze, 1790-1884 : dossiers classés par commune ;
F1c I 143,190. Statues et monuments d’hommes célèbres ; noms d’hommes célèbres attribués à des rues ou à des places, 1859-1910.
F2. Administration départementale
F2 2000-2002. Circonscriptions administratives, 1853-1938 ;
F2 2003-2010. Voirie urbaine, vicinale et rurale, 1813-1940 ;
F2 2014-2033. Administration générale des communes et personnel des collectivités territoriales, 1905-1940 ;
F2 2034-2056. Administration générale des communes, 1806-1940 ;
F2 2097-2134. Administration financière des communes, 1872-1940 ;
F2 2285. Corrèze : circonscriptions (1902-1938), voirie (1896-1938), utilité publique (1925-1935) ;
F2 2286. Corrèze : employés (1919-1940), administration communale (1916-1939) ;
F2 2287-2289. Corrèze : finances départementales, 1895-1938 ;
F2 2290. Corrèze : finances communales, 1890-1939.
F2 I 843. Nomenclature des communes ; changements de noms, an XII-1838 ;
F2 I 965. Ponts communaux, an XI-1868 ;
F2 I 1041. Chemins vicinaux, an XI-1871 ;
F2 I 1158-1161. – Voirie urbaine, an X-1869 ;
F2 I 1206. Police rurale, 1790-1839 ;
F2 II Corrèze 1-2. Délimitation et réunions de communes, voirie urbaine, 1809-1848.
F3 Administration communale
F3 I. Objets généraux : réglementation, biens communaux, an X-1886 ;
F3 II Corrèze 1-10. Administration communale, an XIII-1841.
F5 Comptabilité départementale
F5 II Corrèze 1-23. Budgets et comptes, an III-1904.
F6 Comptabilité communale
F6 I 1-54. Affaires générales ;
F6 II Corrèze 1-7. Ordre alphabétique des communes, 1882-1902.
F8 184. Alimentation en eau des villes et des communes, 1882-1902.
F10 Agriculture
F10 329-330. Communaux : pétitions adressées aux comités d’agriculture, 1792-an III ;
F10 332-334. Partage des communaux, 1790-an VIII;
F10 2241. Subventions accordées aux communes pour travaux d’alimentation en eau potable, 1891-1948 ;
F10 2314-2328. Mise en valeur des communaux, 1860-1900.
F17 Instruction publique
F17 71, 95. Enquêtes sur la situation des écoles primaires, 1833-1834 ;
F17 8101-8700. Collèges communaux : Brive ( 8290), Tulle ( 8640), Ussel ( 8641) ;
F17 10368-10719. Statistique générale et états de situation des écoles primaires, 1806-1906 ;
F17 14594. Constructions d’écoles : plans des projets adoptés ou écartés, 1878-1893 ;
F17 14600. Comité consultatif : enquête sur les besoins de bâtiments scolaires, 1926-1944 ;
F17 14601-14608. Construction ou agrandissement d’écoles, 1926-1942.
F19 Cultes
F19 639. état par département des paroisses manquant d’églises et de presbytères, 1811 ;
F19 666. Secours et subventions pour les constructions et les réparations des églises et presbytères : diocèse de Tulle, 1811-1828 ;
F19 670-687. Emploi des fonds alloués aux communes pour l’acquisition et la réparation d’églises et de presbytères, 1816-1844 ;
F19 1460-1479. Secours pour les édifices paroissiaux : demandes et décisions par département, 1846-1899 ;
F19 3609-3616. Secours et pensions : demandes refusées pour le diocèse de Tulle, XIXe-XXe siècles;
F19 4677-5433. Secours pour travaux aux églises et presbytères, an X-1907 ;
F19 7563-7564. Travaux effectués dans les évêchés, an X-1906 ;
F19 7575. Secours accordés aux églises et presbytères : Corrèze, 1894-1906 ;
F19 15533-15554. Dons et legs autorisés par le préfet, 1862-1904.
F20 Statistiques
F20 635-703. Statistique des octrois, 1843-1861.
F33 Enregistrement, domaines et timbre
F33 353. Biens des menses épiscopales et curiales, des séminaires et des fabriques, 1907-1922.
(140 m.l.)
La série P est constituée des documents en provenance des bureaux de la préfecture traitant de la comptabilité des divers ministères, des services de la Trésorerie générale, des services fiscaux (à l’exception des archives des Domaines, de l’Enregistrement et des hypothèques série Q), de l’administration des Postes et Télécommunications.
Instruments de recherche : seules les sous-séries 3 P (cadastre) et 6 P (Postes et télécommunications) sont pourvues d’instruments de recherche. Les autres sous-séries, non classées à ce jour, ne sont pas communicables.
Sous-série 3 P, répertoire manuscrit à disposition des lecteurs en salle de lecture, par J. Jauvion, Archives départementales.
Sous-série 6 P. répertoire numérique dactylographié de la sous-série 6 P, par S.Caldemaison, Tulle, Archives départementales, 2005.
Répertoire numérique de la sous-série 6P : FRAD019_06P.pdf
Les sous-séries 1 P (Trésor public et comptabilité générale) et 2 P (Contributions directes), n’ont pas fait l’objet de classement. Elles renferment les pièces comptables attestant de l’action de l’état dans le département, les registres journaux des mandats de paiement des différents ministères ainsi que les rôles des contributions.
Le cadastre est l’ensemble des documents établis par l’administration en vue de permettre la détermination des limites des propriétés foncières d’un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l’évaluation de leur revenu.
La confection du cadastre par masses de cultures est mise en place par un arrêté du 27 vendémiaire an XII (20 octobre 1803) . C’est la loi du 15 septembre 1807 qui prescrit la réalisation du cadastre parcellaire, appelé « cadastre napoléonien », c’est à dire pour chaque commune, la tenue de registres (matrices et états de section) et l’établissement d’un plan cadastral.
La matrice donne par propriétaire, la liste de toutes les propriétés bâties ou non bâties, que chacun possède dans la commune. Elle apporte des précisions sur les mutations de propriétés concernant les parcelles énumérées, avec l’année de mutation, en entrée ou en sortie. Lorsque la mutation est due à une succession, par exemple d’un père à un fils, l’attributaire de la case est rayé et remplacé par son ayant-droit.
Le registre des états de section liste pour chaque section de la commune une nomenclature des parcelles qui la composent avec leurs caractéristiques : nom de propriétaire, contenance de la parcelle, nature de la culture, revenu.
Le plan cadastral est constitué d’un tableau d’assemblage qui représente l’ensemble du territoire, divisé en sections.
Les documents cadastraux existent en double exemplaire : la minute, conservé au Service des impôts fonciers, puis versée aux archives départementales ; la copie remise aux mairies, conservée dans les archives de la commune ou déposée aux archives départementales. [ voir la série E dépôt]
Les opérations de réalisation du cadastre ne sont achevées qu’au milieu du XIXe siècle. À partir de 1881, les matrices cadastrales sont dédoublées en deux registres parallèles, l’un concernant les propriétés bâties et l’autre les propriétés non bâties.
Les matrices « napoléoniennes » ont été utilisées jusqu’en 1913-1914, date de confection de nouvelles matrices, utilisées elles-mêmes jusqu’à la réalisation d’un nouveau cadastre, dit « cadastre rénové ».
C’est en effet la loi de 1930 qui lance la révision générale du cadastre, avec la confection de nouveaux plans, états de section et matrices , impliquant la plupart du temps de nouvelles numérotations de parcelles.
Aucune mise à jour du cadastre n’a été réalisée entre le XIXème et la mi-XXème siècle. Le cadastre rénové a été dressé, selon les communes, entre 1932 et 1982. La liste précise des communes corréziennes est disponible ici. Les Archives départementales ne possèdent pas de table de concordance entre les numéros de parcelles du cadastre dit napoléonien et le cadastre rénové.
À partir de 1980, les informations contenues dans les matrices migrent sur de nouveaux supports : microfilms, puis CD-Rom.
Les procès-verbaux de délimitation des communes réalisés au moment de la confection du cadastre, sont versés aux archives départementales pour les arrondissements de Tulle et Ussel.
Les archives cadastrales sont des documents de toute première importance dans les recherches administratives et historiques. Elles nous renseignent sur la transmission de la propriété, l’utilisation du sol en agriculture, la forêt, l’habitat. Elles sont une source incomparable de l’histoire du paysage et de l’environnement, de la topographie et de la toponymie.
Cette sous-série est matériellement peu importante. Les 2 m.l. conservés ont trait plus particulièrement aux débits de tabac.
Sans objet pour le département de la Corrèze.
(86 articles, 6, 20 m.l.)
Le fonds est classé depuis 2005. Les documents proviennent d’une part des bureaux de la préfecture (entrés en 1921), d’ autre part de la Poste (entrés en 1978).
Répertoire numérique de la sous-série 6P : FRAD019_06P.pdf
Archives départementales de la Corrèze :
Série E dépôt, dépôt des communes. Documents cadastraux (ordre alphabétique des communes).
Sous-série 2 O. Administration des communes Bureaux de poste (ordre alphabétique des communes).
Sous-série 1 N et 3 N. Administration et comptabilité communale.
Sous-série 5 K. Conseil de préfecture.
Sous-série 4 X. Caisses d’épargne.
Archives nationales :
Sous-série F 4 Comptabilité générale.
Sous-série F 5 Comptabilité départementale.
F 5 II 1-23 Corrèze, 1791-1904.
F 31 Contributions directes. Plans cadastraux des communes par nature de culture;
F 31 116 arrondissement de Brive (2 plans).
F 90 Télégraphes.
F 90 119 Télégraphes Corrèze, 1857-1869.
F 90 2259-2298 Télégraphes Corrèze, 1871-1895.
Cette série, comme la série L, contrairement aux autres séries modernes, commence en 1790 et non en l’an VIII. Elle rassemble les domaines nationaux (période révolutionnaire) et les archives en provenance de la direction des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre. Elle est divisée en quatre sous-séries :
1Q. Domaine national : fonds de l’administration départementale (époque de la Révolution française)
2Q. Domaine civil (période postérieure à la Révolution française)
3Q. Enregistrement et timbre
4Q. Hypothèques
Cette série n’a pas fait l’objet d’un classement d’ensemble dans le département de la Corrèze. Seule la sous-série 1Q est pourvue d’un répertoire numérique ; des répertoires manuscrits et dactylographiés permettent une recherche aisée dans les fonds de l’Enregistrement ; les fonds des archives hypothécaires, bien que non répertoriés, sont faciles d’accès, classés dans l’ordre numérique des volumes à l’intérieur de chaque bureau (Brive, Tulle et Ussel).
L’ensemble représente 881 mètres linéaires.
Instruments de recherche. – Répertoire numérique de la série Q (Domaines), par Georges Mathieu, Tulle, 1913 ; répertoires manuscrits de la sous-série 3Q ; base de données informatique et bordereaux de versements pour les registres postérieurs à 1940 (445W, 461W, 1451W, 1458W, 1547W, 1676W, 1692W).
(41m.l.)
Les biens nationaux.
On désigne sous ce nom tous les biens mobiliers, immobiliers et fonciers saisis par la nation et mis en vente à son profit.
On distingue les biens de première origine qui proviennent pour l’essentiel des biens du clergé et les biens de seconde origine constitués essentiellement par le séquestre des biens des émigrés et des suspects.
Le 2 novembre 1789, l’Assemblée Constituante, confrontée à la nécessité de rembourser la dette de l’état, met les biens du clergé à la disposition de la nation à charge pour celle-ci de subvenir aux frais du culte. Dans un premier temps, les biens du clergé sont utilisés comme gage pour des billets en fortes coupures de 1000 livres portant intérêt à 5% : les assignats ; puis l’Assemblée arrête les conditions de vente des biens nationaux : les municipalités sont chargées des inventaires, des estimations, de la publicité, puis de la vente aux enchères publiques. Elles sont chargées également de faire l’avance des fonds, puis de se rembourser par les ventes, en conservant en prime 1/16e de la somme ; les particuliers se voient offrir des délais de paiement avantageux. Devant le succès de la vente, l’Assemblée décide, le 9 juillet 1790, que tous les biens nationaux pourront être mis en vente.
En juillet et août 1792, l’Assemblée législative décide de mettre en vente les biens des émigrés placés sous séquestre. La Convention croit que ces biens favoriseront l’accession à la propriété des paysans pauvres, à la différence des biens du clergé servant de gage aux assignats. Différentes modalités de vente sont mises en œuvre, mais sans résultats, et devant le mécontentement général, l’Assemblée ordonne, par le décret du 2 frimaire an II (22 novembre 1793), le morcellement de tous les biens nationaux quelle que soit leur origine. La loi du 12 prairial an III (31 mars 1795), destinée à accélérer les ventes, stipule que tout citoyen peur se faire délivrer sans enchères tel bien qu’il voudrait, à condition de payer 75 fois le revenu de 1790, en quatre termes de trois mois. Les quelques biens intéressants s’enlèvent rapidement, payés le plus souvent en assignats largement dépréciés. Un autre mode de paiement apparaît, quand l’assignat est remplacé par le mandat territorial ( loi du 28 ventôse an IV, 18 mars 1796) : on vend sur la base de 18 à 22 fois la valeur d’estimation de 1790.
La loi du 16 brumaire an V (6 novembre 1796) établit la vente aux enchères publiques : le paiement a lieu moitié en numéraire, moitié en papier. Par les lois des 26 vendémiaire et 27 brumaire an VII (17 octobre et 17 novembre 1798), on revient au paiement en numéraire.
Grâce à la vente des biens nationaux, le nombre des propriétaires terriens a doublé entre 1789 et 1815. Les mutations massives de propriétés qui en découlent, ont entraîné un très important bouleversement social.
Les documents conservés fournissent un tableau précis des patrimoines d’Ancien Régime, seigneuriaux, ecclésiastiques et même bourgeois, de leur mode d’exploitation et de leurs revenus, des droits seigneuriaux, des droits d’usage et des propriétés communales. Ils fournissent aussi de précieux renseignements sur la vie quotidienne, des châteaux aux cures de campagne, sur l’histoire de l’art et de la culture, sur l’histoire des techniques.
Fonds du département et des districts :
1. – Affaires générales :
Q 1-33. Instructions du gouvernement, correspondance du directoire du département et des directoires de districts, états résumant les opérations de vente, rachat des droits féodaux.
2. – Vente des biens nationaux :
Q 34-125. Vente des biens immobiliers avant le 28 ventôse an IV. Les biens sont classés par district et par type (1ère ou 2ème origine) ; en fonction de l’origine, c’est l’ordre des cantons qui prévaut pour le classement : estimation des biens, soumission des candidats à l’achat, adjudications.
Q 126-147. Vente des immeubles après le 28 ventôse an IV. Les estimations et les ventes sont classées par cantons (districts supprimés le 28 ventôse an IV)
Q 148-192. Inventaires et ventes des biens mobiliers. Classement dans l’ordre alphabétique des cantons.
3. – Administration du séquestre des biens :
Q 193-226. Ferme des biens nationaux. Les baux à ferme sont classés soit par cantons, soit par districts.
Q 227-266. Séquestre. Ordre alphabétique des cantons.
Q 267-375. émigrés, prêtres réfractaires, condamnés. Les titres relatifs aux émigrés ou présumés tels, détenus, condamnés, déportés ou reclus, sont classés dans l’ordre alphabétique des noms de personnes. Se trouvent aussi des dossiers comprenant des listes d’émigrés, des créances sur les émigrés, la liquidation des dettes des émigrés, ainsi que les registres de délibérations et arrêtés du directoire du département, puis de l’Administration centrale et du préfet, relatifs aux biens et pétitions d’émigrés (classés par ordre chronologique et couvrant la période 1793-1825).
4. – Liquidation de l’indemnité payée aux émigrés (loi du 27 avril 1825, « loi du milliard »)
Q 376-390. Dossiers individuels, 1825-1832.
5. – Administration et contentieux des domaines
Q 391-397. 1791-1825
6. – Biens communaux vendus en 1813 au profit de la caisse d’amortissement
Q 398-419. Ordre alphabétique des communes
Fonds de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines :
7. – Liquidation de la vente et du séquestre des biens nationaux
Q 420-622. Ces documents proviennent de l’administration de l’enregistrement : émigrés, affaires générales, ventes, caisse d’amortissement, décomptes, 1790-1829
Q 623-709. Bureaux du département : Argentat, Beaulieu, Bort, Juillac, Treignac, Ussel, Uzerche, Tulle, 1791-1807. [voir sous-série 3Q pour la suite]
(0, 80m.l.)
Cette sous-série n’est pas ouverte. Elle se limite à quelques registres et boîtes concernant les baux du domaine militaire, le sommier des biens de l’état affectés et non affectés, le séquestre des biens ecclésiastiques.
Les inventaires des biens ecclésiastiques dressés en vertu de la loi de séparation des églises et de l’ état du 9 décembre 1905, sont classé en série V.
(526 m.l.)
Les droits d’enregistrement, établis par la loi des 5 et 19 décembre 1790, ont succédé aux droits de contrôle et d’insinuation qui existaient sous l’Ancien Régime. Les registres de formalité font suite aux registres de contrôle des actes, classés en série C.
Une nouvelle classification induit la constitution de trois séries de registres différents, en fonction de leur contenu : actes civils publics (actes notariés), actes sous-seing privé (dissociés à partir de 1799), mutations par décès. Une quatrième série, ouverte seulement dans les bureaux des villes sièges d’un tribunal civil, est exclusivement réservée à l’enregistrement des jugements et des actes de procédure de ces tribunaux et des justices de paix.
De nouveaux délais sont fixés pour la présentation des actes : dix jours si le notaire réside au lieu de l’enregistrement, vingt jours dans le cas contraire et trois mois après le décès pour les testaments.
La plupart des bureaux de formalité existants sont maintenus par le réforme de 1809, en règle générale, un par canton.
En 1865, un nouveau système est mis en place. Les tables disparaissent, à l’exception des tables de successions et absences, remplacées par un « sommier du Répertoire général » dans lequel chaque individu dispose, à partir du premier acte qu’il passe, d’une case où sont inscrits tous les actes qu’il va passer par la suite. Une table sur fiches permet de retrouver le numéro du sommier et le numéro de la case.
Les deux répertoires manuscrits des archives de la Corrèze comprennent une table des communes réparties par bureau d’enregistrement et par cantons ainsi qu’une liste des différents bureaux avec indication de leur date de création et de suppression.
23 bureaux sont répertoriés : Argentat (28 mars 1791-31 décembre 1869), Beaulieu (28 mars 1791-31 décembre 1957), Bort (28 mars 1791-8 juillet 1959), Brive (28 mars 1791-31 décembre 1969), Bugeat (13 juin 1874-9 mars 1917), Corrèze (28 mai 1867-26 août 1942), Donzenac (5 septembre 1810-26 juin 1942), Egletons (28 mars 1791-10 février 1961), Juillac (28 mars 1791-26 août 1942), Lapleau (déembre 1889-31 juillet 1934), Lubersac (13 septembre 1810-31 décembre 1969), Meymac (28 mars 1791-31 décembre 1969), Meyssac (28 mars 1791-12 juillet 1934), Neuvic (28 mars 1791-26 juin 1959), Objat (28 mars 1791-31 décembre 1969), Saint-Privat (22 octobre 1845-26 septembre 1942), Seilhac (12 mai 1842-24 juillet 1943), Sornac (15 mars 1877-23 décembre 1915), Treignac (28 mars 1791-31 décembre 1869), Tulle (28 mars 1791-31 décembre 1869), Ussel (28 mars 1791-31 décembre 1869), Uzerche (28 mars 1791-26 novembre 1959), Vigeois (25 octobre 1845-12 juillet 1934).
1. – Les tables
Elles existent depuis le XVIIIe siècle.
Une refonte est appliquée à partir du 1er janvier 1825 et réduit considérablement leur nombre. Les tables sous forme de volume sont supprimées à compter du 1er janvier 1866 et remplacées par un répertoire général, accompagné de fiches :
Les tables des contrats de mariage : elles durent jusqu’au 31 décembre 1865.
Les tables de successions . Trois types de tables existent jusqu’au 31 décembre 1824 : tables des extraits de sépulture et personnes réputées mortes après une longue absence, tables des inventaires après décès, tables des successions acquittées. Une table unique subsiste à partir de 1825 : la table des successions et absences.
Les tables des testaments : trois types de tables subsistent jusqu’au 31 décembre 1824, refondues en une seule jusqu’en 1865.
Les tables des vendeurs et acquéreurs. Quatre types de tables existent de la fin du XVIIIe siècle au 31 décembre 1824 : tables des vendeurs et anciens possesseurs, tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs, tables des partages, tables des copartageants. Deux tables subsistent de 1825 à 1865 : table des acquéreurs et nouveaux possesseurs, table des vendeurs et anciens possesseurs.
Les tables des baux : elles subsistent jusqu’au 31 décembre 1865.
Sommiers et répertoires. Le répertoire général des enregistrements et déclarations, ouvert au 1er janvier 1866 supprime toute autre table à l’exception de celle des successions et absences.
2. – Les registres :
Les actes civils publics . Ils prennent en 1790 la relève du contrôle des actes de notaires établis par édit de mars 1693.
Ils comportent la nature de l’acte, les noms des parties, du notaire ou de l’administration, les droits perçus. Ils ouvrent la voie d’accès aux fonds notariaux.
Les actes sous-seings privés. La transcription littérale de l’acte est supprimée par l’instruction du 25 février 1839 ; l’analyse sommaire est encore diminuée par l’instruction du 31 décembre 1874. Ces registres livrent un grand nombre d’actes d’une infinie variété : billets à ordre, affiches et insertions d’annonces, lettres de change, pouvoirs et commissions, soumissions, procurations, polices d’assurances, actes de société, inventaires de meubles, actes d’apprentissage, de tutelle, nominations, mais aussi : testaments, échanges, obligations, baux et quittances.
Les registres et baux d’immeubles contiennent les baux sous-seing privé, les déclarations de locations verbales et les mutations de fonds de commerce.
Les déclarations de mutations par décès. Sont soumis à déclaration tous les actes ayant trait aux mutations de propriété ou d’usufruit de meubles et immeubles à la suite d’un décès, en ligne directe ou collatérale.
Le délai d’enregistrement est de six mois à compter du jour du décès et de un an pour les légataires résidant hors de France.
En 1791, les registres du centième denier non terminés sont poursuivis par ces déclarations. L’inscription des déclarations se fait à la suite les unes des autres.
Ce sont les registres les plus utiles au chercheur ; étroitement liés aux tables, ils permettent une recherche axée sur le nom des personnes concernées par l’acte.
Les actes judiciaires. L’enregistrement des actes des tribunaux de la circonscription se fait dans un délai de vingt jours.
La sous-série est close à la date de fermeture des bureaux (31 décembre 1969). Les registres de 1791 à 1807 sont en sous-série 1Q.
(314 m.l.)
Les conservations des hypothèques ont été créées par les lois du 9 messidor an III et 21 ventôse an VII (1er novembre 1798). Cette dernière loi institue plus précisément une conservation dans chaque chef-lieu ( une par arrondissement).
L’institution de l’hypothèque, garantie du créancier prise sur les biens immobiliers du débiteur, constitue en quelque sorte une forme d’assurance en matière de crédit foncier. Elle confère par ailleurs une publicité certaine aux transactions.
On trouve dans les registres des hypothèques tous les actes touchant à la propriété ; les actes sont transcrits intégralement ce qui fait des registres une intéressante source pour l’histoire sociale.
Cette sous-série est close au 1er janvier 1956, date d’entrée en vigueur du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, qui a pour effet la clôture des répertoires, tables et registres indicateurs, et l’ouverture d’un fichier immobilier comme instrument d’accès aux registres.
Pour chaque conservation, les Archives départementales possèdent deux grandes collections de documents : les registres des inscriptions des privilèges et hypothèques (rangés par conservation sans être classés) et les transcriptions des actes de mutations (classés par conservation dans l’ordre numérique des registres, non cotés). Ces derniers sont très utiles pour le chercheur qui veut effectuer une origine de propriété.
Archives départementales de la Corrèze :
Série E. Les minutes notariales constituent le complément indispensable aux fonds de l’enregistrement et des hypothèques.
Série L. Entièrement consacrée à la Révolution, elle constitue un complément indispensable à la sous-série 1Q.
Série K. Publications officielles, contentieux.
Série P. Finances publiques.
Série V. Séquestre des biens religieux.
E dep. Archives communales déposées.
Archives nationales :
Sous-séries F 30-33. Archives centrales de toutes les administrations fiscales. En particulier :
F 33 353, 1110. Séparation des églises et de l’état. Classement départemental et communal, 1907-1922. Corrèze.
F 33 532. Biens des congrégations : dossiers par départements, 1910-1921.
F 33 639. Immeubles de l’état et Domaine public, 1871-1908. Corrèze.
Sous-série Q2. Vente des biens nationaux.
La série R a été constituée à partir des dossiers des services préfectoraux concernant les affaires militaires, les corps de gendarmerie et de sapeurs-pompiers et les services spéciaux ayant fonctionné pendant la première guerre mondiale.
En effet, les administrations et organismes relevant du ministère de la Défense ont leurs propres services d’archives et ne versent pas leurs fonds aux archives départementales, à l’exception des registres de recrutement (archives du BCAAM de Pau).
Depuis le 1er janvier 2005, un service unique des archives militaires a vu le jour, le Service historique de la Défense (SHD). Cet organisme regroupe : le Service historique de l’Armée de terre (SHAT), le Service historique de la Marine (SHM), le Service historique de l’Armée de l’air (SHAA), le Service historique de la Gendarmerie nationale (SHGN), les archives de la Délégation ministérielle à l’Armement (DGA), les archives des Personnels civils de la Défense et les archives du Monde combattant.
Les premiers services (SHAT, SHM, SHAA et SHGN)) sont regroupés au château de Vincennes. Les centres spécialisés (DGA et personnels civils de la Défense) restent à Châtellerault. Les archives du Monde combattant restent à Caen.
Instrument de recherche. – Répertoire provisoire dactylographié sous forme de récolement, par Armande Sanson, mis à disposition du public dans la salle de lecture des archives départementales.
– Service historique de l’Armée de Terre , guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.
– Unités de la Compagnie de gendarmerie départementale de la Corrèze, 1897-1946, répertoire numérique détaillé de la sous-série 19E, Archives de la Défense, 2004.
Composition de la série :
La série R n’a pas fait l’objet de classement aux archives départementales de la Corrèze, et de ce fait, les dix sous-séries prévues par la circulaire du 18 décembre 1998 ne sont pas constituées. Les dossiers la composant sont cotés en continu sous forme de récolement ; un instrument de recherche dactylographié est mis à disposition des lecteurs.
– Armée territoriale : correspondance, formation des cadres, 1860-1880 (R 291, 293)
– Instructions militaires dans les écoles et les écoles militaires, 1890-1924 (R 348-350, 519)
– Engagés volontaires, 1852-1928 (R 12, 186-188, 194-196)
– Recrutement belge, 1914-1916 (R 17, 408)
– Recensement des polonais officiers de réserve, 1939 (R 66, 575)
– Recrutement des fils d’étrangers, 1875-1879, 1939 (R 156, 519)
– Conseil de recrutement, 1810-1812 (R 137)
– Infractions au recrutement, an XI-1918 (R 12, 181, 276, 372)
– Exonération de la taxe militaire, 1872-1897 (R 184, 186)
– Recensement : rapports des opérations de l’appel, répartition du contingent, registres de conscription, an VIII-1934 ((R 41-42, 47-48, 59-60, 67, 97-101, 127-136, 138, 141, 161, 157, 172-173, 178-182, 185, 197-198, 200-201, 351-370, 373, 381-383, 395, 397-399, 407, 412, 423, 425, 517)
– Registres de conscription et tirage au sort, an V-1940 (R 22, 24, 33, 164-171, 251, 268, 363-364, 411, 419-427, 521, 523, 576-599, 628-897)
– Registres de la liste du contingent départemental, 1816-1844 (R 600-627, 1089, 1091, 1093)
– Listes générales du recrutement, 1918-1940 ( R 898-955)
– Registres matricules du contingent : arrondissement de Brive, 1867-1929 (R 1089, 1091, 1093, 1104-1241, 1513-1567)
– Répertoire alphabétique des hommes inscrits aux registres matricules de Brive, 1879-1929 (R 1242-1274, 1473-1491)
– Registres matricules du contingent : arrondissement de Tulle, 1867-1915 (R 1276-1386, 1568-1583)
– Répertoire alphabétique des hommes inscrits aux registres matricules de Tulle, 1877-1932 (R 1432-1463, 1492-1512)
– Conseil de révision, 1870-1940 (R 2, 5, 7, 20, 27, 37, 49, 52-56, 65, 140-160, 174-176, 183, 247-250, 364, 368, 371, 378, 384, 396, 400-402, 407, 410-411, 446-448, 478-479, 519, 526, 900-901
– Mobilisation, 1870-1940 (R 38-39, 65, 252, 348, 365-367, 386-387, 405, 417, 527, 531, 556)
– Bureau des affaires militaires à la préfecture : instructions du Ministère de la guerre, correspondance, inspections générales militaires, 1814-1920 (R 102-125, 345, 511, 518, 527)
– Génie et cavalerie : instructions et réquisitions, 1815-1817 (R 296)
– Retour à Tulle du 80e régiment d’infanterie, 1907-1909 (R 574)
– Suppression du 126e régiment d’infanterie, 1928 (R 519)
– Feuilles de route, an VIII-1854 (R 199, 227, 242, 248, 268)
– Pensionnés, 1812-1847 (R 364)
– Réfractaires, déserteurs, insoumis, an X-1939 (R 98, 267-271, 274, 277, 376-377, 518-519)
– Défense passive, organisation de la nation en temps de guerre, 1914-1940 (R 19, 527, 556)
– Circulation, saufs-conduits, 1914-1918 (R 378, 438, 445, 482, 518, 527)
– Ravitaillement et rationnement, 1810-1940 (R 2-6, 8, 14-16, 18-20, 34-36, 43-44, 49, 192-193, 202-222, 224-226, 253, 272-273, 446-450, 453-456, 458-461, 463-475, 477, 480-481, 526-527, 557-563, 572)
– Réquisitions, 1810-1940 (R 19, 38-39, 65, 191, 257, 260-262, 266, 287, 407, 412-413, 420, 510, 519, 526-527, 548, 556)
– Casernement : passages de troupes, manœuvres et entraînements militaires, équipements, habillement des troupes, transports, colombophilie, an XIII-1940 (R 13, 17-18, 21, 28, 30, 32, 62-63, 225-227, 246, 268, 280, 344-348, 401, 515, 519, 528-529, 556, 574-575)
– Armement, 1813-1939 (R 281-283, 366, 423, 519)
– Médecine militaire, décédés, secours aux militaires, an III-1940 (R 223, 228-245, 254-255, 268, 378, 434, 439, 444, 462, 470, 507, 520, 524)
– Justice militaire, 1822-1929 (R 21, 278, 299-300, 516, 527, 1001)
– Médailles et diplômes militaires, 1849-1924 (R 256, 259, 261, 263-265, 401, 512)
– Allocations militaires, soutiens de familles, 1860-1940 (R 1, 7, 23, 25-26, 46, 50, 61, 162, 389, 428-430, 451, 508-509, 516, 573)
– Emploi et personnel de la Défense nationale, 1906-1940 (R 189, 378, 389, 391, 422, 530)
– Manufacture d’armes de Tulle, 1803-1920 (R 268, 284-285, 389, 494, 525)
Statistique des morts et disparus de la première guerre mondiale, trophées de guerre, journée nationale, 1920-1929 (R 19, 57, 251, 379, 385)
– Anciens combattants et victimes de guerre, mutilés, pupilles de la nation, 1811-1940 (S 9-11, 29, 31, 45, 287, 380, 404, 452, 503, 514, 532-555, 572, 1471)
– Service départemental des Anciens combattants : dossiers individuels, 1870-1871, 1914-1918 (214W, 365W, 1053W, 1386W, liasses qui doivent réintégrer la série R)
– Légion étrangère : organisation et états nominatifs par commune des engagés, 1816 (R 317-318)
– Légion étrangère : circulaires sur l’engagement dans la légion étrangère, 1932 (R 519)
– Compagnies de réserve : correspondance, comptabilité, convocation de réservistes, 1802-1934 (R 275, 310, 319-324, 328-330, 332-335, 337-339, 422, 522, 571)
– Compagnie départementale : comptabilité, 1815-1818 (R 325, 327, 336)
– Gardes nationales, 1810-1871 (R 19, 247, 298-307, 309-314, 342)
– Garde impériale, an XII-1813 (R 248-340-341, 526)
– Garde d’honneur, 1812-1816 (R 315-316)
– Gardes civils, 1914 (R 403)
– Vétérans, 1823-1831 (R 290), 1910 (vétérans de 1870-1875, R 69-96)
– Garde royale, 1815-1822 (R 190)
– Garde nationale mobile : registres de recrutement pour l’arrondissement de Brive, 1867-1875 (R 1092-1107)
– Garde nationale mobile : registres de recrutement pour l’arrondissement de Tulle, 1867-1871 (R 1276-1284)
– Garde nationale sédentaire et mobile, 1870-1871 (R 268)
– Instructions, créations de brigades, an IX-1929 (R 17, 225, 286, 288, 364, 519, 573)
– Effectifs, équipements, correspondance, 1844-1940 (R 343, 520, 564-570)
– Armée de mer : pensions, recrutement, 1822-1879 (R 268, 347)- Propagande pour l’armée de mer, 1925-1930 (R 519)
– Prisonniers de guerre, 1810-1859, 1914-1918 (R 40, 279, 409)
– Rapatriés et réfugiés, 1882-1940 (R 251, 388, 408, 516, 1464-1470)
Archives départementales :
Série K
Sous-série 4K. – Arrêtés préfectoraux
Sous-série 5K. – Conseil de préfecture :
5K 146. Casernes, 1886-1908
5K 153. Manufacture d’armes de Tulle, 1880-1886
5K 164-169. Emplois obligatoires des pensionnés de guerre, 1924-1938
Série M
Sous-série 1M. – Administration générale :
1M 80-94. Réfugiés, 1870-1940
1M 95-97. Protection civile et défense nationale
1M 116-176. Distinctions honorifiques
Sous-série 4M. – Police :
4M 16-37. Rapports de gendarmerie, 1800-1939
4M 125-127. Exhumations et transferts des corps de militaires morts pour la France, des victimes civiles ou réfugiées, 1921-1936
4M 129-130. Réfugiés étrangers : guerre de 1914-1918
4M 232-233. étrangers évacués de la zone des armées, 1914-1918
Sous-série 6M. – économie :
6M 459-473. Subsistances et ravitaillement en temps de guerre, 1915-1940
Série N
Sous-série 4N. – Casernes de gendarmerie
Série O
Sous-série 2O. – Casernes, champs de manœuvre et de tir, monuments aux morts
Série U
Jugements déclaratifs de décès
Pupilles de la Nation
5U 23-25. Déserteurs et réfractaires, an V-1841
5U 54. Garde nationale : refus d’obéissance, an VIII
5U 71. Recel de déserteurs, an IV-1837
Série W
Registres matricules et dossiers d’anciens combattants
Série X
Sous-série 1X. – Administration hospitalière :
1X 45. Malades évacués des hôpitaux de la Seine et de l’hospice de Soissons vers des établissements du département, 1914-1916
Sous-série 3X. – Assistance sociale :
3X 529. Œuvres privées d’assistance et de bienfaisance, 1810-1940
Série Fi : casernes, monuments aux morts
Série J
Sous-série 1J. – Entrées par voie extraordinaire
J 1985/4. Lettre du Général Jean-Baptiste Billot, 1828-1907, député puis sénateur de la Corrèze, président du Conseil général, Ministre de la guerre (14 février 1882)
J 1987/4. Diplôme illustré d’hommage de la Nation à la mémoire de Pierre Firmin Berger, soldat au 126e R.I., mort pour la France le 15 septembre 1916.
Sous-série 41J. – Fonds Jacques de Chammard :
41J 15-16. Travail de la Commission de l’Armée de la Chambre des députés, organisation du service militaire, gendarmerie, écoles militaires, distinctions honorifiques, personnel militaire, anciens combattants, pupilles de la Nation, 1921-1954
41J 17. Manufacture d’armes de Tulle, 1925-1954
41J 25-26. Communiqués de guerre, 1915-1918
Archives communales déposées :
Recrutement, tableaux de recensement des classes, recensement des moyens de transport, ravitaillement, réfugiés [pour l’ensemble des communes] .
E dep 272, Tulle :
E dep 272/266-270. Mesures d’exception pendant la première guerre mondiale
E dep 272/302-335. Recrutement, 1800-1926
E dep 272/336-337. Insoumis et déserteurs, disparus et absents, école d’enfants de troupe, an VIII-1961
E dep 272/338-367. Administration militaire : bâtiments, armes et munitions, Manufacture d’armes de Tulle, étapes et convois, intendance, recensements des chevaux, mulets et voitures, soldes, pensions, secours, décès et sépultures militaires, 1793-1951
Edep 272/368-381. Garde nationale et sapeurs-pompiers, 1790-1958
Edep 272/383-409. Deuxième guerre mondiale
Archives hospitalières déposées :
H dépôt 3, hôpital de Tulle :
H dep 3/65-66. états mensuels des dépenses pour les orphelins de la Patrie, an VI-an XI
H dep 3/67-68. états mensuels des frais d’hospitalisation des militaires, an VII-an XI
H dep 3/70. états de mouvements journaliers des militaires hospitalisés, 1866-1869
H dep 3/100. Registre d’entrée des militaires ; recettes et dépenses des malades militaires, 1890-1894
Archives nationales
Série F. – Versements des ministères et des administrations qui en dépendent
F7 3590. Conscription : Corrèze, an XII-1815
La série S regroupe les documents relatifs aux travaux publics et transports : communications terrestres et fluviales, usines sur les cours d’eau et mines. Les archives produites par les bureaux de la préfecture chargés de ces domaines constituent l’essentiel de la série, le reste provenant des services extérieurs spécialisés : ponts et chaussées, service des mines, service hydraulique.
Les dossiers de la série S se répartissent par types d’infrastructures : routes (2S), fleuves et rivières (3S et 7S), chemin de fer (5S), mines, carrières et énergie électrique (8S).
Les services de la préfecture assurent la préparation et le suivi des dossiers administratifs complétés par les dossiers des services techniques dans lesquels figurent de nombreux plans ; ils constituent un ensemble homogène et présentent, non seulement un intérêt administratif évident, mais aussi un intérêt historique indéniable. Ils concernent aussi bien la géographie physique que l’histoire de l’architecture ou l’évolution environnementale : impact des constructions des voies de communication et de la conduction d’énergie, aménagement des cours d’eau et pollution, conséquences de l’exploitation des mines et carrières.
L’ensemble de la série est encore sommairement organisé mais accessible en partie par un récolement. Le classement est en cours en respectant les sous-séries du cadre réglementaire fixé par la circulaire de 1965, à l’exception de la sous-série 4S (mer, ports), qui n’a pas lieu d’être dans le département de la Corrèze.
Répertoire numérique détaillé disponible dans la rubrique Boutique.
Archives départementales de la Corrèze :
Série J
34J 1-17. Fonds Pierre Joudoux.
– Rapports, notes techniques et plans, arrêtés de classement de passages à niveau, circulaires techniques de pierre Joudoux, chargé de l’électrification de la Corrèze, puis de l’exploitation technique des chemins de fer du Paris-Orléans-Midi, puis inspecteur des transports du département de la Corrèze, 1890-1933 .
Série Fi
5Fi. Cartes postales
22Fi. Fonds René Fourgeaud, en particulier :
– 22Fi 197-217. étangs, rivières et cascades, 1886-1908
– 22Fi 1240-1264. Sites naturels et cours d’eau.
Série K :
Sous-série 4K : arrêtés préfectoraux
Sous-série 5K : Conseil de préfecture
– 5K 135-145. Police du roulage et grande voirie, délits, 1847-1928
– 5K 154. Mines : Chabrignac et Chanac, 1868-1880
– 5K 277-280. Administration communale : rivières et ruisseaux, 1883-1923
– 5K 284-286. Administration communale : éclairage, 1899-1928
– 5K 315-364 . Chemin de fer, 1861-1913
Série M :
Sous-série 4M :
– 4M 106-109. Police de la circulation routière, 1900-1939
Sous-série 6M : statistique générale, commerciale et industrielle
Sous-série 10M : travail et main-d’œuvre : réglementation et conflits
Série N : délibérations du Conseil général
Série O : administration communale
Sous-série 1O :
– 1O 70-90. Syndicats intercommunaux d’électrification, 1925-1940
Sous-série 2O : adduction d’eau, éclairage public (dossiers communaux classés par ordre alphabétique des communes)
Sous-série 3O : Chemins de grande communication, d’intérêt commun et voirie ordinaire à la charge du service vicinal.
Série P : finances publiques
Sous-série 3P : cadastre
Série U : justice
Dossiers de procédures d’expropriations pour travaux publics et infractions à la réglementation, police de la circulation routière et ferroviaire, accidents du travail.
Série W : les dossiers des versements effectués par les directions départementales de l’équipement et de l’Agriculture à partir de 1980, sont intégrés en série S pour la partie antérieure à 1940.
Série X
Sous-série 4X : prévoyance sociale
-Sociétés de secours mutuels
Série E dépôt : archives communales, en particulier, les sous-série
– D. Délibérations des conseils municipaux
– F. Agriculture, travail
– I. Police
– N. Biens communaux
– O. Travaux publics : voirie, eau, éclairage public
Archives nationales :
F2 I/ 911. Cours d’eau, moulins, usines et digues, 1781-1865 : Corrèze
F10. Forces hydrauliques et concessions d’usines hydro-électriques
F10 4445-4454. Service des grandes forces hydrauliques : région du Massif Central, 1917-1934
F10 4448. Rapport de l’ingénieur en chef du service hydraulique de La Brosse sur la Manufacture d’armes de Tulle (1917). Projet d’aménagement du bassin de la Dordogne (1918-1920)
F10 4449. Aménagement de la Haute-Dordogne. Dossiers techniques : barrages d’Argentat et de Brivezac, 1918
F10 4450. Aménagement de la Haute-Dordogne. Dossiers techniques : barrage du Chambon, 1918
F10 4451. Aménagement de la Haute-Dordogne. Dossiers techniques : barrage de Vernéjoux ,1918 . Moyenne Dordogne : chute de l’Aigle, 1934
F10 4452. Concessions d’usines dans le département de la Corrèze sur divers cours d’eau, usine de Bar, 1917-1945
F10 4569. Police des eaux, 1850-1913
F14. Ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées : dossiers individuels
F14 10360. Cartes départementales, XIXe siècle
F14. Comptabilité du service des routes et ponts
F14 262-263. Corrèze, 1790-1820
F14 427. Corrèze, 1821-1830
F14. Fleuves et rivières. Navigation
F14 441. Corrèze, an VI-1816
F14 214. Vézère
F14. Routes et ponts
F14 799, 1324, 1487-1488, 1698, 1773, 1903, 8484, 11099-11100. Corrèze
F14. Chemins de fer
F14 8544-8550, 8900-8967. Réseau d’Orléans
F14 12726. Ligne de Treignac à Bugeat, 1906-1936
F14 12727-12728. Ligne d’Argentat à Salers, 1897-1927, 1906-1936
F14. Mines, hydraulique
F14 4320-4322. Usines métallurgiques : Corrèze, 1790-1867
F14 6091. Moulins et usines hydrauliques : Corrèze, 1790-1867
F14 6356. Irrigations : prises d’eau et barrages
F14 6551. Rivières, 1845-1855
F14 7656-7659, 7912-7913. Mines de charbon : Corrèze, 1765-1877.
F14 8066-8067, 8129. Mines métalliques (sauf fer), 1776-1877.
F14 10289. Plans de mines , carrières et usines, XVIIIe-XIXe siècles
La série T, constituée à partir des fonds de la préfecture traitant de l’enseignement, l’édition, les archives, la vie culturelle et les sports, est complété par des versements de l’inspection académique, des archives départementales et des établissements scolaires du département.
La partie classée, munie d’un instrument de recherche, couvre la période 1800-1914 ; la distinction des fonds : préfecture, inspection académique, n’a pas été effectuée. Les dossiers de l’Entre-deux-Guerres sont conservés en vrac et ce n’est qu’à partir des années 1950 que les versements effectués par les services sont accompagnés de bordereaux.
Les archives de l’école normale de Tulle ont été détruites lors de l’incendie de l’établissement en 1944.
Les archives des écoles primaires fermées, conservées en règle générale dans les greniers des mairies, ont fait l’objet d’un versement aux archives départementales à la suite de contrôles d’archives communales.
Les archives de l’enseignement permettent d’étudier les structures et le fonctionnement des établissements scolaires, la pédagogie, la discipline, les examens et les concours ; elles nous fournissent aussi des éléments essentiels pour toute étude sociologique sur le ressort du département.
L’évolution de la scolarisation conditionne la vie économique et sociale, la vie administrative, les mentalités et le mode de vie quotidiens.
Instruments de recherche. – Répertoire numérique de la série T (instruction publique, sciences et art), par Georges MATHIEU, Tulle, 1915. Bordereaux de versements pour la partie postérieure à 1915.
FRAD019_T_Instruction publique.pdf
– Documents d’intérêt général : statistiques, lois, circulaires, rapports, correspondance générale, 1815-1887 (1 T-11 T).
– La comptabilité : elle prend en compte les recettes et les dépenses de l’instruction primaire à la charge du département et le traitement des instituteurs, 1830-1904 (12 T 1-124).
– Dossiers du personnel des instituteurs et institutrices : procès-verbaux d’installation, nominations, mutations, puis dossiers individuels classés dans l’ordre alphabétique, 1819-1900 (13 T-27 T). Les peines disciplinaires, rapports sur la conduite et la moralité des instituteurs, sont classés dans l’ordre alphabétique des communes, 1826-1885 (28 T 1-2). Ils sont complétés par des dossiers plus généraux apportant des renseignements sur leur conduite, leurs opinions politiques, leur moralité et leur valeur professionnelle, 1816-1890 (29 T-31 T). Une liasse traite des indemnités qui leur sont versées pour suivre une cure thermale, 1885-1893 (32 T 1).
– Commissions et comités : activité des commissions scolaires, 1882-1903 (33 T), des comités locaux d’instruction primaire, 1835-1850 (34 T), des comités supérieurs d’arrondissement, 1828-1851 (35 T), du Conseil départemental de l’instruction publique, 1850-1887 (36 T), des délégations cantonales, 1855-1911 (37 T).
– Œuvres de bienfaisance, bibliothèques : livres autorisés à l’usage des écoles primaires, an IX-1862 (38 T 1), souscriptions et œuvres de bienfaisance, 1855-1898 (39 T-40 T), bibliothèques scolaires, 1862-1896 (ordre alphabétique des communes, 41 T 1-3).
– Caisse d’épargne : la caisse d’ épargne et de prévoyance établie en faveur des instituteurs comporte un nombre de dossiers non négligeable, 1838-1877 (42 T 1-11).
– Salles d’asile et écoles maternelles : dossiers d’installation dans l’ordre alphabétique des communes, 1836-1898 ( 43 T 1-6).
– Cours d’adultes : fonctionnement et statistiques, 1839-1898 (45 T 1-4).
– Autres dossiers d’administration et de gestion : secours, statistiques de la caisse des écoles, 1867-1901 (46 T 1-3) ; demandes d’admission à la retraite, 1899-1907 (47-T 1-3) ; récompenses honorifiques, 1838-1898 (48 T 1-4), conférences pédagogiques, 1840-1884 (49 T 1) ; brevets de capacité, 1838-1881 (50 T 1-2) ; inventaires de mobilier, 1868-1879 (51 T 1) ; secours au personnel, 1819-1908 (52 T 1-4) ; enseignement de l’agriculture dans les écoles, 1845-1892 (53 T 1-2) ; sociétés de secours mutuels, 1866-1904 (54 T 1) ; enseignement de la gymnastique, 1871-1889 (56 T 1).
– écoles privées : classées dans l’ordre alphabétique des communes, 1834-1895 ( 55 T 1-6).
– Installation des maisons d’écoles : plans-type, subventions de l’état pour construction, tableaux de situation des travaux, 1833-1900 (57 T-67 T). Les dossiers de constructions et réparations (68 T-89 T) ont fait l’objet d’un reclassement en sous-série 2 O.
– Relations inter-administratives, laïcisation, suppressions et créations d’écoles. Ces dossiers généraux méritent une attention particulière. Il s’agit de la correspondance échangée entre la préfecture, l’inspection académique et les maires, de la laïcisation, des conflits entre les instituteurs et les maires ou le clergé, des suppressions et créations d’écoles, an VIII-1896 (ordre alphabétiques des communes, 90 T-111 T). Ces documents permettent d’apprécier ce que fut la place de l’enseignement dans la vie locale, son enjeu dans la lutte entre l’église et l’ état, le rôle des enseignants dans la vie locale et la vie politique.
– établissements d’enseignement secondaire : fonctionnement. Les dossiers sont classés par type d’établissement : écoles normales de garçons et de jeunes filles, 1832-1906 (112 T-121 T) ; écoles primaires supérieures, 1828-1900 (122 T-128 T) ; les écoles secondaires, collèges et lycées, an VIII-1907 (129 T-145 T) ; enseignement secondaire privé, an XII-1907 (146 T) ; écoles de dessin, de géométrie mécanique, école pratique d’industrie, école d’enfants de troupe, 1830-1910 (147151T).
– Concours, programmes, bourses : dossiers de concours, programmes, demandes de bourses pour accéder aux établissements d’enseignement supérieur, 1839-1910 (152 T-162 T).
– Police de la librairie, an VIII-1869 (163 T 1-4).
– Contrôle de la presse, statistiques, 1830-1882 (164 T 1-7).
– Colportage, 1849-1899 (165 T 1).
– Dépôt légal, 1838-1900 (166 T 1-4).
– Dépêches officielles, 1870-1873 (167 T 1).
– Sociétés savantes, 1810-1870 (168 T 1).
– Statues et monuments commémoratifs, 1860-1885 (169 T 1).
– Monuments historiques, 1812-1888 (170 T 1-2).
– Fouilles, 1810-1865 (171 T 1).
– Théâtres, 1806-1898 (172 T 1-3).
– Bibliothèques publiques, 1807-1864 (172 t 1).
– Musées de Tulle et Brive : attributions d’œuvres d’art par l’état, 1841-1905 (174 T 1-2).
(10 m.l.)
Les bordereaux établis par le service sont en accès direct en salle de lecture. Ces versements cotés en série W, doivent être repris pour intégrer la série T lors de son classement.
– Dossiers d’instituteurs et institutrices, 1900-1940 (42 W, 448 W, 1417 W).
– Brevets de capacité à l’instruction primaire, brevet élémentaire, brevet supérieur, examen des bourses, 1869-1936 (449/1-38).
(16 m.l.)
– à l’occasion de contrôles effectués dans les archives communales, les archives des écoles conservées en mairie, ont été versées aux archives départementales, un certain nombre de ces établissements ayant par ailleurs fait l’objet d’une suppressions;
Registres matricules et d’appels, cahiers, emplois du temps et autres documents de la vie scolaire sont ainsi partiellement conservés pour les écoles de : Affieux, Arnac-Pompadour, Billac, Bort-les-Orgues, Brive (Jules Ferry et Blaise Raynal), Brivezac, Camps, Chapelle-Spinasse (la), Chenaillers-Mascheix, Condat-sur-Ganavet, église-aux-Bois (l’), Forgès, Grandsaigne, Juillac, Lacelle, Lamongerie, Lanteuil, Laroche-près-Feyt, Lestards, Liginiac, Lignareix, Lissac(sur(Couze, Lubersac, Madranges, Mestes, Monceaux-sur-Dordogne, Objat, Palisse, Pérols-sur-Vézère, Saint-Augustin, Saint-Bonnet-Avalouze, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Clément, Saint-Etienne-la-Geneste, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Julien-près-Bort, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Privat, Saint-Salvadour, Thalamy, Treignac, Troche, Tudeils, Tulle, Ussel (maternelle d’Ussel-ville et Jean Jaurès), Uzerche (maternelle des Buges), Varetz, Yssandon.
(3m.l.)
– Fonds du lycée Edmond Perrier à Tulle : archives du collège, 1787-1887 (299/1-3) ; archives du lycée, 1887-1939 (299/4-21).
– Fonds du lycée d’Arsonval de Brive : registres d’inscription, relevés de notes de compositions, procès-verbaux des conseils d’administration, 1906-1940 (1306 W).
– Archives administratives du service avant 1940 (203 W).
(10 m.l.)
– Ces dossiers en provenance de la préfecture complètent la série T précédemment inventoriée par G.Mathieu. Ils couvrent la période 1874-1940 regroupant les matières recensées ci-dessus : fonctionnement et gestion des établissements scolaires, instituteurs, conseil départemental de l’instruction publique, examens, prêts d’honneur, bourses d’études, cinématographe, presse et colportage.
Archives départementales de la Corrèze :
Série K. Lois, ordonnances, arrêtés.
4 K. – Arrêtés du préfet et des sous-préfets ; en particulier, 4 K 17-93 : enregistrement général des arrêtés préfectoraux dont l’instruction publique, an VIII-1940.
5 K. – Conseil de préfecture :
5 K 147-150. Collèges de Brive, 1873-1896.
5 K 157. école normale de garçons et école annexe, 1881-1912.
5 K 190-217. écoles, 1864-1919.
Série M. Administration générale et économie du département :
1 M 20. Incapacités d’enseigner prononcées contre des membres de l’enseignement primaire condamnés pour crimes et délits contre les mœurs, 1881-1911.
1 M 110. Inauguration de l’école primaire supérieure d’Objat, 1910.
1 M 111. Cinquantenaire de l’école laïque (1931), fête de la jeunesse (1937).
1M 139-145. Palmes académiques, 1885-1939.
1 M 174. Médaille d’honneur de l’éducation physique, 1929-1933.
1 M 175. Récompenses honorifiques décernées aux membres de l’enseignement primaire (1898-1922) et à l’occasion du cinquantenaire du lycée de Tulle (1937).
4 M 112. Loi du 24 mars 1923 sur l’avance de l’heure. Incidences sur les horaires de l’école primaire, 1923-1940.
4 M 117. Associations civiles sportives : sociétés de patronage des écoles, sociétés de tir et de sport athlétiques, 1883-1922.
4 M 119-120. Amicales et sociétés de patronage, 1885-1925.
4 M 233. école des Alsaciens-Lorrains à Brive, 1914-1916.
6 M 561. Statistique scolaire, 1855.
7 M 29. Enseignement post-scolaire agricole, détachement des instituteurs et institutrices dans les centres agricoles, 1918-1940.
7 M 30. Prix spéciaux pour l’enseignement théorique et pratique de l’agriculture dans les écoles primaires publiques décernés aux instituteurs et institutrices, 1890-1895.
Série N. Administration et comptabilité départementale :
1 N. – Conseil général : délibérations relatives à l’enseignement, à la presse, aux affaires culturelles et au sport.
4 N. – Bâtiments départementaux : écoles normales, bâtiments et mobilier.
Série O. Affaires communales :
2 O. – Administration et comptabilité communale : personnel, écoles, églises, monuments, musées, terrains de sport. Classement dans l’ordre alphabétique des communes.
Série R. Affaires militaires :
R 348. Prix d’instruction militaire décernés dans les établissements scolaires, 1890-1908.
R 519. Préparation militaire obligatoire dans les écoles, plan de stade moderne pour l’instruction physique, 1920.
Série U. Justice :
5 U 9. Colportage, 1823-1864.
5 U 26. Destructions de monuments, ouvrages, an XI-1864.
Série V. Cultes :
Établissements religieux d’enseignement ; fermeture après 1905, dévolution des biens, inventaires des églises, attitude du clergé envers l’enseignement laïque.
Série X. Assistance et prévoyance sociale :
3 X 526-528. Inspection médicale des écoles, 1923-1936.
4 X 40. Sociétés de secours mutuel des instituteurs et institutrices de la Corrèze (1863-1929), mutualité scolaire des arrondissements de Brive et Ussel (1898).
4 X 54. Caisse d’épargne : attribution de livrets aux élèves ayant obtenu les meilleures notes au certificat d’études , 1834-1924.
Série F. Fonds divers :
6 F. – Fonds Clément Simon :
6 F 26. Correspondance de l’abbé Brun, principal du collège de Tulle, 1801-1892.
3 F. – Collection Forot :
3 F 50. Chansons, opéras, pièces de théâtre, XVIIIe-XIXe siècles.
Série Fi. Documents figurés :
5 Fi. – Cartes postales.
8 Fi. – Photographies aériennes de la collection Lapie.
16 Fi. – Fonds du musée du cloître à Tulle : plans du service départemental de l’architecture (1880-1910), photographies de sites et monuments (1877).
22 Fi. – Fonds René Fourgeaud, photographe amateur : architecture civile et religieuse, 1866-1927.
27 Fi. – Collection Patrick Delage : complément de la collection 5 Fi pour 366 cartes postales couvrant 96 communes du département (églises, monuments, architecture).
Série J. Fonds privés :
7 J 1-11. – Fonds Marguerite Genès, écrivain, poétesse, membre du mouvement félibréen, 1888-1950.
15 J. – Fonds Marcelle Tinayre, romancière, féministe, co-fondatrice du prix Fémina, 1870-1944.
Série E dep. Archives communales déposées :
Archives communales de Tulle :
E dep 272/786. Instruction militaire et civique, situation des écoles, bibliothèques scolaires, cours de chant dans les écoles, correspondance générale (1846-1944) ; distribution des prix (1881-1900).
E dep 272/787. Attribution de bourses communales, 1881-1907.
E dep 272/788. Salles d’asile puis écoles maternelles, 1833-1888.
E dep 272/790-794. écoles primaires communales. Personnel enseignant, fonctionnement, mobilier et fournitures, réparations, 1792-1975.
E dep 272/795-797. Instituteurs : nominations, indemnités, création et suppression de postes, 1840-1931.
E dep 272/798-802. Collège communal : administration et gestion, 1790-1895.
E dep 272/803-805. école primaire supérieure de jeunes filles : administration et gestion, travaux de construction et d’agrandissement, 1834-1934.
E dep 272/806. Cours complémentaires des écoles (1887-1928) ; lycée (1920-1958) ; écoles normales (1832-1888) ; écoles vétérinaires (1871-1888).
E dep 272/807. école de musique (1825-1957) ; école municipale de dessin (1892-1944) ; école départementale de géométrie (1818-1886) ; demandes d’admission à l’école nationale des arts et métiers d’Aix (1863-1887) .
E dep 272/808. Cours d’adultes, école professionnelle, 1844-1896.
E dep 272/809. Organisation de cours professionnels à l’école de Souilhac (1919-1934) et création d’une section industrielle (1938) ; comité départemental de l’enseignement technique (1925) ; projet de création d’une école pratique de commerce et d’industrie (1927).
E dep 272/811. écoles diverses laïques et religieuses : école des frères, école Saint-Pierre, école de l’hospice, écoles des sourds-muets, école des veuves de guerre, école Pigier, 1816-1938.
E dep 272/812. Cantines scolaires, 1893-1914.
E dep 272/813. Inspection médicale des écoles, 1888-1933.
E dep 272/814-815. Œuvre civique : colonies de vacances, 1909-1941.
E dep 272/817. Création d’un patronage laïque (1925) , d’un groupe d’éclaireurs de France (1938) ; caisse des écoles (1883-1885).
E dep 272/826. Sociétés savantes, artistiques et musicales, 1864-1934.
E dep 272/827-828. Bibliothèque municipale, 1804-1932.
E dep 272/829. Musée, 1880-1945.
E dep 272/830. Monuments classés (1890-1932) ; expositions artistiques et pédagogiques (1880-1887).
E dep 272/831-834. Théâtre : réglementation, exploitation, représentations, an III-1960.
E dep 272/835. Cinéma, 1920-1948.
E dep 272/839. Sociétés sportives (1879-1926) ; courses cyclistes et d’automobiles (1899-1937 ; tourisme et syndicat d’initiative (1907-1953).
Série Pr. Presse :
La presse qui avait fait l’objet d’un classement en série T par François Tintignac en 1941 (175 T-315 T), a été reclassée en série Pr. Un répertoire numérique dactylographié , établi par titres, est à disposition des lecteurs.
Série Per. Périodiques : Bulletins officiels, bulletins syndicaux et d’amicales.
Archives départementales de la Haute-Vienne, du Puy-de-Dôme et de la Vienne : archives des rectorats.
Le décret du 17 mars 1808 divise l’Empire en 27 académies. La Corrèze dépend alors de Limoges, chef-lieu d’académie.
L’arrêté du 7 septembre 1848 réduit le nombre d’académies à 20 : la Corrèze dépend alors de Poitiers.
Cette situation dure jusqu’en 1850 où la loi Falloux institue les académies départementales.
Un nouveau changement s’opère en 1854 (loi du 14 juin et décret du 22 août), et la Corrèze est rattachée à Clermont-Ferrand. Il n’y a pas de modification jusqu’en 1940.
Les sources archivistiques disponibles sont fonction de cette histoire.
Fonds du rectorat de l’académie de Poitiers : archives départementales de la Vienne (10 T 26-4006).
Fonds du rectorat de l’académie de Limoges : archives départementales de la Haute-Vienne (1 T 278-534).
Fonds du rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand : archices départementales du Puy-de-Dôme (répertoire provisoire).
Archives nationales :
F 5259-5260. Enregistrement de la correspondance par académies et départements, 1852-1866 (Corrèze).
F2 I. Archives départementales, communales, hospitalières : personnel, inspection générale, rapports annuels, inventaires, réintégrations, renseignements divers, 1840-1900.
F17. Instruction publique.
F17 1344. écoles centrales : organisation, enseignement, personnel, 1773-1806.
F17 2610. Tableau par communes du personnel des instituteurs primaires communaux, 1833-1847.
F17 2802-2805. Enquête sur la situation matérielle des écoles primaires en 1884 : statistiques fournies par les instituteurs et institutrices (Corrèze).
F17 8074. Lycée de Tulle, XIXe siècle.
F17 8290. Collège de Brive, XIXe siècle.
F17 8640. Collège de Tulle, XIXe siècle.
F17 8640. Collège d’Ussel, XIXe siècle.
F17 8640. Collège d’Uzerche, XIXe siècle.
F17 8640. Collège de Treignac, XIXe siècle.
F17 8929. Instituteurs et pensions: dossiers des établissements, XIXe siècle (Corrèze).
F17 9257. Inspection générale, 1847-1893.
F17 9323. Inspection des écoles primaires, 1855-1856.
F17 9454. Dons et legs, 1809-1901.
F17 9584. écoles normales : Corrèze.
F17 9737. école normale d’instituteurs de Tulle, 1861-1890.
F17 9759. école normale d’institutrices de Tulle, 1883-1890.
F17 9763. Cours normaux d’institutrices.
F17 9885-9887. Enseignement primaire élémentaire : créations et suppressions d’écoles et d’emplois, 1872-1903.
F17 10142-10340. écoles primaires : personnel et affaires diverses, 1807-1864 (classement par académies).
F17 10368-10719. états de situation des écoles primaires, 1808-1906.
F17 10771. Mémoires d’instituteurs sur les besoins de l’instruction primaire, 1860 (Corrèze).
F17 11008-11402. Instituteurs : nominations, états nominatifs, 1834-1850.
F17 11517-11553. Révocations d’instituteurs, 1834-1850 (classement par académies).
F17 11826-11880. Cours d’adultes, 1865-1897 (classement par année scolaire et par département).
F18. Imprimerie, librairie, presse.
F18 123. Déclarations des imprimeurs des départements, 1817-1835.
F18 447. Presse-départements : dossiers de journaux, 1811-1881 (Corrèze).
F21. Beaux-Arts.
F21 341. Attribution d’objets d’art, an IV-1875 (dossiers classés par départements).
F21 1179. Théâtres des départements : organisation et régime administratif, 1825-1866 (Corrèze).
F21 1848. Conseil général des bâtiments civils, 1813-1873 (par départements).
F21 1879. Collection des plans des édifices départementaux soumis à l’examen du Conseil général des Bâtiments civils , 1809-1847 (Corrèze).
La justice jusqu’à la réforme de décembre1958.
Les justices de paix.
Les lois de l’an VIII et de l’an IX clarifient les attributions du juge de paix créées par les lois des 19 et 24 août 1790, et en l’an X, il est nommé par l’Empereur pour dix ans sans bénéficier de l’inamovibilité. C’est l’échelon inférieur de l’organisation judiciaire.
Cette justice de proximité règle les différents entre voisins, les litiges divers et les petits délits. On y trouve des actes civils comme les délibérations des conseils de familles, des nominations et des rapports d’experts, des baux ruraux, etc. Les juges de paix ont essentiellement un rôle de médiateur.
Il existe un tribunal par canton. Les justices de paix sont remplacées en 1958 par les tribunaux d’instance, les juges poursuivant leur activité un certain temps après la réforme judiciaire. Ainsi les jugements et actes se prolongent jusque dans les années 1960 pour les justices de paix des arrondissement de Brive et Tulle ; ils ne vont pas au-delà de 1940 pour l’arrondissement d’Ussel et ont probablement fait l’objet de destructions intempestives.
Les tribunaux de première instance.
Ils prennent la suite du tribunal de district de la période révolutionnaire. Un tribunal de première instance est installé dans chaque arrondissement par la loi du 27 ventôse an VIII.
Attributions en matière civile :
– Le tribunal juge sur des affaires qui n’ont pas été attribuées aux juges de paix et se prononce sur les appels des décisions des juges de paix, des conseils de prud’hommes (depuis 1905) et peut corriger les sentences arbitrales.
Les décisions du tribunal peuvent être prises en audience publique ou à huit clos.
Le président du tribunal statue en juge unique sous forme d’ordonnances :
– ordonnances sur requête (à la requête d’une partie sans que l’adversaire ait été appelé à comparaître).
– ordonnance en référé : elle permet de statuer sur des affaires urgentes.
La juridiction gracieuse produit des documents portant sur l’état des personnes et leur patrimoine : homologation d’actes de notoriété, d’adoption, de décisions de conseils de familles, de sentences arbitrales ; pupilles de la Nation ; interdictions et conseils judiciaires ; déchéance paternelle ; successions ; absences ; expropriations ; saisies ; ventes judiciaires…
Le greffe a aussi un rôle de contrôle et d’enregistrement ; il reçoit à titre de dépôt les actes d’instructions et les déclarations.
À partir du XXe siècle apparaissent de nouvelles commissions et tribunaux présidés par un juge du tribunal de première instance comme les tribunaux paritaires de baux ruraux à partir de 1944.
Attributions en matière correctionnelle :
Le tribunal de première juge en matière pénale pour des délits dont les peines prévues n’excèdent pas 5 ans d’emprisonnement.
Au cours du XIXe siècle il reprend une partie des attributions relevant de la cour d’assises. D’autre part, le développement économique et de la réglementation augmente le nombre de délits et d’infractions relevant du correctionnel.
Dès 1912, une réforme concernant les mineurs aboutit à la création d’un tribunal pour enfants, chambre spéciale du tribunal correctionnel. Celui-ci a son siège auprès du tribunal de Brive.
La cour d’assises.
Elle prend la suite du tribunal criminel de la période révolutionnaire. C’est une juridiction départementale établie auprès du tribunal de Tulle qui juges les crimes .
1958. La réforme des institutions judiciaires.
Les lois du 22 décembre 1958 réorganisent les juridictions avec la création de tribunaux de grande instance et de tribunaux d’instance.
Les tribunaux de grande instance succèdent aux tribunaux de première instance. Les justices de paix sont supprimées, remplacées par les tribunaux d’instance de Brive, Tulle et Ussel.
Instruments de recherche :
– Répertoire numérique de la série U, par G.Souchal, Tulle, 1955.
– Fichier dactylographié de la sous-série 4 Us, tribunal d’Ussel, an XIII-1945.
– Bordereaux de versements.
Dans la mesure où la plupart des versements aux archives départementales ont été réalisés par les tribunaux de grande instance de Tulle et Brive après la réforme de 1958, les compétences de chaque tribunal , même si elles sont différentes, ne sont pas clairement mises en évidence, d’où une confusion possible pour le chercheur.
Tribunal de Brive.
– Registres des insinuations et donations entre vifs, an VIII-an XII (L 1383-1386).
– Minutes des jugements civils et feuilles d’audiences, an IX-1974 (3 U 3-81, U non coté, 1262 W, 1325 W1383 W, 1687 W).
– Répertoires des jugements civils, an VIII-1939 (U non coté).
– Minutes des jugements correctionnels, an IX-1966 (3 U 1-2, 82-115,U non coté, 1262 W, 1325 W, 1383 W, 1591 W).
– Répertoires des jugements correctionnels, 1820-1940 (3 U 116, série U non cotée).
– Registres et répertoires divers, 1860-1996 (1262 W, 1591 W, 1687 W).
– Petites minutes civiles, 1948-1959, 1800-1959 (Série U non cotée, 1325 W). Après 1959, elles ne sont plus classées par ordre chronologique mais regroupées par affaires traitées (1262 W, 1325 W, 1383 W, 1687 W).
– Dossiers de procédures civiles, 1951-1996 (1262 W, 1325 W, 1591 W, 1687 W).
– Dossiers de non-lieu, accidents du travail, pupilles de la Nation, renonciations et acceptations, expropriations, 1800-1940 (série U non cotée).
– état civil, an XI-1902 (58 W bis, 361 W, 1325 W).
– Affaires du Parquet, 1930-1996 (1262 W, 1325 W, 1591 W, 1687 W).
– Cour de justice. Commission de triage de Brive : organisation de la justice d’épuration, 1944-1945 ; dossiers individuels instruits par la commission de triage de Brive, 1943-1945 (1399 W).
– Tribunal pour enfants : notes d’instructions, dossiers individuels, dossiers familiaux, mineurs en danger moral, 1945-1984 (1004 W, 1687 W).
– Tribunal des affaires de sécurité sociale : dossiers de recours, 1988 (1436 W).
– Tribunal d’instance, 1933-1984 (1024 W, 1245 W, 1268 W, 1278 W).
Tribunal de Tulle.
– Registres des insinuations et donations entre vifs, an IX-an XII (L 1379-1383).
– Minutes des jugements civils et feuilles d’audiences, 1785-1950 (2 U 4-15, U non coté, 1163 W.
– Répertoires des jugements civils, an VII-1949 (U non coté, 1163 W).
– Minutes des jugements correctionnels, an IX-an XI, 1819–1950 (3 F 41, U non coté, 1163 W).
– Répertoires des jugements correctionnels, 1879-1951 (1163 W).
– Registres et répertoires divers, an VII-1950 (1163 W).
– Petites minutes civiles, an VIII-1986 (Série U non cotée, 1163 W, 1427 W). – Dossiers de procédures civiles, 1910-1986 (1163 W, 1427 W).
– Dossiers de pupilles de la Nation, pensions militaires, renonciations et acceptations, expropriations, assistance judiciaire, pièces annexes d’état civil, an XI-1950 (série U non cotée, 1163 W).
– état civil, an XI-1902 (360 W, 361 W, 1325 W).
– Chantiers de jeunesse, 1943-1944 (1163 W).
– Affaires du Parquet, 1939-1996 (1427 W).
– Cour d’assises, 1820-1965 (Série U non cotée, 1163 W, 1427 W).
– Tribunal d’instance de Tulle, an IV-1989 ( 6 F 21, 1407 W, 1431 W).
Tribunal d’Ussel.
– Minutes des jugements civils et feuilles d’audiences, an VIII-1981 (4 U 60-142, 4 Us 138-236, 1164 W, 1587 W).
– Minutes des jugements correctionnels, an IV-1981 (4 U 21-44, 4 Us 9-137, 1164 W, 1587 W).
– Répertoires des jugements correctionnels, 1844-1874, 1915-1943 (4 Us 5, 1164 W).
– Registres et répertoires divers, an VIII-1950 (4 U 1-20, 4 Us, 1164 W).
– Petites minutes civiles, 1910-1950 (1164 W).
– Dossiers de procédures civiles, 1914-1989 (1264 W, 1587 W).
– Dossiers de non-lieu, adjudications, ordres et distributions, rapports d’experts, enquêtes, actes de notoriété, accidents du travail, assistance judiciaire, pupilles de la Nation, renonciations et acceptations, expropriations, 1806-1950 (4 U 143-271, 4 Us, 1164 W).
– état civil, an XI-1902 ; jugements rectificatifs (4 Us).
– Affaires du Parquet, 1931-1970 (1164 W, 1587 W).
– tribunal d’instance, 1829-1989 (1587 W).
Dossiers d’affaires correctionnelles en provenance des 3 tribunaux
Ces dossiers sont regroupés de façon thématique pour le XIXe siècle. Ordre alphabétique des délits (sous-série 5 U1-89).
Allassac. 1791 (L 1238) [chef-lieu de canton supprimé le 9 fructidor an IX, 27 août 1801].
Argentat. An VII-1971 (L 1163, 1239, 7 Ua 1-6, 205 W, 241 W, 344 W , 1407 W [lacunes : 1813-1814].
Ayen. An V-1932 (L 1240, 229 W) [lacunes de 1800 à 1870 : archives brûlées par la veuve de l’ancien titulaire du greffe].
Beaulieu. 1791-1967 (L 1241, 7 Ub 1-5, 229 W, 330 W, 1326 W).
Beynat. An II-1962 (L 1242, 7 Uc 1-7, 229 W, 330 W, 1326 W).
Bort. An X-1940 (L 1243, 7 Ud 1-17, 256 W, 348 W [ des lacunes pour la période 1826-1937].
Brive. 1793-1959 (L 1004 bis, 1244-1248, 7 Ue 1-42, 252 W, 330 W, 1245 W, 1261 W) [lacunes].
Bugeat. 1811-1940 (97 W ter, 157 W, 264 W) [d’après une note du greffier de la justice de paix en 1881, seuls quelques jugements et actes subsistent pour la période 1811-1878 suite à un incendie].
Chamboulive. 1792-an III (L 1164) [chef-lieu de canton supprimé en 1801].
Clergoux. 1792-an VII (L 1249) [chef-lieu de canton supprimé en 1801].
Corrèze. An VII-1940 (L 1250-1251, 7 Uf 1-9, 66 W, 97 W bis, 158 W, 240 W, 276 W, 1407 W).
Curemonte. 1791-an VI (L 1252) [chef-lieu de canton supprimé en 1801].
Donzenac. 1791-1962 (L 1252-1254, 7 U g 1-18, 229 W, 314 W, 330 W,
1024 W, 1245 W).
égletons. 1803-1969 (7 Uh 1-3, 1407 W) [destruction des archives de 1825 à 1944 suite à l’incendie lors du bombardement du 16 août 1944].
Eygurande. 1790-1940 (L 1255-1261, 7 Ui 1-10, 221 W, 348 W, 415 W) [les années 1915-1917 manquent].
Juillac. 1792-1976 (L 1005, 1262-1270, 7 Uj 1-9, 229 W, 1245 W, 1268 W).
Lapleau. 1791-1967 (L 1271-1274, 7 Uk 1-6, 219 W, 240 W, 276 W, 1407 W).
Larche. An IX-1957 (L 1275, 7 Ul 1-6, 229 W, 1245 W).
Lubersac. 1791-1959 (L 1006, 7 Un 1-3, 58 W ter, 229 W, 1024 W, 1245 W)
Mercoeur. 1791-1960 (L 1280-1282, 7 U o 1-7, 205 W, 241 W, 344 W, 1407 W).
Meymac. 1791-1937 (L 1283-1285, 7 Up 1-5, 251 W) [lacunes de 1827 à 1937].
Meyssac. An II-1967 (L 1286, 7 Uq 10-34, 229 W, 330 W, 1245 W, 1326 W).
Neuvic. 1790-1937 (L 1287-1294, 7 Uz 1-8, 251 W).
La Roche-Canillac. 1791-1959 (L 1276-1279, 7 Um 1, 57 W, 97 W bis, 158 W, 240 W, 276 W, 1407 W).
Saint-Angel. 1791-1959 (An IV-an X (L 1295) [chef-lieu de canton supprimé en 1801].
Saint-Privat. 1818-1959 (205 W, 241 W, 344 W, 1407 W) [avant 1865, la justice de paix se trouvait à Servières].
Ségur. 1791-an III (L 1007) [chef-lieu de canton supprimé en 1801].
Seilhac. AnIV-1960 (L 1013, 1117-1119, 1165-1167, 1296, 7 Us 1-10, 66 W, 97 W bis, 158 W, 240 W, 276 W, 1407 W).
Servières. 1791-1848 (L 1297, 7 U t 1)[le chef-lieu de canton est transféré à Saint-Privat à compter du 1er janvier 1864].
Sornac. An V-1820 (L 1298, 7 Ut 2-3).
Treignac. 1791-1967 (L 1299-1304, 7 Uu 1-4, 156 W, 240 W, 276 W, 1407 W).
Tulle, 1791-1794 (L 1008-1012) [création des cantons de Tulle-Nord et Tulle-sud en 1801].
Tulle-Nord. 1791-1959 (L 1305-1308, 7 Uv 1-9, 57 W, 97 W bis, 158 W, 240 W, 276 W, 1407 W).
Tulle-Sud. 1791-1959 (L 1309-1311, 7 Uw 1-5, 57 W, 97 W bis, 158 W, 240 W, 276 W, 1407 W).
Turenne. An VII (L 1312) [ chef-lieu de canton supprimé en 1801].
Ussel. 1791-1937 (L 1313-1318, 7 Ux 1-10, 251 W) [lacunes pour les années 1830-1937].
Uzerche. 1791-1960 (L 1319-1328, 7 Uy 1-11, 240 W, 276 W, 1407 W ( [destruction d’une grande partie des archives dans l’incendie de l’hôtel de ville du 28 octobre 1950].
Vigeois. 1791-1959 (L 1329-1334, 7 Uz 1-2, 229 W, 1024 W, 1245 W).
– Brive : minutes des jugements, 1953-1955 ; minutes des procès-verbaux de conciliation, 1953-1970 ; dossiers de procédures, 1953-1978. (1179 W)
– Tulle : dossiers et modèles déposés par les industriels conformément aux prescriptions de la loi du 14-07-1909, 1950-1970 (1130 W).
– Tribunal de commerce de Brive :
– Registres analytiques d’inscriptions au registre du commerce, modifications, radiations, 1896-1902, 1920-1954 (6 Ub 1, 1056 W).
– Nantissements, 1939-1971 (1056 W).
– Actes de sociétés, 1880-1949 (1056 W).
– Faillites, 1846-1906, 1927-1965 (6 Ub 2-3, 1056 W).
– Jugements, 1964-1968 (1056 W).
– Tribunal de commerce de Tulle :
– Registres analytiques d’inscriptions au registre du commerce, modifications, radiations, 1818-1836, 1920-1942 (6 U 11, 1524 W).
– Jugements, 1809-1939 (6 U 1-10, 1524 W).
– Tribunal de commerce d’Ussel :
– Registres analytiques d’inscriptions au registre du commerce, modifications, radiations, 1816-1954 (6 Uc 1-6, 1524 W).
– Jugements, 1940-1970 (1524 W).
– Warrant hôtelier, 1914 (6 Uc 7).
-Minutes de Me Van de Velde, huissier de justice à Objat, 1986-1995 (1545 W).
– Conseil de préfecture (5 K).
– élections aux tribunaux de commerce, 1807-1907 (1 U 1-4).
– Notaires, an IX-1853 (1 U 5-8).
Série K :
– sous-série 5 K. Conseil de préfecture.
Série L : certains dossiers peuvent se poursuivre après l’an VII, en particulier pour les justices de paix et les registres des insinuations et donations entre vifs de l’an VIII à l’an XII.
Série M :
– sous-série 1 M. Affaires politiques, opinion publique, affaires diverses traitées par le cabinet du préfet.
– sous-série 4 M. Rapports de police et de gendarmerie, sûreté générale, surveillance des étrangers, condamnés divers et interdits de séjour.
Série N :
– sous-série 4 N. Bâtiments départementaux : tribunaux et prisons.
Série O :
– sous-série 2 O : bâtiments administratifs, contentieux communal.
Série Q : séquestre, administration et contentieux des domaines, enregistrement des actes judiciaires.
Série R : justice militaire, réfractaires, déserteurs, insoumis.
Série S : expropriations pour cause d’utilité publique.
Série T : surveillance de la presse.
Série V : contentieux relatif à la séparation de l’église et de l’état.
Série Y : établissements pénitentiaires.
Série W : les archives judiciaires entrées sous forme de bordereaux de versements après les années 1950 sont référencées en série W jusqu’à la réforme des services judiciaires en 1958.
Série E dep :
– série I. Police.
– série K. élections professionnelles.
Archives départementales de la Haute-Vienne : Cour d’appel.
Archives nationales.
2 001 articles – 62,5 m.l.
Le fonds des subdélégations de l’intendance de Limoges dans le Bas-Limousin (Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel) est constitué de documents relatifs aux ponts et chaussées, à la levée de la milice, de rôles fiscaux en provenance des élections de Tulle et de Brive et de dossiers contentieux des villes portés devant l’intendant ou ses subdélégués.
La consultation du fonds de l’intendance de Limoges, aux Archives de la Haute-Vienne, est souvent indispensable.
En matière domaniale, on trouvera de belles séries de palpes et arpentements seigneuriaux, classées par élection puis dans l’ordre alphabétique des paroisses. En revanche, les états généraux des fonds, forme primitive du cadastre, réalisés à l’initiative des intendants de Limoges à partir de 1740, se trouvent principalement conservés dans les séries E et E dépôt.
C 1-280 (ancien fonds) ; C 1983-2001 (supplément)
299 articles – 22,25 m.l.
Subdélégation
Circulaires de l’intendant, 1761-1785 / C 1
Mémoires et rapports, 1734-1784 / C 2, 2001, 279
Correspondance : enquête sur les récoltes (1770), grains, don gratuit / C 245
Impositions (taille, capitation, vingtièmes, contentieux fiscal) / C 3, 3bis, 4, 30, 71-89, 1997-1998
dont : C 30 assiette générale de l’impôt (1765)
N.B. : voir également la section « élections » (rôles de taille)
« Cadastre » (palpes, arpentements seigneuriaux, états généraux des fonds)
C 228-243, C 258, C 274, C 274 bis, C 1983-1990 palpes, arpentements, départements ou cotisations, fin XVe-fin XVIIIe s.
C 257, C 259-273, états généraux des fonds, 1740-1786. [palpes et arpentements, séries C, E, F, J ; doc PdF]
Ponts et chaussées (routes, police de la voirie, urbanisme), 1746-1790 / C 5-29, 2000
Administration urbaine (finances, comptabilité, urbanisme, édifices publics et religieux, procès) / C 93-96 (Bort), 101-104 (Égletons), 115-117 (Meymac), 120 (Neuvic), 141-151 (Treignac, Tulle), 184-190 (Brive), 207-208 (Beaulieu), 211-212 (Collonges), 215-217, 280 (Meyssac), 220 (Turenne), 247 (Tulle)
Affaires militaires
Levées de la milice provinciale, 1784-1788 / C 31-70
Listes, instructions, états, tirage au sort, 1735-1755 / C 32 bis
Instructions sur les déserteurs, 1766 / C 2001
Invalides, logement des troupes, 1735-1789 / C 246
Affaires ecclésiastiques et bienfaisance
Communautés religieuses, 1724-1788 / C 225
Hospices et charités, 1718-1787 / C 226-227, 247
Sources complémentaires
Archives départementales de la Corrèze
6 F 19 tailles des officiers de la maréchaussée et vice-sénéchaussée de Tulle, 1613-1650,
1785-1786.
Le fonds Clément-Simon (6 F) comporte de nombreux documents sur les impositions classés par paroisse.
Archives départementales de la Haute-Vienne
Archives nationales
K 692 / assemblées provinciales du Limousin (notamment vicomté de Turenne), 1453 et
1486.
K 898 / levée d’impositions en Bas-Limousin, 1467-1661.
Z1C 165-169 généralité de Limoges : comptes de l’extraordinaire des guerres, 1720-1722 ;
construction de casernes, 1720.
Bibliothèque nationale de France
Département des manuscrits
Manuscrits français et Nouvelles acquisitions françaises, collection Baluze : mémoires et documents divers.
Rôles des tailles, perception des tailles, 1612-1787 / C 90-224, C251-256, 1998
Élection de Tulle
Audiences, provisions d’office, sentences, 1733-1734 / C 248*
Assiette de la taille et du taillon, 1632-1789 / C 249
Plumitifs : capitation, vingtièmes, taille, 1784-1789 / C 76
Rôles des impositions, 1695-1789 : capitation à Merlines, Saint-Ybard ; dixième de Saint-Julien-le-Pèlerin / C 1997
Lièves de rentes, 1687-1789 : Aix, Chaumeil, Corrèze, Condat, Eyburie, Meyrignac, Orliac, Saint-Augustin, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Sarran, Vitrac / C 1999
Élection de Brive
Ban et arrière-ban (1639), droits de franc-fief, anoblissements, prix des grains (1742-1771), droits divers, 1639-1771 / C 250
État général des fonds de la paroisse d’Arnac-Pompadour, 1749
dont les possessions de la marquise de Pompadour / C 257
Arpentement d’Aubazine, XVIIIe siècle / C 258
Ordonnance sur la foi et l’hommage des fiefs, revenus du domaine royal à Turenne, 1778-1787 / C 244
Beaulieu : aliénations du domaine royal, 1779-1780 / C 275
Bort : aliénations du domaine royal, 1779 / C 276
Treignac : aliénations du domaine royal, 1780-1782 / C 277
Tulle : aliénations du domaine royal (remparts et tours), 1780 / C 278
C 281-1965 (ancien fonds) ; C 1966-1982 (supplément)
1 702 articles – 40 m.l.
La sous-série 2 C, réglementairement destinée aux registres de formalités des insinuations fiscales, n’a pas été constituée de façon autonome. Le droit de contrôle des actes notaires a été institué par l’édit de mars 1693 et établi localement à partir de mai 1693, dans le meilleur des cas. Une nouvelle vague de créations de bureaux du contrôle des actes, par démembrement du ressort des préexistants, a été effectuée en 1723.
Hormis quelques pertes de détail, les différentes séries principales de registres de formalités ont été conservées, à l’exception notable des registres du contrôle des actes d’Uzerche.
Les tables des contrats de mariage, des testaments, des donations ou des successions acquittées sont relativement rares. Toutefois, on prendra soin de noter que des tables ouvertes au XVIIIe siècle sont classées dans la série Q enregistrement, en particulier lorsqu’elles ont continué à être tenues à jour après 1791.
État alphabétique des registres par bureau
– Allassac
C 281-344. contrôle des actes, 1699-1790.
– Argentat
C 345-445, 1978-1980. contrôle des actes, 1694-1790.
C 446-516. insinuations, centième denier, échanges, amortissements, mainmorte, biens nobles,
affirmations de voyages, 1706-an XII.
– Beaulieu
C 517-599. contrôle des actes, 1698-1788.
C 1991. table des partages, 1733-1784.
– Bort-les-Orgues
C 600-678. sceau des actes, contrôle des actes, 1694-1793.
C 679-716. échanges, insinuations, mainmorte, centième denier, 1741-1793.
C 1992. table des donations mutuelles, 1760-1777.
– Brive
C 717-865. contrôle des actes, 1701-1791.
C 865 bis-956. centième denier, insinuations, échanges, 1704-1789.
C 956 bis-957 bis. table alphabétique des actes translatifs de propriété, par noms de vendeurs,
1737-1791.
C 958. table alphabétique des testaments, 1760-1789.
C 958 bis. table des actes reçus par des notaires de Brive et environs, 1763-an XII.
C 958 ter. circulaire, instructions, arrêts du Conseil, 1785-1787.
– Chamberet
C 1695. contrôle des actes, 1694-1697.
– Corrèze
C 1966-1970, 1981. contrôle des actes, 1693-1724.
– Donzenac
C 959-968. contrôle des actes, 1706-1730.
C 969-979. centième denier, insinuations, 1706-1729.
– Égletons
C 980-1013. contrôle des actes, 1720-1789.
– Eygurande
C 1971. contrôle des actes, 1694-1698.
– Juillac
C 1014-1087. contrôle des actes, 1698-1790.
– Laroche[-Canillac]
C 1972. contrôle des actes, 1695-1697.
– Lubersac
C 1088-1145. contrôle des actes, 1693-1791.
C 1145 bis. insinuations, 1734-1740.
– Marcillac
C 1146-1182. contrôle des actes, 1694-1791.
– Meymac
C 1183-1241. contrôle des actes, 1693-1790.
C 1242-1275. centième denier, table alphabétique des contrats de mariage, journal des
dépenses, des recettes, insinuations, 1706-1791.
– Neuvic
C 1276-1337. contrôle des actes, 1695-1790.
C 1338-1376. insinuations, lods et ventes, centième denier, 1727-1788.
– Pompadour
C 1377-1378. contrôle des actes, 1717-1722.
C 1379-1383. centième denier, insinuations, contrôle des exploits, 1710-1722.
– Saillant (le)
C 1977. contrôle des actes, 1692-1696.
– Saint-Aulaire
C 1973. contrôle des actes, 1691-1694.
– Saint-Julien
C 1383-1394. contrôle des actes, 1739-1745.
– Saint-Cirgues et Saint-Julien
C 1395-1419. contrôle des actes, 1745-1791.
C 1420-1447. amortissements et francs-fiefs, échanges, sommier des découvertes, mainmorte, insinuations, centième denier, tables des contrats de mariage par les noms des femmes, 1754-1785.
– Saint-Martin-la-Méanne
C 1448-1470. contrôle des actes, 1697-1743.
C 1471-1479. insinuations, centième denier, échanges, 1705-1743.
– Salon-la-Tour
C 1974-1976. contrôle des actes, 1704-1717.
– Ségur
C 1480-1519. contrôle des actes, 1719-1791.
– Servières
C 1520-1524. contrôle des actes, 1739-1751.
C 1525-1527. centième denier, insinuations, 1734-1751.
– Treignac
C 1528-1604. contrôle des actes, 1693-1789.
C 1605-1607. insinuations, 1706-1790.
– Tulle
C 1608-1764, 1982. contrôle des actes, 1693-1790.
C 1765-1768. sceau des actes de notaires, sceau des actes judiciaires, 1698-1720.
– Turenne
C 1769-1828. contrôle des actes, 1739-1790.
– Ussel
C 1829-1906. contrôle des actes, 1693-1789.
C 1993. table des baux de mainmorte, 1732-1783.
C 1994. Ussel, Saint-Hilaire-Luc, Saint-Hilaire-Foissac, Sérandon, Soursac : tables des
successions collatérales payées, 1755-an XI.
– Uzerche
38 Q 1-8. table alphabétique des actes translatifs de propriété (acquéreurs), 1731-an III.
39 Q 1-11. table alphabétique des actes translatifs de propriété (vendeurs), 1731-an VII.
40 Q 1. table des échangeurs et contre-échangeurs, 1757-an XI.
42 Q 1-2. table alphabétique des contrats de mariage, 1766-1793.
47 Q 1-2, 8, 19-20, 22. table des décès par paroisse (Estivaux, Perpezac-le-Noir, Vigeois), 1734/1748-Révolution.
– Vigeois
C 1907-1941. contrôle des actes, 1694-1776.
C 1995-1996. table des acquéreurs, 1731-1740 ; table des vendeurs, 1731.
– Voutezac
C 1942-1965. contrôle des actes, 1694-1747.